L'innovation européenne demeure vigoureuse, la demande de brevets se maintenant à un niveau élevé

Le Patent Index 2024, publié aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB), montre que l'innovation continue de prospérer. En effet, les dépôts de l’année dernière sont au même niveau élevé que le nombre observé en 2023.

Les entreprises et les inventeurs du monde entier ont déposé 199 264 demandes de brevet auprès de l'OEB l'année dernière, un chiffre au niveau de celui l'année précédente (-0,1 %), après une croissance considérable pendant trois ans. Les demandes de brevet en provenance d'Europe, y compris des 39 États membres de l'OEB, ont augmenté de 0,3 %, tandis que celles provenant de l'extérieur de l'Europe ont légèrement baissé (-0,4 %).

"Malgré les incertitudes politiques et économiques, les entreprises et les inventeurs européens ont déposé plus de demandes de brevet l'année dernière, mettant en évidence leurs prouesses technologiques et leur investissement soutenu en matière de recherche-développement", a déclaré le Président de l'OEB, António Campinos. "Les données de l'OEB en matière de brevets constituent une feuille de route claire pour l'industrie, la stratégie à suivre et les priorités d'investissement. Comme le signalent les rapports Draghi et Letta, pour rester compétitif au niveau mondial, l'Europe doit améliorer son écosystème de l'innovation et faire davantage pour aider les inventeurs à développer et commercialiser leurs inventions, en particulier dans les domaines critiques tels que les technologies vertes, l'IA et les semi-conducteurs."

Les technologies informatiques prennent la tête

Les technologies informatiques, qui comprennent certains domaines de l'IA tels que l'apprentissage automatique et la reconnaissance des formes, ont pour la première fois pris la tête au classement, avec 16 815 demandes de brevet en 2024. Les machines, les appareils et l'énergie électriques ont affiché la plus forte croissance l'an dernier (+8,9 % en 2023), stimulée par les progrès réalisés dans le domaine des technologies d'énergie propre, en particulier l'innovation en matière de batteries (+24,0 %). Parallèlement, la communication numérique, qui englobe les inventions liées aux réseaux mobiles, a connu une baisse de 6,3 %.

Tendances mondiales et européennes en matière de brevets

Les États-Unis ont conservé leur position de premier pays d'origine pour les demandes de brevet européen, suivis de l'Allemagne, du Japon, de la République populaire de Chine et de la République de Corée. Les États membres de l'OEB représentaient 43 % des dépôts, tandis que 57 % des demandes provenaient de pays non européens (voir le graphique intitulé Origine des demandes de brevet). Il est à noter que la R. de Corée a connu la plus forte croissance (+4,2 %), la R. P. de Chine a constaté une hausse de 0,5 %, tandis que les entreprises et les inventeurs des États-Unis (-0,8 %) et du Japon (-2,4 %) ont déposé moins de demandes. Le classement des dix premiers pays d'origine reste inchangé depuis 2023.

Le nombre de demandes de brevet émanant des 39 États membres de l'OEB a encore augmenté en 2024 (86 296 demandes, +0,3 %), bien que les dépôts des 27 États membres de l'UE aient diminué (68 392 demandes, -0,4 %). Les entreprises et les inventeurs européens ont affiché une croissance supérieure à la moyenne dans les domaines des technologies informatiques (+5,9 %) et du transport (+4,8 %).

La Suisse et le Royaume-Uni affichent la plus forte croissance parmi les États membres de l'OEB

L'Allemagne (+0,4 %) et la France (+1,1 %), les deux principaux pays d'Europe en matière de demandes de brevet, ont légèrement progressé en 2024. La Suisse (+3,2 %) et le Royaume-Uni (+3,1 %) ont connu les plus fortes croissances parmi les principaux pays d'origine des dépôts (avec plus de 5 000 demandes). La Suisse a également conservé sa première place s'agissant du nombre de demandes de brevet par habitant, suivie par plusieurs pays nordiques (voir le graphique en anglais intitulé Demandes de brevet par million d'habitants).

Le nombre total de demandes de brevet européen a encore augmenté de façon significative parmi les pays européens avec plus de 1 000 demandes, y compris en Irlande (+4,4 %), en Espagne (+3,0 %) et en Finlande (+2,7%).

Diverses sources d'innovation : les grandes entreprises sont des contributeurs majeurs

Samsung est arrivé en tête du classement du nombre de demandes de brevet auprès de l'OEB en 2024 (une première depuis 2020). Huawei a rétrogradé à la deuxième place, suivi de LG, Qualcomm et RTX​. Le top 10 comprend quatre entreprises européennes, deux sud-coréennes, deux américaines, une chinoise et une japonaise.

Une demande de brevet sur quatre comprend une femme inventrice

En 2024, contre 25 % en de toutes les demandes de brevet auprès de l'OEB provenant d'Europe citaient au moins une femme inventrice. Parmi les principaux pays déposants (plus de 2 000 demandes), l'Espagne est en tête avec 42 %, suivie de la Belgique (32 %) et de la France (31 %).

Les petites entreprises utilisent le système des brevets pour stimuler l'innovation

En 2024, 22 % des demandes de brevet d'origine européenne déposées auprès de l'OEB provenaient d'inventeurs individuels ou de PME (entreprises de moins de 250 employés), et 7 % provenaient des universités et des organismes de recherche publics (voir le graphique en anglais intitulé Répartition des demandeurs par catégorie). Cela souligne l'attrait du système de brevets pour les petites structures, renforcé par les réductions du montant des taxes à compter d'avril 2024 décidées par l'OEB pour les microentreprises, les personnes, les organisations sans but lucratif, les universités et les instituts de recherche.

Le brevet unitaire dépasse les attentes dans sa deuxième année

Le système du brevet unitaire, lancé en 2023, continue de gagner du terrain, offrant aux innovateurs une protection par brevet plus simple et plus accessible dans 18 États membres de l'UE au moyen d'une seule demande auprès de l'OEB. Une protection unitaire a été demandée pour 25,6 % de l'ensemble des brevets européens délivrés par l'OEB en 2024, c'est-à-dire plus de 28 000 demandes au total – une augmentation de 53 % par rapport à 2023 (18 300 demandes). Les titulaires de brevet des États membres de l'OEB ont enregistré le taux d'adoption le plus élevé, avec 36,5 % de leurs brevets européens transformés en brevets unitaires, suivi des titulaires de brevet coréens (18,9 %) et chinois (17,9 %) – qui ont tous deux connu une augmentation significative – puis américains (16.0 %) et japonais (7,9 %). Johnson & Johnson, Siemens, Samsung, Qualcomm et Volvo Group figuraient parmi les principaux demandeurs. Les petites structures sont encore plus enclines à utiliser le système, avec un taux d'adoption de 57,5 % pour les PME et les universités européennes.