Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0574/95 (Instant Lottery Ticket/AB TUMBA BRUK) 17-11-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0574/95 (Instant Lottery Ticket/AB TUMBA BRUK) 17-11-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T057495.19981117
Date de la décision
17 November 1998
Numéro de l'affaire
T 0574/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90850366.7
Classe de la CIB
D21H 21/40
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 760.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

The use of a coated paper for the manufacture of an instant lottery ticket

Nom du demandeur
AB Tumba Bruk
Nom de l'opposant

Arjo Wiggins S.A.

Cartiera di Cordenons S.p.A.

Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Novelty (yes)

Inventive step (no); aggregation

Exergue
-
Décisions citées
T 0229/85
T 0330/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0642/01

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is against the decision of the Opposition Division to reject two Oppositions against European Patent No. 0 428 489. The decision under appeal was based on the claims as granted, Claim 1 reading:

"1. The use of a coated paper for the manufacture of instant lottery tickets wherein the paper comprising a coloured and totally opaque base paper and a coating composition on both sides of said base paper giving the paper suitable printing surfaces, said composition comprising at least one pigment, a filler, a binder solution, and optionally viscosity regulating agents."

II. The Opposition Division considered 13 documents, among them

D1: GB-A-1 435 686

D6: US-A-4 241 942

D8: FR-A-2 038 519

D12: J. P. Casey, "Pulp and Paper, Chemistry and Chemical Technology", 3rd edn., John Wiley & Sons, New York, vol. III, 1981, pages 1739, 1740, 1854-1857, 1878, 1879 and vol. IV, 1983, pages 2014-2018, 2518-2520;

and held that the subject-matter of the opposed patent met the requirements of the EPC. In particular it was held that in view of D6 as the closest prior art document, which disclosed an instant lottery ticket using an aluminium laminated base paper for obtaining total opacity, the objective problem was to replace said aluminium foil by another suitable medium. Even though containing a statement which vaguely hinted at such a replacement, D6 did not lead to the solution proposed in the contested patent, neither taken alone nor in combination with the other cited documents, since the prior art papers were not totally opaque and thus not suitable for the manufacture of instant lottery tickets and/or were disclosed for use in different technical fields such as playing cards or photographic papers. Moreover, an instant lottery ticket not using aluminium foil for providing the required total opacity was not disclosed in the cited prior art.

III. Both Appellants (Opponents) lodged an appeal against this decision. Appellant I, in his statement of grounds of appeal, cited two further documents, among them

D15: FR-A-2 136 374.

IV. Oral Proceedings were held on 17 November 1998 in the absence of Appellant I, who had in advance informed the Board of his intention not to attend the hearing. In the course of these proceedings, the Respondent filed two auxiliary requests, the first one specifying the grammage of the base paper and the second one additionally specifying the grammage of the coating.

V. Appellant I submitted the following line of argument:

The subject-matter of the contested patent was not novel in view of D15. Further, considering D6 as the closest prior art, it was not based on an inventive step. D8 already taught that black paper and metal sheets were equivalent with respect to their opacity. It was, therefore, obvious for the skilled person to replace the aluminium foil in the card stock of D6 by black paper, thereby arriving at the claimed subject-matter.

VI. The arguments presented by Appellant II may be summarized as follows:

D6 as the closest prior art already taught that the card stock material was not critical and suggested that the card stock containing the aluminium foil be replaced by another suitable printing medium. The skilled person knew from D12 that black paper was sufficiently opaque, because it was suitable as a wrapping paper for photographic films. In addition, D12 disclosed the relationship between paper coating and printability as well as the composition of the coating as such. Since the black wrapping paper for photographic films was generally coated on one side, it was obviously suitable for the particular purpose of producing instant lottery tickets. Therefore, the skilled person not only could, but actually would have used one of the papers of this kind which were available on the market. Whether or not such an available paper was coated on only one side or on both sides as claimed in the patent in suit, was not relevant because it was not essential with respect to the problem to be solved. Appellant II further argued that there had never existed a long felt need to replace the aluminium foil which, on the contrary, was still used for the manufacture of instant lottery tickets. Should, however, the necessity for such a replacement arise, the proposed solution was obvious in view of the teaching of D12.

With respect to the problem of delamination mentioned in the patent in suit, Appellant II pointed out that the only printable paper not subject to delamination was, notoriously, coated paper.

Concerning the auxiliary requests, he argued that the grammage of the paper and coating, as claimed therein, was common in the art. This was shown in D1 and D12.

