Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0563/89 03-09-1991
Facebook X Linkedin Email

T 0563/89 03-09-1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T056389.19910903
Date de la décision
03 September 1991
Numéro de l'affaire
T 0563/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80107516.9
Classe de la CIB
B65D 83/08
B65D 75/58
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.12 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A method for producing a re-sealable dispenser- container as well as dispenser-container produced according to this method

Nom du demandeur
Nakamura, Kenji
Nom de l'opposant

1) Medusa Eurosponges

2) Klöckner Pentapack

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Transfer of rights from an opponent to a third party

acting as an appellant

Novelty

Inventive step (no)

Procedural violation(no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/88
T 0009/86
T 0150/82
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0002/04
T 0670/95
T 0019/97
T 0298/97
T 0074/00
T 0329/01
T 0413/02
T 1091/02
T 0956/03
T 0426/06
T 0833/15

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of grant of European patent No. 0 030 348, in respect of European patent application No. 80 107 516.9 filed on 2 December 1980, was published on 19 Septemter 1984.

II. In notices of opposition filed respectively on 18 June 1985 and 19 June 1985 the Opponents requested revocation of the patent on the ground that its subject- matter lacked novelty and further did not involve an inventive step (Article 100 EPC).

The oppositions were supported, inter alia by the following documents:

(1) Publication "Packaging Machines" (1971), P. Keppler Verlag KG, pages 8, 49, 51, 54, 59, 65, 75 and 76;

(2) Text book "Verpacken mit Kunststoffen" (1974) Carl Hanser Verlag, pages 240-241;

(3) US-A-4 156 493;

(6) US-A-4 185 754 (document not prepublished);

(9) Pamphlet of the Italian firm Hayssen Via Torino 14 I-24040 Zingonia (Bergamo) - Italy;

(10) Pamphlet of the Italian firm Cavanna SpA Via Matteotti 104 I-28077 Prato Sesia (Novara) - Italy;

(11) Pamphlet of the Italian firm OMAS Corous Piemonte 62 I-10078 Venaria Reale (Torino) - Italy;

(12) DE-A-28 00 165;

(13) DE-A-28 47 560;

(14) A sample of KLEENEX pocket pack, sold prior to 1979.

III. By an interlocutory decision of 23 June 1989 the Opposition Division maintained the patent in amended form on the basis of a set of 6 claims having two independent Claims 1 and 4 which read as follows:

1. A method for producing a re-sealable dispenser- container for containing sheet-like materials for cosmetic or toilet use comprising a main container body (1) made of an impervious sheet-like material (21) which wraps around said sheet-like materials (29) for cosmetic or toilet use; said main container body being formed in a rectangular shape and having at least one opening (2); a flap (3) one end of which is attached to said main body (1) at a position apart from an end of said opening and which has a pressure-sensitive adhesive surface and a non-adhesive member (5) made of an impervious sheet-like material in a size at least the same as that of said opening formed on said container body (1) and being adhered to said flap (3) at a position corresponding to said opening, said method is characterized by:

(a) feeding a continuous sheet of impervious material;

(b) periodically punching a line drawn in a closed elongated shape at a central portion in said continuous sheet (Figs. 6-7:21);

(c) periodically disposing a flap (Figs. 1-7:3) with an adhesive surface (Figs. 1-5:4) on one side of said continuous sheet (Figs. 6-7:21) in such a manner that the flap (Figs. 1-7:3) covers said punched line and that said adhesive surface (Figs. 1-5:4) of the flap (Figs. 1-7:3) contacts said side of said continuous sheet (Figs. 6-7:21);

(d) periodically fixing one end portion of said flap (Figs. 1-7:3) to said continuous sheet (Figs. 6- 7:21);

(e) periodically disposing said sheet-like materials (Figs. 6-7:29) for cosmetic or toilet use on the opposite side of said continuous sheet (Figs. 6- 7:21) at a position corresponding to said flap (Figs. 1-5:3);

