TAXES
Avis important
Avec effet au 6 mars 2001, le Président de l`Office européen des brevets a révisé les contre-valeurs de la totalité des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (GBP), en drachmes grecques (GRD) et en couronnes suédoises (SEK).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l`OEB applicable à compter du 6 mars 2001 est celui qui figure dans le supplément au JO OEB n° 2/2001.