Explorer l'information brevets des pays de l'ANASE

La deuxième partie de notre série sur l'information brevets des pays de l'ANASE sera consacrée à un autre marché émergent : le Vietnam. 

Selon l'Indice mondial de l'innovation 2022, le Vietnam est ce que l'on appelle un "gagnant de l'innovation", soit un pays dont la performance en matière d'innovation dépasse les attentes par rapport à son niveau de développement fondé sur le revenu national brut par habitant. 

Le Vietnam est non seulement la deuxième économie sur les 36 "pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure" mais sa performance moyenne en matière d'innovation dépasse également celle des "pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure". 

Le fait que les investissements dans des innovations au coût élevé se traduisent par des résultats plus nombreux et de meilleure qualité rend le Vietnam particulièrement attrayant pour les investisseurs. Cette évolution se traduit par une augmentation du nombre de demandes de brevet déposées au Vietnam au cours de la dernière décennie, comme le montre le graphique ci-dessous :

Fig. 1 : Dépôts de brevets au Vietnam (Source : Centre de données statistiques de propriété intellectuelle de l'OMPI) (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Les origines du système de la PI au Vietnam remontent à la fin du XIXe siècle, lorsque la France, qui était la puissance coloniale à l'époque, a étendu son droit des brevets au Vietnam (en vigueur jusqu'en 1945). Même si le Vietnam a signé la Convention de Paris en 1949 et est devenu membre de l'OMPI en 1976, son office national de la PI a seulement été créé en 1982, son premier système des brevets indépendant entrant en vigueur en 1989. 

Le Vietnam est devenu, parmi d'autres, l'usine de l'industrie textile et alimentaire occidentale et les investisseurs étrangers ont souhaité protéger leurs inventions, ce qui a ouvert la voie à une adhésion rapide du Vietnam au PCT en 1993. 

À l'époque, l'accent a été mis sur "l'apport d'innovation" au Vietnam, étant donné que presque toutes les demandes étaient déposées par des étrangers. Il y avait peu de premiers dépôts et la plupart des demandes vietnamiennes appartenaient à une famille de brevets déjà existante fondée sur un dépôt antérieur à l'étranger. Cette situation explique les caractéristiques suivantes du système vietnamien des brevets : 

• recommandation de soumettre les résultats de la recherche afférente aux demandes étrangères correspondantes afin d'accélérer la procédure d'examen ; 
• absence de publication séparée des demandes d'origine étrangère. Les dépôts effectués par des étrangers qui entrent au Vietnam par la voie du PCT ne sont publiés qu'avec leurs données bibliographiques ainsi qu'une référence à la publication WO, mais il n'y a pas de publication vietnamienne séparée des revendications ou de la description de la demande. 

Modifications récentes du droit des brevets au Vietnam 

Ces dernières années, la "production vietnamienne en matière d'innovation" a également pris de l'importance. Cela se traduit non seulement par la performance globale du Vietnam concernant l'Indice mondial de l'innovation comme indiqué ci-dessus, mais également par l'évolution du nombre de brevets déposés par des demandeurs vietnamiens. 

Même si les chiffres se situent à un niveau relativement bas, le nombre de demandes nationales a été multiplié par 2,6 ces dix dernières années. Le droit des brevets devait à l'évidence s'adapter à ces changements. La modification récente du droit intervenue en janvier 2023 comprend, entre autres, les principaux points suivants : 

• Introduction de l'"état de la technique secret" comme état de la technique destructeur de nouveauté : l'"état de la technique secret" fait référence aux demandes de brevets vietnamiennes avec une date de dépôt antérieure mais qui n'avaient pas été publiées à la date de dépôt des demandes ultérieures et qui sont donc toujours "secrètes". 
• Introduction d'un règlement relatif aux contrôles de sécurité lorsque des dépôts sont effectués à l'étranger : ce règlement sera connu des experts du droit des brevets en Chine où une règlementation similaire a été introduite il y a plus d'une décennie. Pour les inventions faites au Vietnam, même si elles sont créées et financées par des étrangers, les demandeurs doivent se soumettre à une procédure de contrôle de sécurité et obtenir une autorisation avant de déposer une demande de brevet à l'étranger pour leur invention.  
• Nouveaux motifs d'invalidation : au Vietnam, les tiers peuvent contester un brevet délivré par une requête en invalidation. La dernière révision du droit comprend désormais les motifs d'invalidation supplémentaires suivants : 
  • violation du règlement relatif à la sécurité mentionné ci-dessus ;
  • divulgation insuffisante ou incorrecte selon laquelle l'invention est directement fondée sur des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles relatives aux ressources génétiques ;
  • soumission de modifications qui étendent la portée de l'objet divulgué ou changent la nature de l'objet revendiqué dans la demande.

Cette modification récente du droit des brevets ne sera probablement pas la dernière. Vu la participation croissante du Vietnam au marché de l'innovation international, nous nous attendons à ce que son droit des brevets soit aligné au fur et à mesure sur celui d'autres pays. 

Mots clés : Vietnam, droit des brevets, modification, ANASE