L'OEB renforce les partenariats internationaux lors des assemblées générales 2024 de l'OMPI

Une délégation de l'Office européen des brevets (OEB) conduite par le Président António Campinos a rencontré des offices nationaux de brevets du monde entier en marge des assemblées générales de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève.

Ce rassemblement annuel a fourni une précieuse plateforme pour renforcer les partenariats stratégiques qui soutiennent la qualité et l'accessibilité du système international des brevets, une priorité du Plan stratégique 2028 publié récemment. Au cours de la mission, l'OEB a organisé près de 30 réunions, notamment des sessions bilatérales avec des représentants provenant d'offices en Afrique, Asie, Amérique Latine et Océanie, ainsi qu'avec des partenaires européens proches comme la Géorgie et l'Ukraine. 

Pendant ces réunions, l'OEB a signé de nouveaux plans de travail bilatéraux avec le Pérou, la Géorgie, la Nouvelle-Zélande et le Chili, qui décrivent les activités de coopération pour l'année qui vient. Un nouveau protocole d'accord sur la classification des brevets a été signé avec le Canada pour améliorer la cohérence des pratiques et le flux de données entre l'OEB et l'OPIC. Un nouveau protocole d'accord sur la coopération a été signé avec la Nouvelle-Zélande, ainsi qu'un programme "Patent Prosecution Highway", qui vise à accélérer la procédure en matière de brevets pour les utilisateurs.

L'OEB a également souligné l'impact d'une coopération étroite entre les offices de PI pour assurer des services de haute qualité et réactifs qui fournissent aux innovateurs la confiance et la sécurité dont ils ont besoin pour commercialiser de nouvelles technologies. De nombreux échanges ont exploré dans quelle mesure l'expansion du système de validation, qui assure actuellement une protection par brevet dans 45 pays grâce à une seule procédure de délivrance par l'OEB, pourrait bénéficier aux utilisateurs, aux offices partenaires et à l'écosystème de l'innovation pris plus largement. Dans le cadre de ces discussions, la République de Djibouti a formellement demandé l'ouverture de négociations relatives à un accord de validation.

À propos des assemblées générales de l'OMPI

La 65^e série de réunions a eu lieu au siège de l'OMPI à Genève du 9 au 17 juillet. Ces réunions permettent à l'OMPI de faire le point sur ses progrès avec ses États membres et de discuter des futures politiques. Les assemblées 2024 ont été tenues dans un format hybride.