Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. W 0001/10 21-01-2011
Facebook X Linkedin Email

W 0001/10 21-01-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:W000110.20110121
Date de la décision
21 January 2011
Numéro de l'affaire
W 0001/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
PCT/US2007/077508
Classe de la CIB
D06M 13/282
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 69.24 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Flame retarded textile products and a method of making the same

Nom du demandeur
ALBEMARLE CORORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Decision_AC of 28 June 2001 on the transitional provisions under_Art_7of the Act revising the EPC of 29 November 2000
Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)
Patent Cooperation Treaty R 13(1)
Patent Cooperation Treaty R 13(2)
Patent Cooperation Treaty R 40(1)
Patent Cooperation Treaty R 40(2)(c)
Patent Cooperation Treaty R 40(2)(e)
European Patent Convention Art 154(3) 1973
Mot-clé

Lack of unity a posteriori (yes)

Protest dismissed (yes)

Exergue
-
Décisions citées
W 0004/96
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. International application PCT/US2007/077508, filed on 4 September 2007 and published under international publication number WO 2008/030792, contains 25 claims. Claims 1, 12, 24 and 25 read as follows:

"1. A textile product comprising a flame retarding amount of:

i) Flame Retardant I, which comprises a major portion of an alkylated triaryl phosphate ester having the structure:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein n is in the range of from about 1 to about 3;

ii) Flame Retardant II, which comprises a major portion of:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

iii) Flame Retardant III, comprising a major portion of:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

iv) Flame Retardant IV, having the structure:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein z is in the range of from about 1 to about 4 and Ph is select [sic] a phenol.

and,

v) mixtures of i)-iv)."

"12. A textile product having a coating layer deposited thereon, said coating layer containing in the range of from about 5 to about 60 wt.% of a flame retardant selected from i) Flame Retardant I, ii) Flame Retardant II, iii) Flame Retardant III, iv) Flame Retardant IV, and v) mixtures of i)-iv)."

"24. A method of imparting flame retardancy to a textile comprising affixing to said textile a coating comprising a flame retarding amount of a flame retardant selected from i) Flame Retardant I, ii) Flame Retardant II, iii) Flame Retardant III, iv) Flame Retardant IV, and v) mixtures of i)-iv), wherein said textile is selected from fabrics, cloths, carpets, and the like, made from synthetic and/or natural fibers."

"25. A textile product having reduced flame spread characteristics comprising a textile material and a coating applied to a surface of said textile material and forming a layer thereon, said coating comprising in the range of from about 15 to about 40 wt.% of a flame retardant selected from i) Flame Retardant I, ii) Flame Retardant II, iii) Flame Retardant III, iv) Flame Retardant IV, and v) mixtures of i)-iv), wherein said textile product is selected from fabrics, cloths, carpets, and the like, made from a) synthetic fibers, b) natural fibers, or mixtures of a) and b), and said coating is a back coating, said back coating being substantially transparent and said textile product has odor and physical attributes similar to that of an identical textile product not containing a flame retarding amount of i) Flame Retardant I, ii) Flame Retardant II, iii) Flame Retardant III, iv) Flame Retardant IV, and v) mixtures of i)-iv), wherein said textile product optionally includes fibers that are flame retarded."

II. With a communication posted on 18 March 2008, the European Patent Office (EPO), in its capacity of International Searching Authority (ISA), issued an invitation under Article 17(3)(a) and Rule 40.1 PCT to pay two additional search fees since the requirement of unity of invention as laid down in PCT Rules 13.1 and 13.2 was not met.

III. The ISA raised the following objections:

(a) The claims of the application concerned multiple groups of inventions, identified as follows:

1. A first group of inventions [which was in fact made up of three subgroups] concerning, respectively:

(1.1) A textile product comprising as a flame retardant a major portion of an alkylated triaryl phosphate ester (flame retardant I), as defined in Claims 1i, 2—4, 10i-14i, 15, 16i, 17a and 22i-25i.

(1.2) A textile product comprising as a flame retardant specific percentages of alkylated triaryl phosphate esters ingredients (flame retardant I), as defined in Claims 5 and 17b-d.

