Tableau comparatif sur les différentes possibilités de dépôt en ligne
De quoi s'agit-il ? |
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Dépôt en ligne (OLF) | Dépôt en ligne 2.0 | Dépôt par formulaire en ligne | ePCT |
Vous préparez tous vos documents (sauf la requête) hors ligne au format PDF ou XML (à l'aide du logiciel PATXML). Vos documents sont stockés localement et peuvent être consultés et réutilisés ultérieurement à tout moment. Un accusé de réception est émis immédiatement au moment du dépôt. |
Le dépôt en ligne 2.0 est une application basée sur Internet n’impliquant pour l’utilisateur aucune mise à jour (sauf pour Cryptovision, le logiciel de la carte à puce. Si vous utilisez déjà la vérification en deux étapes, aucune mise à jour n'est nécessaire). Vous préparez tous vos documents (sauf la requête) hors ligne au format PDF ou XML. Vos documents sont stockés sur le serveur de l'OEB durant tout le processus et peuvent être consultés et réutilisés. Un accusé de réception est émis immédiatement au moment du dépôt. |
Le dépôt par formulaire en ligne est une application basée sur Internet n'impliquant pour l'utilisateur aucune mise à jour. Vous préparez d'abord tous vos documents, y compris la requête, hors ligne au format PDF, et ensuite vous les envoyez. Les documents ne sont pas stockés et ne peuvent pas être récupérés ou réutilisés ultérieurement. Un accusé de réception est émis immédiatement au moment du dépôt. |
Le dépôt par formulaire en ligne est une application basée sur Internet n'impliquant pour l'utilisateur aucune mise à jour. Vous préparez d'abord tous vos documents, y compris la requête, hors ligne au format PDF, et ensuite vous les envoyez. Les documents ne sont pas stockés et ne peuvent pas être récupérés ou réutilisés ultérieurement. Un accusé de réception est émis immédiatement au moment du dépôt. |
Procédures prises en charge |
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Dépôt en ligne (OLF) | Dépôt en ligne 2.0 | Dépôt par formulaire en ligne | ePCT |
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Procédures non prises en charge |
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Dépôt en ligne (OLF) | Dépôt en ligne 2.0 | Dépôt par formulaire en ligne | ePCT |
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Conditions |
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Dépôt en ligne (OLF) | Dépôt en ligne 2.0 | Dépôt par formulaire en ligne | ePCT |
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Accès/ sécurité |
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Dépôt en ligne (OLF) | Dépôt en ligne 2.0 | Dépôt par formulaire en ligne | ePCT |
La carte à puce ou le compte OEB ne sont nécessaires que pour l'envoi des documents. |
La vérification en deux étapes est utilisée pour accéder à l'application. Elle est nécessaire pendant tout le processus, y compris pour la signature. La gestion des comptes permet de limiter l'accès à certaines actions en fonction de l'utilisateur. |
Ce service est fourni via une connexion Internet sécurisée. |
Ce service est fourni via une connexion Internet sécurisée. La gestion des comptes permet de partager des droits avec d'autres utilisateurs (e-handshake). |
Format des documents |
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Dépôt en ligne (OLF) | Dépôt en ligne 2.0 | Dépôt par formulaire en ligne | ePCT |
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Recommandé pour qui ? |
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Dépôt en ligne (OLF) | Dépôt en ligne 2.0 | Dépôt par formulaire en ligne | ePCT |
Tous les utilisateurs |
Tous les utilisateurs |
Tous les utilisateurs qui déposent encore leurs documents sur papier, en tant que solution de repli si les systèmes de dépôt en ligne sont interrompus. |
Tous les utilisateurs |
Autres informations |
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Dépôt en ligne (OLF) | Dépôt en ligne 2.0 | Dépôt par formulaire en ligne | ePCT |