Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2295/19 06-04-2022
Facebook X Linkedin Email

T 2295/19 06-04-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T229519.20220406
Date de la décision
06 April 2022
Numéro de l'affaire
T 2295/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14724351.3
Classe de la CIB
C08G 65/00
C08G 75/20
C08G 65/26
C08K 3/26
C08G 65/334
C08G 65/337
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 451.99 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

POLYARYLETHERSULFONCOPOLYMERE

Nom du demandeur
BASF SE
Nom de l'opposant
Solvay Specialty Polymers USA, LLC
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Neuheit - Hauptantrag, Hilfsanträge 1, 2, 2a, 3, 3a, 4, 4a (nein)

Zulassung - Hilfsantrag 5 (ja)

Einspruchsgründe - mangelhafte Offenbarung (nein)

Erfinderische Tätigkeit - (ja)

Änderung nach Ladung - Streichung von Ansprüchen

Änderung nach Ladung - außergewöhnliche Umstände (ja)

Exergue
Änderung eines Anspruchssatzes durch Streichung von Ansprüchen. Zur Frage seiner Zulassung unter Artikel 13 (2) RPBA 2020 siehe Entscheidungsgründe Nr. 3.4.1 bis 3.4.14.
Décisions citées
J 0014/19
T 0205/83
T 0122/84
T 0951/91
T 1294/16
T 1569/17
T 0494/18
T 1598/18
T 2091/18
T 2988/18
T 0339/19
T 0247/20
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0006/22
T 1065/18
T 1079/18
T 2080/18
T 2604/18
T 0084/19
T 2229/19
T 2455/19
T 0250/20
T 0499/20
T 1709/20
T 2019/20
T 0022/21
T 0138/21
T 0424/21
T 0546/21
T 0602/21
T 0685/21
T 0732/21
T 0890/21
T 1172/21
T 1800/21
T 2186/21
T 0026/22
T 0172/22
T 0967/22
T 1773/22
T 1836/22
T 2022/22
T 0449/23
T 0976/23
T 1326/23
T 1874/23

Sachverhalt und Anträge

I. Die vorliegende Beschwerde der Einsprechenden (Beschwerdeführerin) richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung über die Aufrechterhaltung des europäischen Patents Nr. 2 992 033 in geändertem Umfang auf Basis der Ansprüche des Hauptantrags, eingereicht in der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung und einer angepassten Beschreibung. Der Hauptantrag enthielt zwei unabhängige Ansprüche, und zwar Verfahrensanspruch 1 und Produktanspruch 10.

II. Folgende Dokumente wurden unter anderem in der Entscheidung zitiert:

D1: US 2013 0035457

D1a: EP 2 554 564

D3: WO 2006 012453

D4: "Gas diffusivity solubility and permeability in polysulfone-poly(ethylene oxide) random copolymer membranes", Journal of Membrane Science 372 (2011) 116-124, Hyo Won Kim, Ho Bum Park

D5: JP 2006232974 A

D5a: Englische Übersetzung von D5

D6: US 5 798 437

D7: US 5 861 471

D9: "Experimentelle Daten" eingereicht mit Brief vom 2. Juli 2018

III. Die Entscheidung der Einspruchsabteilung kann wie folgt zusammengefasst werden:

- Der Hauptantrag erfülle die Erfordernisse der ausreichenden Offenbarung.

- Der Gegenstand des Produktsanspruchs 10 sei neu gegenüber D1/D1a.

- D4 und nicht D1/D1a oder D5 sei der nächstliegende Stand der Technik. Der Gegenstand der Ansprüche 1 und 10 sei erfinderisch gegenüber D4.

IV. Die Patentinhaberin (Beschwerdegegnerin) reichte mit der Beschwerdeerwiderung sieben Anspruchssätze als Hilfsanträge 1, 2, 2a, 3, 3a, 4 und 4a sowie das Dokument D13 (Gegenüberstellung der Beispiele 1 bis 6 der Entgegenhaltung D1a mit den entsprechenden erfindungsgemäßen Beispielen) ein.

V. Mit Bescheid vom 19. Oktober 2021 teilte die Kammer ihre vorläufige Meinung mit.

VI. Mit Schreiben vom 24. März 2022 reichte die Beschwerdegegnerin einen Anspruchsatz als Hilfsantrag 5 ein.

VII. Eine mündliche Verhandlung fand am 6. April 2022 statt.

VIII. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

IX. Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde (Hauptantrag) oder die Aufrechterhaltung des Patents auf Basis eines der Hilfsanträge 1, 2, 2a, 3, 3a, 4 oder 4a, eingereicht mit der Beschwerdeerwiderung, oder auf Basis des Hilfsantrags 5, eingereicht mit Schreiben vom 24. März 2022.

X. Die unabhängigen Ansprüche 1 und 10 des Hauptantrages lauteten wie folgt:

"1. Verfahren zur Herstellung von Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymeren (PPC) umfassend die Polykondensation eines Reaktionsgemischs (RG) enthaltend die Komponenten:

(A1) mindestens eine aromatische Dihalogenverbindung,

(B1) mindestens eine aromatische Dihydroxyverbindung,

(B2) mindestens ein Polyalkylenoxid, das mindestens zwei Hydroxygruppen aufweist,

(C) mindestens ein aprotisches polares Lösungsmittel und

(D) mindestens ein Metallcarbonat,

wobei das Reaktionsgemisch (RG) keine Substanz enthält, die mit Wasser ein Azeotrop bildet

dadurch gekennzeichnet, dass Komponente (A1) mindestens 80 Gew.-% mindestens einer aromatischen Dihalogensulfon-Verbindung ausgewählt aus der Gruppe bestehend aus 4,4'-Dichlordiphenylsulfon und 4,4'-Difluordiphenylsulfon enthält, bezogen auf das Gesamtgewicht der Komponente (A1) im Reaktionsgemisch (RG)."

"10. Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymer (PPC) erhältlich nach einem der Ansprüche 1 bis 9."

Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 entsprach dem Anspruch 1 des Hauptantrags mit dem Zusatz, dass "Komponente (B1) mindestens 80 Gew.-% einer aromatischen Dihydroxyverbindung ausgewählt aus der Gruppe bestehend aus 4,4'-Dihydroxybiphenyl und 4,4'-Dihydroxydiphenylsulfon enthält, bezogen auf das Gesamtgewicht der Komponente (B1) im Reaktionsgemisch (RG)".

Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 entsprach dem Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 mit dem Zusatz, dass "die Komponente (C) im Wesentlichen aus N-Methyl-2-Pyrrolidon besteht".

Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 2a entsprach dem Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 mit dem Zusatz, dass "die Komponente (C) mehr als 99 Gew.-% N-Methyl-2-Pyrrolidon enthält".

Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 3 entsprach dem Anspruch 1 des Hilfsantrags 2, wobei jedoch die Komponente "4,4'-Dihydroxybiphenyl" gestrichen wurde.

Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 3a entsprach dem Anspruch 1 des Hilfsantrags 2a, wobei jedoch die Komponente "4,4'-Dihydroxybiphenyl" gestrichen wurde.

Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 4 entsprach dem Anspruch 1 des Hilfsantrags 3 mit dem Zusatz, dass "die Komponente (D) im Wesentlichen aus Kaliumcarbonat besteht".

Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 4a entsprach dem Anspruch 1 des Hilfsantrags 3a mit dem Zusatz, dass "die Komponente (D) mehr als 99 Gew.-% Kaliumcarbonat enthält".

Der Hilfsantrag 5 entsprach dem Hauptantrag allerdings ohne die Produktansprüche 10 bis 12.

XI. Die für die Entscheidung relevanten Argumente der Beschwerdeführerin sind den unten stehenden Entscheidungsgründen zu entnehmen. Die Beschwerdeführerin trug folgende Einwände vor:

- Dem Gegenstand des Anspruch 10 des Hauptantrags mangele es an Neuheit gegenüber den Beispiele 1 bis 6 von D1. Dasselbe gelte für den Gegenstand der unabhängigen Produktansprüche der Hilfsanträge 1, 2, 2a, 3, 3a, 4 und 4a.

- Der Hilfsantrag 5 sei nicht ins Verfahren zuzulassen.

- Der Gegenstand der Ansprüche des Hilfsantrag 5 sei nicht ausführbar.

- Anspruch 1 des Hilfsantrags 5 sei nicht erfinderisch ausgehend sowohl von D1 als auch von D5 als nächstliegendem Stand der Technik.

XII. Die für die Entscheidung relevanten Argumente der Beschwerdegegnerin sind den Entscheidungsgründen zu entnehmen. Zusammenfassend brachte die Beschwerdegegnerin vor:

- Der Gegenstand des Anspruchs 10 des Hauptantrags sei neu gegenüber D1. Dasselbe gelte für den Gegenstand der unabhängigen Produktansprüche der Hilfsanträge 1, 2, 2a, 3, 3a, 4 und 4a.

- Der Hilfsantrag 5 sei ins Verfahren zuzulassen.

- Der Gegenstand der Ansprüche des Hilfsantrags 5 sei ausführbar.

- Der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 5 sei erfinderisch gegenüber D1 und D5.

Entscheidungsgründe

1. Hauptantrag - Neuheit gegenüber D1

1.1 Die Beschwerdeführerin macht geltend, dass die in den Beispielen 1 bis 6 von D1 erhaltenen Blockcopolymere die Neuheit des Anspruchs 10 des Hauptantrags vorwegnehmen würden.

1.2 Anspruch 10 des Hauptantrags betrifft ein Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymer (PPC) erhältlich nach einem der Ansprüche 1 bis 9. Der Gegenstand dieses Anspruchs ist somit als "Product-by-process" definiert, d.h als Erzeugnis, das durch sein Herstellungsverfahren charakterisiert ist. Gemäß der Rechtsprechung bedarf es zur Neuheitsabgrenzung bei solchen Produktansprüchen des Nachweises, dass die Abwandlung des Verfahrensparameter zu anderen Erzeugnissen führt (Rechtsprechung der Beschwerdekammer, 9. Auflage, 2019, Kapitel II.A.7.2, insbesondere T 205/83, ABl. EPA 1985, 363). Die Patentinhaberin trägt die Beweislast dafür, dass das Verfahren zu einem unterscheidbaren und identifizierbaren Merkmal des Erzeugnisses führt.

1.3 Es wurde nicht bestritten, dass die Einheiten, die die Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymeren (PPC) bilden, die selben in den Beispielen 1 bis 6 von D1 und im Produkt von Anspruch 10 sind.

1.4 Die Beschwerdegegnerin machte aber geltend, dass sich allein durch die unterschiedlichen Herstellungsverfahren gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags und der D1 strukturelle Unterschiede zwischen den in D1 offenbarten Blockcopolymeren und den erfindungsgemäßen Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymeren (PPC) ergeben würden, da in den erfindungsgemäßen Blockcopolymeren die Polyethylenglykol-Segmente verfahrensbedingt regelmäßiger eingebaut seien. In der mündlichen Verhandlung vor der Kammer führte die Beschwerdegegnerin zudem aus, dass das Verfahren gemäß D1 zwangsläufig zu Triblockopolymeren führen würde. Das Verfahren gemäß Anspruch 1 hingegen würde zu Multiblockcopolymeren führen, auch wenn Triblockcopolymere nicht ausgeschlossen seien.

