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  3. T 0482/89 (Stromversorgung) 11-12-1990
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T 0482/89 (Stromversorgung) 11-12-1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T048289.19901211
Date de la décision
11 December 1990
Numéro de l'affaire
T 0482/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84401017.3
Classe de la CIB
H02M 3/335
Langue de la procédure
FR
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
TELEMECHANIQUE
Nom de l'opposant
Siemens Nixdorf
Chambre
3.5.02
Sommaire

1. Nach Artikel 117 (1) c) EPÜ ist in den Verfahren vor u.a. einer Einspruchsabteilung oder einer Beschwerdekammer die Vorlage von Urkunden als Beweismittel vorgesehen. Das EPÜ enthält keine Definition des Begriffs "Urkunden" und keine Bestimmung über ihre Beweiskraft. Daher ist die Anwendung des Grundsatzes der freien Beweiswürdigung gerechtfertigt. Infolgedessen ist im Verfahren vor dem Europäischen Patentamt einschließlich des Beschwerdeverfahrens jede wie auch immer geartete Urkunde zulässig. Ihre Beweiskraft hängt jedoch von den besonderen Umständen des jeweiligen Einzelfalls ab.

2. Der Grundsatz der freien Beweiswürdigung gilt auch für die Vernehmung von Zeugen nach Artikel 117 (1) d) EPÜ. Das EPÜ schließt insbesondere nicht aus, daß ein Angestellter eines Verfahrensbeteiligten als Zeuge gehört wird.

3. Nach den in der Rechtsprechung der meisten Vertragsstaaten allgemein anerkannten Grundsätzen genügt ein einziger Verkauf, um der Öffentlichkeit den verkauften Gegenstand im Sinne des Artikels 54 (2) EPÜ zugänglich zu machen, sofern der Käufer nicht zur Geheimhaltung verpflichtet wurde. Es braucht nicht nachgewiesen zu werden, daß andere tatsächlich Kenntnis von diesem Gegenstand hatten.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 117(1)(c) 1973
European Patent Convention Art 117(1)(d) 1973
Mot-clé

Fehlende Neuheit infolge Vorbenutzung

Verkauf ohne Geheimhaltungsverpflichtung

Vom Einsprechenden vorgelegte Dokumente als Beweismittel zulässig

Zeugenaussage eines Angestellten des Einsprechenden

In einer mündlichen Verhandlung vorgelegter neuer Anspruch unzulässig

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0002/21
J 0004/97
J 0010/04
T 0953/90
T 0462/91
T 0838/92
T 0839/92
T 0443/93
T 0937/93
T 0301/94
T 0575/94
T 0750/94
T 0558/95
T 0721/95
T 0809/95
T 0048/96
T 0494/96
T 0932/96
T 0456/97
T 0560/97
T 0241/99
T 0710/99
T 1022/99
T 0012/00
T 0182/00
T 0983/01
T 0116/02
T 0972/02
T 1086/02
T 1091/02
T 1202/02
T 0389/04
T 0190/05
T 0282/06
T 1060/06
T 1510/06
T 1511/06
T 1512/06
T 1513/06
T 1753/06
T 0897/07
T 1426/13
T 0098/18
T 2037/18

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die europäische Patentanmeldung Nr. 84 401 017.3, die am 17. Mai 1984 unter Inanspruchnahme der Priorität einer französischen Voranmeldung vom 17. Juni 1983 eingereicht worden war, wurde am 21. Januar 1987 das europäische Patent Nr. 129 454 mit 10 Ansprüchen erteilt. Die Ansprüche 1 und 6 lauten wie folgt:

"1. Verfahren zur Messung der Verfügbarkeit einer getakteten Stromversorgung, die an eine externe Stromquelle angeschlossen ist ...

6. Vorrichtung zur Durchführung des Verfahrens nach Anspruch 1, wobei diese Vorrichtung eine getaktete Stromversorgung besitzt ..."

