Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1055/92 (Klarheit) 31-03-1994
Facebook X Linkedin Email

T 1055/92 (Klarheit) 31-03-1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T105592.19940331
Date de la décision
31 March 1994
Numéro de l'affaire
T 1055/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86200750.7
Classe de la CIB
G06F 15/62
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
AMPEX
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire

1. Form und Inhalt der Ansprüche einer europäischen Patentanmeldung unterliegen den Anforderungen des Artikels 84 und der Regel 29 EPÜ. Gemäß Artikel 84 müssen die Ansprüche den Gegenstand angeben, für den Schutz begehrt wird.

Diese Funktion der Ansprüche sollte von dem Erfordernis streng getrennt werden, daß die europäische Patentanmeldung die Erfindung so offenbaren muß, daß ein Fachmann sie ausführen kann.

2. In Artikel 83 wird eine ausreichende Offenbarung in der europäischen Patentanmeldung gefordert; dies gilt für die Anmeldung als Ganzes, einschließlich der Ansprüche, der Beschreibungen und der Zeichnungen, und nicht für einen einzelnen Anspruch als solchen.

3. Ein Anspruch in einer europäischen Patentanmeldung muß die wesentlichen Merkmale der Erfindung angeben (vgl. T 32/82, ABl. EPA 1984, 354); dazu gehören insbesondere jene Merkmale, welche die Erfindung vom nächstliegenden Stand der Technik unterscheiden.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1) 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé
Klarheit (bejaht)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0441/92
T 0694/92
T 0061/94
T 0682/94
T 0263/96
T 1049/96
T 0172/97
T 0414/97
T 0586/97
T 0859/97
T 0203/98
T 0651/99
T 0955/99
T 0990/99
T 0193/01
T 0813/03
T 0656/08
T 2157/08
T 1129/09
T 0486/10
T 2038/10
T 0573/13
T 2251/17
T 0056/21
T 1526/22
T 0602/24

Sachverhalt und Anträge

I. Die am 1. Mai 1986 eingereichte europäische Patentanmeldung Nr. 86 200 750.7, die eine Teilanmeldung einer am 10. April 1981 eingereichten früheren Anmeldung (Veröffentlichungsnr. 0 076 259) ist, wurde mit Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 29. September 1992 zurückgewiesen.

II. Die Zurückweisung wurde damit begründet, daß Anspruch 1 den Anforderungen des Artikels 84 EPÜ nicht entspreche.

Die Prüfungsabteilung stellte insbesondere fest, daß der letzte Absatz des Anspruchs 1 ungenau und unklar sei. Er enthalte Formulierungen, die den Gegenstand, für den Schutz begehrt werde, hinsichtlich der technischen Merkmale der Erfindung nicht klar und knapp bezeichneten, da nicht deutlich werde, wie die Werte der Befehlsparameter für die Felder zwischen aufeinanderfolgenden Knoten anhand der Werte der jeweiligen Befehlsparameter und deren Ableitungen an den Knoten zu berechnen seien.

III. Am 27. Oktober 1992 legte der Beschwerdeführer unter Entrichtung der Beschwerdegebühr gegen diese Entscheidung Beschwerde ein. Die Beschwerdebegründung wurde zusammen mit einem Satz aus den Ansprüchen 1 bis 7 am 2. November 1992 eingereicht.

Die unabhängigen Ansprüche 1 bis 6 lauten wie folgt:

1. Steuersystem für ein Bildtransformationssystem (1300), das so ausgelegt ist, daß es nach Eingabe von Gruppen von Datenelementen, die Videofelder darstellen, für jedes einer Vielzahl aufeinanderfolgender Felder eine modifizierte Datengruppe entsprechend den für dieses Feld geltenden Werten einer Vielzahl von Befehlsparametern errechnet, die für jedes Feld eine räumliche Transformation des von der eingegebenen Datengruppe dargestellten Bildes bestimmen, wobei dieses Steuersystem folgendes umfaßt:

Mittel (1422, 1424, 1308, 1310) zur Auswahl der Vielzahl aufeinanderfolgender Felder

Mittel (1428, 1308, 1310) zur Programmierung einer im Verhältnis zur Zahl der Felder kleinen Anzahl von Knoten, die durch die ausgewählten Felder dargestellt werden und einen Anfangs-, einen End- und mindestens einen Zwischenknoten umfassen

Mittel (1410, 1426, 1308, 1310) zur Festlegung der Werte von ausgewählten Befehlsparametern für jeden Knoten und

eine Steuerung (1314), die (1) die festgelegten Werte der ausgewählten Befehlsparameter für jeden Knoten speichert und (2) die Werte der einzelnen Befehlsparameter für die Felder zwischen aufeinanderfolgenden Knoten entsprechend (a) den Werten der jeweiligen Befehlsparameter am vorhergehenden und am nachfolgenden Knoten sowie (b) den Werten der Steigung oder der ersten Ableitung des betreffenden Befehlsparameters am vorhergehenden und am nachfolgenden Knoten berechnet, so daß die räumlichen Transformationen einen fließenden, sich stetig verändernden Videoeffekt ergeben

6. Verfahren zur Steuerung eines Bildtransformationssystems (1300) zur Erzeugung eines komplexen, sich stetig verändernden Videoeffekts, der sich ohne abrupten, schrittweisen Wechsel über eine Vielzahl aufeinanderfolgender Videofelder erstreckt, wobei das Verfahren folgende Schritte umfaßt:

Auswahl der Variablen für die Bildmanipulation zur Erzeugung des Videoeffekts und Auswahl der Vielzahl aufeinanderfolgender Felder

Festlegung der Knoten, die ausgewählten Feldern in der Folge entsprechen, wobei diese Knoten einen Anfangs-, einen End- und mindestens einen Zwischenknoten umfassen

Speichern mehrerer Parameter zu jedem Knoten, die jeweils an diesem Knoten den Zustand der betreffenden Bildmanipulationsvariablen angeben

Berechnung der Parameter für die Felder zwischen den Knoten entsprechend den Werten der betreffenden Parameter sowie den Werten seiner Steigung oder ersten Ableitung am vorhergehenden und am nachfolgenden Knoten, um so für jedes Feld in der Folge die Bildmanipulationsvariablen zu ermitteln und

Eingabe der so errechneten Bildmanipulationsvariablen in das Bildtransformationssystem als Transformationsbefehle".

Anspruch 1 unterscheidet sich vom zurückgewiesenen Anspruch 1 nur dadurch, daß der Ausdruck "in terms of" ("anhand") im letzten Absatz des Anspruchs (nach a bzw. b) in "in accordance with" ("entsprechend") abgeändert wurde. Anspruch 6 ist identisch mit dem am 15. November 1990 eingereichten Anspruch 6.

IV. Zur Unterstützung seines Antrags äußerte der Beschwerdeführer in der Beschwerdebegründung die Vermutung, daß die Prüfungsabteilung Artikel 83 mit 84 EPÜ verwechselt habe. In der Beschwerdebegründung wurde folgendes ausgeführt:

"In der angefochtenen Entscheidung wird es offensichtlich versäumt, den angeblichen Mangel an Klarheit in Zusammenhang mit dem Zweck der Ansprüche zu erörtern. Die Zurückweisung beruht im wesentlichen nur auf zwei Behauptungen. Die erste davon besagt, daß der letzte Teil des Anspruchs "ungenau und unklar ist, da nicht deutlich wird, wie die Werte zu berechnen sind", die zweite, daß "Anspruch 1 die notwendigen Einzelheiten angeben müßte, damit ein Fachmann die Erfindung ausführen kann". Nach Ansicht des Beschwerdeführers ist keine dieser Behauptungen als Begründung für mangelnde Klarheit geeignet, sondern trifft von der Wortwahl her eher auf eine unzureichende Beschreibung der Erfindung zu: Die zweite Behauptung ist nämlich praktisch eine Umschreibung der Regel 27 (1) e), welche vorschreibt, daß "in der Beschreibung wenigstens ein Weg zur Ausführung der [beanspruchten] Erfindung im einzelnen anzugeben" ist. Insbesondere legen die Behauptungen nicht einmal ansatzweise dar, welches wesentliche Merkmal - aufgrund eines für die Ansprüche maßgeblichen Kriteriums - in den Ansprüchen noch fehlt oder in welcher Hinsicht die Formulierung in bezug auf den Zweck der Ansprüche unklar ist. Die Zurückweisung stützt sich daher nach Ansicht des Beschwerdeführers zu Unrecht auf Artikel 84."

