Des témoins peuvent-ils être entendus ou d'autres mesures d'instruction peuvent-elles être exécutées par visioconférence ?

Par sa décision du 15 décembre 2020, le Conseil d'administration a décidé de modifier les règles 117 et 118 CBE pour que des mesures d'instructions puissent être exécutées par visioconférence dans les procédures devant l'OEB. Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Des preuves peuvent être présentées par visioconférence, que la procédure orale se tienne par visioconférence ou dans les locaux de l'OEB. Pour plus d'informations, voir la décision du Conseil d'administration (JO OEB 2020, A132), le Communiqué de l'OEB, en date du 17 décembre 2020, concernant l'exécution de mesures d'instruction par visioconférence par les divisions d'examen et d'opposition (JO OEB 2020, A135) et l'article 5(2) de la décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 22 novembre 2022 (JO 2022, A103).