Supplément au JO 1-2/1989 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 5 janvier 1989 portant révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants | PDF | HTML |
Supplément au JO 9/1989 LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1988 | PDF | HTML |
Supplément au JO 12/1989 Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 1989, relatif à la représentation de séquences nucléotidiques et d'acides aminés dans des demandes de brevet | PDF | HTML |
Supplément n° 2 au JO 12/1989 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 3 novembre 1989 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en couronnes danoises (DKK) | PDF | HTML |