Rapport statistique IP5 2022
Selon le dernier rapport statistique IP5, 91 % des 16,4 millions de brevets en vigueur dans le monde fin 2021 produisaient leurs effets sur un territoire relevant de la compétence d'un des cinq plus grands offices de la propriété intellectuelle (IP5). Publié cette semaine sur le site web de l'IP5, ce rapport démontre de nouveau le rôle prépondérant joué par l'IP5.
Chaque année ce rapport réunit des statistiques sur les brevets publiées par l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO).
Activité mondiale en matière de brevets en 2021
- 3,4 millions de demandes de brevet ont été déposées dans le monde, que ce soit sous forme de demandes nationales directes, de demandes régionales directes ou de demandes internationales en phase PCT (Traité de coopération en matière de brevets). Parmi ces demandes, 93 % provenaient des regions de l'IP5.
- 77 % des demandes de brevet dans le monde ont été déposées sous forme de demandes nationales directes. La proportion de demandes déposées via le PCT a augmenté d'un point de pourcentage d'une année sur l'autre.
Activité mondiale en matière de brevets en 2022
- 2,9 millions de demandes de brevet dans le monde ont été déposées auprès des offices IP5.
- Ces offices ont délivré plus de 1,5 million de brevets.
L'OEB a vu la demande de brevets augmenter encore en 2022. Durant cette dernière, il a reçu environ 193 460 demandes de brevet européen, soit une augmentation de 2,5 % par rapport à 2021.
En 2022, l'OEB a adopté plusieurs mesures importantes pour devenir un office de la propriété intellectuelle véritablement moderne et durable. Au sortir de la pandémie, l'OEB s'est reconstruit. Il a adopté de nouveaux modes de travail, a poursuivi sa transformation informatique majeure et redoublé d'efforts en matière de qualité des brevets. L’Office a également intensifié ses activités au plan environnemental, organisationnel, financier et sociétal, dans le but d'assurer une influence toujours plus positive sur la société.
Le rapport statistique IP5 de 2022 considère également les évolutions dans chacun des cinq offices et décrit en détail les similitudes et les différences dans leurs procédures de délivrance de brevets. Il inclut aussi des données mondiales exhaustives provenant de l'OMPI et d'offices de brevets du monde entier. Cette année, nous demandons également à nos lecteurs de répondre à une enquête qui nous aidera à mieux adapter ce rapport à leurs besoins (voir le lien ci-dessous).
Depuis 2007, les IP5 coopèrent pour renforcer l'efficacité et la qualité du système mondial des brevets, en créant des produits et des services communs. L'OEB publiera ses statistiques pour l'année 2023 (Patent Index 2023) en mars 2024.