TAXES
Avis important
Avec effet au 10 mai 2000, le Président de l`Office européen des brevets a révisé les contre-valeurs de la totalité des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (GBP) et en couronnes suédoises (SEK).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l`OEB applicable à compter du 10 mai 2000 est celui qui découle du supplément au JO OEB n° 4/2000.