II. Gegen dieses Patent legte die Beschwerdegegnerin am 21. Oktober 1987 Einspruch ein und beantragte, es in vollem Umfang zu widerrufen, weil sein Gegenstand gegenüber dem der Öffentlichkeit durch eine Vorbenutzung zugänglich gemachten Stand der Technik nicht patentfähig sei. In ihrer Einspruchsbegründung stützte sie sich auf folgende Dokumente:

A1: zwei Lieferscheine Nr. 689747 und 690967

A2: Schaltplan des Netzteils 3110 von Nixdorf (Tafel 1 bis 6)

A3: Beschreibung des Netzteils 3110, Dok.nr. 028, vom 6. Januar 1984, Seiten 1 bis 39

Später reichte die Beschwerdegegnerin mit Schreiben vom 17. April 1989 noch folgendes Dokument nach:

A3a: "Technisches Datenblatt" des Netzteils 3110, Dok.nr. 422, vom 18. Januar 1983, Seiten 1 bis 10

III. Mit der angefochtenen Entscheidung, die am 5. Juli 1989 erging, widerrief die Einspruchsabteilung das Patent. Sie sah durch die Lieferscheine den Nachweis erbracht, daß das Netzteil 3110 von Nixdorf vor dem Prioritätstag des angefochtenen Patents in der Öffentlichkeit in Umlauf gebracht worden war. Der Schaltplan wiederum zeige, daß das Netzteil 3110 mit dem Gegenstand der Ansprüche 1 und 6 des Streitpatents identisch sei, was von der Patentinhaberin auch nicht bestritten worden sei.

IV. Gegen diese Entscheidung der Einspruchsabteilung legte die Beschwerdeführerin am 22. Juli 1989 die vorliegende Beschwerde ein und entrichtete am 25. Juli 1989 die Beschwerdegebühr. Die Beschwerdebegründung wurde am 10. November 1989 eingereicht. Die Beschwerdeführerin machte darin geltend, daß die Lieferscheine weder vom Lieferanten noch vom Empfänger abgezeichnet und daher nicht zulässig seien, und bezweifelte auch die Zulässigkeit der zur Kennzeichnung des Netzteils 3110 angezogenen internen Dokumente (A2 und A3). Sie forderte die Beschwerdekammer auf, festzustellen, daß die von der Beschwerdegegnerin vorgelegten Dokumente, insbesondere die Lieferscheine, nicht zulässig seien und keinen Beweis für eine frühere Offenbarung der beanspruchten Erfindung erbrächten.

V. Mit ihrer Erwiderung vom 16. März 1990 legte die Beschwerdegegnerin folgende Dokumente vor:

A4 und A5: Mitteilung der Betriebsbereitschaft Nr. 113751 und 113754

Die Beschwerdegegnerin brachte im wesentlichen vor, daß das Dokument A4 vom 16. Mai 1983 dieselbe Auftragsnummer 168355100 und dieselbe Maschinennummer 94 wie der Lieferschein Nr. 690967 trage. Das vom Empfänger am 9. Juni 1983 unterschriebene Dokument A5 weise dieselbe Auftragsnummer 168368200 und dieselbe Maschinennummer 136 wie der Lieferschein Nr. 689747 auf. Die Dokumente A4 und A5 würden demnach die Lieferung der Geräte an zwei verschiedene Käufer bestätigen. Daß die Geräte ohne Netzteil in Betrieb genommen worden seien, sei ausgeschlossen. Die Dokumente A2 und A3 würden nur der Beschreibung der technischen Einzelheiten des Netzteils 3110 dienen. Die am Schaltplan vorgenommenen Änderungen beträfen keine Merkmale, die in der vorliegenden Sache maßgeblich seien. Die Beschwerdegegnerin schlug der Kammer außerdem vor, Herrn Friedhelm Römer als Zeugen zu vernehmen, der bestätigen könne, daß das Netzteil 3110 mit dem Gegenstand des angefochtenen Patents identisch sei.

VI. Auf eine Mitteilung der Beschwerdekammer gemäß Artikel 11 (2) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern reichte die Beschwerdegegnerin folgende Dokumente ein:

A6: Rechnung (Belegnr. 15872, Seiten 1 bis 3)

A7: Interne Mitteilung der Firma Nixdorf vom 30. Januar 1981

Die Beschwerdegegnerin hob vor allem darauf ab, daß das Netzteil 3110 Teil der Zentraleinheit sei. Die Rechnung A6 vom 26. Mai 1983 habe dieselbe Auftragsnummer wie der Lieferschein Nr. 690967 und das Dokument A4. Sie trage die Nummer 113751 (FA- Nr.), die auf das Dokument A4 verweise. Gemeinsam belegten der Lieferschein Nr. 690967 und die Dokumente A4 und A6, daß ein Textverarbeitungssystem mit dem Netzteil 3110 vor dem Prioritätstag des Streitpatents an die Bank für Gemeinwirtschaft in Darmstadt geliefert worden sei. Die Lieferung sei zu den allgemeinen Geschäftsbedingungen der Firma Nixdorf ohne Geheimhaltungsverpflichtung erfolgt.

VII. Am 11. Dezember 1990 fand eine mündliche Verhandlung statt.

a) In bezug auf die Lieferungen argumentierte die Beschwerdeführerin im wesentlichen wie folgt: Da sich die Echtheit der von der Beschwerdegegnerin eingereichten Dokumente nicht nachprüfen lasse, könnten sie erst dann für zulässig erachtet werden, wenn ein von der Beschwerdegegnerin unabhängiger Dritter ihre Authentizität bestätige. Abgesehen davon wiesen diese Dokumente nicht nach, daß die von der Beschwerdegegnerin angegebenen Lieferungen tatsächlich erfolgt seien.

Die Beschwerdegegnerin wiederholte hauptsächlich die von ihr bereits vorgetragenen Argumente (s. Nrn. V und VI) und legte die die Lieferung an die Bank für Gemeinwirtschaft betreffenden Dokumente, d. h. den Lieferschein Nr. 690967 und die Dokumente A4 und A6, im Original vor. Außerdem überreichte sie der Kammer ein Exemplar der für die beiden Lieferungen geltenden allgemeinen Geschäftsbedingungen der Firma Nixdorf (Bedingungen für Kauf - Stand 5/81). Die Gewährleistung sei zwar an einen Wartungsvertrag mit Nixdorf gebunden, eine Geheimhaltung aber nicht vereinbart worden. Der Verweis auf einen Lizenzvertrag im Dokument A4 beziehe sich ausschließlich auf die Software. Somit sei das Netzteil 3110 durch diese Lieferungen, die vor dem Prioritätstag des Streitpatents erfolgt seien, zugänglich gemacht worden.

b) Im Zusammenhang mit den technischen Einzelheiten des Netzteils 3110 wurde Herr Friedhelm Römer, Ingenieur bei Nixdorf, von der Beschwerdekammer als Zeuge vernommen. Er erklärte im wesentlichen, daß er an der Entwicklung des Netzteils 3110 für ein Textverarbeitungssystem beteiligt gewesen sei. Die entsprechenden Arbeiten seien in der 36. Woche des Jahres 1982 abgeschlossen worden. In das Gehäuse des betreffenden Textverarbeitungssystems könne nur dieses eine Netzteil eingebaut werden. Das Dokument Nr. 225 (A2) sei ein Schaltplan des Netzteils 3110. Alle später an diesem Netzteil vorgenommenen Änderungen seien auf dem Plan als solche angegeben. Das Dokument A3 mit der Beschreibung des Netzteils 3110 habe er selbst verfaßt.

c) In bezug auf den Gegenstand des angefochtenen Patents machte die Beschwerdeführerin in erster Linie geltend, daß dieser kein Textverarbeitungssystem darstelle.

d) In der mündlichen Verhandlung reichte die Beschwerdeführerin hilfsweise einen neuen Anspruch mit folgendem Wortlaut ein:

VIII. Die Beschwerdeführerin beantragt die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in unverändertem Umfang oder hilfsweise die Aufrechterhaltung des Patents auf der Grundlage der Ansprüche ihres Hilfsantrags.

IX. Die Beschwerdegegnerin beantragt die Zurückweisung der Beschwerde und hilfsweise die schriftliche Fortsetzung des Verfahrens, falls die Kammer den Hilfsantrag der Beschwerdeführerin für statthaft befindet.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Die Beschwerdeführerin hat die Echtheit und die Zulässigkeit der von der Beschwerdegegnerin vorgelegten Dokumente A1 bis A7 angezweifelt. Da es sich um interne Unterlagen des Unternehmens der Beschwerdegegnerin handelt, können sie nach Ansicht der Beschwerdeführerin erst dann für zulässig erachtet werden, wenn ein von der Beschwerdegegnerin unabhängiger Dritter ihre Authentizität bestätigt.

2.1 In diesem Punkt verweist die Kammer auf die Bestimmungen des Artikels 117 (1) c) EPÜ, die in den Verfahren vor u.a. einer Einspruchsabteilung oder einer Beschwerdekammer die Vorlage von Urkunden als Beweismittel vorsehen. Das EPÜ enthält keine Definition des Begriffs "Urkunden" und keine Bestimmung über ihre Beweiskraft. Daher hält die Kammer die Anwendung des Grundsatzes der freien Beweiswürdigung für gerechtfertigt (s. Singer, "Europäisches Patentübereinkommen", 1989, S. 507 und 510). Infolgedessen ist im Verfahren vor dem Europäischen Patentamt einschließlich des Beschwerdeverfahrens jede wie auch immer geartete Urkunde zulässig. Ihre Beweiskraft hängt jedoch von den besonderen Umständen des jeweiligen Einzelfalls ab.

2.2 Der Grundsatz der freien Beweiswürdigung gilt auch für die Vernehmung von Zeugen gemäß Artikel 117 (1) d) EPÜ. Das EPÜ schließt insbesondere nicht aus, daß ein Angestellter eines Verfahrensbeteiligten als Zeuge gehört wird.

2.3 Ausgehend vom vorstehend anerkannten Grundsatz hat die Kammer zunächst die die Lieferung an die Bank für Gemeinwirtschaft betreffenden Dokumente, d. h. den Lieferschein Nr. 690967 und die Dokumente A4 und A6, das Dokument mit den Geschäftsbedingungen der Firma Nixdorf (Bedingungen für Kauf - Stand 5/81) sowie die Dokumente A2, A3 und A3a geprüft, die Aufschluß über die technischen Einzelheiten der Netzteils 3110 der Firma Nixdorf geben.

2.4 Die Kammer teilt zwar die Auffassung der Beschwerdeführerin, daß der Lieferschein Nr. 690967 für sich genommen nicht beweist, daß die Lieferung tatsächlich erfolgt ist, weil er vom Empfänger nicht abgezeichnet ist; der Lieferschein muß jedoch in Verbindung mit den Dokumenten A4 und A6 gesehen werden, die dieselbe Auftragsnummer (168355100) tragen und dieselbe Lieferung betreffen.

2.5 Die Beschwerdegegnerin hat der Beschwerdekammer in der mündlichen Verhandlung die Originale dieser Dokumente übergeben. Die Kammer sieht keinen Anlaß, ihre Echtheit zu bezweifeln. Bei Würdigung dieser drei Dokumente in Verbindung miteinander und mit Herrn Römers Zeugenaussage gelangt die Kammer mit hinreichender Sicherheit zu dem Schluß, daß die Beschwerdegegnerin der Bank für Gemeinwirtschaft in Darmstadt am 3. Mai 1983 ein Textverarbeitungssystem 8840/5 geliefert hat (s. Lieferschein Nr. 690967), daß das System am 15. oder 16. Mai 1983 in Betrieb genommen wurde (s. Dokument A4, das von der Zentralverwaltung der Bank unterschrieben ist) und die Beschwerdegegnerin die Rechnung für diese Lieferung am 26. Mai 1983 abgesandt hat (s. Dokument A6). Außerdem geht aus dem Lieferschein und der Rechnung hervor, daß das gelieferte System ein Netzteil 3110 der Version 00 umfaßte. Nach der Zeugenaussage von Herrn Römer konnte in das Gehäuse des Textverarbeitungssystems nur ein Netzteil des Typs 3110 eingebaut werden. Offensichtlich hätte das System ohne eigenes Netzteil nicht in Betrieb genommen werden können. Die Lieferung und auch die Inbetriebnahme sind vor dem Prioritätstag des Streitpatents (17. Juni 1983) erfolgt.

2.6 Was die Bedingungen anbelangt, zu denen das System geliefert worden ist, so sieht die Kammer keinen Grund, daran zu zweifeln, daß die Lieferung so erfolgte wie beim Kauf vereinbart, nämlich zu den üblichen Geschäftsbedingungen der Firma Nixdorf, die keinerlei Geheimhaltungsklausel enthalten, wie dem der Kammer bei der mündlichen Verhandlung vorgelegten Dokument "Bedingungen für Kauf" zu entnehmen ist. In bezug auf dessen Echtheit hält es die Kammer für schwer vorstellbar, daß ihr die Beschwerdegegnerin Geschäftsbedingungen vorgelegt hat, die nicht der Realität entsprechen, zumal es sich hier um ein Dokument handelt, das den Kunden der Firma Nixdorf wohlbekannt sein dürfte. Im Zusammenhang mit dem im Dokument A4 erwähnten Lizenzvertrag erscheint der Kammer die Erklärung der Beschwerdegegnerin glaubhaft, daß sich dieser Hinweis - wie in Verträgen dieser Art üblich - nur auf die Software bezieht.

