Points clés du bilan annuel 2022 de l'OEB

L'Office européen des brevets (OEB) a publié aujourd'hui son bilan annuel 2022, complété par une vidéo présentant les temps forts des 18 derniers mois. Ces deux publications illustrent l'engagement de l'Office à fournir aux acteurs de l'innovation des produits et services de la plus haute qualité, à l'heure où la course aux inventions durables s'accélère.

Le bilan annuel 2022 est accompagné de rapports annexes approfondis donnant un aperçu de domaines clés tels que la qualité, la durabilité environnementale, la coopération internationale, les questions sociales, l'informatique, la protection des données, la communication et l'Académie européenne des brevets. En plus de mettre à disposition des résultats opérationnels clés, la publication de ces rapports reflète notre engagement en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance.

Commentant le bilan de cette année, le Président de l'OEB, M. António Campinos, a déclaré : "L'Office européen des brevets est désormais plus agile, plus adaptable et plus durable que jamais. L'an dernier, nous sommes devenus une organisation plus collaborative, nous avons tiré profit de la transformation numérique en cours, nous avons renouvelé notre engagement en faveur de la qualité et nous avons travaillé avec nos parties prenantes pour fournir les produits et services de pointe dont elles ont besoin. Tout cela en renforçant notre durabilité – dans le domaine environnemental, social et financier, ainsi qu'en matière de gouvernance d'entreprise. Il s'agit de réalisations cruciales alors que nous entrons dans une nouvelle ère de protection par brevet européen avec le brevet unitaire, qui soutient un véritable marché unique des technologies et un système mondial des brevets plus durable."

Le bilan annuel 2022 présente les résultats d'une année au cours de laquelle l'OEB a reçu un nombre record de 193 460 demandes, soit une augmentation de 2,5 % par rapport à 2021^[1]. Tandis que l'innovation est restée forte malgré les défis actuels dans de nombreux secteurs industriels et pays l'an dernier, nos examinateurs de brevets ont fourni un total de 362 909 produits de recherche, d'examen et d'opposition en 2022. 

Une croissance durable avec un impact mondial

L'Office a pris un nouvel élan dans la poursuite de son objectif ultime d'assurer la durabilité à long terme. Avec la mise à disposition d’outils et de plateformes de pointe, l'OEB permet au personnel de fournir aux utilisateurs des produits et services de la plus haute qualité. Tandis que notre transformation numérique franchit de nouvelles étapes, nous sommes en mesure de garantir, grâce à un dialogue accru avec les utilisateurs, que nos produits et services continuent de répondre à leurs besoins en constante évolution. Conjugués à nos intenses préparatifs pour le lancement du système du brevet unitaire ce mois-ci, ces efforts ont continué de rencontrer un niveau élevé de satisfaction chez les utilisateurs.

Le réseau européen en matière de brevets continue également de croître, tout en favorisant la collaboration et le partage des connaissances. L'accès aux connaissances en matière de brevets s'est également amélioré grâce au lancement de nouvelles interfaces, telles que notre plateforme de technologies énergétiques propres sur Espacenet ou notre initiative "Transfert de connaissances vers l'Afrique", qui favorise la coopération entre notre réseau PATLIB et les universités africaines. De plus, alors que l'OEB poursuit sa politique de neutralité carbone d'ici 2030, nous avons clôturé l'année 2022 avec un niveau d'émissions historiquement bas. Nous y sommes parvenus grâce à des mesures d'économie d'énergie dans nos bâtiments, ainsi qu'à l'utilisation accrue de la visioconférence, qui, en 2023, est la nouvelle norme pour toutes les procédures orales de première instance.

Les progrès réalisés dans l'accomplissement de nos objectifs stratégiques doivent beaucoup aux retours, aux contributions et au soutien de nos parties prenantes. Nous sommes donc en bonne posture pour assurer le succès du lancement du brevet unitaire et pour continuer d'apporter notre pierre à l'édifice de la Convention sur le brevet européen, dont nous fêterons cette année les 50 ans.

^[1] Pour toutes les dernières statistiques et tendances sur les demandes de brevet européen et les brevets délivrés, consultez notre index des brevets 2022> publié le 28 mars 2023.