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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 mai 2001, relatif à l'accès en ligne au Registre européen des brevets via l'Internet

Dans le cadre d'epoline^®, l'OEB a étendu ses services dans le domaine de l'information brevets et a mis en place un nouvel accès en ligne au Registre européen des brevets via l'Internet1.

Sous l'adresse

www.european-patent-office.org/register

les utilisateurs du système du brevet européen peuvent s'informer dès à présent des données concernant la procédure relative aux demandes de brevet européen et aux brevets européens, ainsi que sur toutes les demandes PCT désignant l'OEB.

Le Registre européen des brevets en ligne (dénommé ci-dessous Registre en ligne) contient les données de toutes les demandes européennes et internationales publiées, dans lesquelles l'OEB est désigné. Il donne également un aperçu du déroulement de la procédure de dépôt. Sont publiées pour chaque demande, outre les données bibliographiques, les données relatives à la procédure depuis la publication de la demande jusqu'à la délivrance du brevet ainsi que, le cas échéant, les données concernant les oppositions et les recours.

Les données disponibles dans le Registre en ligne comprennent non seulement les informations figurant dans le Registre (art. 127 et règle 92 CBE), mais aussi d'autres données relatives à la demande et à la procédure, auxquelles seul le registre d'information EPIDOS donnait accès jusqu'à présent. Ne faisant pas partie intégrante du Registre européen des brevets, les données ne sont pas publiées dans le Bulletin européen des brevets conformément à l'article 129 a) CBE.

Ce service présente un autre avantage par rapport à EPIDOS (version X.25), en ce sens qu'il offre la possibilité de rechercher en utilisant les critères suivants :

• Date de publication
• Date de priorité
• Date de dépôt
• Inventeur
• Opposant
• Représentant

Au cours de la recherche dans le Registre en ligne, il est également possible d'activer un hyperlien vers esp@cenet^® et ainsi, grâce au numéro de publication, de consulter les documents brevet cités et publiés dans le rapport de recherche ainsi que lors des procédures d'examen et d'opposition.

La fonction d'aide en ligne fournit des informations sur le contenu du Registre en ligne.

Aucune taxe n'est prélevée pour l'utilisation du Registre en ligne via l'Internet.

Le Registre en ligne est généralement accessible 24 heures sur 24, avec une courte interruption, entre 5 h 00 et 5 h 05 (heure d'Europe centrale), destinée à actualiser les données.

Le service clientèle epoline^® fournit par téléphone des renseignements sur le Registre européen les brevets en ligne :

Service clientèle epoline^®
Office européen des brevets
Patentlaan-2 NL - 2288 EE Rijswijk
Tél.: (+31-70) 340 4500
Fax: (+31-70) 340 4600
e-mail : epoline@epo.org
Internet : www.epoline.org

Le service clientèle epoline^® est actuellement ouvert du lundi au vendredi, entre 8 h 00 et 18 h 00.

L'assistance aux utilisateurs est fournie dans les trois langues officielles de l'OEB (allemand, anglais et français).