(1.3) A textile product comprising as a flame retardant a polyphosphate (flame retardant IV), as defined in Claims 1iv, 9, 10iv-14iv, 21 and 22iv-25iv.

(2) A second group of inventions concerning a textile product comprising as a flame retardant a major portion of chlorinated bis phosphite (flame retardant II), as defined in Claims 1ii, 6, 10ii-14ii, 18 and 22ii-25ii.

(3) A third group of inventions concerning a textile product comprising as a flame retardant a major portion of chlorinated phosphate (flame retardant III), as defined in Claims 1iii, 7, 8, 10iii-14iii, 19-20 and 22iii-25iii.

(b) The groups of claims were not linked by common or corresponding special technical features and defined 3 different inventions not linked by a single general inventive concept, for the reasons as follows:

(i) A textile product comprising as a flame retardant a major portion of an alkylated triaryl phosphate ester (flame retardant I, belonging to Group (1.1)) or a polyphosphate (flame retardant IV, belonging to Group (1.3)) was known from D1 (WPI abstract of JP 2003 147677, AN 2004-307522).

(ii) The specific percentages of alkylated triaryl phosphate esters ingredients (flame retardant I, belonging to Group (1.2)) not disclosed by D1, the chlorinated bis phosphite (flame retardant II, belonging to Group (2)) and the chlorinated phosphate (flame retardant III, belonging to Group (3)), did not share common features, nor any proven common technical effect over D1, so that the problem solved by each of the flame retarded textile products containing the various flame retardants was to provide alternative flame retarded textile products.

(c) Therefore, the search report only related to the subject-matter belonging to Group (1) and defined in Claims 1-4, 9-17 and 21-25.

IV. On 7 April 2008, in response to the invitation of the ISA, the applicants paid the two additional search fees for the second and third groups of inventions [i.e. Groups (2) and (3) as defined above] under protest, as well as the fee for the examination of the protest (Rule 40.2(c) PCT), arguing in essence as follows:

(a) The concept linking all the inventions of Groups (1) to (3) was a "flame retarded textile product", containing any of the flame retardants listed in Claim 1 as well as their mixtures.

(b) The examiner had conceded that each of them solved the same problem but objected to the lack of a common technical effect over the products of D1, which however was not a requirement of Rule 13.2 PCT.

(c) D1 did not disclose an isopropyl phenyl diphenyl phosphate but a tert-butyl phenyl diphenyl phosphate.

(d) Since the flame retardants for the claimed textile products were not disclosed or suggested by D1, a special technical feature pursuant to Rule 13.2 PCT was provided by all the claimed inventions.

(e) Therefore, the matter should be reconsidered in favor of the applicants and the fees reimbursed.

V. Pursuant to PCT Rule 40.2(e), on 28 May 2009, the ISA sent an invitation to pay the protest fee (Form PCT/ISA/228(April 2005)) together with an annex (Form PCT/ISA/228(Annex)(January 1994)) setting out the result of the review by the Review Panel constituted in the framework of the ISA of the justification of the applicants' protest against the invitation to pay additional search fees. According to the review panel, the invitation to pay the two additional search fees was justified, for the following reasons:

(a) D1 (the Review panel made reference to the English translation of D1 that is available at: http://dossier1.ipdl.inpit.go.jp/AIPN/aipn_call_transl.ipdl?N0000 =7413%N0120=01&N2001=2&N3001=2003-147677, hereinafter identified as D1a) did not disclose flame retardant I but flame retardant IV for coating a textile. Hence, a flame retarded textile with flame retardant IV was known;

(b) even if it were considered that all of the flame retardants defined in Claim 1 solved the same problem of conferring flame retardancy to a textile product, that problem was known from D1;

(c) in such a situation, the requirement prescribed by Rule 13.2 PCT of a technical relationship and the same or corresponding special technical features was met if the alternatives were of similar nature;

(d) similar nature meant that each solution had a common property or activity and a common structure present, which was a significant structural element;

