https://www.epo.org/fr/node/apres-la-delivrance-2

Puis-je demander une extension de la durée de validité d'un brevet en Corée ?

Oui. Le droit coréen des brevets prévoit deux types de prolongation de la durée normale d'un brevet :

  • dans les domaines pharmaceutique et agrochimique, une prolongation de la durée du brevet (comparable aux certificats complémentaires de protection en Europe) peut être accordée sur requête s'il est impossible de commercialiser l'invention avant d'avoir obtenu une autorisation ou un enregistrement au titre d'autres lois et réglementations. Une seule prolongation peut être accordée par brevet pour une période maximale de cinq ans.
  • si la procédure d'examen dure plus de quatre ans à compter de la date de dépôt ou plus de trois ans à compter de la requête en examen suite à des retards imputables à l'Office coréen des brevets, le délai expirant le plus tard étant applicable, la durée normale du brevet peut être prolongée en conséquence sur requête. Ce type de prolongation peut être accordé dans tous les domaines techniques.

Un guide simple expliquant, étape par étape, comment trouver les informations sur les prolongations de la durée des brevets dans le système de recherche KIPRIS est disponible dans la section "Corée" sur le site Internet de  l'OEB.