(f) continuously wrapping said sheet-like materials (Figs. 6-7:29) for cosmetic or toìlet use with the continuous sheet (Figs. 6-7:21) with said flap so folded that longitudìnal edges (Figs. 6-7:17) of the continuous sheet (Figs. 6-7:21) are put upon each other at the central portion of the continuous sheet (Figs. 6-7:21);

(g) continuously sealing the longitudinal edges (Figs.6-7:17) of the continuous sheet (Figs. 6- 7:21) with said flap and sealing said sheet (Figs.6-7:21) with said flap transversely; and periodically cutting said sheet (Figs. 6-7:21) at a transversely sealed portion (Figs. 6-7:6).

((a) to (g) have been added for purpose of reference in the present decision.)

4. A re-sealable dispenser-container for containing sheet-like materials for cosmetic or toilet use obtained by the method according to Claims 1 to 3, comprising:

a main container body (Figs. 1-5:1) made of an impervious sheet-like material (Figs. 6-7:21) which wraps around said sheet-like materials (Figs. 6-7:29) for cosmetic or toilet use; said main container body (Figs. 1-5:3) being formed in a rectangular shape and having at least one opening (Figs. 1-5:2); a flap (Figs. 1-5:3) one end of which is attached to said main body (Figs. 1-5:1) at a position apart from an end of said opening (Figs. 1-5:2) and which has a pressure- sensitive adhesive surface (Figs. 1-5:4); and a non- adhesive member (Figs. 1, 3-5:5) made of an impervious sheet-like material in a size at least the same as that of said opening (Figs. 1-5:2) formed on said main container body (Figs. 1-5:1) and being adhered to said flap (Figs. 1-5:3) at a position corresponding to said opening (Figs. 1-5:2) characterized in that:

said main container body (Figs. 1-5:1) has:

a first seal line (Figs. 6-7:16) extending in a longitudinal direction of said main container body (Figs. 1-5:1) at the central portion of said rectangular shape and connecting the edges (Figs. 6-7:17) of said impervious sheet-like material (Figs. 6-7:21) of said main container body (Figs. 1-5:1) to each other; and

two second seal lines (Figs. 6-7:6) transversing to said first seal line (Figs. 6-7:16) at both short ends of said rectangular shape;

said opening (Figs. 1-5:2) as formed on a surface of said main container body (Figs. 1-5:1) opposite to said first seal line (Figs. 6-7:16) is located at the central portion of said rectangular shape and extends in a longitudinal direction of said rectangular shape.

The Opposition Division held that in the light of the problem to be solved, i.e. to avoid the drawbacks of the nearest prior art disclosed in D3 and concerning the continuous manufacture of dispenser-containers a person skilled in the art could not find in the cited prior art any hint to help him conceive a solution such as defined in the independent method Claim 1. The Opposition Division was further of the opinion that since the subject-matter of Claim 1 is founded on an inventive step, the re- sealable dispenser-container according to Claim 4 obtained by the inventive method is also founded on an inventive step.

IV. An appeal was filed against this decision by Opponent 03 and Opponent 01 on 21 and 28 August 1989 respectively with payment of the prescribed appeal fee being made on the same days. The Statements of Grounds of Appeal were filed on 27 September 1989 (Opponent 03) and 28 August 1989 (Opponent 01).

It was stated in the appeal filed on 21 August 1989 that the Company Virgunia Verpackung (Opponent 03) had been sold to Klöckner Pentapack GmbH and that the latter company should be considered as the legal successor of Opponent (03). Evidence of the transfer of rights was filed with letters of 23 May 1990 and 14 August 1990.

V. On 1 February 1991 the Board issued a communication, together with a summons for oral proceedings, auxiliarily requested by Opponent 01 and the Respondent.

The Board observed that many new prior art documents had been filed after the 9 month period set out in Article 99(1) EPC but, since none of these documents appeared to be more relevant than the documents already in the proceedings, it was announced that these further documents might well be disregarded in accordance with Article 114(2) EPC.

The Board further expressed their doubts as to whether the subject-matter of the independent claims involved an inventive step, when taking into account the teachings of D3 and D12 together with the knowledge of the skilled packaging engineer, as reflected for example in documents D9 to D11.

VI. By telecopy of 21 August 1991 Opponent 01 withdrew both his opposition and the associated appeal.

VII. Oral proceedings took place on 3 September 1991.

At the beginning of the oral proceedings the Respondent asked whether the only remaining Appellant was entitled to appeal because the Respondent had not been informed of the formal examination and result concerning the transfer of rights.

The Chairman announced that the transfer of rights had been established and documentated in the file in particular through filing a contract of sale of the Company Virgunia Verpackung (Opponent 03) to Klöckner Pentapack GmtH (Appellant). No further questions were raised in respect of this issue.

VIII. In his written submissions and during the oral proceedings, the Appellant substantially argued as follows:

The product as claimed in Claim 4 lacks novelty in view of the disclosures of D12. Although no reference is made to a re-sealable package, it is self-evident to the skilled person that, when an adhesive is used for attaching the flap 63 to the container, re-sealing by means of re- application of the flap using the adhesive is certainly possible, since the adhesives normally used also keep theìr adhesive properties even after the flap has been torn from the package for the first time.

Considering the embodiment disclosed in Figure 4A of D3, the container according to current Claim 4 differs therefrom effectively only in respect of different positions of the seals which form a pillow pack, a pillow pack being in itself referred to in Figure 5A of D3. Therefore D3 already comprises all the information necessary to arrive in an obvious way at the container of Claim 4 of the amended patent.

Further, when wishing to produce a pillow pack with the re-sealable opening disclosed in Figure 4A or 4B of D3, the skilled person would immediately arrive at the method of Claim 1, since this defines the only sensible way of making this sort of container. The manufacturing of pillow packs is well known from D2 and from D9-D11, and does not differ from what is defined in Claim 1. It follows from normal manufacture of a re-sealable opening of the sort disclosed in D3 that the provision of the opening and re- sealable flap should be in advance of the step at which the wet tissues are inserted. Therefore the method of Claim 1 can also not be considered to contain inventive subject-matter.

Moreover, in the Appellant's opinion the subject-matter of Claim 4 has not been examined independently of Claim 1 in the opposition procedure, which should therefore be considered to constitute a substantial procedural violation, requiring reimbursement of the appeal fee.

IX. The Respondent contested the Appellant's comments and essentially submitted the following:

The embodiments of Figures 4A and 4B as disclosed in D3, are just two possibilities out of a great number of other embodiments disclosed in that document. Most of the embodiments comprise re-sealable caps. In the case of US patents an inventor has to disclose the best possible embodiment of the invention, but obviously the inventor of D3 did not think of producing a re-sealable container according to the currently claimed manufacturing process, in respect of the specific succession of steps thereof, and of the fact that a pillow pack method is now used for manufacturing the container. In particular, D3 does not teach that the flap should be attached prior to disposing the sheet-like materials on the continuous sheet; this feature, seen in conjunction with the idea of producing such a re-sealable dispenser-container according to the pillow pack method, forms the gist of the invention.

D12 does not relate to a re-sealable dispenser-container but to a refill package in a re-closable rigid box. Further, the different heights of the two sides of the package shown in Figures 3 to 5 of D12 exclude continuous manufacture. In the pillow pack packaging machines according to D9-D11, no opening is formed which is used to dispense the contained material therethrough and which can be re-sealed, nor is there any suggestion of such re- sealable openings in any of these documents.

The advantages of a pillow pack over a pouch pack are that the pillow pack can be made more simply and speedily and so as to conform to the dimensions of the contents; thus less material is required, and the pack is aesthetically more pleasant.

