VIII. Paiement de taxes

NLB

Oficina Española de Patentes y Marcas

Pour les coordonnées bancaires, voir "Modalités de paiement", point c).

a) En ligne, via le site Internet de l'OEPM :

a.1) Débit d'un compte client à la CAIXABANK.

a.2) Débit d'un compte client auprès d'une institution associée à l'administration fiscale espagnole (AEAT) (certificat numérique requis).

b) paiement en espèces en personne auprès d'une succursale de la CAIXABANK (les formulaires nécessaires peuvent être générés à partir du site Internet de l'OEPM).

c) Carte de crédit (Visa, Mastercard), sauf pour les taxes annuelles

Pour plus d'informations : Formas de pago de tasas - Portal OEPM

d) Uniquement si le paiement selon les modalités a) ou b) n'est pas possible :

– Aller à Generación de documentos de pago (oepm.es).

– Introduire les coordonnées de l'auteur du paiement et sélectionner les taxes à acquitter.

– Un courriel précisant toutes les informations nécessaires au virement bancaire sera envoyé.

– Lorsque le paiement est parvenu à l'OEPM, l'auteur du paiement en reçoit confirmation par courriel.

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à :
pagos.transferencias@oepm.es.

3a.1) et 3a.2) Date du paiement via le site Internet de l'OEPM.

3b) Date du paiement auprès d'une succursale de la CAIXABANK.

3c) Date à laquelle le compte de l'OEPM est crédité et les détails du paiement fournis.