Le nouveau tableau de bord met à la disposition des utilisateurs les dernières informations concernant la rationalisation permanente du système du brevet européen.

L'Office européen des brevets (OEB) a lancé un tableau de bord qui présente l'état d'avancement de la mise en œuvre des six pratiques communes convenues à ce jour dans le cadre du programme de convergence des pratiques. Des informations concernant les pratiques administratives nationales sont également fournies.

View of the Convergence dashboard sub-page on the common practice regarding the ”designation of inventor” 

Cette semaine, l'OEB a lancé un tableau de bord qui fournit des informations sur l'état actuel de la mise en œuvre des pratiques communes mises au point dans le cadre du programme de convergence des pratiques. Le tableau de bord aide les utilisateurs à obtenir une vue d'ensemble détaillée de la façon dont ils peuvent tirer parti de la convergence atteinte à ce jour, notamment grâce à des procédures rationalisées et plus économiques.

Le programme de convergence des pratiques vise à généraliser l’adoption de pratiques communes dans un domaine choisi, dans les offices nationaux de propriété intellectuelle. Cela améliore la prévisibilité et la sécurité juridique dans l'ensemble du système du brevet européen. L'OEB encourage le partage systématique d'informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des pratiques adoptées, dans le but de promouvoir la transparence pour tous les utilisateurs.

Six pratiques communes dans des domaines choisis conjointement par l'OEB, les offices nationaux et les utilisateurs ont déjà été adoptées, chacune d'elles étant décrite en détail dans les documents ci-dessous, qui sont accompagnés du tableau de bord lui-même et de détails supplémentaires sur le programme de convergence des pratiques.