TAXES
Avis important
Avec effet au 4 décembre 1998, le Président de l`Office européen des brevets a fixé les contre-valeurs de la totalité des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB en livres sterling (GBP), livres irlandaises (IEP) et couronnes suédoises.
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l`OEB applicable à compter du 4 décembre 1998 est celui qui figure dans le supplément n° 1 au JO OEB n° 11/1998.