Quelle est la différence entre PR, PPH et validation ?
La principale différence entre le PR, le PPH et la validation tient à leur application, à l’instance qui décide de les appliquer et à l’effet de leur application dans les pays partenaires.
Le programme PR est un programme "axé sur l’office", qui vise à réutiliser de manière standardisée les résultats de la recherche et de l’examen de l’OEB pour permettre aux offices partenaires de renforcer et d’accélérer le traitement des demandes nationales/régionales ultérieures ayant la même date de priorité. Bien que les offices partenaires s’engagent à réutiliser systématiquement les résultats du travail de l’OEB dans leurs procédures de délivrance de brevets de manière rapide et dans toute la mesure du possible, ils procèdent à l’examen quant au fond des demandes de brevet correspondantes conformément à leurs propres cadres juridiques nationaux/régionaux. La décision finale relative à la délivrance demeure du ressort de l’office national.
Le Patent Prosecution Highway (PPH), quant à lui, est axé sur le demandeur, qui peut ainsi requérir un traitement accéléré de sa demande dans un office de brevets participant lorsqu’un office partenaire du PPH a déjà établi qu’une demande correspondante contient des revendications brevetables/admissibles. Ce programme permet aux offices partenaires de réutiliser du travail déjà disponible, et donc de traiter les demandes de manière accélérée. Au titre du PPH, la demande est traitée en priorité et l’examinateur est explicitement invité à tenir compte des résultats du travail disponibles. L’OEB et la plupart des offices PPH suivent l’approche "discrétionnaire", ce qui signifie que les examinateurs définissent eux-mêmes, au cas par cas, la mesure dans laquelle ils souhaitent reprendre les résultats du travail antérieur.
Enfin, le système de validation fournit aux demandeurs de brevets européens une procédure simple et peu coûteuse pour obtenir une protection par brevet dans un État autorisant la validation. Sur présentation d’une requête en validation et paiement de la taxe de validation dans les délais, les demandes de brevet européen (demandes directes et euro-PCT) et les brevets européens peuvent être validés dans ces États, où ils auront en principe le même effet que les demandes et les brevets nationaux, seront régis par le droit national et bénéficieront essentiellement de la même protection que les brevets délivrés par l’OEB pour les États parties à la CBE. Bien que le système de validation repose sur le droit national applicable et soit donc soumis aux règles de validation nationales de l’État en question, l’office des brevets de l’État autorisant la validation ne procède à aucun autre examen de forme ou de fond, mais accepte et réutilise les résultats de l’examen de l’OEB.