(e) the common concept linking the flame retardants defined in Claim 1 was not a "flame retarded textile product", as alleged by the applicants, but rather a "flame retarded textile product comprising a compound possessing a -P(OR)3- unit, where R was a (un)substituted hydrocarbon";

(f) that partial identity as the common element to all of the alternatives defined in Claim 1 could not be considered to be a significant structural element;

(g) also, that common element was anticipated by D1, so that the element was not special, hence there was lack of unity;

(h) consequently, the subject-matter of Claim 1 had to be considered as encompassing three different inventions (textile product with flame retardants I and/or IV; textile product with flame retardant II; textile product with flame retardant III);

(i) whilst textile products with flame retardants IV were anticipated by D1, those coated with flame retardants II and III provided a different technical feature over D1 with regard to the chemical nature of the flame retardants.

(j) Therefore, neither the protest nor the request for refund of the additional search fees paid by the applicants were justified, so that the request of the ISA for that payment was upheld. Furthermore, the applicants were also invited to pay the protest fee (Rule 40.2(e) PCT).

VI. The applicants (appellants), who had already paid the protest fee (Point IV, supra), did not offer any further arguments.

VII. The case was forwarded to the present Board of Appeal.

VIII. In their latest submission on 7 April 2008, the appellants had requested a favorable decision on their protest and the reimbursement of any additional fees paid under protest.

Reasons for the Decision

Admissibility

1. According to the Decision of the Administrative Council of 28 June 2001 on the transitional provisions under Article 7 of the Act revising the European patent Convention of 29 November 2000 (see Article 1, Point 6, second sentence), Article 154(3) of the version of the Convention in force before 13 December 2007 (i.e. EPC 1973) continues to apply to international applications pending at the time of entry into force of the revised Convention (13 December 2007).

The present international application, filed on 4 September 2007, was pending at that date, so that Article 154(3) EPC continues to apply to it and stipulates the competence of the Board of Appeal at the time when the protest was filed.

Therefore, the Board of Appeal may decide on the protest.

2. The time limit to pay the 2 additional search fees fixed by the ISA with letter dated 18 March 2008 (Article 17(3)(a), Rule 40.1 PCT) as well as to file a protest (Rule 40.2(c) PCT) and to pay the relevant fee (Rule 40.2(e) PCT) expired on 18 April 2008 (i.e. one month from 18 March 2008). The protest was filed on 7 April 2008 and the 2 additional search fees and the protest fee were paid on the same day, hence in due time, so that the protest was made.

3. Although prior review according to Rule 105(3) EPC 1973 was no longer stipulated by Rule 40.2(e) PCT (valid since 1 April 2005) it nevertheless is not precluded by the PCT.

No reimbursement was ordered by the invitation to pay the protest fee sent on 28 May 2009.

4. Although the invitation to pay the protest fee was not issued by the ISA with letter dated 7 April 2008, as prescribed by Rule 40.1(iii) PCT (in force since 1 April 2005), but with letter dated 28 May 2009, as it was prescribed by the then valid Rule 105(3) EPC 1973, the protest fee had already been paid on 7 April 2008 (Point 2, supra), hence in due time.

5. Therefore, the protest is admissible.

Inventions claimed in the International Application

6. Having regard to the specific flame retardants mentioned in Claim 1, the following groups of non unitary inventions have been identified by the ISA (Point III, supra):

Group I: Claims 1i, 2-5, 10i-14i, 15-17, 22i-25i, directed to a textile product comprising a

flame retarding amount of Flame Retardant I, which comprises a major portion of mono (ortho-, meta- or para-), di- or tri- isopropyl phenyl diphenyl phosphate;

and

Claims 1iv, 9, 19iv-14iv, 21, 22iv-25iv

textile product comprising a flame retarding

amount of Flame Retardant IV, having the

structure of a Bisphenol A bis(diphenyl

phosphate) (Z=1) or of an oligomeric (Z=2-4)

Bisphenol A bis diphenyl phosphate.