The patent proprietor has satisfied a long-existing demand for a cheap and re-sealable dispenser-container for wet tissues. This position is supported by:

(a) a great commercial success,

(b) license requests from well-known competitors such as the former Opponent 01 (Nice-Pak) and

(c) freely negotiated license agreements in various countries.

The inventors of D3 and of D12 tried to solve the existing problem in quite different ways. The many different earlier approaches indicate that the method as described in the patent under dispute cannot be considered as obvious.

The re-sealable dispenser-container, which is manufactured according to the claimed method, is a so-called "wholesale article" or "mass produced article". In the case of such articles there is a universal need with manufacturers to continually and progressively improve their production methods. In so doing even relatively small improvements may lead to achieving considerable commercial success and may also constitute an invention.

Reference was also made in this respect to the decision T 9/86 of Technical Board of Appeal 3.3.1 dated 6 November 1986 (OJ 1988,12).

The patent proprietor also filed an affidavit by Mr Anthony Spinozzi, which underlined the patent proprietor's position that the claimed method was not obvious in particular as regards the provision of a resealable opening in a "pillow-pack" container.

X. The Appellant requested that the impugned decision be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

He further requested reimbursement of the appeal fee for the reason that the Opposition Division had not dealt with Claim 4 as an independent claim in their decision, which, according to the Appellant, constitutes a substantial procedural violation.

The Respondent requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained in the form as amended in the Opposition procedure. He auxiliarily requested maintenance of the patent exclusively on the basis of the method Claims 1 to 3.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

1.1. In the course of the present case but before the appeal proceedings the company Virgunia Verpackung, which filed an opposition on 19 June 1985 (Opponent 03), was sold in its entirety, as can be seen from the contract of sale, a copy of which was filed at the EPO on 16 August 1990, to the company Klöckner Pentapack GmbH with effect from at least 4 May 1987 (see paragraph 2 of the contract of sale).

The notice of appeal filed by Klöckner Pentapack GmbH explained clearly that this company was acting as successor in title of Virgunia Verpackung. Thus from the beginning of the appeal procedure the parties have been aware of the transfer of rights and this transfer has not been contested in the appeal procedure.

In accordance with the decision of the Enlarged Board of Appeal G 4/88 (OJ, 1989, 480), an opposition pending before the European Patent Office may be transferred or assigned to a third party as part of the Opponent's business assets, together with the assets in the interests of which the opposition was filed.

The present Board of Appeal considers that the right to lodge an appeal may also be transferred to a third party, based on the same reasons as developed in the above decision of the Enlarged Board of Appeal (cf. point 6 thereof).

The company Klöckner Pentapack must therefore be seen as the legal successor of Opponent 03 and as such is entitled to appeal in accordance with Article 107 EPC.

1.2. The appeal further complies with Articles 106 and 108 as well as Rule 64, and is admissible.

2. Formal acceptability of the claims

2.1. The independent Claims 1 and 4 are based on features finding their counterpart in original Claims 1, 2, 3, 5, 6 and 20 to 24 and features relating to the manufacturing process disclosed with respect to original Figure 15 and described on page 11, line 6 to page 12, line 2 of the application as filed. Dependent claims 3 and 6 contain features disclosed with respect to a further embodiment of the manufacturing process with respect to Figure 16 and page 12, lines 3 to 18 of the application as filed.

Claim 2 is based on the features disclosed on original page 11, lines 11 to 13 and Claim 5 has its basis in the originally filed description, page 6, lines 10 to 16.

All claims thus meet the requirement of Article 123(2) EPC.

2.2. Since the current Claims 2 to 6 are repetitions of the granted Claims 2 to 6 and current Claim 1 is further restricted by features relating to the continuous character of the disclosed manufacturing process, the current claims do not contravene Article 123(3) EPC.

3. Prior art

3.1. In addition to the documents introduced within the 9-month period stipulated in Article 99(1) EPC, a great number of further prior art documents were cited after this period. The Board has considered these additional documents but has come to the conclusion that, as well as being late- filed, they are no more relevant than the documents already in the proceedings. The Board therefore makes use of its discretion in accordance with Article 114(2) EPC to disregard this evidence.

4. Novelty

4.1. For the question as to whether the subject-matter of Claims 1 and 4 is novel the documents D3 and D12 respectively are considered to represent the most relevant prior art.

4.2. Comparing the disclosure of D3 with the manufacturing method of Claim 1 under consideration, it is apparent that in the emtodiments of Figures 4A and 4B, which come closest to the claimed subject-matter, these containers have a 3/4 surrounding seal, rather than a longitudinal seal at the central portion and two end seals at the small ends of the container, as defined in Claim 1 under consideration.

This difference also applies when comparing the disclosure of D3 with the re-sealable dispenser-container defined in Claim 4 under consideration.

4.3. The document D12 relates to a dispenser-container which is a refill-pack for a re-sealable rigid box. A sealing flap is fastened, to one side of the dispenser by, for example, an adhesive for complete removal of it together with an underlying portion of the container sheet material forming the dispensing opening.

The Appellant expressed the opinion that the sealing flap in D12 could also be considered to represent a re-sealable flap since usually the applied adhesives keep their adhesive properties after tearing the flap off the container, and thus may be re-applied to the package. Therefore, in his opinion, the subject-matter of Claim 4 lacked novelty relative to the disclosure of D12.

In this respect the Board notes that D12 is solely related to complete removal of the flap covering the dispenser opening, because the re-sealable box provides the re- sealable function of the container. Although D12 refers to a number of possibilities for removable fastening of the flaps to the container (see page 15, last paragraph), no disclosure or implication can be derived from this document to the combination of a pressure sensitive adhesive surface and a fixed end portion of the flap, in order to arrive at a re-sealable and opening-closure registering function of the flap portion such as achieved by the flaps of the independent Claims 1 and 4.

4.4. The subject-matter of Claims 1 and 4 is therefore deemed to be novel over the prior art (Article 54 EPC).

5. Inventive step

5.1. As regards the method defined in Claim 1 under consideration, D3 is considered to represent the closest prior art, since this document also concerns the manufacture of a re-sealable dispenser-container for wet sheet-like materials, whereas D12 concerns a refill package not having such a re-sealable function of the dispensing opening closure flap.

Considering D3 more in detail, a number of embodiments of re-sealable dispenser-containers are disclosed, of which the embodiments of Figures 4A and 4B show hermetically sealed flexible containers employing an adhesive type re- sealable closure of the type such as defined in Claim 1 under consideration, in accordance with the pre- characterising portion of Claim 1.

5.2. The characterising features of Claim 1 provide for continuous manufacturìng of the re-sealable dispenser- container in the form of a so-called "pillow pack" - in contrast to the "pouch pack" shown in the embodiment of Figures 4A and 4B in D3. Pouch type packs lead to some drawbacks as to manufacture, material consumption and aesthetic appearance.

The objective problem underlying the patent in suit can therefore be seen in the provision of a continuous process for manufacturing in an easy manner at low cost a dispenser-container having a re-sealable opening, and which is of pleasant appearance and specially adapted for pocket use.

No inventive activity can be attributed to the recognition of the problem, the disadvantages of pouch type packs concerning anufacture, appearance and pocket use being evident.

5.3. Considering now whether the skilled person would draw any further information leading to the claimed manufacturing process from the dìsclosure of D3, the Board is of the opinion that, in view of the "pouch" type containers shown in Figures 4A and 4B, the skilled person would immediately realise that these containers would have been produced by the well-known "Bartelt" pouch making machine referred to in the Reply Affidavit of 8 October 1986 of Mr Julius (see also page 13 of the Respondent's letter of 19 April 1990), which is a continuous process by which pouches are formed from a continuous sheet of impervious material (feature (a) in Claim 1 under consideration).

It is noted that the Respondent submitted in writing that the dispenser-containers according to Figures 4A and 4B of D3 must have been formed from discontinuous and separate sheet-like material by folding the sheet-like material into two and sealing the three peripheral edges of the separate sheet-like material (see also column 2, lines 11 to 16 of the amended patent). However, with his response of 1 August 1991, a Proof of Evidence was filed according to which the container of the embodiments, as shown in Figures 2 and 3, have actually been produced on a modified Bartelt IM packing machine. Since the container of this embodiment is also of the "pouch" type, the allegation that the dispenser-container of the embodiment of Figures 4A and 4B must have been produced in a different, discontinuous manner cannot be accepted.

5.4. It was further admitted by the Respondent in the oral proceedings that, had a continuous process, such as that determined by the Bartelt machine, been used, the opening 35' in the container would most probably have been formed by periodically punching a line drawn in a closed shape on a portion of the continuous sheet before the pouch forming step (feature (b) in Claim 1).

In the Board's opinion, there is no conceivable manner by which the opening 35' could otherwise have been formed, and it is therefore considered to be self-evident that the discontinuous area defining the opening 35' would have been formed by a perforation cut into the material forming the packet 25' before the package forming manufacturing step.

5.5. A discussion developed in the oral proceedings as to whether the flap 42 would have been applied before the package forming manufacturing steps or after the package had been filled with the tissues.

Although D3 is silent regarding at what stage of the manufacturing process the flap 42 in the embodiment of Figures 4A or 4B is attached to the container, the Board considers it to be clear for a practitioner that the flap is supposed to be attached to the sheet before the pouch is formed; this is mainly because of the fact that the perforations provide leakage paths for the liquid of the wet tissues, and that in practice any such leakage would hinder adhesive fastening as soon as pressure is exerted on the filled package when applying the flap. A further reason is that the flap is permanently attached at one end 41 thereof to the packet 25', thereby defining a flexible hinge 43. In order to fasten this part, e.g. by means of the normally used methods of heat sealing or ultrasonic sealing referred to in D3, direct access of the sealing equipment on both sides of the sheet is necessary and this fastening step will therefore normally be carried out before the folding and pouch making step, as has been submitted by the Appellant (features (c) and (d) in Claim 1).

Of course, it is not excluded that the flap may be attached after forming and filling of the container. In this respect the Respondent referred to US-A-4 723 301 published on 2 February 1988, in which a re-sealable flap is attached after the container has been formed. However, this document is silent as to the manner in which the hinge side portion is permanently attached. For this reason this cannot, in the Board's opinion, be considered to represent the most evident manner of attaching a flap to the container shown in Figures 4A and 4B of D3.

5.6. Although Claim 1 under discussion defines the opening to be of "a closed elongated shape", according to the description of the amended patent the shape of the opening 2 can be a circle, rectangle, diamond shape, ellipse and the like.

In this respect, the possible forms of the opening disclosed in D3 are not essentially different, since in column 3, lines 43 to 46 there is stated that the opening may take the form of a circle, an oval, a slit or any other desired shape.

5.7. Summarising the conclusions of the preceding points 5.3 to 5.6 the Board is of the view that D3 provides sufficient information for the skilled person, so that he would arrive in an obvious manner at the features (a) to (d) of the characterising portion of Claim 1 under discussion; this results solely from normal considerations as to how the container shown in Figures 4A and 4B would be manufactured by standard production methods.

Whether the container according to these embodiments has really ever been produced or not is considered irrelevant since the only important question to be answered in respect of D3 is how the skilled person would have produced these embodiments with the means readily available to hìm at the date of publication of D3.

5.8. Tissues for pocket use were sold before the priority date of the patent in suit in so-called "pillow packs" which are a well-known alternative to "pouch packs" (see also Figure 5A in D3). An example of such a "pillow pack" for dry tissues was presented during opposition proceedings as a sample of a Kleenex pocket pack sold prior to 1979 (evidence No. 14).) In view of the drawbacks inherent to pouch packs (see point 5.2 above) and considering the fact that packaging machines for manufacturing pillow pack containers were readily available to the skilled person (see D9-D11), no inventive contribution was necessary in order to conceive the idea of producing instead of the pouch pack disclosed with respect to the embodiments of Figures 4A and 4B in D3 a pillow pack container.

5.9. The Board notes that the Respondent particularly considered this change of manufacturing process - from the pouch pack type to the pillow pack type - as not being obvious to the skilled person, and in this respect he submitted that the known pillow packs of D9-D11 are not re-sealable, but are broken when it is required to take out the contents. Also, in the Proof of Evidence provided by Mr Spinozzi, it was stated that the practicability of combining the label, as shown in Figure 4A of D3 with the simple pillow pack type wrapper could only be realised after having had knowledge of the application documents of the present patent.

However, a pillow pack type of dispenser for wet tissues, having an opening closed by a removable flap, was already known from D12. It is true that this flap is not intended to be re-sealable, but its construction is nevertheless very similar to the flap disclosed in D3 and in the Board's opinion, such containers obviously have been produced on a suítably adapted pillow pack making machine.

There was therefore also no reason why the skilled person would have been discouraged, when adapting the manufacturing process from pouch type packs to pillow type packs for wet tissues, having once realised that the known pouch pack shown in D3 was disadvantageous in certain respects and not really suitable for pocket use, because of its exposed longitudinal edges.

5.10. No proof has been presented showing difficulty when adapting the manufacturing process of the pouch pack container according to the embodiments of Figures 4A or 4B to pillow pack production nor is there any evidence of a combinatory effect between choosing to manufacture the pillow pack and selecting the stage at which the flap is to be applied according to the claimed method. Hence, no such combinatory effect can be taken into account.

As regards the disclosure of D12 the Respondent argued that the different heights on the two sides of the package shown in Figures 3 to 5 exclude the likelihood of continuous manufacture because this could not be carried out on a flat conveyor.

It was submitted during the oral proceedings by the Appellant that different heights on the sides of a pillow type package did not cause any problems in the known pillow pack manufacturing process. Samples of re-sealable containers with such different heights were shown, which had been manufactured on the Appellant's pillow type packaging machines.

Since it is obvious, for the skilled person, also in the embodiments of Figures 4A or 4B, to provide the opening and flap before insertion of the tissues (see points 5.4 and 5.5 hereinabove), only the container forming steps would have needed adaptation to conform to the standard pillow pack manufacture technique.

5.11. The Board can thus neither see a prejudice nor technical difficulties that would prevent a skilled person from applying the pillow pack manufacturing technique for manufacturing a re-sealable dispenser container disclosed with respect to Figures 4A and 4B of D3.

These standard pillow pack manufacturing steps correspond to the features (e) to (g) of the characterising portion of Claim 1 under consideration.

5.12. The Respondent also submitted that a long existing demand for a cheap and re-sealable dispenser-container for wet tissues had been satisfied, which should be regarded as an indication of inventive activity.

However, it is noted that the most relevant prior art disclosed in D3 and D12 refer to priority dates of 19 March 1976 and 10 January 1977, respectively. The present patent's earliest priorities date from 3 December 1979. These close respective dates cannot be considered to corroborate a long existing demand but, in the Board's opinion, merely indicate that at that time a normal development of this relatively new product took place.

In this respect, the further alleged indications, such as a great commercial success, license requests from competitors and freely negotiated license agreements in various countries cannot be considered in themselves as being suited to substantiating inventive step. No proof was given that these aspects are predominantly linked to the manufacturing process or product as claimed rather than to selling techniques, advertising and marketing strategies on the one hand and the execution of the privileges given by the impugned patent on the other hand.

5.13. Another point stressed by the Respondent was that the inventor of the containers disclosed in D3, who must be regarded as a real expert in the field, did not think of the possibility of producing a dispenser container having a re-sealable flap as shown in Figures 4A or 4B in D3 according to the pillow pack process; he would otherwise have referred to this in the specification of D3 because, in accordance with American patent law, the "best" solution must be disclosed (see page 9 of the Respondent's letter of 1 August 1991). Leaving out of consideration whether such an argument is suitable for substantiating an inventive activity, in the Board's view what is to be considered as representing the "best" solution depends to a great extent on subjective considerations. The pouch pack type of container shown in D3 gives, for example, the possibility of adding extra fluid to the tissues before closing the package, which under certain circumstances may be regarded as a "better" solution than the pillow pack, which does not provide this possibility.

5.14. The Respondent also drew attention to the Decision T 9/86 of the technical Board of Appeal 3.3.1 (OJ 1988, 12) in order to underline his opinion that, for a mass produced article, even relatively small improvements may indicate inventive step, and that such conditions apply in the present case.

However, as can also be derived from the cited Decision (see in particular points 5 and 6 thereof) further circumstances must also be taken into account, such as different development in the relevant field or a technical prejudice of some sort. As will be clear from the above considerations with regard to inventive step of the method of Claim 1, there is no indication of any such counteracting circumstances and therefore the Respondent's arguments cannot be considered convincing in this respect.

5.15. In view of the preceding, no inventive step can be perceived in the subject-matter of Claim 1 according to the Respondent's main request. The patent cannot therefore be maintained on the basis of the set of claims according to the main request.

5.16. As regards the independent product Claim 4, the conclusions with respect to lack of inventive step put forward against Claim 1 apply mutatis mutandis.

It is noted that although Claim 4 refers to the method of Claim 1, it must be considered as an independent product claim in accordance with established jurisprudence by the Boards of Appeal, based on the conclusions in the decision T 150/82 (OJ 1984, 309). Considering Claim 4 in more detail, it will be clear that the sequence of steps of the manufacturing process do not imply any recognisable technical feature of the product. A comparison of the claimed product with the disclosure of D3 in Figures 4A and 4B thus lead to the conclusion that there is a difference only with respect to the position of two seals of the containers. The underlying problem to be solved by the product of Claim 4 is therefore solely related to the provision of a more handy package for pocket use, the solution thereof, in choosing the "pillow pack" type of container, being well-known to the skilled person.

5.17. According to the Respondent's auxiliary request the patent shall be maintained in amended form on the basis of Claims 1 to 3 of the main request only. However, since the method Claim 1 according to the main request is not patentable for lack of inventive step of its subject-matter, the auxiliary request must also be rejected.

6. Request for reimbursement of the appeal fee

6.1. In the decision under appeal the Opposition Division established that since the subject-matter of Claim 1 was founded on an inventive step, the re-sealable dispenser- container obtained by the inventive method was also founded as an inventive step.

The Appellant submitted that the subject-matter of the independent Claim 4 had not been considered in itself, as to whether it complies with the requirements of the EPC, particularly novelty and inventive step; this, in his opinion, constitutes a procedural violation requiring reimtursement of the appeal fee.

6.2. The Board agrees with the Appellant that the patentability of a method claim does not necessarily imply patentability of the independent product claim containing a reference to that method claim (see also point 5.16 hereinabove). However, the incorrect conclusion drawn by the Opposition Division cannot be regarded as a violation of EPC procedure but merely represents an error of judgment. Thus, there is no ground for reimbursement of the appeal fee under Rule 67 EPC and the request must therefore be rejected, as was announced by the Chairman at the end of the oral proceedings, but nòt reported in the mìnutes of those proceedings.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

- the decision under appeal is set aside.

- the patent is revoked.

- the request for reimbursement of the appeal fee is rejected.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité