Qu’est-ce que le programme de partenariat renforcé ?

Le partenariat renforcé (PR) est un programme de coopération lancé par l’OEB en 2018, au titre duquel l’OEB et les offices partenaires concernés s’engagent dans un partenariat vaste et approfondi qui comporte des activités de coopération dans tous les domaines du système des brevets. Un des objectifs principaux consiste à améliorer les conditions pour les demandeurs, tant étrangers que locaux, et à faciliter ainsi l’accès aux systèmes nationaux/régionaux des brevets.

Dans le cadre du programme PR, les offices partenaires acceptent de réutiliser systématiquement les produits du travail de l’OEB dans leurs procédures de délivrance de brevets en vue de renforcer et d’accélérer la recherche et l’examen des demandes de brevet national/régional qui revendiquent la même priorité. Bien que le PR n'implique aucune modification législative pour les cadres juridiques des pays partenaires, la réutilisation des produits du travail de l’OEB apporte bien plus d’avantages si le droit national/régional des brevets est étroitement aligné sur la Convention sur le brevet européen.