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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 1989

Date de publication en ligne: 30.6.1989
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 27 janvier 1989 – G 1/88189-198PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 11 janvier 1988 – T 246/86199-202PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 janvier 1988 – T 281/86202-209PDFHTML
Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 29 février 1988 – D 5/86210-217PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 1989, relative à la création d'un bureau de réception à l'agence de Berlin de l'Office européen des brevets218PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 juin 1989, relatif aux dates auxquelles le bureau de réception à l'agence de Berlin de l'Office européen des brevets ne sera pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces au cours de l'année 1989218-219PDF 
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 mai 1989, relative au dépôt de demandes de brevets et d'autres pièces par des moyens techniques de communication219-220PDF 
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 16 mai 1989 relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces221-225PDF 
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 2 juin 1989 concernant les modifications apportées aux formulaires importants225-250PDF 
Liste des dates auxquelles l'Office européen des brevets et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 1989251PDF 
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Examen européen de qualification 1990252-263PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB264-267PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
AT Autriche
Jurisprudence Décision du Oberster Patentund Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 13 avril 1988 (Op 2/87)268PDF 
GR Grèce
 268PDF 
BE Belgique
Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes269PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes270PDF