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11 - novembre

Overview

Journal officiel novembre 1989

Date de publication en ligne: 30.11.1989
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 août 1988 – J 11/88433-437PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 18 août 1988 – T 9/87438-440PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 5 juillet 1988 – T 170/87441-447PDF 
Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 15 septembre 1988 – D 02/87 et D 02/88448-450PDF 
DÉCISIONS DES DIVISIONS D'EXAMEN ET D'OPPOSITION
Décision de la Division d'examen en date du 14 juillet 1989451-461PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 octobre 1989, relatif aux dates auxquelles l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB ne sera pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces, au cours de l'année 1990462PDF 
Communiqués de l'OEB
Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)463-464PDF 
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Membres du jury d'examen et des commissions d'examen; Résultats d'examen465-466PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB467-468PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
République fédérale d'Allemagne: Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 21e Chambre, en date du 12 décembre 1988 (21 W (pat) 22/86)469PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion au PCT de l'Espagne470-471PDF 
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes472PDF 
ARIPO
Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)473-477PDF