Group II: Claims 1ii, 6, 10ii-14ii, 18, 22ii-25ii,

directed to a textile product comprising a flame retarding amount of Flame Retardant

II, which comprises a major portion of 2,2- bis(chloromethyl)-1,3-propylene-bis[bis(2-

chloroethyl)phosphite]. And

Group III: Claims 1iii, 7, 8, 10iii-14iii, 19-20,

22iii-25iii concerns a textile product

comprising a flame retarding amount of Flame

Retardant III, which comprises a major

portion of tris(1,3-dichloroisopropyl)

phosphate).

7. The subject-matter belonging to Group I has been searched (partial search report sent on 18 March 2008 together with the invitation to pay additional search fees) (see also Point II, supra).

8. It follows from the foregoing that the only issues to be decided are whether or not the subject-matter of Groups II and III share a single general inventive concept (Rule 13.1 PCT) with those of Group I, and, if not, whether or not the subject-matter of Groups II and III share a single inventive concept between them.

9. The present international application relates to a number of (chemical) alternatives as defined in Claim 1, which have to be linked so as to form a single general inventive concept (Rule 13.1 PCT).

10. To satisfy the requirement of unity of invention in respect of the different alternatives as claimed, there must be a technical relationship among technical features that define a contribution which each of the inventions, considered as a whole, makes over the prior art (Rule 13.2 PCT).

11. The principles for the interpretation of the method of Rule 13.2 PCT that are applicable to the present case can be found in the Administrative Instructions of the PCT, PCT/AI/11/Annex B, in particular parts (d) and (f)), according to which the chemical alternatives have to be of a similar nature. To be of a similar nature, the chemical alternatives should have a common property or activity and a common structure, i.e. a significant structural element shared by all of them. In cases where the common structure cannot be the unifying criterion, all alternatives have to belong to a class of chemical compounds recognized in the art to which the invention pertains.

12. The examples of the present international application show that textile products coated with representatives of the chemical alternatives defined in Claim 1 pass a specific flame test (paragraph [0065]), hence that the chemical alternatives are suitable flame retardants for textile applications, so that the alternatives of Claim 1 share a common property or activity.

13. The definitions of flame retardants I and IV (Group I) encompass a number of specific non-halogenated alkyl phenyl (aromatic) phosphate esters. As common structural element, these esters share a p-isopropyl phenyl diphenyl phosphate unit, which can also be one of the specific compounds of flame retardant I (Group I).

The definition of flame retardant II concerns a specific halogenated aliphatic bis phosphite, namely a 2,2-bis(chloromethyl)-1,3-propylenebis[bis(2-chloroethyl) phosphite], i.e. a chloroalkyl phosphite.

The definition of flame retardant III concerns a specific halogenated aliphatic phosphate, namely a tris(1,3-dichloro isopropyl) phosphate, i.e. a chloroalkyl phosphate.

It is apparent from the foregoing considerations that whilst the phosphate esters of flame retardants I and IV (Group I) are non-halogenated and aromatic, the phosphite ester of flame retardant II (Group II) and the phosphate esters of flame retardant III (Group III) are halogenated and aliphatic.

Nevertheless, all of the alternatives of Claim 1 relate to phosphorus (oxoacid ester) based flame retardants, sharing as common structural element the unit -P(OR)3-, where R is a(n) (un)substituted hydrocarbon, which unit occupies a large portion of their structure and contains the element phosphorus that is essential to the flame retardant property.

The phosphorus-based flame retardants comprised in the alternative textile products of Claim 1 indisputably constitute a class of flame retardants recognized in the art, acknowledged as such in Paragraph [0004] (first line) of the application as filed.

14. Therefore, a technical relationship in terms of common activity, common structural element and similar nature among the technical features of Claim 1 can be established before considering the cited prior art ("a priori").

15. However, the ISA (Point III(b)(i), supra) held that at least one of the chemical alternatives of Group I of Claim 1 was not novel over the prior art disclosed by D1(a).

16. Consequently, unity of invention has to be established by also taking into account the prior art cited by the examiner ("a posteriori") (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 6th edition 2010, II.C.5.3, in particular W 4/96, OJ 1997, 552). In particular, it has to be established whether or not the acknowledged technical relationship among the technical features of Claim 1 defines a novel and inventive contribution which each of the chemical alternatives, considered as a whole, makes over the cited prior art, in this case D1a (Rule 13.2 PCT).

The disclosure of D1a

17. D1a (Claim 1) discloses a fire-resistant, resin-finished textile, at least one side of the textile being covered with a thermoplastic resin containing at least one kind of phosphorus system compounds of the following formula:

[Chemical Formula 1]

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

[Chemical Formula 2]

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein,

in Formula 1, X+Y=3 and X=0-3, and,

in Formula 2, R1-R4=H, R1-R3 couple separately with the benzene nucleus, Y can be -CH2, -C(CH3)2-, -S-, -SO2-, -O- or -CO-N=N-, n can be 0 or more, and m can be 0-4.

17.1 In particular, D1a discloses that in the resin finished textile 20 weight parts or more of the phosphorus system compound can be blended with 100 weight parts of the thermoplastic resin (Claim 2).

17.2 The resin finished textile according to D1a is suitable for use in a waterproof cloth, a tent, a tent warehouse, a track hood, a track sheet, a container, a care-of-health sheet, a partition film and a curtain (Claim 3).

17.3 D1a also discloses a number of phosphorus-based fire retardants being specific oxoacid ester compounds, inter alia:

(a) o-, m- or p-t-butyl phenyl diphenyl phosphate (Fire retardant a, Chemical formula 10, Paragraph [0064]) (TBPP)

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

(b) Bisphenol A bis(diphenyl phosphate) (Fire retardant c, Chemical formula 12, Paragraph [0068])

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

(c) triphenyl phosphate (TPP) (Fire retardant b, 2Chemical formula 11, Paragraph [0066]), tricresyl phosphate (TCP) (Fire retardant d, Chemical formula 13, Paragraph [0070]), and trixylol phosphate (TXP) (Fire retardant e, Chemical formula 14, Paragraph [0072]).

17.4 Hence, D1a discloses a textile product coated with an amount of phosphorous-based fire retardants selected among alkylated triaryl phosphates such as TPP, TCP, TXP, TBPP and bisphenol A bis(diphenyl phosphate).

17.5 However, D1a does not directly and unambiguously disclose the iso-propyl phenyl diphenyl phosphate constituting the major portion of Flame Retardant I (Group I) as defined in Claim 1 of the present application.

Novelty of the technical relationship among the features of Claim 1

18. D1a (Fire retardant c, Chemical formula 12, Paragraph [0068]) (Point 17.3(b), supra) discloses a textile product comprising an amount of Bisphenol A bis(diphenyl phosphate) identical to Flame retardant IV defined in Claim 1 of the present International application, wherein Z=1.

18.1 Hence, one of the chemical alternatives of Claim 1 (Flame Retardant IV with Z=1) was known in the art of flame retarded textiles described by D1a.

18.2 The known flame retardant contains the structural unit -P(OR)3-, where R is a(n) (alkylated) phenyl group, i.e. a(n) (un)substituted hydrocarbon. Also the further alkylated triaryl phosphates such as o-, m- or p-t-butyl phenyl diphenyl phosphate, TCP and TXP, all disclosed in D1a as flame retardants for textile applications, contain the structural unit -P(OR)3-, where R is a(n) (alkylated) phenyl group.

18.3 Consequently, the common property, activity and structural unit -P(OR)3- constituting the technical relationship among the features of Claim 1 does not define a novel contribution which each of the inventions of Groups I to III makes over the prior art, in this case D1a, so that there are at least two inventions defined in Claim 1.

Groups II and III

19. It remains to be decided whether or not the inventions of Groups II and III as defined in Claim 1 fulfil the requirements of unity of invention.

20. Flame retardants II and III of Claim 1 also share a common structural element still represented by the unit -P(OR)3-, wherein however R is a chlorinated aliphatic hydrocarbon of at least two carbon atoms, i.e. both are halogenated aliphatic phosphorus-based flame retardants.

The ISA has acknowledged that the respective flame retardants of Groups II and III of Claim 1 are not disclosed by D1(a) and thus provide a novel technical feature over D1(a).

Hence, the question to be answered is whether or not the common general concept linking the inventions of Groups II and III is inventive (Point 8, supra).

Closest prior art

21. The present application concerns flame retarded textile products.

21.1 D1a (Paragraph [0009]) concerns flame retarded textile products having a coating of at least one kind of phosphorous-based compound of the given formulae, so that it belongs to the same technical field of the present international application, and also addresses an objective (imparting flame resistance to textiles) similar to that of the present application. Therefore, D1a is a proper starting point.

Problem and solution

22. According to the present application (Paragraphs [0002] to [0006]), although textile products coated with or made of flame retardant materials were known, there still was an increasing demand for flame retarded textile products.

22.1 The present application contains a number of examples showing the flame retardant effectiveness [measured in accordance with British Standard 5852, part 1 (small flame 20 second ignition) before and after water soaking] of fabrics back-coated with representatives of Flame Retardants I-IV. According to the results of the examples (page 20, last paragraph), most of the tested flame retarded textiles passed the test, and met or exceeded the performance of textiles back-coated with HBCD (hexabromocyclodecane), so that those flame retardants were effective substitutes for HBCD.

22.2 However, in the examples Flame Retardants II and III are always used in mixtures with other flame retardants, respectively tris-(2-chloroethyl) phosphate (TCEP), tris-(2-butoxyethyl) phosphate (TBEP), an unspecified aryl phosphate and unspecified components A and B. Furthermore, the behaviour of the specific mixtures tested in the flame test depends on the used percentage of back-coating (also called add on (%)) and of phosphorus and/or halogen content, none of which is specified in present Claim 1. As regards Flame Retardants I and IV, it has not been indicated what specific compound or mixture has been included in the coating. In any case, their behaviour depends on the used percentage (add on (%)). The worst performance is that of Flame Retardant IV.

22.3 It follows from the foregoing that the results of the examples of the present international application do not demonstrate that Flame Retardants II and III behave any better than Flame Retardants I and IV, let alone any better than the known HBCD, if the same percentage (add on (%)) is used.

22.4 Apart from Flame Retardant IV, also disclosed by D1a, the present application does not contain any comparative examples over a further flame retardant disclosed by D1a, the tert-butyl phenyl diphenyl phosphate, which is the closest embodiment to Flame Retardant I according to the present application.

22.5 Therefore, the problem solved over D1a has to be formulated as to provide further flame retarded textile products.

Obviousness

23. It remains to be decided whether the solution to that problem, as defined in the claims for the inventions belonging to Groups II and III, was obvious.

23.1 According to D1a, to provide a resin-finished fabric having flame-retarding properties hardly causing environmental pollution, the coating, hence the flame retardant, should be free of halogens such as chlorine and bromine. Thus, D1a suggests the use of non halogenated aromatic phosphate esters if less polluting textile products are the objective.

23.2 Having regard to D1a, the chloroalkyl phosphite and phosphate esters now being claimed represent more polluting phosphorus-based flame retardants for fabric coatings. The class of halogenated flame retardants as such is well recognized in the art of flame resistance, as acknowledged in the present application (Paragraph [0004], "brominated flame retardants"). According to the prior art mentioned in the present international application (e.g. US-A-3 997 699, column 1, lines 50-51), also the use of halogenated aliphatic phosphate esters such as tris-(2,3-dibromopropyl)-phosphate for topically treating polyester fibres (a textile product) was known. Accordingly, it has never been argued that the claimed Flame Retardants II and III as such were not known.

23.3 In order to solve the problem of merely providing further flame retarded textile products, it is obvious for the skilled person to try to use any known halogenated aliphatic phosphorus-based flame retardants.

23.4 Therefore, the more specific common structural unit linking the inventions of Groups II and III is not inventive having regard to D1a.

Conclusion

24. It follows from the foregoing that the Board concurs with the finding of the ISA that the common features defined in Claim 1 were either not novel or obvious over D1(a), and that therefore they cannot form a single general inventive concept linking together the inventions of Groups I to III, nor those of Groups II and III.

25. Consequently, the invitation made under Rule 40.1 PCT to pay additional search fees was justified.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The protest is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité