COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
13e édition de la "Convention sur le brevet européen"
La treizième édition de la "Convention sur le brevet européen" pourra être obtenue début octobre. Elle contient les textes de la Convention sur la délivrance de brevets européens et de son règlement d'exécution applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'acte portant révision de la CBE en date du 29 novembre 2000, le protocole interprétatif de l'article 69 CBE, le protocole sur la centralisation, le protocole sur la reconnaissance, le protocole sur les privilèges et immunités, le protocole sur les effectifs, un extrait de l'acte de révision de la CBE, la décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 relative aux dispositions transitoires au titre de l'article 7 de l'acte de révision, ainsi que le règlement relatif aux taxes. Elle contient également une liste des décisions et avis de la Grande Chambre de recours publiés au Journal officiel de l'OEB (Annexe I), une liste de correspondance entre la CBE 1973 et la CBE 2000 (Annexe II) et un index alphabétique.
La treizième édition de la "Convention sur le brevet européen" est complétée par l'
Edition spéciale 3/2007 du Journal officiel de l'OEB
"Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000)
Nouveaux textes des décisions du Président et des communiqués de l'Office européen des brevets importants pour les praticiens".
Pour toute commande, veuillez vous adresser à l'Office européen des brevets en utilisant le formulaire ci-joint.