Comment participer au programme PPH à l'OEB ?

La participation au programme PPH à l'OEB est possible pour les demandes pouvant en bénéficier (cf. FAQ "Quand ma demande de brevet peut-elle bénéficier du PPH ?") sur requête du demandeur. Pour solliciter la participation au programme PPH, les demandeurs doivent se servir du formulaire OEB 1009, qui est disponible dans la rubrique Formulaires sur le site Internet de l'OEB. Pour en savoir plus sur la manière de remplir le formulaire OEB 1009, veuillez consulter la Notice relative à la participation au programme  "Patent Prosecution Highway" (PPH).

Il vous est demandé de fournir, en même temps que votre demande de participation, les pièces justificatives nécessaires (cf. FAQ et suivantes "Qu'entend-on par "pièces justificatives" ?").