Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0342/98 (A. orizae/NOVOZYME) 20-11-2001
Facebook X Linkedin Email

T 0342/98 (A. orizae/NOVOZYME) 20-11-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T034298.20011120
Date de la décision
20 November 2001
Numéro de l'affaire
T 0342/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87103806.3
Classe de la CIB
C12N 15/80
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 55.6 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the production of protein products in Aspergillus oryzae and a promoter for use in Aspergillus

Nom du demandeur
Novozymes A/S
Nom de l'opposant

Röhm GmbH

GENENCOR INTERNATIONAL INC.

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 54(3) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 87 1973
European Patent Convention Art 89 1973
European Patent Convention Art 114 1973
European Patent Convention Art 107 1973
Mot-clé

Priority right - (yes)

Appeal admissible - (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - Main request - (no) - Auxiliary request - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
G 0009/91
G 0010/91
T 0081/87
T 0296/93
T 0506/92
T 0694/92
T 0114/95
T 0896/90
T 0274/95
T 0430/96
T 0291/89
T 0386/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0120/00
T 0157/03
T 0192/09

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the decision of the opposition division of 2 January 1998 to dismiss the oppositions according to Article 102(2) EPC and to maintain the European Patent EP 0 238 023 as granted (claiming priority from DK 1226/86 of 17 March 1986 and filed on 16. March 1987). This decision was based on a set of 17 claims, claims 1 and 12 of which read:

"1. A process for expression of a protein product in Aspergillus orizae comprising the steps of:

(a) providing a recombinant DNA cloning vector system capable of integration into the genome of an Aspergillus orizae host in one or more copies and comprising: DNA-sequences encoding functions facilitating gene expression; a suitable marker for selection of transformants; and a DNA-sequence encoding the desired protein product;

(b) transforming the Aspergillus orizae host which does not harbour a functional gene for the chosen selection marker with the recombinant DNA cloning vector system from step a; and

(c) culturing the transformed Aspergillus orizae host in a suitable culture medium."

"12. A process according to claim 1, wherein the vector system further comprises a preregion providing for secretion of the expressed product in the culture medium."

II. The Board issued a communication pursuant to Article 11(2) of the rules of the procedure of the boards of appeal giving the Board's preliminary, non-binding opinion.

III. Opponent 1 had indicated in his letter of 1 April 1997 his intention to no longer actively participate to the opposition procedure, but requested that his arguments be taken into consideration and the patent in suit revoked. Opponent 1 is thus a party as of right according to Article 107 EPC.

IV. Oral proceedings were held on 20 November 2001.

V. On 24 October 2001 auxiliary requests I to VII were submitted. Auxiliary request I consisted in a set of 16 claims, claim 1 of which was a combination of claims 1 and 12 as granted and read:

"1. A process for expression of a protein product in Aspergillus orizae comprising the steps of:

(a) providing a recombinant DNA cloning vector system capable of integration into the genome of an Aspergillus orizae host in one or more copies and comprising:

DNA-sequences encoding functions facilitating gene expression; a suitable marker for selection of transformants; a preregion for secretion of the expressed product into the culture medium; and a DNA-sequence encoding the desired protein product;

(b) transforming the Aspergillus orizae host which does not harbour a functional gene for the chosen selection marker with the recombinant DNA cloning vector system from step a;

(c) culturing the transformed Aspergillus orizae host in a suitable culture medium; and

(d) isolating the expressed product from the culture medium."

VI. The following documents are cited in this decision:

(1) EP 0 215 594 (filing date: 27 August 1986)

(2) EP 0 126 206

(6) J.W. Bennett, Molecular Genetics of Filamentous Fungi, 1985, page 345-366

(7) J. Tilburn et al., Gene, 1983, Vol. 26, pages 205-211

(8) F.P. Buxton et al., Gene, 1985, Vol. 37, pages 207-214

(9) J.M. Kelly and M.J. Hynes, The EMBO Journal, 1985, Vol. 4, pages 475-479

(10) D. Cullen et al., Heredity (Scotland), June 1986, Vol. 57, No. 1, Abstract No. 20 of an oral disclosure given at a meeting of the Genetical Society, University College, London 15-16th November 1985

(11) Danish Patent Application No. 1226/86 (priority application of the patent in suit)

(12) D.J. Ballance et al., Biochemical and Biophysical Research Communications, 1983, Vol. 112, No. 1, pages 284-289

(13) M.M. Yelton et al., Proc. Natl. Acad. Sci. USA, 1984, Vol. 81, pages 1470-1474

(14) M.A. John and J.F. Peberdy, Enzyme Microb. Technol., 1984, Vol. 6, pages 386-389

(18) Introductory Mycology, 1962, second edition, John Wiley & Sons, Inc., pages 271-278

(19) US patent application No. 6/771,374 (filing date 29. August 1985)

(22) Declaration of Dr T. Christensen (dated 15. November 1995)

(23) Declaration of Dr T. Christensen (dated 30. November 1995)

(25) M.E. Case et al., Proc. Natl. Acad. Sci. USA, 1979, Vol. 76, pages 5259-5263

(27) U. Stahl et al., Proc. Natl. Acad. Sci. USA, 1982, Vol. 79, pages 3641-3645

(28) P. Tudzynsky et al., Current Genetics, 1980, Vol. 2, pages 181-184

(29) R.C. Ullrich et al., Molecular Genetics of Filamentous Fungi, 1985, pages 39-57

(32) Dedclaration of Dr T. Christensen dated 13 June 1997

(33) Y. Iimura et al., Agric. Biol. Chem., 1987, Vol. 51, No. 2, pages 323-328.

(34) Y. Iimura et al, submitted with third party observations on 17 April 2001

(35) EP 0 184 438 (priority date: 5 December 1984, filing date: 4 December 1985, publication date: 11. June 1986)

(36) EP 0 054 440 (page 2)

(37) EP 0 249 350

(38) K.B. Raper and D.I. Fenell, The Genus Apergillus, 1965, Williams & Wilkins editors, pages 70 and 71

(39) Declaration of M. H.P. Heldt-Hansen (dated 19. October 2001)

(40) Declaration of Dr T. Christensen (dated 19. October)

(41) Declaration of Dr. T. Christensen (dated 22. October 2001)

(42) US 3,666,487

(43) US 4,478,854

(44) Declaration of Dr C.M. Hjort (dated 17 October 2001)

(45) Declaration of Dr C.M. Hjort (dated 19 October 2001)

(46) B. Berse et al., Gene, 1983, Vol. 25, pages 109-117

VII. The arguments of the appellant may be summarized as follows:

Article 114 EPC:

documents (36) to (46) were submitted less than one month before the oral proceedings. Document (39) was not in relation with the subject-matter of the patent in suit, document (41) was not signed and the declarations (ie documents (39), (40), (41), (44) and (45)) were not related to the claims, which no longer referred to a "high level of expression" of the desired protein product.

Articles 87 to 89 EPC:

the patent in suit was not entitled to the priority of document (11), because it did no longer mention in the claims the "high level of expression"-feature, so that the A. niger acid amylase and A. oryzae triose phosphate isomerase promoters of documents (22) and (23), which resulted in a lower expression than the TAKA promoter, were within the scope of the patent in suit, although they were excluded from that of document (11). Furthermore, document (11), mainly concerned A. niger and A. nidulans, contained a single example (Example 10) disclosing the transformation of A. orizae, which was only predictive, as shown by the fact that, contrary to the other examples, it was written in the present tense, and non-enabling, since it did not involve a gene of interest, but only a marker gene. Furthermore, it made use of a single vector. In this context, the enabling character of document (11) over the whole area claimed was questioned in view of decision T 694/92 (EPO OJ 1997, 408). Similarly, as far as the auxiliary request was concerned, it was again concluded in view of the predictive character of Example 10 that there was no demonstration that the invention had been performed.

Article 123(3) EPC:

claim 1 of the auxiliary request extended the scope of the protection beyond that of claim 1 as granted to the expression and secretion of a mature protein.

Article 54(3) EPC:

document (1), seen as a whole, was considered as disclosing the transformation of A. niger, A. nidulans and A. orizae.

Article 56 EPC:

document (6), seen as reflecting the common general knowledge on industrially important fungi, only identified, among the numerous fungi cited, A. niger and A. orizae as obvious targets for intensive research because of their recognition as "GRAS" organisms (ie "generally regarded as safe") by the Food and Drug Administration. An analysis of the chronology of the transformation of fungi demonstrated that, at the priority date of the patent in suit, homologous as well as heterologous transformation of A. nidulans and A. niger were known from documents (25), (12), (7), (13), (14), (8) and (9). In particular, document (9) stated in the last two sentences of the introduction part that the demonstration of the transformation of A. niger and the obtention of a high level of expression opened up possibilities of DNA-mediated manipulations of non-mutant commercially useful fungi, the development of expression vectors for use with filamentous fungi and the study of heterologous gene regulation. Further, document (9) demonstrated that an unrelated plasmid was co-transformed, hence suggesting the use of 2 plasmids, and finally concluded that the introduction of desired genes into industrially important fungal species should be relatively simple. Document (13) stated that expression had been achieved in A. nidulans and A. orizae. Document (10) further described the secretion of rennin from A. nidulans.

In view of this prior art the technical problem was seen in the extension of the transformation system of A. nidulans and A. niger to A. orizae. The solution was to be found in document (8), describing the transformation of A. niger with the argB gene from A. nidulans or in document (9) disclosing the transformation of A. niger with the amdS gene of A. nidulans. Since document (11) did not contain more technical information than the prior art, the reasonable expectation of success must have come from the technical knowledge available to the skilled person at the priority date of the patent in suit. The "high level of expression"-feature was no longer mentioned in the claims of the main request and documents (22) and (23) also demonstrated a "low level of expression" in A. orizae with promoters other than the TAKA one. Finally, if A. orizae was better than expected, this was a "bonus effect" which did not render A. orizae non-obvious to be used. The conclusions drawn by document (29) were to be seen with caution, because this document was primarily concerned with Basidomycetes and its author was obviously not aware of the technology transfer from A. nidulans to A. niger concerning the transformation, since it only made reference to documents concerned with A. nidulans.

As far as the auxiliary request was concerned, document (10) described the secretion of rennin in A. nidulans, so that its obvious combination with document (8) deprived the subject-matter of the claims of this request of any inventive step.

Article 107 EPC:

the appellant considered himself as entitled to appeal against auxiliary request I, corresponding to the introduction of the subject-matter of claim 12 as granted into claim 1 as granted, although he had not argued against said claim 12 as granted in his grounds of opposition, since he requested in his notice of opposition the revocation of the patent in suit in toto. Furthermore, claim 12 as granted had been objected to by opponent 1 and was hence within the legal framework of the appeal proceedings.

VIII. Observations by third parties under Article 115 EPC have also been made and were directed to the following points in addition to the submissions by the appellant:

Article 54(3) EPC:

according to decision T 274/95 (EPO OJ 1997, 099), novelty was not a "fresh ground" subjected to the consent of the patentee, since it had already been introduced by opponent 1 into the opposition proceedings, so that appellant was allowed to use this ground at the appeal stage, even if he did not do so during the opposition. Document (1) was novelty-destroying, since it disclosed the expression of a desired protein in filamentous fungi and cited A. orizae in this context.

Article 54(2) EPC:

document (34), published before the priority date of the patent in suit, disclosed the expression of a desired protein in A. orizae conferring methionine prototrophy to this organism.

Document (33), already mentioned in the search report, was published on 2 February 1987 and thus prior art within the meaning of Article 54(2) EPC, if the patent in suit did not enjoy the priority of document (11). It disclosed, as document (34), the transformation of A. orizae to methionine prototrophy as a result of the expression of a desired protein.

Article 56 EPC:

if the patent in suit did not enjoy the priority right from document (11), then document (35), published on 11. June 1986, disclosing the transformation of A. niger, was prior art in the meaning of Article 54(2) EPC and the closest prior art. The problem to be solved was the provision of a process to express a desired protein in A. orizae and the solution was the obvious combination of documents (35) and (33).

If the patent was found to enjoy the priority right from document (11), which did not specifically disclose the expression in A. orizae, but only in A. nidulans and A. niger, then this implied that no difference was to be made between A. nidulans, A. niger and A. orizae. In this context, documents (8) or (9), which disclosed the transformation of A. niger would render the subject-matter of the patent in suit obvious.

IX. The respondent argued in the following way:

Article 114 EPC:

the filing of the documents (36) to (46) on 22 October 2001 was in agreement with the dead-line defined by the Board (ie one month before the oral proceedings), since said dead-line fell within a week-end. Document (41) could be signed, since its author was attending the oral proceedings before the Board. Document (39) mentioned plasmid p960 also used in document (32) and was hence related to the present case.

On the contrary, documents (33) and (34) should not be admitted in the proceedings. Document (33), cited in the search report, but not used during the opposition procedure, was, according to decision T 291/89 (14 May 1991), not necessarily part of the appeal procedure. The enabling character of both documents (33) and (34) was objectionable in view, for instance, of the strains M-28 and M-28W mentioned therein. Furthermore, neither a publication date and nor the name of a scientific journal were to be found in document (34).

Articles 87 to 89 EPC:

document (11) did not exclusively concern high level expression of a desired protein, as shown by its title or the description on page 2, lines 10 to 15, where the term "expression" was not related to "high level".

The prior art before document (11) disclosed the transformation of some filamentous fungi without expression, whereas the expression was the achievement of document (11) and the "high level" was not an essential feature of said expression, but only an advantage. The concept of "high level expression" was further to be seen by reference to the non-transformed host cell, which did not synthesize at all the desired protein, so that even the weaker promoters of documents (22) and (23) were within the scope of both the patent in suit and document (11). The only difference between document (11) and the patent in suit was that document (11) concerned the filamentous fungi in general, whereas the patent in suit was restricted to A. orizae. The concept of "high level expression" as used in the expression "a process for high level expression" only defined the process as being "suitable for high level expression" and was not construed as a limitation.

The allegedly predictive character of Example 10 of document (11) was without importance for the question of priority, since Example 10 was nevertheless enabling. Further, Example 10, although not disclosing the use of two separate vectors or of a gene of interest, was to be read in the context of the whole disclosure of document (11), which indicated the use of two separate vectors on page 5 (lines 6 to 8) and that of a gene of interest throughout the whole disclosure. Therefore, the decision T 694/92 (cf. supra) did not apply to the present situation, since document (11) fully enabled the skilled person to perform the invention over the whole claimed area without undue burden. Furthermore, as required by the decisions G 2/98 (EPO OJ 2001, 413) and T 81/87 (EPO OJ, 1990, 250) the features of the invention claimed in the patent in suit were directly and unambiguously derivable from document (11) and thus related to the same invention.

Article 123(3) EPC:

the scope of protection of the auxiliary request I had not been extended, since the additional step (d) introduced in claim 1 as granted amounted to a restriction of its scope.

Article 54(3) EPC:

as far as introduced by the appellant this objection based on document (1) was a "fresh ground", since it had been introduced into the opposition proceedings by opponent 1. Furthermore, the appellant, asked during the oral proceedings before the opposition division whether he has novelty objections, answered negatively. As a consequence, no consent as required in decision G 9/91 (EPO OJ 1993, 408) was given. Moreover, document (19), the priority document of document (1), was silent about A. orizae.

Article 54(2) EPC:

even if allowed into the appeal procedure under Article 114(1) EPC, documents (33) and (34) were not novelty-destroying because they were not enabling in view, for instance, of the non-precisely identified M-28 and M-28W strains.

Article 56 EPC:

three reasons were in favour of the acknowledgement of an inventive step. First, there was no reasonable expectation of success; second, A. orizae was not an obvious choice and, third, A. orizae was an unexpectedly good host organism.

As far as the first statement was concerned, the knowledge of the skilled person at the priority date of the patent in suit was not such as to justify more than a "hope to succeed" (cf. Decision T 296/93 (EPO OJ 1995, 627)). Document (29) talked about "prodigious effort", "magical method", variations from species to species and defined thus a prejudice against the obviousness of a technology transfer from A. nidulans and/or A. niger to A. orizae. Document (6) mentioned on page 360 a "hope" and, if it suggested the use of A. orizae, this was for "intensive research", so that the conclusions of decision T 386/94 (EPO OJ 1996, 658) (ie acknowledgement of inventive step, if a scientific research rather than a routine work had to be done) applied to the patent in suit. Documents (8) and (9) did not suggest the extension of the teachings to A. orizae. Furthermore, the present case was different from that of decision T 430/96 (11 November 1999), in which document (3)(referred to as document (12) in the present procedure) clearly pointed at A. niger as a suitable host for transformation and expression of heterologous proteins on the basis of the work done with A. nidulans.

As far as the second line of argumentation was concerned, document (6) showed that other Aspergilli were also considered as industrially important and probably recognized as "GRAS". Furthermore, documents (8) and (9) were only concerned with the transformation of A. nidulans and A. niger, so that the next step, and hence the technical problem to be solved, was not the extension of their teaching to A. orizae, but the achievement of the expression in A. niger and A. nidulans. Document (19) was also silent about A. orizae, whereas documents (37), (42) and (43) indicated other Aspergilli or even other genera, such as Neurospora or Penicillium. There was therefore no "one way street"-situation pointing at A. orizae as a suitable host for transformation and expression of heterologous proteins.

Finally, A. orizae proved to be an unexpectedly good host organism as demonstrated by document (32) or the comparative tests submitted during the oral proceedings before the opposition division. The concept of "bonus effect", as defined in decision T 506/92 (3 August 1995) was restricted to "one way street"- situations and thus did not apply to the patent in suit.

Article 107 EPC:

basically, the opponent defined the legal and factual framework of the appeal by its notice and grounds of opposition. Auxiliary request I resulted from the introduction into claim 1 as granted of the features of claim 12 as granted. However, the appellant had never argued against claim 12 as granted and was therefore not adversely affected by the decision of the first instance in the meaning of Article 107 EPC, as far as the subject-matter of said claim 12 was concerned. As a consequence, the appellant was not allowed in the appeal procedure to plead against claim 1 of auxiliary request I.

X. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent No. 0 238 023 be revoked.

XI. The respondent requested as main request that the appeal be dismissed and the patent be maintained as granted and as auxiliary request that the decision be set aside and the patent be maintained on the basis of claims 1 to 16 filed as auxiliary request I on 24. October 2001.

Reasons for the Decision

Article 114 EPC

1. The date of filing of the respondent's last submissions (ie 22 October 2001) is in agreement with the period of one month indicated by the Board in its communication under Article 11(2) of the rules of procedure of the boards of appeal, since the 20 and 21 October 2001 fell within a week-end.

2. Documents (39), (40), (41), (44) and (45), which are declarations concerning comparative experiments, are not admitted into the procedure under Article 114(2) EPC. In the Board's view, not only the relevance and the date of submission are important factors for the admissibility of late-filed documents into the procedure, but also their nature in connection with the principle of fair and equal treatment of the parties involved. Comparative data, contrary to scientific publications, are specifically directed to a particular technical aspect having a particular importance in the context of the procedure concerning a specific patent. Their teaching may accordingly be of a particular value. As a consequence, the reaction to such comparative data is for the other party (parties) particularly cumbersome, time-consuming and extends beyond the normal analysis of a scientific publication. The Board considers that to place a party in such a situation at a time so close to the oral proceedings is not in agreement with the principle of fair and equal treatment of the parties.

3. Document (34) submitted with third party observations under Article 115 EPC cannot be identified as a scientific publication, since it mentions neither the name of a scientific journal nor a publication date. Therefore, document (34) is not admitted into the appeal procedure according to Article 114(2) EPC.

4. Document (33) has been cited as a "P"-document in the search report, but has not been used during the opposition procedure. It could only be possibly relevant, if the claims of the patent in suit were not entitled to the priority of document (11). In view of the conclusions reached (cf infra, points 6 to 10 and 31. to 32), document (33) is not taken into consideration.

5. Documents (36) to (39), (42), (43) and (46) are admitted into the proceedings, since they relate to the subject-matter of the appeal, have been introduced in answer to arguments submitted by the appellant or remarks made by the Board in its communication under Article 11(2) of the rules of the procedure of the boards of appeal and are prima facie relevant.

Main request

Articles 87 to 89 EPC

6. The right of priority is governed by Articles 87 to 89 EPC which require that the European patent application and the application, the priority of which is claimed relate to the same invention, ie to the same subject-matter. Decision G 2/98 (cf supra) has decided that a narrow interpretation should be given to the concepts of "the same invention" and "the same subject-matter". The main criterion in this respect is whether the claimed invention is disclosed in the priority document, seen as a whole, with all its essential features. According to decision T 81/87 (cf supra) the disclosure of these essential features "must be either express, or be directly and unambiguously implied in the text". Identical wording is nevertheless not required and the common general knowledge of the skilled person may also be used.

7. Document (11) discloses in Example 10 the transformation of A. orizae with the amds and argB genes of A. nidulans. Since the transformed organisms are able to grow on acetamide or become prototroph toward arginine, a protein or a group of proteins must have been expressed. Thus, document (11), besides the transformation, also discloses the expression in A. orizae. Document (11) further discloses on page 4 the use of a two vector system. From the fact that Example 10 has been written in the present tense the Board cannot conclude with certainty that it has not been reduced to practice. Furthermore, there is no evidence on file that could lead the Board to the conclusion that Example 10 is not enabling.

8. As far as the question of "high level expression" is concerned, no prior art document on file describes the expression of a foreign gene in A. orizae. Therefore, the only A. orizae, which could be considered as a comparison reference, is the non-transformed A. orizae itself. Of course, in this context, even the slightest expression, such as that obtained with the weaker promoters used in documents (22) and (23), is already a "high level expression" as mentioned in the claims of document (11).

9. Furthermore, the Board is of the opinion that the concept of "high level expression" should be understood as defining a range rather than a single point. Indeed, if an expression system allows under certain circumstances a certain level of expression, the physico-chemical conditions of this system (culture medium composition, temperature, pH, etc...) may be so modified using the common general knowledge of the skilled person as to allow a lower level of expression, which could for instance be desired to avoid too high a viscosity of the culture medium due to a high concentration of secreted protein or the formation of insoluble refractile bodies within the cells in the case of non-secreted proteins. In view of this interpretation, document (11) could well confer the priority right to claims directed to both high and low levels of expression. It seems in this context that all the subject-matter covered by the claims of document (11) is enabled, so that decision T 694/92 (cf. supra) does not apply.

10. As a consequence, the patent in suit enjoys the priority right from document (11).

Article 54(3) EPC

11. Document (1) (filing date: 27 August 1986, publication date: 25 March 1987) would only be novelty-destroying as far as it related to the subject-matter disclosed in its priority document (19) (filing date: 29 August 1985). Document (19), contrary to document (1), is silent about A. orizae. Therefore, document (1) cannot enjoy the priority of document (19) as far as A. orizae is concerned and cannot destroy the novelty of the subject-matter of the claims of the main request.

Article 54(2) EPC

12. Since the claims of the main request enjoy the priority right from document (11), document (33), published after the priority date, is no longer prior art in the meaning of Article 54(2) EPC. There is therefore no need to answer the question of its admissibility into the procedure (cf supra, point 4).

Article 56 EPC

13. Since the claims of the main request enjoy the priority right of document (11), document (35) published on 11. June 1986 is under Article 56 EPC (second sentence) no prior art.

14. The closest prior art is represented in the Board's view by either document (8) or document (9), which are very similar in their disclosures and equivalent in their teaching, since they both describe the transformation of A. niger by foreign genes using the transformation method already designed for A. nidulans.

Document (8) describes the transformation of A. niger cells defective in ornithine transcarbamylase function with the A. nidulans argB gene, which results in an arginine prototrophy of the transformed A. niger cells. Further, document (8) indicates that the foreign gene has been integrated into the genome of the host (page 211) and concludes (page 212) that the transformation system described allows foreign genes to be introduced and maintained stably in A. niger.

Document (9) describes the transformation of A. niger with the amdS gene encoding the acetamidase of A. nidulans, which results in the ability of the transformed A. niger cells to grow on acetamide. The transformed gene is stably integrated in the recipient genome. Co-transformation is said to allow manipulation without complex plasmid constructions because selected and unselected genes need not to be on the same plasmid (pages 477 and 478). It is concluded that the introduction of desired genes into industrially important fungal species should be relatively simple and the development of high level expression vectors for filamentous fungi possible (page 478).

15. Since a new function (arginine prototrophy or growth on acetamide) appeared in the transformed A. niger cells of documents (8) and (9), the expression of the foreign gene (amds or argB) must have occurred. Therefore, contrary to the respondent's interpretation (cf supra, paragraph IX), the technical problem to be solved in view of documents (8) or (9) is no longer the expression of a foreign gene in A. niger, but the provision of an alternative expression system to the already existing A. niger system.

16. The solution of this problem as proposed in the claims of the main request is the use of A. orizae as a host organism and the examples disclosed in said patent show that the problem mentioned above has been solved.

17. The question to be answered in view of the assessment of inventive step under Article 56 EPC is whether A. orizae was an obvious choice for the skilled person at the priority date of the patent in suit in view of the cited prior art and/or whether its use was related to a reasonable expectation of success.

18. The Board is of the opinion that this question has to be positively answered in view of the disclosure of document (6), which only recognizes A. niger and A. orizae as "GRAS" organisms among all the fungi cited, so that the skilled person, even if documents (6), (25), (27), (28), (42) or (43) mention other Aspergilli or other fungi, was caught into a "one-way-street" situation and led to give the preference to A. orizae.

19. Furthermore, the Board is of the opinion that it was part of the common general knowledge of the skilled person at the priority date of the patent in suit that A. niger and A. orizae are phylogenically more closely related to each other than any of them to A. nidulans. This can be seen, for instance, from the fact that neither A. niger nor A. orizae, contrary to A. nidulans, exhibit parasexual phenomena. Confirmation of this common general knowledge can be found in document (18), a textbook published for the first time in 1932 and present on file in its edition of 1962 (ie almost 25 years before the priority date of the patent in suit). Therefore, the skilled person, aware from documents (8) and (9) of the fact that the technology transfer took place between A. nidulans and A. niger, would have been confident in the successful transfer of technology between A. niger and A. orizae.

20. In this context, the Board considers document (29), containing some sceptical comments, as irrelevant, since it concerns Basidomycetes, which are not closely related to the Ascomycetes, to which the Aspergillus genus belongs. Furthermore, the author of document (29) was obviously not aware of (or not interested in) the technology transfer, which had occurred between A. nidulans and A. niger, since document (29) only makes reference to scientific publications related to A. nidulans and is silent about said technology transfer.

21. The Board thus considers that the choice of A. orizae for the technology transfer from A. niger was obvious for the skilled person and related to a reasonable expectation of success in view of the combined teaching of either document (8) or document (9) with that of document (6). Therefore, decision T 386/94 (cf supra), which suggests the acknowledgment of inventive step in cases where success could not reasonably be expected, does not apply to the present case.

As a consequence, the claims of the main request do not fulfil the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary request I

Article 107 EPC

22. Claim 1 of auxiliary request I is a combination of claims 1 and 12 of the main request. The claims of the main request are the claims as granted, which have been maintained by the opposition division. In his notice of opposition, the appellant had not explicitly argued against claim 12, although he indicated on the EPO Form 2300 that the opposition was directed to the whole patent.

23. The question is whether an argumentation of the appellant at the appeal stage against claim 1 of auxiliary request I would constitute a "fresh ground" of opposition in the sense of decisions G 9/91 (EPO OJ 1993, 408) and G 10/91 (EPO OJ 1993, 420) and would extend beyond the factual and legal framework defined in the appellant's notice of opposition.

24. Decision T 114/95 (8 April 1997), in a case concerned with the same legal question, came to the conclusion that the appeal is admissible, since it suffices for an opponent to substantiate an attack under Article 100 EPC on only one claim of the patent, and that there is no obligation under the EPC to object to any of the claims at the stage of filing the notice of opposition (cf points 1.1 to 1.5).

Decision T 896/90 (22 April 1994) in a case concerning the extent of opposition under Rule 55(c) EPC, also came to a similar conclusion (points 4 to 5) and decided that it cannot be concluded from an argumentation only directed against claim 1 that this sole claim be attacked. Reference was made to Decision G 9/91 (cf supra) stating that subject-matters of claims depending on an independent claim, which falls in opposition or appeal proceedings, may be examined as their patentability even if they have not been explicitly opposed, if their validity is prima facie in doubt on the basis of already available information.

25. In this context it should be kept in mind that opponent 1. had indicated during the opposition procedure (letter of 1 April 1997) that, although he did not intend to attend the oral proceedings before the opposition division, he still requested the patent in suit to be revoked and his arguments under Articles 54(3) and 56 EPC to be taken into consideration. Opponent 1 had indicated on EPO Form 2300 that the opposition was directed to the whole patent and that, more particularly, the objection of lack of novelty was directed to claims 1 to 6, 12, 16 and 17. Claim 12 was directly objected on page 5 of the notice of opposition under Article 54(3) EPC and on page 16 under Article 56 EPC. Therefore, the legal framework defined by opponent 1. included and still includes Articles 54(3) and 56 EPC objections directly raised against claims 1 and 12 as granted.

26. Decision T 114/95 (cf supra) also dealt with such a situation and concluded that there is no limitation set by the EPC to allowing an opponent whose opposition is considered admissible to support and use grounds, evidence and arguments for revocation of the patent that were submitted by other opponent(s) (point 1.5).

27. Therefore, the appeal of the appellant against auxiliary request I is admissible under Article 107 EPC.

Article 123(2)(3) EPC

28. Claim 1 of auxiliary request I differs from that of the main request by the introduction into claim 1 as granted of the feature "preregion allowing the secretion of the expressed product into the culture medium" and of an additional step (d) of recovery of said secreted product in the culture medium.

29. This amendment does not contravene the requirements of Article 123(2) EPC, since secretion and recovery from the culture medium are disclosed in the application as filed (claims 12 to 15, for instance).

30. This amendment also meets the requirements of Article 123(3) EPC, because prima facie the introduction of the technical feature of a dependent claim into an independent one results in the restriction of the scope of the latter. In the present case, the scope of claim 1 of auxiliary request I has been restricted to proteins excreted from the bacteria by the introduction of the feature "preregion" of claim 12.

Articles 87 to 89 EPC

31. Claim 1 of auxiliary request I now requests the presence of a preregion providing for secretion of the expressed product into the culture medium and the isolation of the expressed product from the culture medium.

32. Priority document (11), seen as a whole, mentions the secretion on pages 2 (line 2) and 3 (lines 4 to 9 line 23), the preregions or signal/leader sequences on page 4 (lines 3 to 21) and indicates on page 4 (line 3) that secretion of the expressed product in the culture medium is a preferred embodiment. This teaching is not brought in relation with a particular Aspergillus species, but refers to all the cited Aspergillus species, ie A. nidulans, A. niger and A. orizae. This gives a basis for claim 1 of auxiliary request I, which is thus entitled to the priority right of document (11).

Article 54(2)(3) EPC

33. Since the right of priority from document (11) can be acknowledged for auxiliary request I, the conclusions reached in view of the main request (cf supra, points 10 and 12) equally apply to auxiliary request I.

Article 56 EPC

34. Therefore, as in the case of the main request (cf supra, point 13), document (35) is according to Article 56 EPC (second sentence) no prior art.

35. The closest prior art is document (10) which discloses the secretion of rennin in A. nidulans under the control of various secretion signals and heterologous promoters.

36. The technical problem to be solved is to find an alternative to the secretion system of document (10), specially in view of the fact that A. nidulans is a "laboratory strain" unsuitable for commercial purpose.

37. The solution given in the patent in suit is the use of A. orizae as a host organism for the secretion.

38. The question to be answered in view of inventive step is whether the extension of the teaching of document (10) to A. orizae would have been considered at the priority date of the patent in suit as obvious and promising by the skilled person.

39. In view of the finding under point 40 (cf infra) the question whether document (10) is an enabling disclosure appears to be of minor importance. It can nevertheless be noted that document (10) does not precisely identify any signal sequences and is silent about modifications which seem to be possibly necessary, since the sentence referring to the signal sequences begins with "Further modifications involved...". Furthermore, document (10) is a descriptive abstract, which merely states the results obtained, but does not provide the skilled person with any technical information on the possibility to reduce this teaching to practice.

40. The key problem in view of document (10) is, however, that it does not point at all to any other Aspergillus than A. nidulans. In that sense the situation is different from that encountered with the main request, for which A. orizae was the only alternative to the already used A. niger, since both Aspergilli were the only obvious choices in view of document (6) considering them as "GRAS" organisms. In the present case, even if document (6) is combined with document (10), the skilled man has still two possibilities for extending the teaching of document (10) to an Aspergillus other than A. nidulans, namely A. niger and A. orizae. This means that the skilled person is not in a "one-way-street" situation as in the case of the main request, but has to make a deliberate choice. Therefore, A. orizae is, as far as the secretion is concerned, no longer an obvious choice, but one of the two possibilities offered to the skilled man by document (6).

41. Furthermore, nothing suggests in document (10) that the technology transfer between A. nidulans and A. orizae concerning the secretion may be possible. It can also not be extrapolated from the positive results obtained with the technology transfer concerning the expression from A. nidulans to A. niger that similar positive results could be obtained for the secretion, since expression and secretion are different phenomena involving different molecular mechanisms.

42. Moreover, contrary to the situation evoked in the case of the main request for the transformation and expression (points 17 to 21) , the technology transfer in the case of the secretion should no longer take place between A. niger and A. orizae, ie two closely related fungi (cf supra, point 19), but between A. nidulans and A. orizae, which are phylogenically much more remote from each other than are A. niger and A. orizae, so that a success could not have been reasonably expected.

43. Document (2) which describes the secretion of A. awamori glucoamylase in yeast under the control of its own signal sequence is of no help as far as secretion in A. orizae is concerned, since it concerns another Aspergillus strain and the secretion does not occur in a filamentous fungus, but in a yeast.

44. As a consequence, the Board is of the opinion that A. orizae was not an obvious choice as a host organism for a secretion system in filamentous fungus and that a success could not have been reasonably expected. Therefore, claim 1 of the auxiliary request I fulfils the requirements of Article 56 EPC. Since claims 2 to 16. directly or indirectly depend on claim 1 they as such meet the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside,

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the present patent on the basis of claims 1 to 16 filed as auxiliary request I on 24. October 2001 and on the basis of pages 2, 3, 6 and 18. filed during the oral proceedings and pages 4, 5, 7 to 17 and the drawings as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité