https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/patent-prosecution-highway-pph/pieces-justificatives/dois-je

Dois-je produire une traduction des pièces justificatives pour le PPH ?

Oui, vous devez produire une traduction si ces pièces ne sont pas disponibles dans l'une des langues officielles de l'OEB, à savoir l'anglais, le français ou l'allemand.