VII. The Respondent requested that, pursuant to Article 114(2) EPC, D15 be disregarded. Further, he rejected all the arguments presented by the Appellants. Firstly, the disclosure of D15 was not novelty-destroying, since the base paper used therein was not totally opaque and its reverse side was not coated. Secondly, the Appellants' allegations were based on hindsight by starting from the knowledge of the new idea and by unacceptably deriving the objective problem from the difference to the closest prior art. The Respondent, in particular, denied that D6 contained any sufficiently enabling disclosure concerning the replacement of the laminate containing metal foil by another equivalent material. He further contested that the paper used according to Claim 1 of the patent in suit was known before the priority date. In addition, neither D8 nor D12 taught that the black paper mentioned therein was totally opaque such that it was impossible to see through even under intensive light. The same applied to the base paper of D15.

Moreover, the problems associated with the use of aluminium foils existed from the very beginning of instant lottery ticket production, i.e. since about 1970. However, no solution was offered in the prior art, although coated paper had been on the market since 1920. This clearly showed that nobody skilled in the art had expected that coated black paper met the requirements for that particular purpose. Hence, the claimed use was new and unobvious, since it was surprisingly advantageous. As in T 330/87, the claimed subject-matter further satisfied a long felt need by providing not the sole possible, but a simple solution which was without precedent in the prior art and, moreover, commercially successful.

With respect to the purpose of the auxiliary requests, the Respondent referred to the advantageous low weight of the product.

VIII. The Appellants (Appellant I in writing) requested that the decision of the Opposition Division be set aside and the patent be revoked.

The Respondent requested as a main request that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as granted, as first auxiliary request that the patent be maintained with Claims 1 to 5 submitted during the oral proceedings and the description as granted, as second auxiliary request with Claims 1 to 4 and an amended description submitted during the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Late filed documents

The Board considers that D15, filed by Appellant I during the appeal proceedings, is sufficiently relevant to be taken into account. In addition, this document is not considered to be late filed in the sense of Article 114(2) EPC, since it was submitted in direct response to the statement in the decision under appeal that the production of instant lottery tickets not containing an aluminium foil was unknown.

3. Amendments made to the claims of the auxiliary requests

The amendments made to Claim 1 of the first auxiliary request consist in a restriction of the opaque base paper to one having a grammage of about 100 to 300 g/m2. Claim 1 of the second auxiliary request further contains a restriction of the amount of coating composition applied to the base paper to a substance equivalent to 10 to 30 g of dry solid matter/m2 of coated side. A basis for these amendments can be found in the application as originally filed (see Claim 2, and page 3, lines 3 to 4 and 24 to 26). The requirements of Article 123(2) and (3) EPC are therefore met.

4. Novelty

During the appeal proceedings, Appellant I raised the objection of lack of novelty in view of D15. However, the Board has verified that the subject-matter as claimed in the main and auxiliary request is novel in view of the cited prior art including the disclosure of D15. Since the appeal is successful for the reasons given below, the Board considers it unnecessary to give reasons for this finding.

5. Inventive step

The patent in suit relates to the use of a coated paper for the manufacture of instant lottery tickets (see page 1, lines 3/4). As was agreed by the parties, the term "instant lottery tickets" denotes lottery tickets containing, on a base paper, information which - in contrast to normal lottery tickets - is concealed by an opaque mask, and which can be revealed by removing the mask, for example by rubbing off or washing off.

5.1. Main request

The Board agrees with the parties that D6 represents the closest prior art. It discloses an instant lottery ticket which is secure against photocopying and comprises, lying on top of each other, a card stock material, a printing layer and an opaque abradable mask. The card stock material preferably includes a layer of metallic foil, in particular an aluminium foil, in order to prevent transmission of light, or in other words to make it impossible to see through the ticket (see column 1, lines 6 to 36, column 2, lines 30 to 37). Since, in principle, such card stocks containing metal foil are laminates, this prior art corresponds to the prior art mentioned in the patent in suit (see description of the patent in suit, column 1, lines 8 to 11).

According to the patent in suit, the problem to be solved in view of such prior art consists in the avoidance of several disadvantages resulting from the use of an aluminium foil, such as manufacturing problems, environmental problems associated with the foil itself and with the necessity to use special and hazardous printing inks (see column 1, lines 11 to 29). Another problem to be solved arises from the multilayer structure of the laminates containing aluminium foil, which are open to delamination or forgery and difficult to count on existing counting equipment (see column 1, lines 30 to 41). In summary, the problem underlying the patent in suit might be seen in the provision of an instant lottery ticket wherein the use of a laminate containing aluminium foil and, hence, its disadvantages are avoided.

However, the Board has some reservations with respect to this formulation of the problem, since it apparently partially anticipates the solution (see T 229/85, OJ EPO 1987, 237, reasons No. 5). In order to avoid an ex post facto view, which necessarily results if inventiveness is assessed on the basis of a problem which includes part of its solution, the Board, while leaving the essence of the problem unchanged, considers it more appropriate to reformulate it so as to consist in the provision of a further material which is also suitable for the production of non-see-through instant lottery tickets and offers inter alia the advantages of being easy to produce, difficult to forge and machine countable (see the patent in suit, column 1, line 57 to column 2, line 4).

As a solution of this problem, it is proposed in Claim 1 of the main request to use, in replacement of the card stock containing metal foil of D6, a coloured and totally opaque base paper which is coated on both sides with a composition comprising a pigment, a filler and a binder, thereby providing printability. Having regard to the examples of the patent in suit, and the evaluation of the products obtained (see column 5, lines 5 to 15), the Board is satisfied that the stated problem has thereby been solved.

In D6, card stock containing metal foil is explicitly preferred. As the Respondent agrees, D6 is not concerned with the replacement of such card stock but rather with protection against possible compromise of instant lottery tickets, for example by using photocopying machines (see column 1, lines 37 to 58). This object is accomplished by utilizing patterned layers which render visually hidden indicia on a contest card indistinguishable to a photocopying machine (column 2, lines 10 to 27). Accordingly, D6 does not suggest replacing the card stock by a specific equivalent material. It is, however, mentioned that the card stock material is not critical as long as it is suitable for printing and does not permit transmission of light. In addition, D6 contains the statement that other types of printing paper or some other suitable medium could be used in place of the card stock (see column 2, lines 28 to 39 and column 3, lines 57 to 68). Hence, upon reading D6 the skilled person is, in the Board's view, principally encouraged to search for other suitable materials to replace the card stock containing metal foil.

At the filing date of D6, instant lottery tickets containing no metal foil were known from D15. This document discloses tickets comprising a very opaque base paper which on its reverse side is imprinted with a negative inscription on a black colour layer and on the front side with a game picture, but nothing from which it could be inferred that the base paper carries a coating composition comprising a filler, a pigment and a binder as set out in the contested patent. Contrary to the Respondent's opinion, the skilled person - who in the present case is certainly someone experienced in the whole technical field of paper making and aware of the content of D15 - would not, therefore, limit his search to materials containing metal sheets, but would of course consider all printable paper materials which are known to be sufficiently opaque. He would, consequently, also consider D8 which teaches that in a laminated paper composite, an intermediate layer of black or dark coloured paper is equivalent to an intermediate metallic layer with regard to the opacity of the composite (see page 1, 25 to 29).

According to the Respondent, the black paper of D8 was not "totally opaque" in the sense of the contested patent, i.e. even under intensive light (see patent in suit, column 2, lines 29 to 31), such as provided by xenon lamps, since such an opacity was not required by the intended use of the paper composite of D8, for example for letter cards. However, this line of argument is not convincing, since it is the express object of D8 to provide a paper which cannot been seen through even under intensive light, so that any inscriptions on the front side do not interfere with those present on the reverse side (see page 1, lines 5 to 11). It is, further, in contradiction to the common general knowledge of someone skilled in the art of paper making, as represented by D12. According to such knowledge, black paper is used as a wrapping paper for photographic films (see D12, page 1854, first paragraph). It is evident that in this field of application, the slightest transmission of light would affect the quality of the film. Consequently, such wrapping paper obviously does have the required "total opacity" within the meaning of the patent in suit. It is, therefore, the Board's opinion that the skilled person would, as a matter of course, have realized that a composite containing black paper such as, for example, that disclosed in D8 would also be suitable for the purpose of the patent in suit with regard to the opacity required to make it impossible to see through the composite.

Being a laminate, the paper of D8 is not necessarily easy to produce, difficult to forge or easily machine countable. However, this part of the problem is not related to the problem of opacity, so that a skilled person would not disregard any prior art hinting at the solution of the opacity problem merely because it does not, at the same time, suggest a solution to the other parts of the problem. If, therefore, the skilled man is not satisfied by the laminate of D8 with respect to its production and stability related properties, he would of course search for further suitable materials in the prior art. In doing so and encouraged by D8 to look for black paper having surfaces which are imprintable in the usual way, he would not overlook the black paper used in D1 for security documents, such as travel and admission tickets, cheques, receipts and even normal lottery tickets (see page 1, lines 10 to 14 and page 3, lines 39 to 51). This paper is coated on both sides with an imprintable top coating composition comprising a pigment and/or filler and a binder (see Claim 1, page 1, lines 60 to 70, page 2, lines 36 to 39 and page 3, lines 20 to 25). It is apparent from the above field of application that the product is a mass product which must be easy to produce and machine countable. While realizing that the coating in D1 is abradable in order to make the paper tamperproof in the sense that any inscription applied thereon cannot be removed without damage to the coating, thereby revealing the black base layer (see page 1, lines 32 to 43 and 66 to 82), the Board is unable to detect any feature by which the coating of D1 could be distinguished from that defined in Claim 1 of the contested patent.

The Board has doubts whether the general definition given in D1 to the term "opaque", namely meaning an opacity as, for example, represented by a bank note which, under normal conditions of illumination, reveals the presence of a metallic strip (see in D1, page 1, lines 44 to 48), so that the paper of D1 is not totally opaque in the sense of the patent in suit, indeed applies to the embodiment of D1 comprising a black paper base, as alleged by the Respondent. This question need not, however, be answered here, since it is not decisive in the present case whether or not the black base paper of D1 actually fulfils the opacity requirement, because the above-mentioned two partial problems are technically independent. The skilled person would not, therefore, pay much attention to the statements in D1 concerning the problem of opacity, the solution of which he had already derived from D8 and D12, but would concentrate on information concerning the remaining problem of printability, which is expressly addressed in D1.

Consequently, in view of the common general knowledge as represented by D12, a person skilled in the art would, in the Board's judgment, have realised without the exercise of inventive skill and without any knowledge of the invention, that there exists black paper that, when coated as in D1, not only would have the required opacity and printability (see D12, vol. III, page 1854, first paragraph and vol. IV, page 2016 to 2017: "Coating process"), which are necessary for a paper suitable for the manufacture of instant lottery tickets, but would also provide the desired advantages concerning easy manufacturing and mechanical stability, which inevitably result from the fact that such papers are not laminated. The Board therefore holds that it was obvious for a person skilled in the art to use coated black paper in replacement of a card stock containing metal foil in order to arrive at the above-mentioned solution of the stated problem.

The Respondent further strongly relied on so-called "secondary indicia", such as a long-felt need or commercial success. However, he failed to substantiate his allegation of a long-felt need by evidence, for example by indicating a document which stated any problems associated with the aluminium foils. Nor has he demonstrated or even indicated that any existing commercial success was related to properties of the material used in accordance with the patent in suit. These allegations cannot, therefore, be considered in the Respondent's favour, and the decision he cites (T 330/87 of 24 February 1988, not published in OJ EPO) is not applicable in the present case.

The subject-matter of Claim 1 as granted does not, therefore, involve an inventive step, so that the main request must fail.

5.2. Auxiliary requests

The Respondent indicated that the amendments made to the auxiliary requests were intended to further delimit the scope of the claims from the teaching of D6. In addition, by selecting the restricted grammage of the base paper and the coating in accordance with the auxiliary requests, the claimed subject-matter guaranteed low mailing expenses and facilitated storage of the finished product owing to its low weight (see the contested patent, column 1, lines 55 to 57 and column 5, lines 10 to 12).

Again, these features and the problem (low weight) thereby solved are not functionally linked with the problems solved by the other features (opacity and stability), but merely aggregated. In other words, the features used to define the claimed subject-matter do not mutually influence each other in the sense of a combination invention to bring about a technical success over and above the sum of their individual effects. Therefore, the addition of the features mentioned in the preceding paragraph cannot contribute to the presence of an inventive step if the state of the art suggests that the corresponding additional partial problems can be solved by them, i.e. if the particular choice of grammage as such is obvious in the light of the prior art.

In this respect, the Board cannot but agree with Appellant II in inferring from the common general knowledge, as represented by D12, that the selected grammage is usual in the art, having regard to the fact that coated paper normally has a grammage of 89 to 148 g/m2 (see D12, vol. IV, page 2014, first full paragraph). Thus, the solution of the weight problem according to the first auxiliary request is automatically obtained by the choice of black paper as a replacement of aluminium foil for the purpose of solving the other problems associated with the use of aluminium foil in instant lottery tickets (see point 5.1. above). This conclusion is strongly confirmed by the fact that the patent in suit never contemplated using a base paper with a grammage outside this range, as follows from the fact that the amendment of Claim 1 according to the first auxiliary request did not require any corresponding amendment of the description.

Concerning the additional use of a grammage of the coating as specified in the second auxiliary request the Board considers that D1 discloses that the grammage of a thin coating may be as low as 5 to 15 g/m2 (see D1, page 2, lines 30 to 32) and that such a coating still provides sufficient printability, so that a skilled person aiming at an instant lottery ticket of low weight in order to lower mailing expenses and storage volume would have chosen a grammage of the coating within this range, without exercising inventive skill.

Therefore, the auxiliary requests must also fail.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside .

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité