Quels sont les principes fondamentaux pour l'attribution des marchés publics ?

Concurrence

• Les appels à la concurrence internationaux ouverts sont préférables aux appels à la concurrence restreints ou à la procédure de passation de marché par entente directe.
• Le cahier des charges doit permettre une concurrence maximale.
• Une seule offre par candidat.
• Traitement confidentiel des offres et de l'identité des candidats.

Égalité de traitement/non-discrimination

• Tous les candidats doivent être traités de manière égale ; discrimination non autorisée ; neutralité requise.
• Éviter/compenser les informations (ou le manque d'informations) susceptibles de fausser la concurrence.
• Seules les offres complètes ont droit à l’égalité de traitement.
• Les participants à la procédure doivent être neutres à l’égard des candidats.

Transparence

• L'avis d’appel à la concurrence / le cahier des charges doit préciser les critères d'aptitude et d'attribution.
• Les décisions prises dans le cadre des appels à la concurrence doivent être documentées.