Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0435/91 (Detergents) 09-03-1994
Facebook X Linkedin Email

T 0435/91 (Detergents) 09-03-1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T043591.19940309
Date de la décision
09 March 1994
Numéro de l'affaire
T 0435/91
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85301297.9
Classe de la CIB
C11D 17/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 982.48 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande

Detergent compositions

Nom du demandeur
Unilever N.V.
Nom de l'opposant
Henkel
Chambre
3.3.01
Sommaire
The disclosure of an invention relating to a composition of matter, a component of which is defined by its function (in the present case an additive which forces a detergent composition in the hexagonal liquid crystal phase), is not sufficient if the patent discloses only isolated examples, but fails to disclose, taking into account, if necessary, the relevant common general knowledge, any technical concept fit for generalisation, which would enable the skilled person to achieve the envisaged result without undue difficulty within the whole ambit of the claim containing the "functional" definition (point 2.2.1 of the Reasons).
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Sufficiency of disclosure (main request and auxiliary requests 1 and 2, (no)

Inadmissible generalisation (auxiliary request 3)

Inventive step, unobvious alternative (auxiliary request 4)

Exergue
-
Décisions citées
T 0013/84
T 0226/85
T 0292/85
T 0301/87
T 0019/90
T 0182/89
T 0060/89
T 0212/88
T 0409/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0499/00
T 1173/00
T 1032/03
T 1063/06
T 0519/07
T 1334/15
T 0585/92
T 0694/92
T 0923/92
T 0939/92
T 0659/93
T 0207/94
T 0903/94
T 0727/95
T 1165/98
T 0626/00
T 1173/00
T 0356/01
T 0524/01
T 0716/01
T 0019/02
T 0034/02
T 0437/02
T 1121/03
T 0246/04
T 0337/04
T 0354/04
T 0369/05
T 1044/05
T 0123/06
T 0142/06
T 0359/06
T 0381/06
T 0942/06
T 1063/06
T 1140/06
T 1205/06
T 1395/06
T 1743/06
T 0003/07
T 0021/07
T 0272/07
T 0609/07
T 1358/07
T 0386/08
T 0406/08
T 0663/08
T 0959/08
T 1468/08
T 1941/08
T 0176/09
T 0923/09
T 1051/09
T 1139/09
T 1966/09
T 0553/10
T 1591/10
T 0038/11
T 0307/11
T 0958/11
T 1248/11
T 1558/11
T 1775/11
T 2163/11
T 0123/12
T 0361/12
T 0544/12
T 0608/12
T 0889/12
T 1136/12
T 1697/12
T 1875/12
T 2090/12
T 2194/12
T 2344/12
T 0094/13
T 0494/13
T 2128/13
T 2229/13
T 2374/13
T 0004/14
T 0264/14
T 1406/14
T 1845/14
T 2119/14
T 0078/15
T 0136/15
T 0186/15
T 0387/15
T 0673/15
T 0703/15
T 1034/15
T 1089/15
T 1285/15
T 1475/15
T 1959/15
T 2225/15
T 0434/16
T 0298/17
T 1164/17
T 1436/17
T 1285/18
T 1585/18
T 2035/18
T 2585/18
T 2920/18
T 2038/19
T 2582/19
T 2015/20
T 0900/21
T 0418/91
T 0656/91
T 0585/92
T 0585/92
T 0639/92
T 0694/92
T 0694/92
T 0720/92
T 0923/92
T 0923/92
T 0939/92
T 0939/92
T 0206/93
T 0316/93
T 0207/94
T 0207/94
T 0656/94
T 0916/94
T 0919/94
T 0002/95
T 0311/95
T 0727/95
T 0727/95
T 0905/95
T 0980/95
T 0289/96
T 0449/96
T 0534/96
T 0032/97
T 0322/97
T 0354/97
T 0400/97
T 0688/97
T 0998/97
T 1055/97
T 1213/97
T 0160/98
T 0684/98
T 0828/98
T 1091/98
T 0172/99
T 0516/99
T 0762/99
T 1083/99
T 1225/21
T 0552/22
T 2401/19
T 2702/19
T 0953/21
T 0925/22
T 0056/21
T 1977/22
T 1173/00
T 1173/00
T 1188/00
T 0440/02
T 0487/03
T 1316/04
T 0094/05
T 1063/06
T 1063/06
T 1072/06
T 1111/06
T 2323/09
T 0347/10
T 1948/10
T 0862/11
T 1502/11
T 1626/11
T 2528/11
T 1545/12
T 1001/13
T 0861/15
T 2210/16
T 2242/16
T 0145/18
T 2424/18
T 0585/92
T 0694/92
T 0923/92
T 0939/92
T 0207/94
T 0245/94
T 0495/95
T 0691/95
T 0727/95
T 0462/98
T 0720/98
T 0981/98
T 0517/99
T 0149/21
T 1989/19
T 1311/22
T 1339/22
T 1919/21

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal, filed on 14 June 1991, accompanied by the payment of the appropriate fee, lies against the decision of the Opposition Division of the EPO, which was announced orally on 24 January 1991 and with written reasons delivered on 15 April 1991. This decision concerned the maintenance in amended form of European patent No. 0 153 857, which was granted in response to European patent application No. 85 301 297.9, filed on 26. February 1985, claiming priority of 29 February 1984 from an earlier application in the UK, and contained 31 claims. The decision was based on an amended Claim 1 and Claims 2 to 31 as granted. Amended Claim 1 read as follows:

"An aqueous detergent composition comprising a gel, characterised in that the gel is wholly or predominantly in hexagonal liquid crystal form, and comprises:

(a) a surfactant system having a Krafft point below ambient temperature, said system being incapable of forming hexagonal phase spontaneously, and consisting of:

(i) 30 to 100% by weight of an anionic or cationic surfactant, having a polar head group and one or more linear or branched aliphatic or araliphatic hydrocarbon chains containing in total at least 8 aliphatic carbon atoms, the polar head group being positioned non-terminally in a single hydrocarbon chain or carrying more than one hydrocarbon chain; or two or more such surfactants of the same charge type; and

(ii) optionally 0 to 70% by weight of a further surfactant selected from surfactants of the same charge type as (i) but having a polar head group positioned terminally in a linear or branched aliphatic or araliphatic hydrocarbon chain containing at least 8 aliphatic carbon atoms; nonionic surfactants; and mixtures thereof;

(b) an "additive" which is a water-soluble non-micelle- forming or weakly micelle-forming material capable of forcing the surfactant system (a) into hexagonal phase, the additive being nonionic or of the same charge type as the surfactant (a)(i); and

(c) water;

but excluding a composition which contains by weight 27 % of alkylbenzene sulphonate as surfactant (a)(i) with 13. % of alkyl ether sulphate as surfactant (a)(ii) with 12. % urea and 4 % ethanol."

In the decision under appeal inter alia the following documents were considered:

(1) DE-A-2 231 304

(2) US-A-2 580 713

(3) EP-A-0 112 047

II. The Opposition Division held that the requirement of sufficient disclosure was met, since the description and the claims of the contested patent contained sufficient information to select suitable components for the desired compositions and during the preparation of the mixture a skilled person would have easily recognised the point at which a gel as claimed was formed. In respect of inventive step, document (2) was considered to represent the closest state of the art. The technical problem in respect of this state of the art was seen to consist in providing further surfactant compositions in the form of a hexagonal phase gel, based on a surfactant system which did not spontaneously form a hexagonal phase, and the solution of this problem by incorporating in the composition hydrotropic compounds was held inventive, since none of the cited documents contained a suggestion in this direction.

