Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1059/98 19-02-2002
Facebook X Linkedin Email

T 1059/98 19-02-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T105998.20020219
Date de la décision
19 February 2002
Numéro de l'affaire
T 1059/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86102364.6
Classe de la CIB
B21B 37/00
B21B 35/04
B21B 1/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 37.66 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Continuous multi-stand mill plant for rolling steel plates

Nom du demandeur
NIPPON STEEL CORPORATION
Nom de l'opposant

Siemens AG

SMS Schloemann-Siemag AG

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 21(1) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 104 1973
European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention R 67 1973
European Patent Convention R 68(2) 1973
Mot-clé

Added subject-matter (no)

Inventive step (yes)

Substantial procedural violation (no)

Referral of a question to the Enlarged Board of Appeal (refused)

Competence for apportionment of costs in connection with the oral proceedings before the first instance

Exergue
A Board of Appeal is not competent to consider and decide upon a request for apportionment of costs incurred in respect of oral proceedings held before the opposition division unless a decision on this request has been taken by the opposition division (following decision J 0012/85, OJ EPO 1986, 155).
Décisions citées
J 0007/82
J 0012/85
T 0094/84
T 0970/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0577/11
T 1273/11
T 0712/13
T 3027/18

Summary of Facts and Submissions

I. The respondent is proprietor of European patent No. 0 193 155 (application No. 86 102 364.6).

II. By its former decision posted on 20 September 1993 the opposition division rejected the oppositions filed by opponents 01 and 02. The opposition division took the view that the claimed subject-matter was patentable over inter alia the following prior art documents.

- D1: Article "Die elektrische Ausrüstung eines Kaltwalzwerkes in Norwegen" Brown Boveri Mitteilungen 10/11, 1973; pp. 479-483;

- D3: Text of a lecture "Grundlagen und Begriffe der Umrichtertechnik sowie der allgemeinen Drehfeldmaschine" by H. Klautscheck presented publicly on 15 February 1984 at the Fort- und Weiterbildungszentrum of the Technische Akademie, Esslingen, pp. 1-5;

- D7: Brochure "Ideas for steel" Siemens purportedly published in May 1982;

- D9: Book "Cold Rolling of Steel" by W. Roberts, Dekker Inc., New-York and Basel, 1978, pp. 41-43.

III. The appellants I and II (opponents 01 and 02) filed appeals against this decision.

During appeal proceedings appellant I cited inter alia the following additional document:

- D12: Brochure - "Ideas for Steel, Ideen und Innovation führen zur marktbestimmenden Konzeption...", Siemens, allegedly published in 1989.

Document D12 together with a drawing sheet numbered (3) E 53290-A-KB001A and a declaration signed by a witness, M. Jürgen Sauerland, were relied upon as evidence of an alleged prior use referred to in this decision as the "Wuhan" tandem mill.

IV. In its decision T 970/93 of 15 March 1996 the Board 3.2.1. came to the conclusion that the "Wuhan" tandem mill was a public prior use and that the subject-matter of claim 1 was not novel over this public prior use. In view of the late submission of the evidence relating to this prior use, the Board ordered opponent 01 to reimburse the proprietor's costs incurred at the oral proceedings held before the Board. Having thus rejected the proprietor's main request, the Board remitted the case for further prosecution on the basis of pending auxiliary requests.

V. By its interlocutory decision posted on 8 October 1998 the opposition division maintained the patent in amended form on the basis of the second auxiliary request filed before it.

The opposition division held that:

- the amendment in claims 1 and 2 "at least 4" was allowable under Article 123(2) EPC, and

- the subject-matter of claim 1 and that of independent claim 2 were patentable over inter alia the "Wuhan" prior use and the additionally opposed document:

D15: Article "AC main drives for rolling mills" by G. Hauser and H. Wokush, Iron and Steel Engineer, Nov. 1984, pp. 27-33.

VI. The appellants I and II filed appeals against this decision on 6 November 1998 and 21 November 1998 respectively and paid the appeal fee on the same days. The statements of grounds of appeal were filed on 17. December 1998 and 8 February 1999 respectively.

VII. Oral proceedings before the Board were held on 19. February 2002.

Appellants I and II (opponents 01 and 02) requested that the decision under appeal be set aside and that the European be revoked in its entirety.

Additionally appellant I requested that:

- the appeal fee be reimbursed on the ground that the opposition division failed to consider prior art Document D3 in its decision;

- the following question be referred to the Enlarged Board of Appeal:

"Darf ein Zahlenwert, der eine Testbedingung oder ein Beispiel beschreibt und der ohne Hervorhebung mit anderen ausdrücklich als nicht erfinderisch gekennzeichneten Testbedingungen oder Beispielen aufgezählt ist, als erfindungswesentliches Merkmal in einen unabhängigen Anspruch aufgenommen werden?"

VIII. The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed and the patent be maintained according to the interlocutory decision of the opposition division. It further requested apportionment of costs incurred to it in respect of the oral proceedings before the opposition division.

Claims 1 and 2 read as follows:

"1. A continuous multi-stand mill plant for producing steel plates wherein the ratio of maximum rolling speed to minimum rolling speed is at least 4.0 but not more than 10.0 at the continuous rated output of one or of a plurality of electric motor(s) (11) for driving at least one of said rolling mill stands, and having means (13, 14) for controlling the speed of said motor(s) (11) in accordance with said ratio, wherein said electric motor(s) (11) are alternating-current motor(s).

2. A continuous multi-stand mill plant for producing steel plates wherein a speed varying transmission is provided between a rolling mill stand and its electric drive motor so as to achieve a ratio of maximum rolling speed to minimum rolling speed of at least 4.0 but not more than 10.0 at the continuous rated output of one or a plurality of electric motor(s) for driving at least one of said rolling mill stands."

IX. The arguments of the appellants can be summarised as follows:

(i) The restriction of the originally claimed range of 3 to 10 by increasing its lower limit to 4 is not admissible under Article 123(2) EPC given its lack of disclosure in the application as originally filed. Contrary to the findings in the decision under appeal, the speed ratio 4.0 is not disclosed by the curve of Figure 3, since the values 1 to 10 that is also 4.0 are merely intended to represent the scale on the abscissa. Although the speed ratio 4.0 is specifically referred to in the test schedule on page 4 line 2 of the patent (original page 7, line 15), that is clearly not related to operation under a speed cone. According to the test schedule described in the paragraph bridging pages 3 and 4. of the European patent specification materials shown in table I are rolled in a single reversible stand mill exhibiting speed ratios from 2.0 to 10. This single reversible stand mill is not relevant to the present invention which relates to a continuous multi-stand mill plant with speed cone characteristics. This means that the value 4.0 on page 4, line 2 is not part of the invention and thus cannot be introduced into the claims 1 and 2 without violating Article 123(2) EPC.

Furthermore, it is nowhere specified that the speed ratio 4.0 has to be considered as a preferred embodiment as is the reference to the speed ratio 5 on page 4, line 20. It follows that the limitation of the claimed range is based on a arbitrary restriction, which according to the well established case law of the Boards of Appeal is not allowable under Article 123(2) EPC.

(ii) As stated in the introductory part of the European patent there had been a problem or difficulty in performing rolling and of inefficient use of rolling mill power, since a conventional rolling mill was designed for rolling either thick or thin material.

The object of the present invention is to provide a continuous multi-stand mill plant for rolling steel plates of a wide range of dimensions (thicknesses) and qualities using the whole effective power of the rolling mill stands (see page 2, lines 58 to 61).

In the prior art Document D7 there is also disclosed a continuous multi-stand mill plant for rolling thick and thin materials. Moreover it is already known for example from Document D9 that the schedule of reductions from pass to pass must be such as to allow the mill stand speeds to fall within the "speed cone". Any skilled tandem mill operator, being aware of the operational restrictions imposed by a given speed cone, naturally seeks to reduce such restrictions wherever feasible by extending the speed cone.

In this respect Document D3 teaches the use of variable a-c drives having a specific range of speed ratio of 1:10 whose regulation costs are said to be low. It is also expressis verbis stated that this kind of a-c drives is able to satisfy the high dynamic requirements as main drive for rolling trains ("höchste dynamische Anforderungen für den Hauptantrieb von Walzstra en").

In view of this teaching the skilled person conscious of the desirability of widening the speed cone and thus of reducing the operational restrictions imposed by it would be incited to employ a-c drives having a speed ratio of 1:10 for driving the stands of the multi-stand mill plant according to D7 or of the "Wuhan" tandem mill, since these drives would offer according to the author of this article a very promising improvement.

(iii) Also Document D15 provides a clear indication that large adjustable speed a-c drives can be used in mill drives to overcome "inherent commutation problems" encountered with d-c drives. Rolling mill main drive is mentioned as typical application for such large adjustable speed a-c drives.

(iv) Moreover the "Wuhan" speed cone and the speed cone of the European patent are essentially the same, there being only a minimal difference between the lower limit 4.0 of the claimed range and the value 3.2 of the "Wuhan" tandem mill. Since the effect achieved by the invention should also be minimal for this boundary value (it should normally become more marked as the speed ratio approaches the preferred range from 5. to 10) there is no difference in substance between the speed ratio 3.2 of the "Wuhan" tandem mill and the claimed value 4.0. The broadening of the speed cone of the "Wuhan" tandem mill from 3.2 to 4.0 lies therefore within the normal design variations available to the skilled person.

(v) In the proceedings before the opposition division the appellant I had submitted orally and in writing that the subject-matter of claim 1 was not novel over Document D3. The fact that the appealed decision failed to take into account such facts, evidence and arguments in support of lack of novelty, represented a contravention of Rule 68(2) EPC and thus a substantial procedural violation justifying the reimbursement of the appeal fee.

X. The above submissions were contested in great detail by the respondent. It particularly argued that the widening of the speed cone in order to reduce the required rated output ratio of the motor(s) was the essence of the invention and that the available prior art did not provide any suggestion in this request.

Having regard to its request for apportionment of costs incurred as a result of the oral proceedings before the opposition division it submitted that the appellants I and II had searched relevant prior art documents over many years and continued to introduce new documents and evidence into the proceedings, without satisfying explanation as to why these documents were cited so late in the proceedings. It was only such late filing of evidence which had rendered necessary the further oral proceedings before the opposition division.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. Procedural matters

2.1. As to the request of appellant I for reimbursement of the appeal fee:

Appellant I correctly points out that the decision under appeal completely ignores Document D3 as well as the facts and arguments based on that document which were brought forward in support of lack of novelty.

It is established jurisprudence of the Boards of Appeal (see J 7/82, OJ EPO 1982, 391 and T 94/84, OJ EPO 1986, 337) that the right to be heard in accordance with Article 113(1) EPC also guarantees the right to have the relevant grounds fully taken into account in the written decision, that is the ground(s) for opposition as well as the facts, evidence (inter alia prior art documents) and arguments presented in support of these grounds for opposition. A failure to do so was considered as a substantial violation of the right to be heard (Article 113(1) EPC).

However in the Board's view the circumstances of the present case are very particular, because the decision under appeal thoroughly deals with Document D15 which like Document D3 relates to large adjustable a-c drives and to their possible application for rolling mill main drives. This means that the reasoning relied upon by the opposition division in respect of Document D15 could in essence be applied to Document D3. Expressed differently, Document D3 could not possibly be considered to be more relevant than Document D15 which was cited by the appellants in support of lack of novelty and of inventive step.

In any case the opposition should have stated in the decision under appeal that in its view the relevance of Document D3 and that of Document D15 were in essence the same. In the Board's judgement this omission on the part of the opposition division does not amount to a substantial procedural violation within the meaning of Rule 67 EPC and had no bearing on the outcome of the decision.

The request for reimbursement of the appeal fee is therefore rejected.

2.2. As to the Respondent's request for apportionment of costs under Article 104 EPC:

In the present case, neither a request was made before the opposition division for an apportionment of the costs incurred in connection with the oral proceedings held before this first instance, nor did the opposition division consider and decide upon such matter in the decision under appeal.

Article 21(1) EPC provides that a Board of Appeal can only examine appeals from decisions of the first instance departments of the EPO. This clearly means, in the circumstances of the present case, that the Board cannot examine and decide upon a request for apportionment of costs incurred as a result of oral proceedings before the opposition division, if that request was presented for the first time before the Board of Appeal and thus no decision has been taken on this request by the first instance. Thus the Board is not competent to consider and decide upon this request (see also the decision J 12/85 "Inadmissible appeal/KUREHA", OJ EPO 1986, 155).

The request of the respondent for apportionment of costs must therefore be rejected.

2.3. As to the referral of the question cited under point VII above to the Enlarged Board of Appeal

Claim 1 as originally filed claims a range of speed ratios from 3 to 10 which is shown in Figure 3 as filed. This Figure comprises a text where this range is designated as "Range defined by the invention". There is thus no doubt that the speed ratio 4.0 which is included in this range is part of the invention ("Erfindungswesentliches Merkmal").

In contrast, the question which the appellant I requested to be referred to the Enlarged Board of Appeal pursuant to Article 112(1)(a) EPC is related to the case where a particular value disclosed in an example or a test is introduced into a claim, although this added value had not been originally disclosed as part of the invention.

Since the situation on which the question is based, i.e. the introduction of a value which is not originally disclosed as part of the invention into an independent claim, does not arise in the present case, the request for referral of the above question to the Enlarged Board of Appeal must therefore also fail.

3. Article 123(2) EPC

As has been already explained, claim 1 as originally filed specifies a speed ratio ranging from 3 to 10. The speed ratio 4.0 which falls within the claimed range figures not only on the abscissa of the curve shown in Figure 3 but also as one of the values (2.0, 2.5, 3.0, 4.0, 5.0, 6.0, 7.0, 8.0 and 10.0) from which the curve has been plotted.

The speed ratio 4.0 is also specifically referred to in the test schedule described in the paragraph bridging, pages 3 and 4 of the patent specification. The appellants' submission that this test does not relate to the invention since it merely concerns a single reversible stand having a speed-varying transmission in which the materials are rolled respectively at the rolling speed ratios of 2.0, 2.5, 3.0, 4.0, 5.0, 7.0, 8.0. and 10.0 and that the results achieved by the use of a single reversible stand which is not related to operation under a speed cone are not transposable to tandem rolling conditions, cannot be followed.

As pointed out by the respondent, economic considerations obviously preclude the possibility of such experiments actually being carried out on a tandem rolling mill including five stands. For this reason, the patentee has simulated the requisite tandem operating conditions of a five stand rolling mill with the aid of a single reversible stand. In this experiment the materials were rolled at rolling speed ratios ranging from 2.0 to 10.0 through five passes. This experimental simulation of the tandem operating conditions, which also implies calculations, is sufficiently described at the paragraph bridging pages 3. and 4 of the patent specification.

Therefore the restriction of the originally claimed range of speed ratios from 3 to 10 by increasing its lower limit to 4 is not arbitrary since it is based on a numerical value, which is explicitly disclosed by Figure 3 as well as in the described experimental simulation of the claimed multi-stand rolling mill. It follows that this amendment is admissible under Article 123(2) EPC.

4. Novelty

The Board is satisfied that the subject-matter of claim 1 and that of claim 2 are novel over the opposed prior art documents.

Since this has not any longer been disputed during oral proceedings before the Board there is no need for further detailed substantiation of this matter.

5. Inventive step

5.1. As stated in the introductory part of the patent specification there had been a problem or difficulty in performing rolling and of inefficient use of rolling mill power with conventional rolling mills which where designed for rolling either thick material or thin material (cf page 2, lines 40 to 43).

The problem to be solved by the present invention is to provide a continuous multi-stand mill plant for rolling steel plates having a wide range of dimensions (thicknesses) and qualities by using the whole effective power of the rolling mill stands (see page 2, lines 58 to 61).

This problem is solved either by the features stated in claim 1 or by those stated in claim 2.

5.2. Both claims require that the ratio of maximum rolling speed to minimum rolling speed at the continuous rated output of the electric motor(s) be at least 4.0 but no more than 10.0 for at least one of the rolling mill stands. The technical effect associated with this requirement is that, as demonstrated by Figure 3, there is a marked reduction in the rated output for drive motors exhibiting speed ratios ranging from 4 to 10 compared with those in the speed ratio range between 2 and 4.

The claimed teaching is based on the idea that by widening the speed ratio at the continuous rated output of at least one mill stand drive and thus of the speed cone of a continuous multi-stand rolling mill, such multi-stand rolling mill can handle a wide range of plate thicknesses with drive motors having a lower continuous rated output, so that the investment price can be lowered.

5.3. Prior to the claimed invention it was known, for example from D9, that the schedule of reductions from pass to pass be such as to allow the mill stand speeds to fall within the "speed cone". However there is no disclosure or suggestion in that document and the other opposed prior art, that the possibility of rolling thick and thin material is affected by the restriction of the speed cone and that the widening of the speed cone would bring about a twofold substantial improvement: on the one hand it provides high rolling efficiency for materials of different thicknesses and one the other hand it allows the power of the multi-stand mill to be used more efficiently by reducing the continuous rated output of the motors required for driving the multi-stand mill.

5.4. The "Wuhan" prior use discloses only one distinct speed ratio, i.e. "3.2", for d-c motors and suggests nothing with respect to the problem underlying the present invention and nothing with respect to the claimed increase of the speed ratio from 4 to 10. It is noted that the increase of the speed ratio from 3.2 as disclosed by the "Wuhan" prior use to the claimed lower limit 4.0 amounts to 25% and thus cannot be considered as a negligible increase of the speed ratio in a continuous multi-stand rolling mill.

5.5. It has also been submitted that D3, in disclosing a-c variable speed motors having low regulation costs and which operate over a speed range of at least 1:10, taken together with the general reference in the same document to their potential use for the main drive of rolling mills, provides all the information necessary to arrive at the subject-matter of claim 1. However, the reference is to rolling mills in general without any specific indication of continuous multi-stand mills for rolling steel plate. Moreover this citation merely provides a general survey of the existing state of the art concerning the use of variable speed a-c motors, which may have an extremely wide range of speed ratio of 1:1000 (page 2) which is far from the range defined in claims 1 or 2, i.e. 4.0 to 10.

Thus this citation does not disclose the essential features of the invention defined in claim 1 that is

(i) a continuous multi-stand rolling mill for producing steel plates,

(ii) the specific range of speed ratio from 4 to 10 of an a-c motor at the continuous rated output and

(iii) the means for controlling the speed of the motor in accordance with the speed ratio.

Consequently, this general information concerning a-c variable speed motors for various industrial uses does not give the skilled person any indication which could lead to installing such a-c motor for driving a mill stand of a multi-stand rolling mill within the claimed speed range from 4 to 10 at the continuous rated output, so as to improve the rolling efficiency and to reduce the continuous rated output of the motors required for driving the multi-stand mill.

5.6. Document D15 specifically discloses a-c motors for a reversing blooming mill (page 27, abstract, page 30 right column fifth paragraph). There is no disclosure of a continuous multi-stand mill plant for producing steel plates.

Furthermore the speed ratio of 600 to 6000 mentioned at page 29, right column indicates the available overall design range not the speed ratio at the continuous rated output of a specific motor, since the description states clearly: "Load commutated inverters are used for high-speed drive applications between approximately 600-6000 rpm."

Document D7 which relates to a multi-stand rolling mill permitting thick and thin material to be rolled, evidences a range for the speed cone of less than 1:3.

5.7. Therefore the opposed prior art documents as well as the "Wuhan" prior use do not give any indication that thick and thin products may be rolled in a single multi-stand rolling mill comprised of mill stands equipped with drive motors having a lower continuous rated output and thus also effectively lower investment and operation costs, by extending the speed cone according to the present invention.

It has also been submitted that any skilled person, knowing the economical significance of the speed cone would always strive to extend it up to the limits of current technical possibilities. Such submission is not however supported by any substantive evidence. Furthermore, as rightly stated in the decision under appeal, although it may be true in the context of the present claim 1 that the requisite a-c drive motors had been only recently available (Document D15 was only published in November 1984) at the time of the present invention, the same argument does not hold good for the subject-matter of claim 2, also suited to perform the invention, since speed-varying transmission leading to the same effects have been known in the relevant art for a long time.

5.8. Summarizing, in the Board's judgement, the subject-matter of claim 1 and that of independent claim 2 also involve an inventive step (Article 56 EPC) so that the patent is to be maintained on the basis of these main claims.

6. Dependent claims 3 and 4 concern particular embodiments of the invention claimed in claims 1 or 2 and are likewise allowable.

The opposition grounds thus do no prejudice the maintenance of the patent as amended.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeals are dismissed.

2. The request of appellant I for reimbursement of the appeal fee and the request of the respondent for apportionment of costs are rejected.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité