| Supplément au JO 2/1983 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 18 février 1983 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) | PDF | HTML |
| Supplément au JO 3/1983 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 28 mars 1983 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | HTML |
| Supplément au JO 12/1983 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 1er décembre 1983 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants | PDF | HTML |
