TAXES
Avis important
Avec effet au 12 décembre 2000, le Président de l`Office européen des brevets a révisé les contre-valeurs de la totalité des taxes, frais et tarifs de vente en francs suisses (CHF) et en livres sterling (GBP).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l`OEB applicable à compter du 12 décembre 2000 est celui qui figure dans le supplément au JO OEB n° 11/2000.