Quelle est la procédure d'ouverture des offres ?

Article 8 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence

8. Ouverture des offres - offres non valables

8.1 La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les offres ne sont ouvertes que si elles sont parvenues avant le jour et l'heure limites fixés pour leur réception et sont présentées sous la forme prescrite à l'article 7.

8.2 Les offres reçues tardivement ou qui ne sont pas présentées sous la forme prescrite ne sont ouvertes que si ces faits ne sont pas imputables aux candidats, auquel cas la preuve doit en être apportée par écrit.

8.3 Après ouverture, toutes les parties essentielles des offres, y compris les annexes le cas échéant, sont enregistrées et sont soit identifiées soit stockées électroniquement de manière à garantir l'intégrité des données. Les données sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées aux candidats, ni être rendues accessibles au public.