III. A Statement of Grounds of appeal was received on 15. August 1991 and oral proceedings were held on 9 March 1991.

IV. In his written submissions and during the oral proceedings, where he additionally relied upon Decision T 226/85, the Appellant (Opponent) submitted that it followed from the specification of the patent in suit as well as from the content of documents (1) and (3) that the concentration ranges in which desired hexagonal gel phase existed were very narrow and depended strongly on the chemical nature of the components. Thus, he concluded that the great majority of compositions containing components according to Claim 1 in the concentration ranges specified therein would not be able to form a hexagonal gel phase, so that it was not possible to obtain gels falling within the broad definitions of Claim 1, other than those described in the worked examples, without the undue burden of performing an excessive number of experiments, or without further inventive activity.

In addition, the Appellant submitted that the broadly defined compositions according to the patent in dispute were not inventive, since it was already stated in document (1) that the addition of hydrotropic compounds such as urea to surfactant compositions caused a marked increase in viscosity, so that it was obvious to try whether this increase was sufficient to prepare compositions having a similar viscosity as the compositions described in document (2).

V. The Respondent (the patent Proprietor) relied on Decisions T 292/85, T 301/87, T 19/90, T 182/89, T 60/89,and T 212/88 of the Boards of Appeal, and submitted that the subject-matter of present Claim 1 was sufficiently disclosed in the description in order to be carried out by a skilled person who was capable to perform some routine experimentation. In particular, the patent contained not only one, but several examples which demonstrated how the desired hexagonal gel phase could be obtained. In addition he submitted that it was not possible, without loss of adequate protection, to describe the invention without "functional" definitions, since the concentration ranges for obtaining the hexagonal phase were defined by irregular areas in the phase diagram and depended strongly on the chemical nature of the components. In his submission the question whether or not further invention was necessary in order to carry out the invention in some areas covered by the claim but outside the area of the worked examples was not relevant, or, in other words, the possibility to make selection inventions did not impair the sufficiency of the disclosure. Concerning inventive step, he submitted that, even if document (1) would suggest to increase the viscosity of certain surfactant compositions, it would certainly not suggest to produce a hexagonal liquid crystal phase. Thus the combined information of documents (2) and (1) would not help the skilled person to solve the problem of providing compositions in the form of hexagonal liquid crystals containing surfactant compositions which are not capable of forming such crystals spontaneously. Since the state of the art was completely silent as to the possibility of obtaining gels in the hexagonal liquid crystal phase from surfactants which did not form such a phase spontaneously, the Patentee was entitled to obtain a monopoly for all compositions containing surfactants which would form such a gel phase in the presence of any suitable additive, without specifying the exact chemical nature of the latter component.

At the end of the oral proceedings the Respondent submitted six amended sets of claims, marked main request and first to fifth auxiliary request. The main request and Auxiliary Requests 1 to 4 were filed in the form of copies of the main request allowed by the decision under appeal, carrying further handwritten amendments. Claim 1 marked main request was identical with Claim 1 underlying the decision under appeal, save the replacement of "and 4 % ethanol" at its end by "4 % ethanol and balance water".

In Claim 1 marked "First auxiliary request" the definition of component (b) was replaced by the following:

(b) an "additive" which is a water-soluble non-micelle- forming or weakly micelle-forming material which is a hydrotrope capable of forcing the surfactant system (a) into hexagonal phase, the additive being nonionic or of the same charge type as the surfactant (a)(i).(Emphasis added by the Board.)

In Claim 1 marked "Second auxiliary request" the above expression "which is a hydrotrope" was replaced by "selected from compounds having a polar head group having the same charge type as surfactant a(i) and optionally an aliphatic or araliphatic hydrocarbon chain containing at most 6 aliphatic carbon atoms".

In Claim 1 marked "Third auxiliary request" the above expression "which is a hydrotrope" was replaced by "selected from urea, methyl urea, thiourea, formamide, acetamide and compounds with a polar head group having the same charge type as surfactant a(i) and a hydrocarbon group containing at most 6 aliphatic carbon atoms".

In Claim 1 marked "Fourth auxiliary request" the above expression "which is a hydrotrope" was replaced by "selected from urea, methyl urea, ethyl urea, thiourea, formamide, acetamide, toluene sulphonates and xylene sulphonates".

In Claim 1 marked "Fifth auxiliary request" component (b) was defined as in the above claim marked "Fourth auxiliary request" and, in addition, the concentration limits of components a(i) and a(ii) were amended to read "a major proportion, up to 100 %" and "a minor proportion", respectively. Further, the surfactants a(i) and a(ii) were limited to "anionic" and "non-soap anionic" surfactants, respectively.

VI. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent revoked.

The Respondent requested that the patent be maintained on the basis of the main request submitted in the course of oral proceedings or on the basis of one of Auxiliary Requests 1 to 5, also filed during oral proceedings.

At the end of the oral proceedings the decision was announced to allow the fourth auxiliary request. The announced order was corrected pursuant to Rule 89 on 14. March 1994.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request

2.1. Claim 1 according to this request differs from Claim 1 allowed by the decision under appeal in respect of an obvious correction in the disclaimer which excludes the known composition of Example F of document (3). This amendment is not objectionable under Article 123(2) and (3) EPC.

2.2. The main issue that was argued in respect of this request was whether or not its subject-matter met the requirement of Article 100(b) EPC, i.e. whether or not the patent disclosed the claimed invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

2.2.1. There is no dispute that a skilled person can establish whether or not a surfactant composition exists in the hexagonal liquid crystal phase (see the patent specification, page 6, lines 3 to 8). Furthermore the feasibility of the worked examples, in which the "additive" is either urea or sodium toluenesulfonate, remained unchallenged. Thus it is clear that the patent discloses at least one way to carry out the invention and that it is possible to determine whether or not any particular composition meets the definition of the invention as set out in Claim 1.

There is dispute, however, as to whether or not the subject-matter of Claim 1 as a whole can be carried out by the person skilled in the art, because one of its essential technical features, the "additive" (b), is defined only by its function.

In the Board's judgment the criteria for determining the sufficiency of the disclosure are the same for all inventions, irrespective of the way in which they are defined, be it by way of structural terms of their technical features or by their function. In both cases the requirement of sufficient disclosure can only mean that the whole subject-matter that is defined in the claims, and not only a part of it, must be capable of being carried out by the skilled person without the burden of an undue amount of experimentation or the application of inventive ingenuity.

The peculiarity of the "functional" definition of a component of a composition of matter resides in the fact that this component is not characterised in structural terms, but by means of its effect. Thus this mode of definition does not relate to a tangible component or group of components, but comprises an indefinite and abstract host of possible alternatives, which may have quite different chemical compositions, as long as they achieve the desired result. Consequently, they must all be available to the skilled person if the definition, and the claim of which it forms a part, is to meet the requirements of Article 83 or 100(b) EPC. This approach is based on the general legal principle that the protection covered by a patent should correspond to the technical contribution to the art made by the disclosure of the invention described therein, which excludes that the patent monopoly be extended to subject-matter which, after reading the patent specification, would still not be at the disposal of the skilled person (see also points 3.4 and 3.5 of Decision T 409/91 of 18 March 1993 (to be published in OJ EPO; for Headnote see OJ 11/93, page XVII).

There cannot, of course, be a clear-cut answer to the question of how many details in a specification are required in order to allow its reduction to practice within the comprehensive whole ambit of the claim, since this question can only be decided on the basis of the facts of each individual case. Nevertheless, it is clear that the available information must enable the skilled person to achieve the envisaged result within the whole ambit of the claim containing the respective "functional" definition without undue difficulty, and that therefore the description with or without the relevant common general knowledge must provide a fully self-sufficient technical concept as to how this result is to be achieved.

It has therefore to be established whether or not the present specification discloses a single embodiment or a technical concept fit for generalisation which makes available to the skilled person the host of variants encompassed by the respective "functional" definition of the said claim. In this respect, the Respondent had admitted during the oral proceedings that it was not possible to identify, on the basis of the information contained in the patent specification and taking into account the common general knowledge, other compounds than those specifically mentioned, i.e. "hydrotropes", which could reasonably be expected to bring about the desired effect.

Thus, it is clear that the above definition of the additive is not more than an invitation to perform a research programme in order to find other "additives" which meet the "functional" requirement set out in Claim 1. In other words, through this definition in the present claim the Respondent tries to claim not only the solution of the technical problem of providing surfactant compositions in the form of a hexagonal liquid crystal gel phase made available to the person skilled in the art by the disclosure in the patent specification, but, in addition, all other possible solutions of this problem which are based on the "principle" of mixing a surfactant composition (a) as defined in Claim 1 with a "suitable additive" and water, without giving any or any useful technical guidance as to how to obtain, with a reasonable expectation of success, further suitable "additives" which are not "hydrotropes". Neither the patent specification nor the relevant common general knowledge provide guidance as to how these further additives may be traced out or according to which criteria they might be selected. Therefore the Board holds that the patent does not disclose a self-sufficient technical concept which adequately corresponds to the "functional" definition used for the "additive" (b) in the present Claim 1. Thus, pursuant to Article 100(b) EPC, the patent cannot therefore be maintained on that basis.

2.2.2. The Respondent referred to several earlier decisions of the Boards of Appeal, which, in his opinion, supported the legal proposition that the requirement of Article 100(b) EPC would, as a matter of principle, always be satisfied by the disclosure of only one way of carrying out the invention, e.g. by a worked example, the repetition of which resulted in obtaining an embodiment of that invention. However, the decisions referred to do not support such a broad proposition, since the Respondent has not relied on the whole content of these decisions but only on selected parts of them.

In particular, it is not adequate to take the finding in point 3.1.5 of Decision T 292/85 (OJ EPO 1989, 275) out of its context. It is not only stated there, as quoted by the Respondent, that an "invention is sufficiently disclosed if at least one way of carrying out the invention is clearly indicated enabling the skilled person to carry out the invention", but in the next sentence it is made clear that "any non-availability of some particular variants of a functionally defined component feature of the invention is immaterial to sufficiency as long as there are suitable variants known to the skilled person through the disclosure or common general knowledge which provide the same effect for the invention" (emphasis added). Accordingly, this decision is inter alia based on the finding of fact that the application concerned made enough choice of suitable variants of the specifically disclosed embodiments available (point 3.1.3 of the reasons). Moreover, in respect of the "functional" expression "suitable bacterium" it was pointed out that the applicability of the claimed method to any kind or most species of bacteria has not been effectively challenged (point 3.2.2 of the reasons). Similar findings of fact concerned the remaining "functional" definitions in the considered claim (see e.g. point 3.4.3 of the reasons). Thus this decision does not support the Respondent's much broader legal proposition. Similarly, the reasons given in chapter 4 of Decision T 301/87 (OJ EPO 1990, 335) as well as in Chapter 3 of Decision T 19/90 (OJ EPO 1990, 476) imply that the respective Boards were satisfied that all variations comprised by the claims under consideration would - possibly with a few exceptions - give the desired result. Nothing else can be derived either from the corresponding reasoning in Decision T 60/89 (OJ EPO 1992, 268), points 2.2.2 to 2.2.7. of the reasons. In point 2 of the reasons of Decision T 182/89 (OJ EPO 1991, 391) the sufficiency of the disclosure was confirmed, since it was inter alia found that " there was no evidence or argument ... to suggest that a skilled reader of the patent would not be able to carry out the invention in any embodiment" (emphasis added). Decision T 212/88 (OJ EPO 1992, 28) concerns the repeatability of the worked examples. The question whether or not all products falling in the ambit of a "functional" definition could be obtained, was not at issue.

2.2.3. Therefore, in the Board's judgment there is no conflict between these decisions and Decision T 226/85 (OJ EPO 1988, 336), where it was held that the disclosure was insufficient, since the description did not contain adequate instructions which would allow the skilled person to perform random experiments with an acceptable statistical expectation of success (see points 7 and 8 and T 14/83, OJ EPO 1984, 105). On the contrary, these decisions are all based on the common ground that the disclosure of an invention is only sufficient if the skilled person can reasonably expect that substantially all embodiments of a claimed invention which this skilled person would envisage on the basis of the corresponding disclosure and the relevant common general knowledge can be put into practice. In other words, only exceptional failures can be tolerated. In the present case, however, the possibility of failure is far from being exceptional. Thus, the Respondent's submission that he is entitled to a broader protection because the knowledge of the disputed patent would provide an incentive for those skilled in the art to entertain further research activities which might lead to the discovery of further suitable compositions, has no basis in the EPC, nor is it supported by the cited jurisprudence of the Boards of Appeal.

3. First auxiliary request

3.1. The further definition of the "additive" according to Claim 1 of this request as a "hydrotrope" is supported by the patent specification, page 4, lines 60 to 64.

3.2. The above description indicates that some materials useful as hydrotropes in light-duty detergent compositions may behave as "additives". It is further stated that these are generally compounds having in their molecules a large polar group and, optionally, a small hydrophobic group. During the oral proceedings both parties agreed that for a person skilled in the art in the technical field of manufacturing detergent compositions the expression "hydrotrope" defines chemical compounds which increase the water-solubility of surfactants which are themselves not sufficiently soluble, and that this expression did not imply a particular chemical structure, although the most common products were urea, sodium toluene sulfonate, and ethanol. Therefore, the amended Claim 1 still seeks to define the "additive" by its desired activity rather than by structural parameters. Moreover, it is not stated that all compounds which a skilled person would envisage for use as "hydrotropes" were also suitable "additives" according to the present claim, but only some of them. Thus, even if the Board would admit, for sake of argument, that the open-ended expression "hydrotrope" would give the skilled person a useful hint as to which type of compounds might be suitable, it would still require a roving experimental search with a quite uncertain expectation of success to find suitable "hydrotropes" not belonging to the groups of compounds specifically mentioned in the patent as "additives". In other words, the disclosure is still not sufficient to ensure that, with an adequate statistical rate of success, the desired hexagonal liquid crystal phase will be obtained with the "additives" the skilled person would envisage according to the above definition.

Therefore, in respect of the disclosure of the invention defined by this claim, substantially the same considerations apply as for the invention defined by the claim according to the main request, i.e. that not all embodiments of the invention were, after reading the patent specification, at the disposal of the person skilled in the art. Consequently, this request must likewise fail.

4. Second auxiliary request

4.1. According to the sole claim of this request the definition of the "additive" is further limited to the group mentioned in the first sentence of point 3.2 above. This amendment is therefore not objectionable under Article 123 EPC, paragraphs (2) and (3).

4.2. The definition of the "additive" now contains not only the result to be achieved but, in addition, an indication of which structural requirements must be met in order to obtain this result. However, having regard to the fact that the Respondent was unable during the oral proceedings to indicate, on the basis of the patent specification, any other possibility for the skilled person to avoid failure in the attempt to carry out the invention than to use those "additives" which were specifically recommended therein, the situation remains substantially the same as that in respect of the first auxiliary request. The structural definition still comprises a practically unlimited number of individual compounds and the patent does not provide any guidance according to which a skilled person could identify the suitable individual compounds without undue effort. This identification would in the present case require him to establish for each individual compound in combination with a practically equally unlimited number of possible surfactant compositions (a) a complete phase diagram. However, the phase diagrams contained in the patent, which relate to the worked examples, in particular the comparison of Figures 1 to 5 (where the "additive" is urea) with Figure 6 (where the "additive is sodium toluene sulfonate), demonstrate that the area in which a hexagonal phase exists may become very small. In addition, the Respondent's assertion that, although the concentration range in which the desired hexagonal phase may exist varies unsystematically and thus unpredictably depending on the chemical structure of the components, the skilled person could still reasonably expect that with other suitable "additives" a hexagonal liquid crystal phase would be formed if concentrations similar to those corresponding to the "middle" of the area applicable for components according to the worked examples were chosen, is not supported by the above figures. Thus the person skilled in the art has no chance to perform some quick "screening" test in order to check whether an individual compound that meets the above broadly defined structural requirements will most likely force a mixture of a surfactant composition (a) and water into the desired hexagonal phase, if suitable concentrations are chosen. In the absence of such a possibility, the skilled person is in the present case confronted with the burden not only of selecting a suitable additive but also of choosing a corresponding surfactant composition and the suitable concentration, and yet he is provided with nothing more than a method to determine whether or not a certain individual composition is in the hexagonal liquid crystal phase. In addition, it follows from the figures mentioned above that in the present case the person skilled in the art cannot reasonably predict which "additives" with chemical structures considerably different from urea or sodium toluenesulfonate would be capable to force the surfactant compositions (a) of Claim 1 in the desired hexagonal liquid crystal phase, since the replacement of urea by sodium toluenesulfonate already strongly reduces the area in which such a phase exists. Thus the Board is still not satisfied that in respect of the present Claim 1 the skilled person is enabled by the description and the common general knowledge to conceive, with a reasonable expectation of success, suitable variants of the specifically described embodiments of the claimed invention.

For this reason the disclosure in the patent specification still remains insufficient in respect of most of the embodiments covered by the present Claim 1 and this request must also fail.

5. Third auxiliary request

5.1. According to the Respondent's submission the amendment which distinguishes the sole claim according to this request from the sole or first claims of the preceding requests finds its basis in the description as granted, page 5, lines 6 to 8 and lines 21 to 25. According to the disclosure page 5, lines 6 to 8 one preferred type of "additives" has the same or a similar polar head group as the surfactant a(i) but has a relatively small hydrocarbon chain containing at most 6 aliphatic carbon atoms. However, in the present Claim 1 the word "chain" was replaced by "group" in an attempt to extend the meaning of this expression in such a way that it covers compounds where the polar head group is not linked to an aliphatic but to an aromatic carbon atom, such as in toluene sulfonic acid. However, this amendment has no basis in the description as filed, which is, save a few clerical amendments, identical with the granted text. Therein, on page 5, line 2 to 4, it is stated that lower aryl or alkylaryl sulfonates, such as toluene and xylene sulfonates, may be used as "additives" for compositions based on detergent-chain-length alkylbenzene sulfonates. Thus the description as filed does not support the Respondent's submission that later on in the description the word "chain" has inadvertently been used where the use of the word "group" has been intended. Nor is there basis for the above amendment which creates a new sub- group or sub-generic definition of suitable "additives" which was not foreshadowed by the description as filed. Thus the subject-matter of the sole claim according to this request extends beyond the content of the application as filed, and does therefore not meet the requirement of Article 100(c) EPC. Consequently, this request must fail for this reason alone, so that there is no room for considering whether or not its subject- matter would have met the requirement of Art 100(b) EPC.

6. Fourth auxiliary request

6.1. Claim 1 of this request is based on Claims 1, 6, 7 and 9 as filed and granted in combination with the description as filed and granted (see page 5, lines 2 to 4 and lines 21 to 25 of the patent specification, which have already been discussed in respect of the third auxiliary request) and does not extend the scope of protection conferred by Claim 1 as granted. Therefore the amendment meets the requirements of Art 123(2) and (3) EPC.

6.2. According to the present Claim 1 the "additive" is selected from a limited list of individual chemical compounds which are structurally very similar to the "additives" used in the worked examples. Therefore, the "double burden" imposed on the skilled person by the broad and "functional" definitions of the suitable additives, namely to establish by trial and error which compounds are in principle suitable and at the same time to determine the suitable concentrations of all components of the compositions claimed according to the main and the first two auxiliary requests, no longer exists. It was not disputed by the Appellant that it is highly likely that for all "additives" now claimed a concentration range exists in which, depending on the chemical nature of the surfactant (a), a hexagonal liquid crystal phase is formed. In addition, having regard to the fact that the additives listed in the present Claim 1 which are not used in the examples are structurally very closely related to either urea or sodium toluene sulfonate, for which suitable concentration ranges can be derived from Figures 1 and 6, the exact determination of the concentration limits within which the desired hexagonal liquid crystal phase is formed when the other "additives" are used, cannot be regarded as an undue burden upon the skilled person. On the contrary, since he could reasonably expect that in these cases about the same concentrations will be applicable as those which are used in the above figures, only some routine experiments would be called for. Thus the Board holds that in respect of the subject-matter now claimed the requirement of Article 83 EPC is met and that, consequently, Article 100 b) EPC does not prejudice the maintenance of the disputed patent on the basis of the present Claim 1.

6.3. The Board is satisfied that the subject-matter of the present Claim 1 is novel. This was not disputed by the Appellant.

6.4. It remains to be decided whether or not the subject- matter of the present claim 1 involves an inventive step.

6.4.1. According to the printed patent specification detergent compositions in gel form were known at the priority date of the disputed patent. These gels were relatively soft gels based on lamellar phase liquid crystals. On the basis of this background art the technical problem derivable from the patent specification is to provide stable, transparent, translucent or opaque surfactant gels of high viscosity. Such gels are disclosed in document (2) which describes a transparent or translucent "liquid crystalline" plastic surfactant composition (column 1, lines 9 to 14). This plastic form is said to be comparable with the "middle phase" or "gum-soap" occurring in the manufacturing of sodium soaps of ordinary soap-making fatty acids (column 2, lines 1 to 44). Thus it was common ground between the parties in these appeal proceedings that the compositions described in document (2) were in the "hexagonal liquid crystal phase" as defined in the disputed patent. The known compositions contain a surfactant system which forms the desired gel phase spontaneously, see Example 5, column 6, line 50 to column 7, line 2. Having regard to this state of the art, the technical problem underlying the disputed patent can therefore be seen in providing further surfactant compositions in the form of a stiff gel as defined above.

6.4.2. The disputed patent essentially proposes to solve this problem by using a surfactant system (a) as defined in the present Claim 1, which differs from the surfactant used according to document (2) and which is not capable of forming the desired gel phase spontaneously, together with an "additive" (b) selected from the group indicated in the present Claim 1, which forces the surfactant system in the desired phase. Having regard to the worked examples the Board is satisfied that the above-defined technical problem has thereby been effectively solved.

6.4.3. Document (2) is silent about the possibility to force a surfactant composition in the desired gel form if this gel is not spontaneously formed. The disclosure of this document cannot therefore provide any hint of the above solution of the present technical problem. Document (1) relates to a detergent composition in liquid form, which may contain lower aliphatic alcohols and urea for the adjustment of the viscosity and the transparency (see Claims 1 and 4). The technical problem which this document sets out to solve is to produce liquid detergent compositions which are highly concentrated and remain stable and transparent at low temperatures. These compositions may further contain hydrotropic compounds such as xylenesulfonates in order to reduce the viscosity (page 11 of the description, lines 17 to 23). Thus this document teaches how to avoid a high viscosity of a detergent composition and a skilled person would not have considered this document when looking for further surfactant compositions in the form of a stiff gel. Document (3) was published after the priority date of the present patent and belongs to the state of the art which is excluded from consideration by virtue of Article 56 EPC, second sentence.

6.4.4. Thus the cited state of the art does not render the subject-matter of the present Claim 1 obvious to the person skilled in the art. The patent can therefore be maintained on the basis of that claim.

7. In these circumstances it is not necessary to consider the fifth auxiliary request.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of Claim 1 of auxiliary request 4, after adaptation of the remaining claims and after appropriate amendment of the description.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité