L'OEB recueille-t-il des avis sur les procédures orales sous forme de visioconférence ?

Lors du projet pilote relatif à la tenue de procédures orale par visioconférence au stade de l'opposition (effectué entre 2020 et 2022), des questionnaires d'évaluation en ligne dédiés ont été fournis aux parties, à la division et aux interprètes. Leurs commentaires continus ont permis d'identifier les problèmes et d'apporter des améliorations lors de la phase pilote et par la suite. Ces questionnaires d'évaluation ont été désactivés en septembre 2023.

Les utilisateurs sont toujours invités à fournir leurs commentaires sur les procédures orales par visioconférence à l'aide du questionnaire d'évaluation général.