INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
NL Pays-Bas
Changement des coordonnées
Les coordonnées de l'Office néerlandais des brevets ont été modifiées ; par contre, l'adresse est inchangée.
Les coordonnées complètes sont désormais les suivantes :
Octrooicentrum Nederland
(Office néerlandais des brevets)
Prinses Beatrixlaan 2
2595 AL Den Haag
Adresse postale :
P.O. Box 10366
2501 HJ Den Haag
Tél. + 31 (0)88 042 6660
octrooicentrum@rvo.nl
www.rvo.nl/octrooien
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (17e édition) sont invités à modifier en conséquence les coordonnées figurant au tableau II.