https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/patent-prosecution-highway-pph/pieces-justificatives/dois-je
Dois-je produire une traduction des pièces justificatives pour le PPH ?
Oui, vous devez produire une traduction si ces pièces ne sont pas disponibles dans l'une des langues officielles de l'OEB, à savoir l'anglais, le français ou l'allemand.
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