Une étape importante franchie dans la réforme de l'EEQ

La session 2025 de l'examen européen de qualification (EEQ) s'est achevée le 21 mars, avec plus de 4 000 copies rendues par des candidats originaires des différents États membres de l'OEB. L'EEQ comprend cinq épreuves, dont l'épreuve de base F, qui s'est tenue pour la première fois cette année.

Le lancement de cette épreuve F marque le début de la mise en œuvre progressive de la réforme de l'EEQ. Cette année, plus de 600 candidats ont passé l'épreuve F, qui représente une première étape cruciale dans leur parcours de qualification et dans l'introduction de l'examen sous sa nouvelle forme.

L'épreuve de base du nouvel EEQ

Dans le cadre de la modernisation de l'EEQ, les candidats souhaitant devenir mandataires en brevets européens peuvent passer l'épreuve F après un an d'activité professionnelle exercée soit sous la direction d'un mandataire agréé dans un État partie à la CBE, soit en tant qu'examinateur de brevets à l'OEB.

L'épreuve F constitue la première épreuve du parcours progressif et modulaire offert par l'EEQ, qui intègre le processus d'examen dans la formation professionnelle des candidats. Son contenu vise à évaluer les connaissances déclaratives en matière de droit procédural des brevets et d'analyse des revendications. L'épreuve F introduit des techniques d'examen modernes dans l'EEQ, pour mieux répondre aux besoins de la profession dans un environnement de travail désormais numérique.

Perspectives d'avenir : une transition par phases

L'introduction de l'épreuve F s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l'EEQ, qui repose sur les principes de progressivité, de modularité et de durabilité, dans l'optique d'aligner le parcours de qualification sur l'évolution des besoins du système du brevet européen et des conseils en brevets.

Cette transition se poursuivra au cours des années à venir :

• 2026 : dernière possibilité de passer les épreuves A, B, C et D conformément aux mesures transitoires proposées en parallèle de l'épreuve F. Les épreuves M1 et M2 seront organisées pour la première fois.
• 2027 : déroulement de l'EEQ intégralement dans sa nouvelle forme, qui comprend l'épreuve F, les épreuves M1 et M2, ainsi que les épreuves M3 et M4, qui seront organisées pour la première fois.

Dates importantes pour l'EEQ 2026

Les candidats préparant l'EEQ 2026 sont invités à prendre note des délais suivants :

• La date limite pour l'enregistrement des candidats est le 28 mai 2025.
• Les inscriptions sont ouvertes du 8 juillet au 22 septembre 2025 dans le portail EQC.

Pour plus de détails sur la réforme et la procédure d'examen de l'EEQ, veuillez vous référer aux liens ci-dessous.