2.7 Im Hinblick auf die technischen Einzelheiten des Netzteils 3110 hat der Zeuge Herr Römer erklärt, daß er an dessen Entwicklung beteiligt gewesen sei. Das Dokument A2 zeige den Schaltplan dieses Netzteils 3110. Er gab ferner zu Protokoll, daß die Beschreibung des Netzteils 3110 in Dokument A3 von ihm stamme. Die Kammer stellt fest, daß alle Tafeln des Dokuments A2 und die Seite 1 des Dokuments A3a seine Unterschrift tragen. Sie weist außerdem darauf hin, daß die Dokumente A2, A3 und A3a das Netzteil 3110 in der Version 00 betreffen, die Gegenstand der Lieferung an die Bank für Gemeinwirtschaft in Darmstadt war. Die Dokumente A2 und A3 wurden zwar erst nach dem Prioritätstag des Streitpatents zusammengestellt; auf jeder Tafel des Dokuments A2 ist aber angegeben, daß der erste Plan vom November 1982 (also vor dem Prioritätstag des angefochtenen Patents) datiert. Die Kammer sieht keinen Anlaß, die Aussage des Zeugen zu bezweifeln, der bestätigt hat, daß das vor diesem Prioritätstag verkaufte Netzteil 3110 (von einigen später vorgenommenen und klar als solchen gekennzeichneten Detailänderungen abgesehen) dem in den Dokumenten A2, A3 und A3a dargestellten und beschriebenen Netzteil entspricht.

2.8 Aus den vorstehenden Gründen ist die Kammer der Auffassung, daß die Beschwerdegegnerin hinreichend bewiesen hat, daß ein Netzteil des Typs 3110.00 gemäß den Dokumenten A2, A3 und A3a vor dem Prioritätstag des Streitpatents ohne Geheimhaltungsverpflichtung an die Bank für Gemeinwirtschaft in Darmstadt verkauft worden ist.

3. Nach den in der Rechtsprechung der meisten Vertragsstaaten allgemein anerkannten Grundsätzen genügt ein einziger Verkauf, um der Öffentlichkeit den verkauften Gegenstand im Sinne des Artikels 54 (2) EPÜ zugänglich zu machen, sofern der Käufer nicht zur Geheimhaltung verpflichtet wurde. Es braucht nicht nachgewiesen zu werden, daß andere tatsächlich Kenntnis von diesem Gegenstand hatten. Nach Ansicht der Kammer gilt dieser Grundsatz auch im vorliegenden Fall, in dem der Gegenstand an eine Bank verkauft worden ist, auch wenn die Gewährleistung vom Abschluß eines Wartungsvertrags mit dem Verkäufer abhängig gemacht wurde.

3.1 Unter Ausklammerung der Frage, ob die Beschwerdegegnerin auch für die von ihr geltend gemachte Lieferung gemäß Lieferschein Nr. 689747 einen ausreichenden Nachweis erbracht hat, gelangt die Kammer somit zu dem Schluß, daß das Netzteil 3110.00 der Firma Nixdorf der Öffentlichkeit vor dem beanspruchten Prioritätstag des Streitpatents zugänglich gemacht worden ist. Es gehört somit zum Stand der Technik gemäß Artikel 54 (2) EPÜ.

4. Bis zur mündlichen Verhandlung hat die Beschwerdeführerin die Feststellung der Einspruchsabteilung nie bestritten, wonach der Schaltplan des Netzteils 3110.00 (Dokument A2) eine Vorrichtung gemäß Anspruch 6 des Streitpatents zur Durchführung des Verfahrens gemäß Anspruch 1 desselben Patents zeigt.

4.1 ...

4.2 Der Schaltplan enthält zwar einige nach dem Prioritätstag des Streitpatents vorgenommene Änderungen; diese betreffen jedoch nach Feststellung der Kammer nicht die Teile, die dem Gegenstand der Ansprüche 1 und 6 des angefochtenen Patents in der erteilten Fassung entsprechen.

4.3 Die Kammer ist daher der Ansicht, daß die Vorrichtung gemäß Anspruch 6 sowie das Verfahren gemäß Anspruch 1 des Streitpatents in der erteilten Fassung gegenüber dem Netzteil 3110.00 der Firma Nixdorf nicht neu sind.

4.4 Daraus folgt, daß das angefochtene Patent in der erteilten Fassung nicht aufrechterhalten werden kann.

6. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde zurückzuweisen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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