COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 1996
Pour l'année d'activité 1996, le Praesidium des chambres de recours visé à la règle 10, paragraphe 2 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen se compose des membres dont le nom figure ci-après :
Président de l'Office européen des brevets,
I. Kober (DE)
Vice-Président chargé de la DG 3
P. Gori (IT)
Président de la chambre de recours juridique
R. Schulte (jusqu'au 29.2.95) (DE)
J.-C. Saisset (à compter du 1.3.96) (FR)
Présidents des chambres de recours techniques
C. Andries (BE)
G. Gall (AT)
C. Gérardin (FR)
F. Gumbel (DE)
U. Kinkeldey (DE)
P. Lançon (FR)
A. Nuss (LU)
G. D. Paterson (GB)
H. Seidenschwarz (DE)
E. Turrini (IT)
P. van den Berg (NL)
W. Wheeler (GB)
C. Wilson (GB)
Membres élus
A. Clelland (GB)
W. D. Weiß (DE)
M. Noël (FR)