Qui peut présenter des requêtes en modification concernant mes demandes de brevets dans MyEPO ?

Les requêtes en modification concernant les demandes de brevets à l'OEB doivent porter la signature du mandataire affecté au dossier de demande ou d'opposition, ou bien celle du demandeur ou de l'opposant s'il se représente lui-même sans faire appel à un mandataire agréé.

En pratique, de nombreuses sociétés collaborent avec des équipes de techniciens juridiques ou d'appui à la PI qui préparent et envoient les requêtes, dûment signées par le mandataire.

En règle générale dans MyEPO, un utilisateur qui dispose d'un accès, octroyé par l'administrateur de sa société pour travailler sur un portefeuille de demandes donné, aura accès à l'onglet "Demandes et brevets", où il peut préparer, vérifier et soumettre des requêtes, dûment signées par le mandataire ou le groupement. 

Pour en savoir plus sur la gestion des accès dans MyEPO, reportez-vous au guide fonctionnel consacré à la gestion des accès utilisateur.

Pour savoir comment accéder à nos services en ligne MyEPO, consultez la page "Accéder aux services" du site web de l'OEB.