Annexe II
 
Exemples de demandes de brevet européen 

Cette section contient des exemples de demandes de brevet européen (description, revendications, dessins et abrégé) choisis dans chacun des domaines techniques suivants : 

– Chimie 

– Mécanique 

– Informatique 

Ces exemples sont conformes aux dispositions régissant les demandes de brevet européen. Toutefois, comme des notes explicatives ont dû être insérées dans les marges, celles-ci n'ont pas pu être respectées (cf. point 4.2.005). En ce qui concerne les exigences relatives à l'exposé de l'invention, cf. points 4.2.001 et 4.2.002. Le contenu des exemples ne présume pas de leur brevetabilité.