T 1514/05 01-07-2009

I. Le brevet européen nº 1 170 118 au nom de Pechiney Rhenalu (actuellement ALCAN RHENALU), se fondant sur la demande européenne nº 01420148.7, déposée le 4 juillet 2001 et revendiquant la priorité française du 5 juillet 2000 (FR 0008738) a été délivré le 10 septembre 2003 (Bulletin 2003/37). Le brevet, intitulé "Tôles en alliage d'aluminium plaquées pour éléments de structure d'aéronefs", a été délivré sur la base de vingt revendications.

Le libellé de la revendication 1 s'énonce comme suit :

"1. Tôle plaquée sur une ou deux faces, constituée d'une tôle d'âme en alliage de composition (% en poids):

Si : 0,7 - 1,3

Mg : 0,6 - 1,2 (et de préférence 0,7 -1,1)

Cu : 0,5 - 1,1

Mn : 0,15 - 1,0 (et de préférence 0,3 -0,7)

Zn < 0,5

Fe < 0,5 (et de préférence < 0,3)

Zr < 0,2

Cr < 0,25

autres éléments < 0,05 chacun et < 0,15 au total,

reste aluminium,

et d'un placage en alliage d'aluminium, sur au moins une face de la tôle, d'épaisseur comprise entre 1 à 15% (et de préférence 1,5 à 12%) de l'épaisseur totale, caractérisée en ce que ce placage est en alliage AlZn de composition (% en poids) :

Zn: 0,25 - 0,7 (et de préférence 0,3 - 0,6),

Fe < 0,40

Si < 0,40 (et de préférence 0,25)

Cu, Mn, Mg, V ou Ti < 0,10,

autres éléments < 0,05 chacun et 0,15 au total,

reste aluminium."

II. Une opposition a été formée contre le brevet par Corus Aluminium Walzprodukte GmbH (actuellement Aleris Aluminum Koblenz GmbH). L'Opposant a requis la révocation complète du brevet en application de l'Article 100(a) CBE, pour défaut de nouveauté et d'activité inventive, et de l'Article 100(c) CBE. Au cours de la procédure orale qui s'est tenue devant la Division d'Opposition le 8 novembre 2005, l'Opposant a retiré son motif d'opposition sur la base de l'Article 100(c) CBE.

Les documents suivants ont, entre autres, été cités au cours de la procédure d'opposition:

D1 : "Aluminum Properties and Physical Metallurgy", J.E. Hatch, American Society for Metals, 1st printing, January 1993, pp 301 et 372-374

D2 : "Aluminum standards and data, 1986 Metric SI", The Aluminum Association, 2nd edition, July 1986, pp 14, 33, 92 and 93

D3 : "ASM Specialty Handbook. Aluminum and Aluminum alloys", J.R. Davis, ASM International, 3rd printing, May 1994, pp 580-581

D4 : GB-A-0 864 722

D5 : US-A-3 133 796

D6 : US-A-1 997 165

D7 : US-A-3 312 545

D10: WO 98/28 130

D11: US-A-5 858 134

D12: "6056 T78 : Corrosion Resistant Copper-rich 6xxx Alloy for Aerospace Applications", R.Dif et al, Proceedings of ICAA-6, 1998, pp 1991-1996

D13: EP-A-0 173 632

III. La décision écrite du rejet de l'opposition de la division d'opposition a été signifiée aux parties le 1 décembre 2005.

IV. La Division d'Opposition a considéré que l'objet revendiqué était nouveau par rapport à la divulgation du document D4. Elle a aussi considéré qu'il impliquait une activité inventive au vu de l'état de la technique mentionnée. Selon la Division d'Opposition le document D5 et non pas D12 devait être considéré comme représentant l'art antérieur le plus proche. La tôle revendiquée se distinguait de celle connue de D5 par la teneur en Mn de l'alliage de l'âme et par la teneur en Zn de l'alliage du placage. D'après la Division d'Opposition ces différences n'étaient pas évidentes pour l'homme du métier au vu de l'état de la technique, ce qui conduisait à la conclusion que l'objet revendiqué impliquait une activité inventive.

V. L'Opposant (Requérant) a introduit un recours contre cette décision le 6 décembre 2005 en demandant la révocation complète du brevet. La taxe de recours a été payée le même jour.

VI. Dans son mémoire de recours reçu le 29 mars 2006 le Requérant a essentiellement réitéré son objection de défaut d'activité inventive. Afin de consolider son argumentation, il a fourni deux documents supplémentaires D14 et D15:

D14: "ASM Specialty Handbook. Aluminum and Aluminum alloys", J.R. Davis, ASM International, 3rd printing, May 1994, p 548

D15: DE-T2-694 10 344 (équivalent au FR-A-2 704 557 cité dans le brevet opposé)

VII. Dans une lettre en réponse datée du 20 octobre 2006, le Titulaire (Intimé) a requis le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

Dans le cadre de son argumentation en faveur de l'activité inventive de l'invention revendiquée, il a cité, entre autres, X7 et X9, qui faisaient partie soit des connaissances générales de l'homme du métier soit de l'état de la technique:

X7: "ASM Handbook, Formerly Ninth Edition, Metals Handbook", 6th printing, April 1998, pp 84, 234 et 235

X9: Airbus Industrie Material Specification, AIMS 03-04-000, 1996

VIII. Dans une notification datée du 8 mai 2009 la Chambre a signalé aux parties les points importants concernant la question de l'activité inventive en vue de leur préparation pour la procédure orale fixée pour le 1 juillet 2009.

IX. Dans ses écritures datées du 29 mai 2009 accompagnées de nouveaux documents X10, X11, D14A et D15A l'Intimé a soumis des observations suite à la notification de la Chambre.

X10 : Preuves de succès commercial de l'invention

X11 : Enregistrement de l'alliage de placage par l'Aluminum Association

D14A: "ASM Specialty Handbook. Aluminum and Aluminum alloys", J.R. Davis, ASM International, 3rd printing, May 1994, pp 73 et 74

D15A: FR-A-2 704 557 (document de priorité correspondant à D15)

X. En même temps que ses écritures du 29 juin 2009 le Requérant a fourni D3A (des pages additionnelles de D3). Il s'est basé sur ce document afin de contester la critique de l'Intimé concernant l'interprétation de la figure 5 de D3 relative à l'influence de la teneur en Zn sur le potentiel électrochimique. Il a en outre fourni un document D16 portant sur les conditions d'enregistrement d'un nouvel alliage dans le système de l'American Aluminium Association:

D3A: "ASM Specialty Handbook. Aluminum and Aluminum alloys", J.R. Davis, ASM International, 5th printing, April 2002, p 40

D16: "International Alloy Designations and Chemical Composition Limits for Wrought Aluminum and Wrought Aluminum Alloys", Registration Record Series Teal Sheets, The Aluminum Association, février 2009

XI. Une procédure orale a eu lieu devant la Chambre de recours le 1 juillet 2009.

Le Requérant (Opposant) a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen.

L'Intimé (Titulaire du brevet) a demandé le rejet du recours.

XII. Les arguments pertinents du Requérant présentés par écrit et oralement peuvent être résumés comme suit:

- L'objet revendiqué impliquait une activité inventive si en suivant la Division d'Opposition on considérait D5 comme état de la technique le plus proche.

- Toutefois il n'impliquait pas une activité inventive au vu de la combinaison de D12, considéré comme état de la technique le plus proche, avec les connaissances techniques générales de l'homme du métier.

- Quant à D15/D15A, contrairement aux arguments de l'Intimé, il ne devrait pas être considéré comme le document de l'état de la technique le plus proche bien qu'il fasse référence aux alliages de la série 6000 contenant du Cu et à leur utilisation en aéronautique pour la fabrication des fuselages d'avions. La raison était que les exemples de D15/D15A ne concernaient que des tôles d'âme en alliages d'aluminium de la série 2000 avec un placage en alliage d'aluminium de la série 1000 différents des alliages revendiqués par le brevet opposé.

- D12 devrait être considéré comme état de la technique le plus proche car (i) il concernait une structure de fuselage d'avions, dont l'alliage de la tôle d'âme ne pouvait pas être différencié de celui revendiqué par le brevet opposé, (ii) il proposait une solution pour le remplacement de l'alliage 2024 de la même façon que le brevet opposé et (iii) son rédacteur était le titulaire du brevet en question.

- Plus précisément D12 divulguait un alliage d'aluminium 6056 ayant subi un traitement thermique de vieillissement artificiel T6 ou T78 qui pouvait être utilisé dans l'aéronautique, notamment pour la fabrication de fuselage d'avions, et visait à l'amélioration de la résistance à la corrosion.

- Le problème technique à résoudre au vu de D12 était la désensibilisation contre la corrosion d'une tôle d'alliage 6056 à l'état métallurgique T6 ou T78, dont l'état T78 était sensible à la corrosion par piqûres et l'état T6 à la corrosion intergranulaire. Il était à noter que l'état T6 avait des propriétés mécaniques supérieures à celles de l'état T78 et comparables à celles de 2024.

- La solution revendiquée, qui consistait à recouvrir la tôle d'âme par un placage métallique, était évidente pour l'homme du métier car le placage non seulement protégeait la tôle d'âme en raison de sa propre résistance à la corrosion mais aussi en raison de la protection cathodique offerte au matériau de l'âme (voir D1, D2, D14 et brevet opposé, paragraphe [0002]).

- D12 ne dissuadait pas l'homme du métier d'utiliser un placage puisque son utilisation y était divulguée quoiqu'en combinaison avec une tôle d'âme en alliage 2024.

- Par ailleurs, le brevet opposé ne divulguait pas d'effet inattendu résultant de la combinaison de la tôle d'âme avec le placage. Contrairement à ce que le Requérant soutenait, l'utilisation d'un placage était une alternative évidente à l'homme du métier.

- Le placage, dont les propriétés mécaniques n'égalaient pas celles de la tôle d'âme, présentait indéniablement une résistance inhérente à la traction et contribuait ainsi dans une certaine mesure aux propriétés mécaniques du composite.

- Quant à son épaisseur, elle devrait de toute évidence être la plus mince possible pour avoir le moindre impact possible sur les propriétés mécaniques du composite. L'état de la technique divulguait des valeurs de 1% relatives à l'épaisseur totale du composite (D15/D15A) ou de 5% relatives à celle de la tôle d'âme (D10/X6). Ces épaisseurs étaient en outre reconnues par le brevet opposé comme typiques pour ce genre de composites dans ce type d'application (page 2, lignes 12-13).

- La solution revendiquée d'un placage métallique spécifique qui exercerait une protection cathodique pour la tôle d'âme par la création d'une différence de potentiel suffisante entre le placage et la tôle d'âme, c'est à dire une différence de potentiel entre 60 et 130 mV (voir le brevet opposé, paragraphe [0007]), n'impliquait pas d'activité inventive.

- Cette solution était évidente car le fait de recouvrir une tôle d'âme en alliage de la série 6000 par un placage en alliage d'aluminium de type 7072, dont la teneur en Zn se situait aux environs de 1% (voir D1 et D2), faisait partie des connaissances générales de l'homme du métier (D1, D2, D5 et D14) ainsi que le fait que la différence de potentiel de ce composite pouvait être de 0,15 - 0,20 V (D5).

- Le fait de choisir l'alliage spécifique 6065 de la série 6000 en combinaison avec le placage 7072 n'impliquait pas d'activité inventive pour l'homme du métier car elle n'aboutissait pas à un effet surprenant - l'Intimé n'avait pas fourni de preuves techniques à ce sujet. Selon le brevet opposé (voir exemple 5) la différence de potentiel entre une tôle d'âme 6056 et un placage 7072 était de 120 mV et se situait dans la plage des valeurs que l'homme du métier aurait considérée conventionnelle pour une protection cathodique de la tôle d'âme.

- Cette plage des valeurs se situait entre 80 et 150 mV (voir le brevet opposé, D1, D5, D14, D15A).

- L'optimisation de la différence de potentiel par la réduction du potentiel anodique du placage 7072 afin de maintenir l'épaisseur du placage aussi réduite que possible était évidente pour l'homme du métier. Ceci était nécessaire dans le cas où il faudrait éviter la trop rapide dissolution de la couche protectrice du placage.

- La réalisation de cette optimisation était évidente pour l'homme du métier qui n'avait qu'à réduire le potentiel anodique du placage en modifiant la composition de l'alliage du placage (voir D3: tableau 5).

- Ce tableau illustrait la variation de la teneur en Zn en fonction du potentiel de l'alliage le contenant. Il montrait qu'en réduisant la teneur de Zn dans l'alliage du placage ce dernier devenait plus cathodique (ou moins anodique). De cette façon la différence de potentiel entre le placage et la tôle d'âme serait réduite avec comme conséquence la compensation de tout effet opposé dû à la présence du Cu et du Mn dans la tôle d'âme.

- Bien que des doutes puissent être exprimés concernant la précision de cette variation dans le tableau 5 entre les valeurs 0 et 2% en teneur de Zn, exprimée par la pente de la courbe, cette pente indiquait la tendance irréfutable de la réduction du potentiel anodique de l'alliage quand on réduisait sa teneur en Zn. D'ailleurs, D3 spécifiait que cette variation dépendait de la teneur du métal dans l'alliage sous forme de solution solide dont la teneur de saturation n'était atteinte qu'aux environs de 3 % en poids (voir figure 5).

- D3 divulguait également que la contribution d'un métal, tel que le Zn, en solution solide sur le potentiel électrochimique de la solution était approximativement additive.

- De plus D3a confirmait cette tendance car il divulguait que l'addition de Zn dans des solutions solides changeait le potentiel de solution dans la direction anodique au taux de 0,063 V/%poids.

- En tout cas cette optimisation était le résultat d'une expérimentation de routine et ne présentait pas des difficultés techniques pour l'homme du métier, d'autant plus que de tels placages étaient connus dans l'état de la technique (D7).

- La mesure tant du potentiel électrochimique d'un alliage que de la différence de potentiel ne présentait pas de difficulté technique pour l'homme du métier quelque soit le traitement subi par l'alliage - voir les mesures effectuées sur des alliages ayant subi divers types de traitement (D3, page 581, tableau 1(b)).

- L'homme du métier serait par conséquent arrivé à la teneur en Zn dans le placage de 0,25 à 0,7 %, telle que présentée dans l'objet de la revendication 1, sans exercer d'activité inventive.

- Pour la question de l'évidence référence était faite à la jurisprudence des chambres de l'OEB selon laquelle si l'homme du métier se trouve devant plusieurs approches problème-solution praticables, susceptibles de rendre l'invention évidente, la nature même de l'approche problème-solution exige que toutes les pistes soient examinées avant d'arrêter une opinion qui confirme l'activité inventive (T 0967/97).

- De plus, lorsque le problème technique que doit résoudre l'homme du métier conduit celui-ci par étapes à la solution, et que chaque étape lui apparaît évidente quant au résultat obtenu et au problème restant à résoudre, la solution découle de façon évidente de l'état de la technique, même si elle nécessite deux ou plus de ces étapes, et ne repose pas sur une activité inventive (T 0623/97).

- Le fait que l'Association d'Aluminium a accordé la désignation AA1300 au placage de l'Intimé n'était pas une indication d'activité inventive car le seul critère pour cette enregistrement était que l'alliage soit offert à la vente en quantités commerciales au cours des 12 mois précédant la requête en enregistrement (voir D16).

- Egalement le succès commercial allégué n'était pas soutenu par l'histogramme du document X10 car le chiffre d'affaires n'indiquait qu'une production très restreinte des tôles plaquées comparée à la capacité réelle de l'Intimé.

XIII. Les arguments pertinents de l'Intimé (Titulaire du brevet) présentés par écrit et oralement peuvent être résumés comme suit:

- L'objet revendiqué impliquait une activité inventive contrairement aux allégations du Requérant.

- D15 et non pas D12 devrait être considéré comme représentant l'état de la technique le plus proche car D15 traitait également de l'emploi de tôles plaquées pour une application en aéronautique.

- Quant à D12 il fallait préciser l'état métallurgique considéré comme point de départ, T6 ou T78, car de cela dépendaient ses propriétés et par conséquent les inconvénients à surmonter.

- Ainsi une tôle 6065 à l'état T78, désensibilisée à la corrosion intergranulaire, présentait des caractéristiques mécaniques inférieures à celles de l'alliage 2024 T351.

- Une tôle 6056 à l'état T6 présentait des caractéristiques mécaniques quasiment identiques à celles du 2024 T351 et était sensible à la corrosion intergranulaire, cette dernière constituant une nuisance importante en aéronautique.

- Il était donc clair que c'était la tôle 6056 T6, qui présentait le plus de caractéristiques communes avec l'invention et qui devrait être considérée comme l'état de la technique le plus proche.

- Pourtant, même dans ce cas, l'homme du métier ne parviendrait pas à l'invention de manière évidente.

- Le problème associé à la différence entre l'invention revendiquée et D12 consistait à améliorer la résistance à la corrosion intergranulaire d'une tôle en alliage 6056 à l'état T6 tout en préservant ses caractéristiques mécaniques.

- La solution du placage, solution coûteuse à cause des étapes supplémentaires du procédé et donc dissuasive en raison des impératifs économiques, ne constituait qu'une alternative parmi d'autres, notamment la modification de l'alliage de la tôle afin de trouver un rapport de métaux plus favorable ou la modification du procédé de transformation de la tôle.

- De toute façon, D12 dissuadait l'homme du métier de faire appel à la solution alternative du placage car: (i) le placage ne résolvait pas en général le problème de corrosion intergranulaire, (ii) le placage impliquait la dégradation des caractéristiques mécaniques de l'ensemble, (iii) un problème de corrosion par crevasse pouvait survenir, et (iv) le placage introduisait des problèmes de soudabilité, ce que D12 aimerait éviter en proposant une tôle non-plaquée (structure monobloc).

- Si l'homme du métier s'orientait néanmoins vers une solution plaquée, il disposerait de multiples alternatives pour l'alliage du placage. Bien qu'il puisse être guidé par la différence de potentiel entre âme et placage, il n'aurait pas surestimé son aspect prédicatif car: (i) la prévision de la réaction sacrificielle s'avérait difficile (voir X7), (ii) il n'existait pas de consensus sur la différence de potentiel optimale (D1: au moins 100 mV; D14: généralement entre 80 et 100 mV; D5: de l'ordre de 0,15 à 0,20 volt; D15A: 90 à 130 mV; D14A: d'environ 0,154 volt), (iii) l'alliage 6056 à l'état T6 de D12 ne semblait pas être habituellement utilisé en association galvanique avec d'autres alliages étant donné que D12 ne fournissait pas le potentiel électrochimique de cet alliage.

- Ainsi l'homme du métier, qui partirait de D12 et souhaiterait utiliser comme guide pour le choix de l'alliage du placage les valeurs de différence de potentiel entre la tôle d'âme et le placage, devrait faire des mesures délicates de potentiel et définir un nouvel alliage nécessitant une coulée spécifique alors qu'il avait à sa disposition toute une panoplie d'autres alliages dont l'utilisation sous forme plaquée était connue et dont le potentiel électrochimique était aussi connu.

- Ces mesures étaient trop délicates pour considérer que l'homme du métier parviendrait à la bonne solution par de seuls essais de routine. Il n'y parviendrait pas non plus sur la seule base d'échelles de potentiel, et ce d'autant moins que la tôle seule ou après recouvrement par le placage pouvait être soumise à un traitement qui influencerait son potentiel électrochimique.

- Par ailleurs, maintenir la tôle non-plaquée de D12 comme alliage d'âme était en soi une démarche impliquant une imagination inventive. L'homme du métier pourrait choisir une tôle pure en Al, ou en alliage ayant une teneur accrue en Cu ou en Mg/Si.

- Quant à l'alliage 7072, il s'agissait d'un alliage spécialement adapté pour le placage d'une tôle en alliage de type 6061 (D5) et par conséquent l'homme du métier en l'absence d'incitation dans l'état de la technique ne modifierait pas sa composition.

- Et même s'il décidait de le faire pour rechercher une différence de potentiel spécifique avec un autre alliage de la série 6000, il pourrait y arriver sans modifier la teneur en Zn dans le placage mais en ajustant la teneur en Cu que ce soit dans le placage ou dans l'âme (voir D5). En agissant ainsi il ne parviendrait pas à l'invention car la teneur en Zn du placage ne serait pas modifiée.

- L'effet de la teneur de Zn sur le potentiel des alliages d'aluminium était mal connu. D3 ne fournissait aucun point de mesure pour une teneur en Zn entre 0 et 2%; par conséquent la droite de la figure 5 tracée dans cette zone de teneurs en Zn était totalement hypothétique.

- L'effet d'un élément sur le potentiel électrochimique ne pouvait pas être considéré de façon simplement additive (voir D7: comparer exemples 2 et 5 avec 0,5% et 2,5% de Zn donc la différence de potentiel diffère de 10 mV alors que d'après D3, figure 5 on s'attendrait à 150 mV).

- Par conséquent l'objection de défaut d'activité inventive soulevée sur la base de D12 était fondée sur un raisonnement a posteriori.

- Il y avait des indices en faveur de l'implication d'une activité inventive, tels que (i) un besoin technique pour la solution d'un problème technique sur laquelle les spécialistes travaillaient depuis longtemps (D11), (ii) un succès commercial sur la base du chiffre d'affaires réalisé depuis la date de priorité (X10), (iii) la désignation AA 1300 par l'Aluminum Association du placage selon l'invention (X11) ce qui lui conférait aussi (iv) l'indice de l'originalité de la solution (X11).