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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 1983

Date de publication en ligne: 28.6.1983
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Decision du Conseil d'administration du 10 décembre 1982 relative au remboursement de la taxe de recherche européenne lorsque la recherche européenne est effectuée par l'Office suédois des brevets et qu'elle peut être fondée sur une recherche de type international effectuée par cet office en application de la section III. paragraphe 1 du Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets219-220PDF 
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique du 11 mars 1983 – J 12/82221-225PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 7 février 1983 – T 22/81226-232PDF 
Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 24 février 1983 – D 12/82233-237PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Modification de l'accord de coopération entre l'Organisation européenne des brevets et l'Office suédois des brevets238PDF 
Communiqué relatif au traitement de documents requis pour la délivrance du brevet239-240PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Rectificatif: Institute for Fermentation, Osaka240PDF 
REPRÉSENTATION
epi
Quatrième Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets241-243PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB244-245PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
LU Luxembourg
Législation : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 portant nouvelle fixation du barème des taxes annuelles de maintien en vigueur perçues en matière de brevets d 'invention245PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente246-253PDF