Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0623/97 11-04-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0623/97 11-04-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T062397.20020411
Date de la décision
11 April 2002
Numéro de l'affaire
T 0623/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84904096.9
Classe de la CIB
G06F 11/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 29.55 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung zur Überwachung von elektronischen Rechenbausteinen, insbesondere Mikroprozessoren

Nom du demandeur
ROBERT BOSCH GMBH
Nom de l'opposant
Siemens AG
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
-
Exergue
-
Décisions citées
T 0164/92
T 0027/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0911/98
T 0558/00
T 1514/05
T 1030/06
T 0420/13
T 2106/19
T 0770/21

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin ist Inhaberin des Patents Nr. 0 163 670. Das Patent wurde mit Wirkung vom 1. Februar 1989 auf der Grundlage einer Priorität vom 30. November 1983 erteilt und betrifft eine Vorrichtung zur Überwachung von Rechenbausteinen, insbesondere Mikroprozessoren.

II. Die Beschwerdegegnerin legte aus dem Grund, daß der Gegenstand des Patents wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit nicht patentfähig sei, Einspruch gegen das Patent in vollem Umfang ein. Als Stand der Technik wurden unter anderem folgende Dokumente angezogen:

D1: Geräte- und Systembeschreibung, Seiten 1-4, 1-5, 3-5, 5-8, 5-10, 5-15 und 5-18 und Anhang J "Monitor-Listing", Seiten 9, 10 und 26 aus der Firmenschrift der SIEMENS AG München: "Bedienungsanleitung Personal Computer PC 100 Vorläufige Ausgabe 1979/80"

D4: DE-A-28 42 392 (veröffentlicht in 1980).

Die Beschwerdeführerin verteidigte das Patent mit einem mit Schreiben vom 24. März 1993 eingereichten geänderten Patentanspruch 1 folgenden Wortlauts:

"1. Einrichtung zur Überwachung von Rechenbausteinen (1), insbesondere Mikroprozessoren, mit einer Power-On-Reset-Schaltung (5) und mit Mitteln zur Prüfung von in flüchtigen Speichern abgelegten Werten nach dem Rücksetzvorgang, dadurch gekennzeichnet, daß eine Überwachungseinrichtung (2) vorgesehen ist, die Signale abgibt, wenn der Rechenbaustein (1) keine Signale abgibt, daß die Signale der Power-On-Reset-Schaltung (5) und der Überwachungseinrichtung (2) einem einzigen Eingang (12) des Rechenbausteines (1) zugeführt sind und daß der Rechenbaustein (1) beim Auftreten eines Signals der Power-On-Reset-Schaltung (5) oder der Überwachungseinrichtung (2) die im flüchtigen Speicher (7) abgelegten Werte mit in einem nicht-flüchtigen Speicher (6) vorhandenen Muster vergleicht und daß bei zumindest teilweiser Gleichheit zwischen dem Muster und den im flüchtigen Speicher (7) abgelegten Werten eine Entscheidung dahingehend durchgeführt wird, daß die Rücksetzung von der Überwachungseinrichtung (2) veranlaßt wurde."

Das "Monitor-Listing" aus Dokument D1, ein in einer Assemblersprache abgefaßtes Listing des Monitorprogramms, wurde von der Einspruchsabteilung zunächst nicht als Stand der Technik berücksichtigt, da von einem auf dem Gebiet der Datenverarbeitungsanlagen tätigen Durchschnittsfachmann keine für das Verständnis derartiger Programmlistings ausreichenden Programmierkenntnisse zu erwarten seien.

III. Die Beschwerdekammer, die (in anderer Zusammensetzung) mit dieser Sache befaßt wurde, kam zu einem gegenteiligen Ergebnis (Entscheidung T 164/92 Elektronische Rechenbausteine/ROBERT BOSCH, veröffentlicht im ABl. EPA 1995, 305) und verwies die Angelegenheit zur weiteren Entscheidung an die Einspruchsabteilung zurück.

Zum Zeitrang des Dokuments D1 stellte die Kammer in der Entscheidung fest, daß weder im Einspruchsverfahren noch im Beschwerdeverfahren Zweifel an der öffentlichen oder rechtzeitigen Zugänglichkeit von D1 einschließlich Anhang J zum Ausdruck gebracht worden seien und auch die Kammer keine Gründe gesehen hätte, an dieser Zugänglichkeit zu zweifeln (siehe Entscheidungsgründe, Nr. 6, letzter Absatz).

IV. Im wiederaufgenommenen Einspruchsverfahren hielt die Einspruchsabteilung dem Patent das Monitorprogramm als Stand der Technik entgegen. Daraufhin machte die Beschwerdeführerin erstmals im Verfahren begründete Zweifel an dem Zeitrang des Dokuments D1 geltend.

Die Einspruchsabteilung war der Meinung, daß sie wegen der Vorentscheidung T 164/92 das Dokument D1 berücksichtigen müsse. Sie gab dennoch eine eigene Begründung für die öffentliche Verfügbarkeit des Dokuments, die sich im wesentlichen auf die Existenz einer auf dem Dokument angegebenen Bestellnummer stützte. Die Einspruchsabteilung war ferner der Meinung, daß die beanspruchte Erfindung im Hinblick auf das Dokument D1 nicht das Erfordernis der erfinderischen Tätigkeit erfülle und widerrief demzufolge das Patent. Die Entscheidung ist auf den 18. April 1997 datiert und wurde den Parteien zugestellt.

V. Die Beschwerdeführerin legte gegen diese Entscheidung am 16. Juni 1997 bei gleichzeitiger Einreichung der Beschwerdebegründung und Zahlung der Beschwerdegebühr Beschwerde ein.

Die Beschwerde wurde vor der Kammer am 11. April 2002 mündlich verhandelt. Die Beschwerdeführerin reichte in der mündlichen Verhandlung als Hilfsantrag einen geänderten Anspruch 1 folgenden Wortlauts ein:

"1. Einrichtung zur Überwachung von Mikroprozessoren, mit einer Power-On-Reset-Schaltung (5) und mit Mitteln zur Prüfung von in einem flüchtigen RAM (7) abgelegten Werten nach dem Rücksetzvorgang, dadurch gekennzeichnet, daß eine Überwachungseinrichtung (2) vorgesehen ist, die Signale abgibt, wenn der Mikroprozessor (1) keine Signale abgibt, daß die Signale der Power-On-Reset-Schaltung (5) und der Überwachungseinrichtung (2) einem einzigen Eingang (12) des Mikroprozessors (1) zugeführt sind und daß der Mikroprozessor (1) beim Auftreten eines Signals der Power-On-Reset-Schaltung (5) oder der Überwachungseinrichtung (2) die im RAM (7) abgelegten Werte mit in einem nicht-flüchtigen Speicher (6) vorhandenen Muster vergleicht und daß bei zumindest teilweiser Gleichheit zwischen dem Muster und den im RAM (7) abgelegten Werten eine Entscheidung dahingehend durchgeführt wird, daß die Rücksetzung von der Überwachungseinrichtung (2) veranlaßt wurde."

Die Entscheidung der Kammer wurde am Ende der mündlichen Verhandlung verkündet.

VI. Zur Bindungswirkung der Vorentscheidung T 164/92 in der Frage der öffentlichen Zugänglichmachung des Dokuments D1 trug die Beschwerdeführerin unter Berufung auf die Entscheidung T 27/94 res judicata/Vier-Walzen-Gerüst (nicht im ABl. EPA veröff.) vor, daß die Vorentscheidung diesen Sachverhalt weder behandelt noch entschieden habe und daher insoweit keine Bindungswirkung entfalten könne.

Zum Inhalt des Dokuments D1 führte die Beschwerdeführerin aus, daß das Monitorprogramm zwar bei der Initialisierung des Bauelements Z33 und des Monitor-RAM Wertemuster vergleiche, diese Initialisierung aber eben keinen Reset des gesamten Systems im Sinne der Erfindung bewirke. Das Programmlisting sei überhaupt schwer verständlich und außerdem unvollständig, so daß schon deshalb die behauptete Arbeitsweise des Systems für die Beschwerdeführerin nicht nachprüfbar sei und daher bestritten werden müsse. So greife beispielsweise die Initialisierungsroutine des Monitorprogramms bei dem Wertevergleich auf eine Speicherzelle $A402 zu, aber es sei dem vorgelegten Dokument nicht zu entnehmen, ob diese zum RAM gehöre, wie das die Erfindung verlange.

VII. Die Beschwerdeführerin hat beantragt, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent in geänderter Form in folgender Fassung aufrechtzuerhalten:

Anspruch 1, datiert vom 24.3.1993, Ansprüche 2 und 3, Beschreibung und Zeichnungen wie erteilt (als Hauptantrag), oder

Anspruch 1, eingereicht in der mündliche Verhandlung, Ansprüche 2 und 3, Beschreibung und Zeichnungen wie erteilt (als Hilfsantrag).

Die Beschwerdegegnerin hat beantragt, die Beschwerde zurückzuweisen.

VIII. Die Beschwerdegegnerin machte unter Verweis auf die Ausführungen der Beschwerdekammer im letzten Absatz des Abschnitts Nr. 6 der Entscheidungsgründe geltend, daß die Vorveröffentlichung des Dokuments D1 als res judicata anzusehen und damit die Beschwerdeführerin mit ihrem Einwand ausgeschlossen sei.

Die Beschwerdegegnerin bot ferner einen Zeugenbeweis über die öffentliche Zugänglichmachung des Dokuments D1 durch privaten Erwerb eines PC 100 zusammen mit einem vollständigen Exemplar des Dokuments D1 an und reichte zusätzlich eine eidesstattliche Versicherung des Zeugen vom 5. März 2002 ein, in der Ort, Zeit und Umstände des privaten Erwerbs angegeben sind und der eine Rechnung über den Verkauf eines PC 100 an den Zeugen vom 25. März 1980 und ein von der Beschwerdegegnerin am 23. April 1980 über die Werkstudententätigkeit des Zeugen bei der Beschwerdegegnerin vom 18. Februar bis zum 28. März 1980 ausgestelltes Arbeitszeugnis beigelegt sind.

In der mündlichen Verhandlung am 11. April 2002 legte der Vertreter der Beschwerdegegnerin ferner ein vollständiges Exemplar des Dokuments D1 der Kammer und der gegnerischen Partei zur Einsicht vor.

Den Umstand, daß alle Beweismittel von einem einzigen Zeugen stammen, der in dem fraglichen Zeitraum Werkstudent bei der Beschwerdegegnerin war und nun Mitarbeiter der Beschwerdegegnerin ist, erklärte der Vertreter der Beschwerdegegnerin damit, daß der Zeuge beruflich auf diesem Gebiet tätig sei und sich im Zusammenhang mit dem Streitpatent an den von ihm früher erworbenen PC erinnert habe. Bei lang zurückliegenden Sachverhalten sei es auch für ein Unternehmen, wie es die Beschwerdegegnerin repräsentiere, schwierig, Beweismittel über so lange zurückliegende Vorgänge zu beschaffen. Daß das hier gelungen sei, sei nur dem Zeugen zu verdanken, der selbst auf das Patent aufmerksam geworden sei und aus eigener Initiative der Beschwerdegegnerin das Dokument D1 und den damaligen Kauf eines PC 100 zur Kenntnis gebracht habe.

Zum Inhalt des Dokuments D1 führte die Beschwerdegegnerin aus, daß der PC 100 die Art der erforderlichen Rücksetzung in einem "warmen" oder "kalten" Reset durch Vergleich der Werte NMIV2 und NIMV3 erkennen könne. Diese Werte seien im Monitor-RAM 6532 bzw. im ROM Z23 abgespeichert. Ersetze man die in Abbildung 5-3 gezeigten Reset-Tasten R und E durch eine übliche Überwachungsschaltung, wie sie beispielsweise aus dem Dokument D4 bekannt sei, gelange man direkt zum Gegenstand des Patents. Das sei für den Fachmann aber naheliegend, da die Automatisierung und die damit einhergehende Vereinfachung der Bedienung von Computersystemen ein ständiges Bestreben auf diesem Gebiet der Technik sei. Keiner der Anträge habe daher eine Erfindung zum Gegenstand, die das Erfordernis der erfinderischen Tätigkeit erfülle.

IX. Die Beschwerdeführerin hat in der mündlichen Verhandlung den Angaben des Vertreters der Beschwerdegegnerin über die Umstände, den Ort und die Zeit des Kaufs des PC 100 durch den von der Beschwerdegegnerin benannten Zeugen nicht mehr widersprochen. Sie hat auch nicht mehr bestritten, daß der Erwerb des PC 100 zusammen mit der Bedienungsanleitung geeignet gewesen sei, das Dokument D1 der Öffentlichkeit zugänglich zu machen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Die Beschwerde kann jedoch in der Sache keinen Erfolg haben, da die beanspruchte Erfindung in keiner der beantragten Fassungen des Anspruchs 1 eine erfinderische Tätigkeit im Sinne von Artikel 56 EPÜ aufweist und daher der Gegenstand des Patents nicht patentfähig ist.

Aus Artikel 56 EPÜ folgt, daß eine Erfindung dann nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht, wenn sie sich für den Fachmann in naheliegender Weise aus dem Stand der Technik ergibt. Als Stand der Technik wurden der beanspruchten Erfindung seitens der Beschwerdegegnerin wie auch der Einspruchsabteilung die Dokumente D1 und D4 entgegengehalten.

Zeitrang des Dokuments D1

3. Die Beschwerdeführerin hat ihren Einwand, daß das Dokument D1 nicht vor dem Prioritätstag des Streitpatents der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden sei, in der mündlichen Verhandlung nach der Vorlage eines vollständigen Exemplars des Dokuments D1 nicht weiter aufrechterhalten. Die Kammer geht daher davon aus, daß die Vorveröffentlichung des Dokuments nun unstreitig ist und es daher dem Patent als Stand der Technik im Sinne von Artikel 54 (2) EPÜ entgegengehalten werden kann.

Damit erledigen sich die weiteren in diesem Zusammenhang aufgeworfenen Fragen. Insbesondere kann auch auf die beantragte Zeugenvernehmung verzichtet werden.

Erfinderische Tätigkeit

4. Die beanspruchte Erfindung wird durch den sich aus den Dokumenten D1 und D4 ergebenden Stand der Technik in der Tat nahegelegt.

Hauptantrag

4.1. Schon das Dokument D1 nimmt die beanspruchte Erfindung weitgehend vorweg:

Das Dokument informiert den Leser auf Seite 1-4, letzter Absatz, daß der Benutzer eines PC 100 einen "warmen" Reset durch Bestätigen der RESET-Taste durchführen soll, wenn beispielsweise der PC 100 unkontrolliert weiterläuft oder stehenbleibt. Der Benutzer wird eine solche Betriebsstörung in der Regel an den Anzeigeeinheiten des Systems erkennen. Die Betätigung der RESET-Taste bewirkt ein Zurückstellen der Hard- und Software in die Ausgangslage, die Unterbrechung des Monitorprogramms und eine PC 100 Monitorprogramm-Initialisierung (siehe Dokument D1, Seite 1-4 vorletzter Absatz). Daher ist der PC 100 zur Überwachung eines Rechenbausteins (CPU Z9 des PC 100) im Sinne der beanspruchten Erfindung geeignet.

Die RESET-Tasten-Schaltung im PC 100 dient also unter anderem dazu, Reset-Signale an den Mikroprozessor abzugeben, wenn der Mikroprozessor - was bei diesem Stand der Technik der Benutzer feststellen muß - keine Signale abgibt, und ist damit in der Terminologie des Streitpatents eine "Überwachungseinrichtung", auch wenn sie nicht alle Merkmale aufweist, die für ein vollständig automatisierte Überwachung notwendig wären.

Weitere Schaltungselemente, insbesondere der Timer Z4 (NE555V) und das RC-Glied R35, C15 (siehe Abbildung 5-3 auf Seite 5-8), wirken so zusammen, daß nach Unterbrechung und erneutem Einschalten der Stromversorgung ein Reset-Signal an den Reset-Eingang (Pin 40) des Mikroprozessors Z9 abgegeben wird und einen "kalten" -Reset initiiert. Diese Schaltungselemente bilden daher eine "Power-On-Reset-Schaltung" im Sinne der beanspruchte Erfindung.

Die von der "Überwachungseinrichtung" und der "Power-On-Reset-Schaltung" abgegebenen Signale werden einem einzigen Eingang (Pin 40) des Rechenbausteines Z9 zugeführt, so daß sich auch dieses Merkmal der beanspruchten Erfindung an dem PC 100 wiederfindet.

Die beanspruchten Mittel zur Prüfung von in flüchtigen Speichern abgelegten Werten vergleichen Wertemuster zur Feststellung der Art der durchzuführenden Rücksetzung. Die Zeilen 0334, 1178 f. und 0391 f. des Monitorprogramms (Anhang J, Seiten 9, 10 und 26) zeigen, daß und wie der Mikroprozessor Z9 die gleiche Aufgabe löst: Der Wert des Labels NMIV3 steht permanent im ROM-Speicherplatz E07B zur Verfügung und wird anfangs auch in den Monitor-RAM (6532) in die Adresse A402, dem Wert von NIMV2, geschrieben. Der Mikroprozessor Z9 vergleicht bei einem Reset, sei er von der "Power-On-Reset-Schaltung" oder manuell durch Bedienung der Systemtasten R und E ausgelöst, den im Monitor-RAM (6532) abgelegten Wert NIMV2 mit dem im nicht-flüchtigen ROM vorhandenen Muster des Werts NIMV3 (siehe Zeilen 0382 ff.) und entscheidet bei Gleichheit dahingehend (siehe Zeilen 383 f.), daß die Rücksetzung nicht als Power-On-Reset oder "kalter Reset", sondern als "warmer" Reset zu behandeln ist (Zeile 0388).

Wenn ein solcher Wertevergleich überhaupt brauchbare Ergebnisse liefern soll, dann muß der Monitor-RAM so ausgebildet sein, daß Unterbrechungen der Stromversorgung eine (wenn auch nur aleatorische) Änderung von NIMV2 zur Folge haben, was den Monitor-RAM als flüchtigen Speicher im Sinne der beanspruchten Erfindung kennzeichnet.

4.2. Der Gegenstand des Anspruchs 1 unterscheidet sich daher von dem in Dokument D1 offenbarten Computersystem PC 100 nur dadurch, daß die "Überwachungseinrichtung" ihre Signale abgibt, wenn der Rechenbaustein keine Signale abgibt.

4.3. Überwachungseinrichtungen, auch als "Watch-dog" Schaltung bezeichnet, die bestimmte Fehlfunktionen, insbesondere das "Einfrieren" eines Mikroprozessors, automatisch feststellen und entsprechende Warn- oder Steuerungssignale abgeben, sind aus dem Stand der Technik bekannt (siehe hierzu beispielsweise die Ausführungen zum Stand der Technik in Dokument D4, Seite 5 f.). Dokument D4 selbst schlägt eine für den Einsatz in Kraftfahrzeugen besonders geeignete Ausführungsform einer solchen Überwachungseinrichtung vor: ein Monoflop 101 mit "Funktionsglied" 18, 19, 20 (siehe Figur 1) erzeugt bei Ausbleiben eines Kontrollimpulses aufgrund einer kurzzeitigen Betriebsstörung ein Reset-Signal, das dem RESTART-Eingang eines Mikroprozessors zugeführt wird und einen erneuten Durchlauf des geladenen Programms, d. h. einen "warmen" Reset, bewirkt.

4.4. Dem Fachmann, der angeregt durch das Dokument D4 sich die technische Aufgabe stellt, bei dem PC 100 die Überwachung des Programmablaufs zu verbessern, wird daher der Einsatz einer derartigen Überwachungseinrichtung nahe gelegt. Dem stehen keine größeren technischen Schwierigkeiten entgegen, da die CPU Z9 des PC 100, ohne daß besondere bauliche Maßnahmen erforderlich wären, beispielsweise Adressierungssignale bereitstellt, deren Ausbleiben auf eine solche Betriebsstörung hinweisen. In einem weiteren Schritt muß die Überwachungseinrichtung konkret in den PC 100 integriert werden. Es ist nahe liegend, die Überwachungseinrichtung schaltungstechnisch analog der RESET-Tasten-Schaltung anzuordnen, da ihr Ausgangssignal die gleiche Funktion wie das Ausgangssignal der RESET-Tasten-Schaltung hat. Der Fachmann gelangt damit in zwei naheliegenden Schritten zum beanspruchten Gegenstand des Patents.

Wenn aber, wie im vorliegenden Fall, die technische Aufgabe, die sich der Fachmann zu lösen gestellt hat, den Fachmann Schritt für Schritt zur Lösung führt, und jeder Einzelschritt für den Fachmann unter dem Gesichtspunkt des Erreichten und der noch zu lösenden Restaufgabe naheliegend ist, so ergibt sich die Lösung, auch wenn sie zwei oder mehrerer solcher Schritte erfordert, für Fachmann in naheliegender Weise aus dem Stand der Technik.

Die beanspruchte Erfindung beruht daher nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Hilfsantrag

5. Es bedarf keiner näheren Erläuterung, daß es sich bei dem Bauteil 6502 (CPU Z9) um einen Mikroprozessor handelt. Ferner zeigt die Initialisierungsroutine für den Vektor NMIV2 (vergleiche Zeilen 1178 f. mit Zeile 0381 und Zeilen 0390-0392), daß der "Monitor-RAM" tatsächlich ein RAM ist, der offensichtlich außerhalb des Mikroprozessors in dem Bauelement Z33 angeordnet ist. Damit leisten die zusätzlichen Merkmale, die mit dem Hilfsantrag in den Anspruch 1 aufgenommen worden sind, keinen eigenständigen Beitrag zum Stand der Technik und können daher auch die erfinderische Tätigkeit nicht begründen.

Ergebnis

6. Die Beschwerde kann daher weder auf der Grundlage des Hauptantrags noch des Hilfsantrags stattgegeben werden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité