Explorer l'information brevets des pays de l'ANASE

Coup de projecteur sur la Malaisie

Bienvenue dans la troisième partie de notre série sur l'information brevets des pays de l'ANASE, qui vous fera voyager jusqu’en Malaisie. Un rapport de la Banque mondiale présente la Malaisie comme l’une des économies les plus ouvertes au monde. Ces dernières décennies, le pays a atteint une croissance durable. On s’attend à ce que, dans un avenir proche, la Malaisie passe d’une économie au revenu intermédiaire, tranche supérieure, à une économie au revenu élevé. 

Évolution du système de PI national et récente révision de la Loi sur les brevets

Même si la Malaisie a pris son indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni en 1957, son système de PI est longtemps resté proche de celui de l’ancienne puissance coloniale. Jusqu’au milieu des années 1980, il suffisait d'une simple réinscription pour étendre la protection d’un brevet accordé au Royaume-Uni (ou d'un brevet européen désignant le Royaume-Uni) à la Malaisie. 

C’est en 1983 que la Malaisie adopte son premier système de brevet indépendant, modifié à plusieurs reprises entre 1995 et 2011. Longtemps laissé en l’état, le système a subi une révision majeure il y a un an, en mars 2022. Cette révision a introduit de nombreuses nouveautés, également très utiles pour les personnes qui recherchent des informations brevets : 

• Publication officielle des demandes de brevets 18 mois après la demande de brevet ou la priorité (les brevets n’étaient auparavant publiés qu’après leur délivrance) 
• Possibilité offerte à des tiers de présenter des observations dans les trois mois qui suivent la publication de la demande 
• Système d’opposition post-délivrance : possibilité pour des tiers de contester un droit délivré en remplissant une demande d’opposition au cours du délai réglementaire 

Brevets et modèles d'utilité

Comme la plupart des pays membres de l'ANASE, la Malaisie propose à la fois des brevets et des modèles d'utilité. La durée d’un brevet est de 20 ans à compter de la date de dépôt contre 10 ans pour un modèle d'utilité. Il est toutefois possible de prolonger la durée d’un modèle d'utilité deux fois pour une durée de cinq ans, pour atteindre au maximum une durée de 20 ans, comme les brevets. 

Les deux types de PI font l'objet d'un examen quant au fond. Les modèles d'utilité ne nécessitent toutefois pas d’activité inventive et ne peuvent contenir qu'une seule revendication. 

En Malaisie, il n’est pas possible de prolonger la durée d'un brevet dans le domaine pharmaceutique, ni de changer les délais de la procédure de délivrance.  

Tendances en termes de dépôt de demandes 

Au cours de ces 10 dernières années, l’Organisation malaisienne de protection des droits de propriété industrielle (Société de propriété intellectuelle de Malaisie ou MyIPO) a reçu entre 6 500 et 7 500 demandes par an. Comme dans les autres pays de l’ANASE, la plupart des demandes (environ 85 %) sont déposées par des étrangers et se basent donc principalement sur une précédente demande dans un autre pays.  

Le rôle des modèles d'utilité dans le système de PI national n’est pas majeur, puisque le nombre de demandes est resté au faible niveau de 150-200 demandes par an ces 10 dernières années. (Source : Centre de données statistiques de propriété intellectuelle de l'OMPI) 

Procédure de délivrance - Principales étapes et délais 

Codes de type malaisiens et formats numériques

Voici les formats numériques des documents malaisiens :  

Numéros de demande : PI/UIyyyynnnnnn   
(PI = dépôt du brevet, UI = dépôt du modèle d'utilité, y = année, n = numéro de série) 

Numéros de délivrance : MY-nnnnnn-A 
(MY = code pays de la Malaisie, n = numéro de série, A = code de type).  

Contrairement à la plupart des autres systèmes juridiques, le code de type "A" ne sert pas pour les demandes, mais pour la publication du droit délivré. 

La publication de la demande, nouvellement introduite, 18 mois après la date de dépôt/priorité ("publication de 18 mois") ne présente que le numéro de la demande. Elle ne présente ni numéro de publication, ni code de type.  

Accéder à des informations de la Malaisie

Les données relatives aux brevets malaisiens délivrés sont accessibles via des outils de recherche de l’OEB, comme Espacenet. Ces données comprennent des informations bibliographiques et des abrégés en anglais, et remontent jusqu’aux années 1950. 

Espacenet n’inclut pas encore de données sur les nouvelles publications de 18 mois, mais vous les trouvez dans le Journal officiel de MyIPO (MyIPO, voir Figure 2). 

Figure 1 : Données malaisiennes dans Espacenet
 

Figure 2 : Exemple de publication d’une demande dans le Journal officiel de la PI de MyIPO

Nous espérons que cet article vous aura donné une vue d’ensemble des informations brevets en Malaisie. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'équipe de l’OEB chargée de la PI au niveau mondial à l'adresse worldwideip@epo.org.