https://www.epo.org/fr/applying/myepo-services/file-with-us/online-filing/documentation

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Note: Des téléchargements (supplémentaires) de la documentation relative aux versions du logiciel de dépôt en ligne pour les offices nationaux et publiée à partir d'avril 2007 sont disponibles dans l´espace téléchargement de la page consacrée aux offices nationaux.

 

DocumentTailleDateTélécharger 
Guides d'utilisation
Guide de l'utilisateur de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne16.4 Mo1.4.2024Télécharger 
Supplémentaire de guide utilisateur pour procédures de brevet unitaires (en anglais)1.5 MB1.11.2023Télécharger 
Guide d'utilisation succinct de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne0.9 Mo1.7.2015Télécharger 
Didacticiels
Didacticiel relatif à la version 5 du logiciel de dépôt en ligne - niveau avancé3 Mo25.1.2010Télécharger 
Didacticiel relatif à la version 5 du logiciel de dépôt en ligne - niveau de base4.3 Mo29.4.2013Télécharger 
Guides d'installation
Fichier LISEZ-MOI (V5)0.4 Mo1.4.2025Télécharger 
Guide d'installation de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne2.2 Mo1.11.2023Télécharger 
Guide d'installation rapide (V5)2.9 Mo1.2.2013Télécharger 
Informations techniques
Importation de données XML dans le dépôt en ligne, version 5 et suivante (en anglais)80 Mo1.4.2024Télécharger 
DTD pour les fichiers XML des formulaires EP1001 et EP1200177 Ko1.4.2024Télécharger