Espace partagé

Une consultation personnelle peut parfois contribuer à faire avancer la procédure de délivrance pour...

Exemples de situations dans lesquelles le demandeur (ou son mandataire le cas échéant) peut avoir...

Il y a un espace partagé confidentiel pour chaque demande, auquel peut accéder chaque utilisateur...

Non. Les documents chargés dans l'espace partagé, ou qui y sont édités conjointement, ne sont pas...

Pour trouver l'espace partagé, veuillez vous connecter à MyEPO, aller dans l'espace "Demandes et...

Ni vous ni l'examinateur n'êtes avertis si l'un d'entre vous charge un document dans l'espace...

Les documents chargés dans l'espace partagé doivent être au format DOCX.  Il est possible de charger...

Le participant doit être une personne autorisée à agir pour le demandeur devant l'OEB. Voir Directiv...

Les documents peuvent être téléchargés ou supprimés par le demandeur ou le premier membre de la...