Tableau comparatif sur les différentes possibilités de dépôt en ligne

Vous préparez tous vos documents (sauf la requête) hors ligne au format PDF ou XML (à l'aide du logiciel PATXML).

Vos documents sont stockés localement et peuvent être consultés et réutilisés ultérieurement à tout moment.

Un accusé de réception est émis immédiatement au moment du dépôt.

Le dépôt en ligne 2.0 est une application basée sur Internet n’impliquant pour l’utilisateur aucune mise à jour.

Vous préparez tous vos documents (sauf la requête) hors ligne au format PDF ou XML.

Vos documents sont stockés sur le serveur de l'OEB durant tout le processus et peuvent être consultés et réutilisés.

Un accusé de réception est émis immédiatement au moment du dépôt.

Le dépôt par formulaire en ligne est une application basée sur Internet n'impliquant pour l'utilisateur aucune mise à jour.

Vous préparez d'abord tous vos documents, y compris la requête, hors ligne au format PDF, et ensuite vous les envoyez.

Les documents ne sont pas stockés et ne peuvent pas être récupérés ou réutilisés ultérieurement.

Un accusé de réception est émis immédiatement au moment du dépôt.

• EP 1001
• EP 1200 (euro-PCT)
• EP 1038 (y compris pour la procédure de recours)
• Demande PCT (PCT/IPEA/401)
• PCT SFD (actions ultérieures)
• EP OPPO (opposition)
• PCT/RO/101
• Le dépôt auprès de plusieurs offices nationaux, notamment pour la procédure nationale et la procédure auprès du BI (PCT RO 101), est pris en charge.
• UP 7000 (Demande d’effet unitaire)
• UP 7038 (Lettre d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement pour le brevet européen à effet unitaire).

• EP 1001
• EP 1200 (euro-PCT)
• EP 2300 (Opposition à un brevet européen)
• EP 1038 (y compris dépôt, recherche, examen, opposition, limitation et révocation)
• PCT/RO/101
• PCT SFD (actions ultérieures)
• PCT/IPEA/401
• UP 7000 (Demande d’effet unitaire)
• UP 7038 (Lettre d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement pour le brevet européen à effet unitaire).
• EP3002E (Acte de recours)
• EP 1038 (recours)

• PCT/RO/101
• Demande PCT (PCT/IPEA/401)
  Cf. Actions > Présenter une demande au titre du Chapitre II
• Chargement des pièces produites ultérieurement auprès de l'OEB agissant en tant que RO, ISA ou IPEA

• Dépôt auprès des offices nationaux

• EP 1001
• EP 1200 (euro-PCT)
• EP 1038
• EP OPPO (opposition)
• Dépôts auprès des offices nationaux

• Les utilisateurs doivent posséder un compte OEB en utilisant l'authentification à deux facteurs.
• Il est possible d'utiliser OLF avec un compte OEB pour envoyer des demandes EP et PCT à l'OEB en tant que bureau de réception, office récepteur ou toute autre capacité.
• Les utilisateurs qui n’ont pas encore de compte OEB, peuvent en créer un en suivant ce lien.
• Le logiciel OLF doit être installé avec les bonnes mises à jour.

• Les utilisateurs doivent s'inscrire au dépôt en ligne 2.0
• Les utilisateurs doivent se connecter via leur compte OEB en utilisant l'authentification à deux facteurs.
• Les utilisateurs qui n’ont pas encore de compte OEB, peuvent en créer un en suivant ce lien.

• Les utilisateurs doivent s'inscrire et reçoivent en quelques minutes un nom d'utilisateur et un mot de passe.
• Ce service nécessite une authentification supplémentaire par ajout d'un certificat numérique au compte utilisateur de l'OMPI, ou par un mot de passe unique généré par une application ou reçu par un message texte (SMS).

• PDF ou XML
• Listages de séquences (ST26)

• PDF ou XML
• Listages de séquences (ST26)

• PDF, DOCX converti en XML, XML, listages de séquences en TXT (ST26)

• Dépôt en ligne (OLF)
• Didacticiel sur le dépôt en ligne (OLF)

• Dépôt en ligne 2.0
• Guide de l'utilisateur

• Portail ePCT
• Guide de l'utilisateur (en anglais)