Darüber hinaus wies der Beschwerdeführer darauf hin, daß die Prüfungsabteilung in der mündlichen Verhandlung bestätigt habe, daß keine Einwände wegen mangelnder Offenbarung aufgrund von Artikel 83 EPÜ erhoben würden.

Die Einwände der Prüfungsabteilung wegen mangelnder Klarheit beträfen nur den letzten Absatz von Anspruch 1. Der Beschwerdeführer analysierte diesen Absatz ausführlich wie folgt:

"4.11. Der letzte Absatz von Anspruch 1 besteht aus drei Teilen, von denen der erste den Speichervorgang und die beiden anderen den Interpolationsvorgang der Steuerung betreffen. Es empfiehlt sich, die einzelnen Teile der Reihe nach zu behandeln, weil sich dabei zeigt, daß jeder Teil ein notwendiges technisches Merkmal darstellt, das klar und zutreffend formuliert ist.

4.12. Im ersten Teil wird dargelegt, daß [die Steuerung] die festgelegten Werte der ausgewählten Befehlsparameter für jeden der Knoten abspeichert. In diesem Teil, der nicht streitig ist, ist die auf Seite 52, Zeile 23, Seite 53, Zeile 5 und in dem speziellen Beispiel auf Seite 64, Zeilen 34 und 35 sowie an anderer Stelle offenbarte Funktionsweise der Steuerung kurz und knapp dargestellt.

4.13. Im zweiten Teil heißt es, daß die Steuerung die Werte für die Felder zwischen aufeinanderfolgenden Knoten (a) entsprechend den Werten der jeweiligen Befehlsparameter am vorhergehenden und am nachfolgenden Knoten berechnet. Damit soll in knappen Worten der Vorgang angegeben werden, der nachstehend auf verschiedene Weise beschrieben ist:

(i) [Die Hochstufensteuerung] "interpoliert zwischen den festgesetzten Zeiten und zwischen dem vorhergehenden und dem nachfolgenden Zustand für jeden Kontrollparameter" (vgl. Seite 52, Zeile 30);

(ii) "interpoliert zwischen den festgesetzten Punkten" (vgl. Seite 52, Zeile 35);

(iii) "zwischen den Knoten wird jeder Befehlsparameter zwischen seinem Zustand am vorhergehenden sowie am nachfolgenden Knoten interpoliert [mit einer polynomen Gleichung dritten Grades, deren Koeffizienten] anhand des Wertes des Parameters an dem betreffenden und am nachfolgenden Knoten sowie anhand des Wertes der Steigung oder ersten zeitlichen Ableitung des Befehlsparameters an dem betreffenden sowie am vorhergehenden Knoten berechnet werden" (vgl. S. 53, Zeilen 21 bis 32.) [Hervorhebung durch die Kammer].

Es ist darauf hinzuweisen, daß eine Interpolation kaum zweckmäßig ist, wenn sie nicht "entsprechend" den Werten der Parameter an den ausgewählten Feldern erfolgt. Die mit der vorliegenden Erfindung bereitgestellte Interpolation entspricht dem Aufbau eines Interpolanten für eine Reihe nichtkolinearer Punkte in einem zweidimensionalen Feld, dessen Ordinatenwerte für einige Abszissenwerte bekannt sind, wobei die Ordinatenwerte bei der vorliegenden Erfindung durch den Parameter dargestellt werden und die Abszisse durch die Zeit. Es steht außer Zweifel, daß eine sinnvolle Interpolation die bekannten Werte mit einbeziehen muß.

4.14. Der letzte Teil von Anspruch 1 bezieht sich auf die Berechnung der Parameterwerte, die "(b) entsprechend den Werten der Steigung oder der ersten Ableitung des jeweiligen Befehlsparameters am vorhergehenden und am nachfolgenden Knoten" erfolgt,"so daß die räumlichen Transformationen einen fließenden, sich stetig verändernden Videoeffekt ergeben".

4.15. Zwar ist es unstreitig, daß sich dieser letzte Teil des Anspruchs ordnungsgemäß auf die Beschreibung stützt; seine Bedeutung für den beanspruchten Gegenstand ist aber - anders als beim zuvor beschriebenen Merkmal - möglicherweise nicht schon auf den ersten Blick offensichtlich. Die Bedeutung läßt sich jedoch unschwer aus der Art der beabsichtigten Wirkung und der elementaren mathematischen Regeln erschließen und wird durch die in der Anmeldung zitierte Veröffentlichung bestätigt.

4.16. Beabsichtigt ist ein fließender, sich stetig ändernder Effekt. Die Anfangsdaten bestehen aus den Parameterwerten für verhältnismäßig wenige aufeinanderfolgende Felder."

Im Anschluß an diese Analyse bezog sich der Beschwerdeführer auf ein in der Beschreibung des Anspruchs zitiertes Lehrbuch von de Boor und legte dar, daß die in Anspruch 1 und der Beschreibung genannten Interpolationstechniken schon 1981 bekannt gewesen seien und auf verschiedenen Interpolationsmethoden beruhten. Er nannte dazu ein Beispiel aus dem o. g. Lehrbuch (S. 49), das angeblich auf die für die vorliegende Erfindung erforderliche Interpolation direkt anwendbar ist. Nach diesem Beispiel "entsprach der Interpolant nicht nur den (gespeicherten) Parameterwerten an den betreffenden festgesetzten Punkten, sondern auch der ersten Ableitung des Parameters an diesen Punkten". Der Beschwerdeführer erklärte, der Verfasser des Lehrbuchs sei von der sog. "schrittweisen linearen Interpolation" ausgegangen. Diese Technik sei allerdings recht ungenau, weshalb der Verfasser darauf hinweise, daß

"für eine gleichmäßigere und auch effizientere Annäherung eine schrittweise polynome Annäherung mit Stücken höherer Ordnung erforderlich ist"; ferner sei "die am häufigsten verwendete (wenn auch offensichtlich nicht die einzige - Anmerkung des Beschwerdeführers) Methode nach wie vor eine schrittweise kubische Annäherungsfunktion."

Der Beschwerdeführer bekräftigte zusammenfassend, daß die Formulierung von Anspruch 1 (im Hinblick auf Artikel 84 EPÜ) klar sei und den für die Erfindung begehrten Schutz eindeutig angebe. Ferner beinhalte er insofern alle notwendigen "wesentlichen Merkmale", als 1. alle gemäß der Beschreibung zur Ausführung der Erfindung notwendigen Merkmale darin enthalten (d. h. durch die Beschreibung gestützt) seien und 2. alle wesentlichen Merkmale zur Abgrenzung der Erfindung vom gegenwärtigen Stand der Technik vorhanden seien.

Der Beschwerdeführer wies außerdem darauf hin, daß in der angefochtenen Entscheidung der Rechtsstand der am 15. November 1990 eingereichten Ansprüche 6 und 7 falsch bewertet worden sei. Der Beschwerdeführer (Anmelder) habe diese Ansprüche zu keinem Zeitpunkt zurückgezogen.

V. Aus diesen Gründen beantragte er:

(i) die Aufhebung der Entscheidung der Prüfungsabteilung;

(ii) die Erteilung eines Patents auf die Anmeldung auf der Grundlage der folgenden Unterlagen:

der Ansprüche 1 bis 7 in der am 2. November 1992 eingereichten Fassung,

der Beschreibung, Seiten 1 bis 3 in der am 2. November 1992 und Seiten 4 bis 91 in der am 15. Juli 1989 eingereichten Fassung

der Zeichnungsblätter 1 bis 10 und 12 bis 19 in der ursprünglich eingereichten Fassung und des Blatts 11 in der am 15. Juli 1989 eingereichten Fassung

(iii) die Anberaumung einer mündlichen Verhandlung für den Fall, daß die Beschwerdekammer dem Antrag ii oder einem in der Beschwerdebegründung alternativ gestellten Antrag nicht stattgeben könne (der Beschwerdeführer hatte in seiner Beschwerdebegründung erklärt, er sei bereit, die Formulierung der Ansprüche zu ändern, falls die Kammer dies für nötig befinde, und z. B. die Formulierung "entsprechend" im letzten Absatz von Anspruch 1 in "ausgehend von" oder "in Abhängigkeit von" abzuändern).

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Wie aus der angefochtenen Entscheidung hervorgeht, wies die Prüfungsabteilung die vorliegende Anmeldung mit der Begründung zurück, daß

"die Anmeldung nicht den Anforderungen von Artikel 84 EPÜ entspricht, da Anspruch 1 nicht klar ist".

Um diese Frage entscheiden zu können, muß zunächst festgestellt werden, worum es bei der Erfindung im wesentlichen geht.

3. Da die Prüfungsabteilung in der angefochtenen Entscheidung keine Dokumente des Stands der Technik anführt, geht die Kammer davon aus, daß das vom Beschwerdeführer angegebene technische Problem als die der Erfindung objektiv zugrunde liegende Aufgabe anzusehen ist. In der Beschwerdebegründung vertrat der Beschwerdeführer die Auffassung, daß der erste Absatz von Anspruch 1 den Ausgangspunkt der Erfindung definiere; demnach lautet die Aufgabe wie folgt:

"Wie kann eine wiederholbare Abfolge von Befehls- oder Steuerparametern für ein Bildtransformationssystem erreicht werden, das so ausgelegt ist, daß es nach Eingabe von Gruppen von Datenelementen, die Videofelder darstellen, für jedes einer Vielzahl aufeinanderfolgender Felder eine modifizierte Datengruppe entsprechend den für dieses Feld geltenden Werten einer Vielzahl von Befehlsparametern errechnet, die für jedes Feld eine räumliche Transformation des von der eingegebenen Datengruppe dargestellten Bildes bestimmen".

Wie der Beschwerdeführer festgestellt hat, erscheint es auf den ersten Blick notwendig, für eine Transformationsabfolge eine große Anzahl von Befehlsparametern zu bestimmen und zu speichern. Erfindungsgemäß läßt sich jedoch eine hinreichend genaue Darstellung der Transformation dadurch erzielen, daß nur für einige ausgewählte Felder die Werte der Befehlsparameter ("Knoten") gespeichert und diese dann für die zwischen den Knoten liegenden Felder interpoliert werden.

Die Kammer ist der Ansicht, daß die drei Absätze im Anspruch 1, die auf den einleitenden ersten Absatz folgen, hinsichtlich der Formulierung völlig klar sind. Sie machen deutlich, daß das Steuersystem Mittel enthalten muß, welche (1) alle aufeinanderfoldenden Felder auswählen, (2) eine im Vergleich zur Gesamtzahl aller aufeinanderfolgenden Felder kleine Anzahl von Knoten programmieren und (3) Werte ausgewählter Befehlsparameter für die erwähnten "Knoten" festlegen. Tatsächlich hat die Prüfungsabteilung die bisher aufgeführten Absätze ja auch nicht als unklar beanstandet.

Die zentrale Idee der Erfindung ist nach Ansicht der Kammer im dritten Absatz von Anspruch 1 enthalten; dort heißt es, daß nur (eine im Vergleich zur Anzahl der Felder kleine Zahl von) "Knoten" programmiert werden. Die im letzten Absatz des Anspruchs 1 genannten Merkmale beschreiben genauer, wie diese Idee in die Praxis umzusetzen ist. Die Lehre der letzten beiden Zeilen dieses Anspruchs, die lediglich das gewünschte Ergebnis der Erfindung angibt, stellt kein echtes technisches Merkmal dar. Dennoch bezeichnet sie in etwa die Bedingungen und auch die Einschränkungen für die im ersten Abschnitt erwähnte Berechnung.

Anspruch 1 ist, wie oben dargelegt, in dem Sinne klar, daß er deutlich formuliert ist und keinen Anlaß zu einer falschen Auslegung seines Wortlauts gibt. Die Kammer ist daher in diesem Fall der Ansicht, daß die Erfordernisse des ersten Teils des zweiten Satzes von Artikel 84 erfüllt sind, d. h. daß sie (die Ansprüche) "deutlich und knapp gefaßt" sind.

4. Der angefochtenen Entscheidung zufolge mangelt es Anspruch 1 insbesondere deshalb an Klarheit, "weil nicht ersichtlich ist, wie die Werte der Befehlsparameter für die Felder zwischen zwei aufeinanderfolgenden Knoten anhand der Werte der betreffenden Befehlsparameter und deren Ableitungen an den Knoten zu berechnen sind". In diesem Punkt kommt die Kammer zum entgegengesetzten Ergebnis:

Nach Artikel 84 Satz 1 EPÜ müssen in einer europäischen Patentanmeldung die "Patentansprüche ... den Gegenstand angeben, für den Schutz begehrt wird". Die wichtigste Funktion eines Patentanspruchs ist es daher, den für die Erfindung begehrten Schutzumfang festzulegen. Es ist also nicht immer notwendig, daß in einem Anspruch die technischen Merkmale oder Schritte in allen Einzelheiten beschrieben sind. Die Kammer kann sich deshalb dem Teil der Entscheidung der Prüfungsabteilung nicht anschließen, in dem es heißt: "Um deutlich zu sein, müßte Anspruch 1 die erforderlichen Berechnungen so genau angeben, daß ein Fachmann die Erfindung ausführen könnte, ohne dabei selbst erfinderisch tätig zu werden". Nach Auffassung der Kammer genügt es, wenn die Anmeldung als Ganzes (die Ansprüche in Verbindung mit der Beschreibung und den Zeichnungen) die notwendigen Merkmale einer Erfindung (in diesem Falle die Berechnung) so genau beschreibt, daß ein Fachmann die Erfindung ausführen kann. Dieses Erfordernis bezieht sich allerdings auf Artikel 83 EPÜ und ist für Artikel 84 EPÜ ohne Belang.

Der Inhalt von Patentansprüchen unterliegt den Bestimmungen des Artikels 84 und der Regel 29 EPÜ. Nach Artikel 83 muß die Anmeldung als Ganzes (die Ansprüche in Verbindung mit der Beschreibung und den Zeichnungen) und nicht ein einzelner Patentanspruch als solcher ausreichend offenbart sein.

5. Die Kammer stimmt jedoch auch der vom Beschwerdeführer vertretenen Auslegung der Bedeutung des zweiten Teils des zweiten Satzes von Artikel 84 EPÜ (wonach die Ansprüche durch die Beschreibung gestützt sein müssen - vgl. Nr. IV) zu, wonach alle in der Beschreibung als zur Ausführung der Erfindung notwendig bezeichneten Merkmale (wesentliche Merkmale) in einem entsprechenden Anspruch vorkommen müssen (vgl. T 32/82, ABl. EPA 1984, 354).

Es müssen daher die zur Lösung der betreffenden technischen Aufgabe notwendigen Merkmale in dem Anspruch enthalten sein. Im Verfahren vor der Prüfungsabteilung kommt es häufig vor, daß sachdienliche Dokumente angeführt werden, was zur Folge hat, daß das Kernstück einer beanspruchten Erfindung abgeändert werden muß und damit auch die entsprechende Aufgabenstellung in geänderter Form erscheint. In diesen Fällen müssen dem Anspruch oft noch neue wesentliche Merkmale hinzugefügt werden, um die Lösung deutlich zu kennzeichnen und um die Erfindung vom Stand der Technik abzugrenzen.

Im vorliegenden Fall hat die Prüfungsabteilung keine Dokumente erwähnt, anhand deren sich die wesentlichen Merkmale des vorliegenden Anspruchs 1 herausarbeiten ließen und somit eine Abgrenzung der Erfindung gegenüber dem Stand der Technik möglich wäre. Geht man aber davon aus, daß der Stand der Technik und der Ansatzpunkt der Erfindung dem entsprechen, was der Beschwerdeführer vorträgt, so scheint das Kernstück der Erfindung in der Bereitstellung von Knoten zu liegen, von denen aus - wie auch immer - weitere Parameterwerte berechnet werden (vgl. Nr. 3). Da der Erfindung kein einschlägiger Stand der Technik entgegengehalten wurde, der die Interpolation zwischen den Knoten in dem erfindungsgemäßen oder einem eng verwandten technischen Bereich als bekannt offenbart hätte, dürfte sich der Gegenstand des Anspruchs 1 - beim gegenwärtigen Stand des Verfahrens - prima facie klar von dem vom Beschwerdeführer beschriebenen Stand der Technik unterscheiden. Nach Ansicht der Kammer bedarf es nach Artikel 84 EPÜ in dem Anspruch keiner weiteren Beschreibung der Erfindung zur Abgrenzung gegenüber dem Stand der Technik. Hierfür reichen funktionelle Merkmale aus.

6. Aus der angefochtenen Entscheidung geht hervor, daß die Prüfungsabteilung, wie schon vom Beschwerdeführer vermutet (vgl. Nr. IV, letzten 4 Zeilen), die am 15. November 1990 eingereichten Ansprüche 6 und 7 irrtümlich für zurückgenommen hielt. Auf diese Ansprüche ist sie deshalb auch nicht weiter eingegangen. Die Kammer hat den Eindruck, daß mit dem unabhängigen Anspruch 6 grundsätzlich ein entsprechendes Verfahren bereitgestellt werden sollte. Der Wortlaut von Anspruch 6 ist allerdings noch nicht an den jetzigen Anspruch 1 angepaßt worden.

7. Da die Kammer der Auffassung ist, daß dem Beschwerdeführer Gelegenheit gegeben werden sollte, seine Anmeldung von zwei Instanzen auf alle Erfordernisse des EPÜ hin überprüfen zu lassen, macht sie von dem ihr nach Artikel 111 (1) EPÜ zustehenden Ermessen Gebrauch und weist die vorliegende Anmeldung zur weiteren Prüfung an die Prüfungsabteilung zurück.

Die Kammer hält in diesem Zusammenhang fest, daß nach der angefochtenen Entscheidung mangelnde Klarheit des Anspruchs 1 der einzige Grund für die Zurückweisung war.

Dies ist auch der einzige Punkt, über den sich die Kammer in dieser Entscheidung ein Urteil gebildet hat; sie ist zu der Auffassung gelangt, daß der Anspruch 1 in seiner jetzigen Fassung nach dem gegenwärtigen Stand des Verfahrens den Anforderungen des Artikels 84 EPÜ entspricht, da er klar und knapp gefaßt ist. Die Kammer hat sich jedoch bei der Entscheidungsfindung vorwiegend auf die Ausführungen des Beschwerdeführers gestützt.

Um dem Beschwerdeführer nicht die Möglichkeit einer Überprüfung durch zwei Instanzen zu nehmen, hat die Kammer in der Überlegung, daß die vorrangige Aufgabe der Beschwerdekammern nicht darin besteht, europäische Patentanmeldungen zu prüfen, sondern über Beschwerden zu entscheiden, weder untersucht, ob die Anmeldung in ihrer nunmehrigen Fassung Artikel 76 (1) EPÜ (Inhalt gegenüber der Stammanmeldung), Artikel 84 EPÜ, Satz 2, letzter Teil (Stützung des Anspruchs durch die Beschreibung) und Artikel 123 (2) EPÜ (Anwendbarkeit auf eine Teilanmeldung) entspricht, noch, inwieweit die Erfindung in der beanspruchten Fassung möglicherweise unter die Ausschlußbestimmungen des Artikels 52 (2) EPÜ fällt.

Für den Fall, daß die Erfindung auf erfinderische Tätigkeit geprüft werden muß, möchte die Kammer darauf hinweisen, daß die zuständige Prüfungsabteilung in ihrem Bescheid vom 8. Mai 1985 die Auffassung vertreten hatte, daß der Gegenstand des veröffentlichten, geänderten Anspruchs 22 der Stammanmeldung, der nun den Kern des vorliegenden Anspruchs 1 darstellt, aufgrund des im Prüfungsverfahren angezogenen Stands der Technik für den Fachmann naheliegend sei.

8. Was den Antrag des Beschwerdeführers auf Anberaumung einer mündlichen Verhandlung für den Fall anbelangt, daß die Kammer nicht in der Lage sein sollte, der Erteilung eines Patents auf der Grundlage eines der Anträge des Beschwerdeführers zuzustimmen, so weist die Kammer auf folgendes hin: Da im vorliegenden Fall mit der eigentlichen Prüfung der Anmeldung auf alle Erfordernisse des EPÜ - mit Ausnahme des Artikels 84 - noch nicht einmal begonnen worden ist, erscheint es weder angebracht noch zweckdienlich, den Beschwerdeführer zu einer mündlichen Verhandlung vor der Kammer zu laden. Wenn die Kammer - wie hier - die Sache an die erste Instanz zurückverweist, besteht nämlich die Gefahr, daß die erste Instanz durch eine mündliche Verhandlung vor der Kammer beeinflußt wird.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird zur weiteren Entscheidung auf der Grundlage der unter Nummer V ii) genannten Anmeldungsunterlagen an die erste Instanz zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité