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Un nouveau partenariat : l'OEB accueille la Géorgie comme État autorisant la validation

Le 1er février, quelques semaines après l'entrée en vigueur de l'accord de validation, l'OEB a reçu à Munich une délégation du Centre national de propriété intellectuelle de la Géorgie (Sakpatenti). Des discussions clés ont eu lieu sur le récent accord de validation qui ouvre la voie à de nombreux avantages en matière d'innovation technologique pour la Géorgie et l'Europe, ainsi qu'en matière de coopération mondiale dans le domaine de la PI.  

Le récent accord de validation permet aux inventeurs et aux entreprises du monde entier d'opter pour une protection par brevet en Géorgie via la procédure de délivrance de brevets de l'OEB et sur la base du droit national géorgien. Ils peuvent ainsi réduire aussi bien les coûts et le temps de traitement que la charge administrative. La Géorgie compte désormais parmi les 45 États dans lesquels un brevet européen peut être validé sur la base d'une seule demande de brevet européen. L'entrée en vigueur de l'accord marque une étape importante dans l'élargissement de l'accessibilité et de la couverture du système du brevet européen pour la Géorgie. 

Au-delà de l'accord de validation, les discussions lors de la rencontre ont également porté sur les principales étapes de la future coopération entre l'OEB et la Géorgie. L'accent a été mis sur la mise en œuvre conjointe du plan de travail 2022-2024, qui vise à doter Sakpatenti de nouvelles compétences et de nouveaux outils, y compris une formation spécialisée pour les examinateurs et les membres de la magistrature. Le rôle des initiatives conjointes de sensibilisation a par ailleurs été mis en évidence en tant que moyen de stimuler les transferts de technologie. 

Ce tournant collaboratif souligne l'engagement de l'OEB et de la Géorgie à opérer la transition des technologies vers le marché et à renforcer la coopération dans les années à venir.