T 0903/94 (Cire à épiler/DES GARETS) 13-10-2000

1. Le recours est recevable.

2. Requête principale et première requête subsidiaire (jeu 1 et 2)

2.1. Article 123(2) CBE

Les revendications correspondant aux requêtes principale et subsidiaires ont toutes été modifiées par rapport à la demande déposée et au brevet délivré.

L'intimée a soulevé des objections au sens de l'article 123(2) et (3) qui s'appliquent également à toutes les requêtes.

La demande telle que déposée fait référence à une étape de polymérisation pendant la prise en masse de la composition liquide (voir page 3 dernier paragraphe et revendication 5). Cette référence a été omise du texte des revendications de procédé selon la requête principale (revendication 6) et de la première requête subsidiaire (revendication 4).

Dans la description, telle que déposée, cette étape de polymérisation est citée en tant que caractéristique essentielle et limitative du procédé. Quoiqu'il y ait de fortes raisons de penser, comme souligné par l'intimée, qu'aucune polymérisation ne se produit normalement pendant la prise en masse de la composition liquide, il ne peut néanmoins pas être exclu que certains des élastomères cités puissent donner lieu à une quelque réaction de polymérisation. Pour cette raison, l'expression "par polymérisation" n'est pas considérée comme une expression vide de toute signification technique, mais comme une caractéristique limitative du procédé revendiqué. Son omission du texte des revendication de procédé contrevient donc aux exigences de l'article 123(2) CBE.

Pour cette raison, la Chambre considère que la requête principale et la première requête subsidiaire ne sont pas admissibles.

3. Deuxième requête subsidiaire (jeu 3)

3.1. Article 123(2) CBE

3.1.1. Puisque la référence à une étape de polymérisation pendant le temps de prise a été réintroduite dans la revendication de procédé (revendication 6), la requête ne pose plus le problème soulevé par les requêtes précédentes.

3.1.2. Par ailleurs, la revendication indépendante portant sur une composition a été modifiée par l'incorporation dans son texte de la caractéristique additionnelle suivante :

"la composition résultante étant telle qu'après chauffage elle se présente sous forme d'un liquide onctueux qui peut être appliqué sur la peau en couche mince, qui après un temps de prise, a perdu son pouvoir collant dans sa surface extérieure en-dessus et en-dessous, et peut être alors détachée par pelage."

Cette nouvelle caractéristique est supportée par la demande déposée, notamment par les passages à la page 3, ligne 24 jusqu'à la page 4, ligne 3, et par la revendication 5. Cependant, ces passages et cette revendication comprennent, en outre, la référence à l'étape de "polymérisation" déjà discutée en relation avec la revendication de procédé, ainsi que d'autres détails pratiques de la mise en oeuvre du procédé, tels que l'utilisation d'une spatule ou d'un appareil distributeur. Cette référence, et les autres détails pratiques, n'ont pas été introduits dans le texte des revendications modifiées de produit. Pour cette raison, l'intimée a contesté l'admissibilité de la revendication modifiée au titre de l'article 123(2) CBE.

La Chambre note que les nouvelles caractéristiques introduites dans la revendication dérivent de passages de la description qui décrivent plusieurs propriétés de la composition objet de l'invention. Ces passages ne font pas partie d'un exemple spécifique de réalisation de l'invention, mais de la description générale de l'invention. Les caractéristiques décrites ne sont donc pas forcément liées les unes avec les autres de façon telle que la requérante aurait du les introduire en bloc dans les revendications modifiées.

Par ailleurs, l'objet d'une revendication de produit doit être défini en premier lieu par les caractéristiques et propriétés du produit même, à savoir, dans le cas présent, par la propriété de la composition d'être, après chauffage, sous la forme d'un liquide onctueux et après refroidissement sous la forme d'une mince pellicule qui a perdu son pouvoir collant dans ses surfaces extérieures et qui permet le pelage. Par contre, toutes les théories ou explications du mécanisme selon lequel les effets recherchés sont effectivement obtenus, ne jouent aucun rôle dans la caractérisation du produit même.

Pour ces raisons l'omission, dans le texte de la revendication de composition, de toute référence à une étape de polymérisation, ou à des détails pratiques de réalisation de l'invention, ne contrevient pas aux exigences de l'article 123(2) CBE.

3.1.3. D'autres modifications ont été introduites dans le texte de la revendication 1 portant sur la composition, notamment les expressions "composé élastomère thermoplastique", "assouplissant ou adoucissant" au lieu de "assouplissant et adoucissant", et l'omission de certains élastomères, tels que les terpolymères d'éthylène-propylène et les élastomères isoprène-isobutène.

La Chambre estime que la première expression est supportée par la demande déposée qui cite dans plusieurs passages "composé élastomère et/ou thermoplastique". La deuxième expression est également supportée par la demande déposée, page 2, lignes 22 à 25. Ce paragraphe attribue les effets assouplissant et adoucissant aux mêmes substances, notamment des huiles, des graisse ou des cires. Les deux expressions, assouplissant et adoucissant, sont donc évidemment utilisées comme des synonymes. En ce qui concerne l'omission de certains élastomères, la Chambre est d'avis qu'il s'agit ici d'une limitation normale de l'objet revendiqué qui ne résulte pas dans une nouvelle sélection définissant en soi une nouvelle invention.

Pour ces raisons, la deuxième requête subsidiaire, dans sa totalité, ne contrevient pas aux exigences de l'article 123(2) CBE.

3.2. Article 123(3) CBE

La revendication 1 délivrée porte sur un produit, notamment une composition épilatoire. Les modifications introduites dans le texte des revendications correspondantes selon la deuxième requête subsidiaire impliquent une définition plus précise de l'objet revendiqué, ce qui conduit à une étendue de la protection plus limitée que celle résultant des revendications délivrées. Les revendications modifiées satisfont donc aux exigences de l'article 123(3) CBE.

3.3. Article 83 CBE

La composition épilatoire de l'invention est une cire du type jetable caractérisée, parmi d'autres propriétés essentielles, par le fait qu'elle se présente après chauffage sous forme d'un liquide onctueux qui peut être appliqué sur la peau sous forme de couche mince qui après un temps de prise a perdu son pouvoir collant dans sa surface extérieure en-dessus et au-dessous, et qui peut être alors détachée par pelage.

3.3.1. L'intimée a envoyé les résultats d'une série d'essais de réalisation de l'invention (voir test du 15. septembre 1994) conduits sur trois groupes différents de cires : A, B et C, dont les groupes A et B comprennent de l'huile minérale et le groupe C de la cire d'abeille, en tant qu'assouplissants. Chaque groupe comporte six compositions spécifiques ayant des quantités différentes des trois constituants essentiels, notamment l'élastomère, la colophane et l'assouplissant.

Après avoir conduit les essais de déposition sur la peau et de détachement par pelage après un temps de prise, l'intimée a constaté que les deux premières cires de chaque groupe A et B (cires 1A, 2A, 1B et 2B) ne pouvaient pas être retirées car le produit était trop cassant. Par contre, les autres cires des groupes A et B ne pouvaient pas non plus être retirées de la peau, au moins sans une bande de matière plastique, car elles étaient trop collantes. Cependant, l'intimée n'a pas produit de résultats observés sur les cires du groupe C, c'est-à-dire celles comportant de la cire d'abeille en tant qu'assouplissant.

3.3.2. La requérante, pour sa part, a produit les résultas d'autres essais de réalisation de l'invention, qui montrent que les cires considérées dans les test K1, K2 et K3 du 19 septembre 1994 ainsi que celles des procès-verbaux 1 et 2 du 29 janvier 1998 ont pu être appliquées après chauffage et retirées par pelage, après un temps de prise, sans effort.

3.3.3. En relation avec les tests conduits par l'intimée, la Chambre constate que la composition des cires des groupes A et B répond aux caractéristiques de la revendication 1 quant à la nature des constituants et leurs quantités et que les essais ont été conduits sur un nombre significatif de cires. Pour cette raison, la Chambre ne voit aucune raison de mettre en question la validité de ces tests, qui prouvent que des cires couvertes par la revendication 1, notamment celles comprenant une huile minérale, ne présentent pas les propriétés nécessaires pour l'utilisation revendiquée.

D'autre part, tous les essais conduits par la requérante portent sur des compositions qui comprennent en tant qu'assouplissant (ou adoucissant) de la cire d'abeille ou de la lanoline, mais jamais des huiles, bien que celles-ci soient envisagées en tant qu'assouplissants par la revendication 1. Il est donc évident que les résultats présentés par la requérante ne peuvent mettre en question la validité des résultats produits par l'intimée, et ne peuvent par ailleurs prouver que l'invention était à la portée de l'homme du métier dans l'ensemble de l'étendue revendiquée, et notamment avec des compositions comprenant des huiles.

Si l'ensemble des caractéristiques divulguées dans le brevet semblent permettre à l'homme du métier de mettre en oeuvre l'invention revendiquée en relation avec les graisses ou les cires utilisées en tant qu'assouplissant ou adoucissant, il n'en est pas de même en ce qui concerne les huiles. En l'absence de preuves du contraire, il faut en conclure pour ces dernières, pour le moins à l'absence de caractéristiques essentielles pour réaliser l'invention.

Puisque l'exposé d'une invention n'est considéré comme suffisant que si l'homme du métier peut mettre en oeuvre toutes les forme de réalisation couvertes par la revendication indépendante (voir aussi T 409/91 (JO OEB 1994, 653) ; ou T 435/91 (JO OEB 1995, 188)) la deuxième requête subsidiaire ne satisfait pas aux exigences de l'article 83 CBE.

4. Troisième requête subsidiaire (jeu 4)

La seule différence entre la deuxième et la troisième requêtes subsidiaires consiste dans le fait que la composition selon la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire ne comporte que des graisses ou de la cire en tant qu'assouplissants ou adoucissants, les huiles ayant été abandonnées.

Le jeu de revendications correspondant à la troisième requête subsidiaire ainsi que la description adaptée à ce jeu satisfont aux exigences de l'article 123(2) et (3) CBE.

4.1. Article 83 CBE

4.1.1. D'une part, la suffisance de description de l'invention dans la forme limitée de la troisième requête subsidiaire a été démontrée par la requérante avec les essais du 19 septembre 1994 (K1, K2 et K3) et ceux du 29. janvier 1998 (procès-verbaux 1 et 2). Dans les deux cas, des compositions comportant de la cire ou de la lanoline en tant qu'assouplissant ont pu être étalées sous forme liquide sur la peau et, après un temps de prise, être détachées par pelage sans difficulté.

4.1.2. D'autre part, l'intimée a tenté de montrer que l'invention ne pouvait pas être réalisée, même de manière limitée, avec les essais du 25 août 1993 (tests 1 à 4) et du 15 septembre 1994 (essai A, B et C). Dans les deux premiers tests, elle a fait valoir que deux feuilles de papier ou deux pièces métalliques lisses réunies par pression à l'aide d'un échantillon de cire fondue restaient collées après refroidissement. Dans un troisième test, une bande de cire a été appliquée sur une partie de peau, préalablement traitée avec une solution colorante, et après un temps de prise, détachée par pelage. Puisque la bande de cire se trouvait colorée, l'intimée a conclu que la cire n'avait pas perdu son caractère collant.

La Chambre est d'avis que les deux premiers tests ne se rapportent pas à une situation réelle, tant au niveau des matériaux utilisés, notamment du papier ou du métal qui sont bien différents de la peau humaine, qu'au niveau de la procédure, étant donné que les surfaces en papier ou métal ont nécessairement été soumises à une pression, ce qui n'est pas envisagée dans le procédé d'application selon l'invention. En ce qui concerne le troisième test, l'intimée fait état d'un certain effet collant de la cire prouvé par le fait qu'elle aurait enlevé des résidus de stratum corneum de l'épiderme, préalablement coloré. Cependant, la Chambre constate que l'intimée a bien été capable d'appliquer la cire sous forme liquide et de l'enlever, après prise, par pelage comme revendiqué, sans utilisation d'une bande de support. Le test produit par l'intimée prouve donc que, si un certain caractère collant est conservé après refroidissement, cet effet n'est pas d'une amplitude capable d'affecter le pelage de la composition revendiquée. D'ailleurs le caractère non-collant de la composition n'est pas une caractéristique de la revendication indépendante.

En conclusion, la Chambre est d'avis que les essais produits par l'intimée ne démontrent pas l'insuffisance de la description en relation avec la composition épilatoire revendiquée.

4.1.3. En ce qui concerne la revendication de procédé d'épilation, notamment l'étape de polymérisation, l'intimée a montré de façon convaincante que des compositions en théorie couvertes par la revendication 1, c'est-à-dire celles du test 4 du 25. août 1993 et du groupe C du 15 septembre 1994, ne donnaient pas lieu à polymérisation pendant la phase de prise.

Dans cette revendication, l'étape de polymérisation représente une caractéristique essentielle de l'objet de la revendication. Quoiqu'il y ait de forts doutes, comme souligné par l'intimée, qu'une polymérisation se produise normalement pendant la prise en masse de la composition liquide, la Chambre ne peut pas exclure néanmoins que certains des élastomères cités puissent donner lieu à une réaction quelconque de polymérisation. Il est donc évident pour la Chambre que la revendication 4. ne couvre que des procédés qui impliquent une étape de polymérisation, et que, tout autre procédé qui ne comporte pas cette étape, est exclu de l'objet revendiqué.

Par conséquent, les tests produits par l'intimée ne démontrent pas d'insuffisance de la description.

4.1.4. Une dernière objection au titre de l'article 83 CBE a été soulevée par l'intimée en relation avec les valeurs en pourcentage citées dans la revendication 1. En fait, la composition épilatoire revendiquée est caractérisée par un mélange de composés présents dans des proportions définies par des fourchettes de poids exprimées en pourcentage. Or, la somme des valeurs en pour-cent des plages revendiquées n'aboutit pas, pour toutes les compositions revendiquées, au total de 100 %, ce qui impliquerait, d'après l'intimée, qu'une partie importante du domaine revendiqué ne pourrait jamais être mise en oeuvre.

La Chambre constate que dans le texte de la revendication 1 on utilise l'expression "comportant". Cette expression n'exclut pas la présence d'autre composés en plus des trois composés essentiels cités, notamment l'élastomère, la colophane et l'assouplissant. En effet, la Chambre considère raisonnable l'utilisation d'une forme rédactionnelle de la revendication qui permette la présence dans la composition d'additifs usuels dans le domaine technique spécifique.

La revendication ne couvre pas de formes de réalisation de l'invention que l'homme du métier ne pourrait pas mettre en oeuvre pour cette dernière raison.

5. Sur la nouveauté

La nouveauté n'a été mise en cause ni par l'intimée ni par la Division d'opposition. La Chambre est également d'avis que, parmi les documents cités dans la procédure d'opposition, aucun ne décrit une composition épilatoire ou un procédé d'épilation tels que revendiqués dans la troisième requête subsidiaire.

6. Sur l'activité inventive

6.1. Parmi les documents cités, les parties et la Division d'opposition ont identifié l'art antérieur le plus proche dans le document (1). La Chambre partage cette opinion.

Ce document décrit une composition épilatoire collante comportant un composé macromoléculaire, un adhésif constitué par la colophane et un assouplissant. La composition, qui est déposée à chaud sur des bandes en plastique pré-coupées, est appliquée à froid sur la peau et est ensuite décollée de la peau, grâce à la bande support, en entraînant les poils collés à la cire. La composition contient une quantité d'assouplissant comprise entre 21,5 et 25 % en poids, et dans tous les exemples, cet assouplissant est de l'huile minérale (voir revendication 1 et exemples 1 à 3).

Au contraire, la composition selon l'invention, qui comporte jusqu'à 20 % de graisses ou de cire en tant qu'assouplissant, est déposée à chaud, à l'état liquide et donne, après refroidissement, naissance à une mince pellicule plastique non collante à la peau, qui peut être détachée sans bande de support et qui emprisonne les poils qui sont donc arrachés.

6.2. Le problème technique à résoudre par l'invention vis-à-vis du document (1) est celui de produire d'autres compositions épilatoires et méthodes d'épilation.

6.3. La solution proposée par le brevet attaqué est la composition épilatoire selon la revendication 1 et le procédé selon la revendication 4 dans lequel cette composition est utilisée.

Les résultats d'essais produits par la requérante pendant la procédure d'opposition, le 19 septembre 1994, et pendant le recours, le 29 janvier 1998, montrent que les compositions revendiquées ont pu être appliquées selon les recommandations du brevet et qu'après un temps de prise, elles ont pu être retirées de la peau en entraînant avec elles tous les poils emprisonnés. Pour cette raison, la Chambre est convaincue du fait que le problème technique est résolu par la solution proposée par le brevet.

6.4. Dans cette situation, la nature de l'assouplissant, notamment de la cire ou des graisses, ainsi que la quantité d'assouplissant, pas plus de 20 % en poids, jouent un rôle décisif dans l'obtention de l'effet recherché, c'est-à-dire la formation d'une pellicule plastique qui emprisonne les poils et peut être détachée par pelage sans aucune bande de support.

6.4.1. Le document (1) décrit, au contraire, des compositions ayant un pouvoir collant sensible à la pression qui arrachent les poils par collage à froid. Dans ce cas l'assouplissant peut être aussi bien une huile minérale, en quantité même plus élevée que la limite posée par l'invention du brevet attaqué. En effet, dans le cadre de l'invention du document (1), le caractère mou et collant des compositions, caractère prouvé par la requérante avec les tests D1a et D1b du 19 septembre 94 et le procès-verbal 3 du 29 janvier 1998, le permet, étant donné que les compositions décrites ici sont détachées de la peau grâce à une bande de support en plastique. Pour cette raison, dans le cadre du problème posé, l'homme du métier ne pourrait trouver dans l'enseignement du document (1) aucune incitation à modifier les compositions y décrites.

6.4.2. Par ailleurs, la Division d'opposition a conclu au manque d'activité inventive considérant la combinaison de l'enseignement du document (1) avec celui des documents (4) ou (5).

Le document (4) décrit des colles thermofusibles (hot-melts) pour une utilisation industrielle. Le but de ces colles n'est pas d'être retirées, après prise en masse, des surfaces sur lesquelles elles ont été déposées, comme dans le cas du brevet attaqué, mais plutôt de coller entre elles, de façon efficace, des surfaces dans les domaines de la reliure des livres et des revues, du placage de chants, du montage de chaussures et de la fabrication et fermeture d'emballages en carton. En outre, dans le chapitre relatif aux caractéristiques des adhésifs "hot-melts", le document admet qu'un des inconvénients de ces colles se trouve éventuellement dans leur qualité, à savoir la solidité de leurs collages, qui est extrême. Il en résulte donc à l'évidence que l'homme du métier n'aurait guère pris en considération ce document, déjà pour une simple raison de distance des domaines techniques. Mais, même l'ayant fait, il aurait immédiatement écarté les compositions y décrites, en prévoyant des difficultés évidentes pour les détacher de la peau en raison de la solidité de leur collage.

6.4.3. En ce qui concerne le document (5), il s'agit là d'une composition épilatoire ayant une bonne propriété adhésive à température ambiante. Pour la préparation du produit à utiliser, la composition est formée en couche fine par des techniques connues afin d'obtenir une épaisseur de 0,05 à 1,5 mm sur un support de renfort tel qu'une étoffe non tissée, un tissu, un papier ou bien un film plastique, soit intercalé entre deux couches, soit collé sur une surface (voir page 6, lignes 1 à 9 et revendication 2). Cet adhésif est appliqué à froid sur l'endroit à épiler en prenant soin de bien le coller et afin que le papier collé sur l'échantillon se trouve dans le sens des poils. Après collage il est détaché de façon rapide pour arracher les poils collés (voir page 8, lignes 27 à 30).

Ce document, comme le document (1), décrit donc des compositions collantes qui comportent une bande de support. En outre, ces compositions comprennent des composés qui ne sont pas envisagés dans la composition du brevet attaqué, tels que la gomme butylique et le polymère liquide. Pour cette raison, l'homme du métier, n'aurait trouvé dans l'enseignement de ce document, aucune incitation à élaborer une nouvelle composition susceptible de donner, après application à chaud, une mince pellicule plastique non adhésive et capable d'être détachée sans aucune bande ou tissu de support.

Il s'ensuit que l'objet revendiqué dans la troisième requête subsidiaire n'est pas suggéré non plus par la combinaison du document (1) avec les documents (4) ou (5).