1.5 Einen Beleg dafür hat die Beschwerdegegnerin allerdings nicht erbracht. Das Verfahren nach der D1 ist nicht explizit auf Triblockopolymere beschränkt (Absatz 15, Anspruch 16). Auch die in den Beispielen 1 bis 6 der D1 hergestellten Polymere werden als Blockcopolymere und nicht als Triblockcopolymere bezeichnet. Nach dem Absatz 99 der D1 betrifft der Gegenstand der Erfindung Blockcopolymere, und "vorzugsweise" Triblockcopolymere. Diese Passage der D1 widerlegt die Argumentation der Beschwerdegegnerin und deutet darauf hin, dass das Verfahren der D1 nicht zwangsläufig zu Triblockcopolymeren führt. Außerdem sind auch gemäß Streitpatent Triblockcopolymere nicht ausgeschlossen (Absatz 87). Aus diesen Gründen folgt die Kammer der Auffassung der Beschwerdegegnerin nicht, wonach die D1 Triblockcopolymere betreffe, das Streitpatent hingegen Multiblockcopolymere. Die Struktur der Blockcopolymere stellt demnach kein Unterscheidungsmerkmal dar.

1.6 Darüber hinaus macht die Beschwerdegegnerin geltend, dass die Blockcopolymere gemäß Anspruch 10 des Hauptantrags höhere Glasübergangstemperaturen und höhere mittlere Molekulargewichte Mw aufweisen würden als die Blockcopolymere der D1. Als Beleg dafür wurde insbesondere D13 zitiert, in dem die Versuche im Streitpatent, D1 und D9 gegenübergestellt werden.

1.7 D13 zeigt eine Gegenüberstellung der Eigenschaften (Anteil an Polyethylenglykol, gewichtsmittleres Molekulargewicht und Glasübergangstemperatur) der Polymere der D1 mit den nach dem Verfahren gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags erhältlichen Polymeren. D13 beruht auf dem Vergleich der Blockcopolymere aus D1 mit jenem aus dem Streitpatent mit vergleichbaren Einheiten und Anteilen an Polyethylenglykol und soll belegen, dass die Blockcopolymere des Streitpatents ein höheres Molekulargewicht und eine höhere Glasübergangstemperatur aufweisen.

1.8 Aus D13 ist allerdings nicht ersichtlich, inwiefern sich Blockcopolymere, hergestellt nach dem Verfahren des Anspruchs 1 des Hauptantrags, von den Blockcopolymeren der Beispiele 1 bis 6 der D1 unterscheiden. Abgesehen vom Beispiel 1 der D1 besitzen die Blockcopolymere der Beispiele 2 bis 6 gewichtsmittlere Molekulargewichte in einem Bereich von 15256 bis 41000 g/mol, der jedoch im Bereich des Streitpatents liegt (10000-150000 g/mol; vgl. Absatz 85). Auch zeigt D13, dass die Glasübergangstemperaturen der Blockcopolymere gemäß D1 (59°C-194°C) sich im Wesentlichen nicht von jenen der Beispiele des Streitpatents (74°C-201°C) unterscheiden. Aus diesem Grund können Blockcopolymere, die mit dem Verfahren gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags hergestellt werden, anhand der Glasübergangstemperaturen und gewichtsmittleren Molekulargewichte nicht eindeutig von den Blockcopolymeren der D1 abgegrenzt werden. D13 kann somit nicht belegen, dass das Verfahren gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags zwangsläufig zu neuen Kombinationen von Eigenschaften führt, anhand derer die so hergestellten Blockcopolymere von jenen der D1 unterschieden werden können.

1.9 Aus diesen Gründen ist die Kammer der Auffassung, dass es der Beschwerdegegnerin nicht gelungen ist nachzuweisen, dass jene über ein Verfahren definierten Blockpolymere (product-by-process) des Anspruchs 10 gegenüber jenen des Dokuments D1 neu sind. Der Gegenstand des Anspruchs 10 des Hauptantrags ist somit nicht gewährbar.

2. Hilfsanträge 1, 2, 2a, 3, 3a, 4 und 4a - Neuheit gegenüber D1

2.1 Die in den jeweiligen Ansprüchen 1 der Hilfsanträge 1, 2, 2a, 3, 3a, 4 und 4a enthaltenen Änderungen des Herstellungsverfahrens für Blockcopolymere, können nach den Ausführungen der Beschwerdegegnerin selbst keinen Unterschied gegenüber den Blockcoploymeren der D1 begründen. Insbesondere stellen die eingeschränkten Definitionen der Komponenten keine Abgrenzung gegenüber den Polymeren der Beispielen von D1 dar. Die Beschwerdegegnerin hatte in Bezug auf diese Hilfsanträge auch keine weiteren Argumente hinsichtlich der Neuheit der darin enthaltenen unabhängigen Produktansprüche (Anspruch 9 des Hilfsantrags 1, Anspruch 8 der Hilfsanträge 2, 2a, 3 und 3a, Anspruch 7 der Hilfsanträge 4 und 4a). Aus diesem Grund gilt die für den Hauptantrag getroffenen Schlussfolgerung auch für die Gegenstände der unabhängigen Produktansprüche der Hilfsanträge 1, 2, 2a, 3, 3a, 4 und 4a, sodass diese mangels Neuheit gegenüber D1 nicht gewährbar sind.

3. Hilfsantrag 5 - Zulassung

3.1 Der Hilfsantrag 5 wurde mit Schreiben vom 24. März 2022 eingereicht, d.h. nach Zustellung der Ladung zur mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer, die mit Mitteilung vom 29. Juni 2021 erfolgte. Nach den Übergangsbestimmungen des Artikels 25 (1) und (3) VOBK 2020 ist für die Frage der Zulassung dieses Antrags daher Artikel 13 (2) VOBK 2020 anzuwenden. Nach dieser Bestimmung bleiben Änderungen des Beschwerdevorbringens eines Beteiligten nach Zustellung der Ladung zur mündlichen Verhandlung grundsätzlich unberücksichtigt, es sei denn, der betreffende Beteiligte hat stichhaltige Gründe dafür aufgezeigt, dass außergewöhnliche Umstände vorliegen.

3.2 Die Kammer folgt der Entscheidung T 247/20, Nr. 1.3 der Gründe, dahingehend, dass die Prüfung nach Artikel 13 (2) VOBK 2020 zweistufig ist (so auch T 2988/18, Nr. 1.2 der Gründe), d.h. dass zunächst zu prüfen ist, ob eine Änderung des Beschwerdevorbringens vorliegt. Sofern diese Frage verneint wird, besteht kein Ermessen, das entsprechende Vorbringen nicht zu berücksichtigen. Wird die Frage hingegen bejaht, so ist zu prüfen, ob der Beteiligte stichhaltige Gründe für das Vorliegen außergewöhnlicher Umstände aufgezeigt hat, die das Einreichen des geänderten Vorbringens in einem solch späten Verfahrensstadium rechtfertigen können.

3.3 Der Hilfsantrag 5 unterscheidet sich vom Hauptantrag dadurch, dass die im Hauptantrag enthaltenen Stoffansprüche 10 bis 12 gestrichen wurden. Der Hilfsantrag 5 umfasst daher lediglich jene Verfahrensansprüche, die bereits im Hauptantrag enthalten waren.

3.4 Die Frage, ob im Falle einer bloßen Streichung von Ansprüchen Artikel 13 VOBK 2020 anwendbar ist, d.h. ob ein Ermessensspielraum für die Zulassung eines solchen Antrags besteht, wird in der Rechtsprechung unterschiedlich beantwortet.

3.4.1 Einige Kammern vertreten die Auffassung, dass das Streichen einer Kategorie von Ansprüchen bzw. die Streichung abhängiger Ansprüche oder von Alternativen in Ansprüchen nicht als Änderung des Beschwerdevorbringens anzusehen sei, sofern die Streichung nicht zu einer Änderung des faktischen oder rechtlichen Rahmens des Verfahrens bzw. nicht zu einer Neugewichtung des Verfahrensgegenstandes führt (vgl. hierzu die Übersicht über die Rechtsprechung in T 1569/17, Nr. 4.3.2 der Gründe, T 494/18, Nr. 1.3.1 der Gründe, T 2091/18, Nr. 3 der Gründe). Unter diesen Umständen bestehe kein Ermessensspielraum hinsichtlich der Zulassung eines solchen Anspruchssatzes unter Artikel 13 (2) VOBK 2020.

3.4.2 Andere Kammer hingegen vertreten die Auffassung, dass das Einreichen eines Anspruchssatzes, der von einem im Verfahren befindlichen Anspruchssatz nur insofern abweicht, als bestimmte Ansprüche gestrichen wurden, eine Änderung des Beschwerdevorbringens darstellt, sodass die Zulassung eines solchen Antrags im Ermessen der Kammer liegt (vgl. hierzu die Übersicht zur Rechtsprechung in T 494/18, Nr. 1.3.2 der Gründe).

3.4.3 Die vorgenannten Rechtsprechungslinien unterscheiden sich somit hinsichtlich der Auslegung des Begriffs "Änderung des Beschwerdevorbringens".

3.4.4 Da der Begriff der "Änderung des Beschwerdevorbringens" im Artikel 13 VOBK 2020 selbst nicht näher definiert wird, wenden einige Entscheidungen (vgl. T 247/20, Nr. 1.3 der Gründe; T 2091/18, Nr. 4.1 der Gründe) eine systematische Interpretation an, d.h. der Begriff wird im Kontext mit anderen Bestimmungen interpretiert. Hierbei wird auf den Artikel 12 (3) VOBK 2020 zurückgegriffen, wonach die Beschwerdebegründung bzw. die Erwiderung das vollständige Beschwerdevorbringen eines Beteiligten enthalten müssen. Da das Beschwerdevorbringen nach Artikel 12 (2) VOBK 2020 inter alia auf die Anträge zu richten ist, die der angefochtenen Entscheidung zugrunde liegen, folgerte die Juristische Beschwerdekammer in J 14/19 (vgl. Nr. 1.4 der Gründe) im Umkehrschluss, dass Vorbringen der Beteiligten, das nicht auf die in der Beschwerdebegründung oder Erwiderung enthaltenen Anträge, Tatsachen, Einwände, Argumente oder Beweismittel gerichtet ist, eine Änderung des Beschwerdevorbringens impliziert. Die Einreichung eines geänderten Anspruchssatzes, auch wenn es sich bei der vorgenommenen Änderung nur um eine Streichung von Ansprüchen handelt, und die verbleibenden Ansprüche bereits Teil eines im Beschwerdeverfahren befindlichen Anspruchssatzes waren, bewirkt insofern eine Änderung der Antragslage im Beschwerdeverfahren.

3.4.5 Die Kammer findet die systematische Interpretation des Begriffs überzeugend und kann sich dieser Auffassung nur anschließen. Das ist der Fall auch deshalb, weil sich die geänderte Antragslage unmittelbar auf die Fassung des Patents auswirkt, in welcher das Patent aufrecht erhalten werden soll, und somit den - in der Regel - zentralen Gegenstand eines Einspruchs- bzw. Einspruchsbeschwerdeverfahrens betrifft. Die späte Einreichung des Hilfsantrags 5 stellt somit nach Auffassung der Kammer eine Änderung des Beschwerdevorbringens im Sinne des Artikels 13 (2) VOBK 2020 dar. Die Kammer folgt insofern den Entscheidungen T 2091/18, Nr. 4.1 der Gründe und T 494/18, Nr. 1.4 der Gründe.

3.4.6 Bezüglich der Frage der Ermessensausübung möchte die Kammer zunächst bemerken, dass der Artikel 13 (2) VOBK 2020 nicht ausdrücklich ein Ermessen der Kammer vorsieht. Aus den erläuternden Bemerkungen geht jedoch hervor, dass der Gesetzgeber diese Vorschrift als Ermessensvorschrift verstanden wissen wollte (vgl. Zusatzpublikation 1 zum ABl. EPA 2020, Anlage 2, S. 194, Erläuterungen in der dritten Spalte, dritter Absatz, letzter Satz: "Die Kammer kann in Ausübung ihres Ermessens entscheiden, die Änderung zuzulassen."). Dies ergibt sich wohl auch aus dem Kontext mit Artikel 13 (1), erster Satz, VOBK 2020, der ein Ermessen für die Zulassung von Änderungen des Beschwerdevorbringens nach Einreichung der Beschwerdebegründung oder Erwiderung generell vorsieht. Zudem wäre ein Ausschluss jedwedes Ermessens wohl kaum mit Artikel 114 (2) EPÜ vereinbar.

3.4.7 In der Entscheidung T 1294/16 wurde im Hinblick auf die Verwendung des Wortes "grundsätzlich" im Artikel 13 (2) VOBK 2020 die Frage aufgeworfen, ob und in welcher Weise diese Bestimmung eine Ausübung des Ermessens einschränkt. Nach der genannten Vorschrift bleibt eine Änderung des Beschwerdevorbringens "grundsätzlich unberücksichtigt, es sei denn, der betreffende Beteiligte hat stichhaltige Gründe dafür aufgezeigt, dass außergewöhnliche Umstände vorliegen" (Hervorhebung durch die Kammer). Hierbei gelangte die Kammer in T 1294/16 zu dem Schluss, dass das Wort "grundsätzlich" aufgrund seiner Mehrdeutigkeit unberücksichtigt bleiben sollte, weil es zu dem Erfordernis des Bestehens "außergewöhnlicher Umstände" entweder redundant sei, oder einen Hort für weitergehende Ermessensentscheidungen bieten würde (vgl. ebd., Nr. 18.1 der Gründe). Die Kammer folgt diesem Ansatz jedoch nicht, da ein in einer rechtlichen Bestimmung enthaltener Begriff nur dann unberücksichtigt bleiben sollte, wenn keine oder nur eine offensichtlich sinnwidrige Interpretation möglich erscheint, oder wenn eine Interpretation mit höherrangigem Recht nicht in Einklang zu bringen ist (vgl. Artikel 23 VOBK 2020).

3.4.8 Die Kammer ist hingegen der Auffassung, dass eine sinnvolle Interpretation ohne weiteres möglich ist. Der in Artikel 13 (2) VOBK 2020 festgelegte Grundsatz besteht gerade darin, dass Änderungen des Vorbringens in diesem späten Verfahrensstadium ("grundsätzlich") unberücksichtigt bleiben. Die Ausnahme zu diesem Grundsatz folgt dann im Nebensatz, der durch die Wortfolge "es sei denn" eingeleitet wird, d.h. der Grundsatz, wonach Änderungen des Vorbringens in diesem späten Verfahrensstadium (d.h. "grundsätzlich") unberücksichtigt bleiben, kann dann durchbrochen werden, wenn das Bestehen außergewöhnlicher Umstände mit stichhaltigen Gründen aufgezeigt wird. Eine solche Interpretation stimmt zudem mit den Erläuterungen zu Artikel 13 (2) VOBK 2020 (vgl. Zusatzpublikation 1 zum ABl. 2020, Anlage 2, S. 194, Erläuterungen in der dritten Spalte, dritter Absatz, ersten drei Sätzen) überein. Dort heißt es: "Das Grundprinzip für die dritte Stufe des Konvergenzansatzes ist, dass in dieser Phase des Verfahrens Änderungen am Beschwerdevorbringen eines Beteiligten nicht mehr berücksichtigt werden. Es gibt jedoch eine begrenzte Ausnahme. Damit diese zum Tragen kommt, muss ein Beteiligter zwingende Gründe aufzeigen, die eindeutig rechtfertigen, dass die Umstände, die zu der Änderung geführt haben, in diesem Verfahren tatsächlich außergewöhnlich sind ("stichhaltige Gründe")." (Hervorhebungen durch die Kammer)

3.4.9 Es stellt sich daher im Anschluss die Frage, ob außergewöhnliche Umstände im Sinne des Artikel 13 (2) VOBK 2020 bestehen, die eine Berücksichtigung des Hilfsantrags 5 im Verfahren rechtfertigen können. In diesem Zusammenhang ist zu berücksichtigen, dass die späte Einreichung dieses Hilfsantrags lediglich damit begründet wurde, dass die nach der Streichung der Stoffansprüche verbliebenen Verfahrensansprüche bereits Gegenstand des Hauptantrages waren und von den Parteien im Verfahren eingehend diskutiert wurden. Die Einreichung eines um die Stoffansprüche reduzierten Anspruchssatzes wäre jedoch bereits mit der Beschwerdeerwiderung ohne weiteres möglich und zumutbar gewesen wäre, d.h. sie ist im vorliegenden Fall nicht durch spätere Entwicklungen im Rahmen des Beschwerdeverfahrens veranlasst.

3.4.10 Nach den erläuternden Bemerkungen (vgl. Zusatzpublikation 1 zum ABl. 2020, Anlage 2, S. 194, Erläuterungen in der dritten Spalte, dritter Absatz, dritter Satz) scheint der Artikel 13 (2) VOBK 2020 das Konzept zu verfolgen, wonach durch stichhaltige Gründe aufzuzeigen ist, dass außergewöhnliche Umstände zu der späten Änderung des Vorbringens geführt haben: Demnach muss "ein Beteiligter zwingende Gründe aufzeigen, die eindeutig rechtfertigen, dass die Umstände, die zu der Änderung geführt haben, in diesem Verfahren tatsächlich außergewöhnlich sind ("stichhaltige Gründe")." Demnach scheinen die Erläuterungen eine Kausalität im Sinne einer Rückführbarkeit der späten Einreichung der Änderungen auf außergewöhnliche Umstände zu fordern.

3.4.11 In ähnlich gelagerten Fällen haben einige Beschwerdekammer das Vorliegen von außergewöhnlichen Umstände jedoch dann bejaht, wenn eine Zulassung der Änderung weder dem Grundsatz der Verfahrensökonomie bzw. dem in der Verfahrensordnung verankerten Konvergenzansatz noch den berechtigten Interessen einer Verfahrenspartei zuwiderläuft. Diese spezielle rechtliche Situation wurde gewissermaßen als "außergewöhnlicher Umstand" im Sinne des Artikel 13 (2) VOBK 2020 gewertet (vgl. T 1598/18, Nr. 25.1 der Gründe; T 1294/16, Nr. 18.3 und 19 der Gründe; T 339/19, Nr. 1.5 der Gründe).

3.4.12 In diesem Zusammenhang ist jedoch zu bemerken, dass die späte Änderung des Beschwerdevorbringens, d.h. die Streichung bestimmter Ansprüche bzw. Gruppen von Ansprüchen, in eben diesen Fallkonstellationen nicht auf einen außergewöhnlichen Umstand kausal rückführbar ist. Im vorliegenden Fall wäre es der Patentinhaberin durchaus möglich und zumutbar gewesen, einen entsprechenden Anspruchssatz bereits in Reaktion auf die mit der Beschwerdebegründung erhobenen Einwände einzureichen. Außergewöhnliche Umstände, die zu der Änderung geführt haben, liegen hingegen nicht vor. Die Zulassung entsprechender Änderungen in den vorgenannten Entscheidungen scheint vielmehr auf der rechtlichen Beurteilung der verfahrensrechtlichen Situation zu beruhen, dass nämlich die Änderung weder dem Grundsatz der Verfahrensökonomie zuwiderläuft noch berechtigte Interessen der Gegenpartei beeinträchtigt werden, was bei einer Änderung eines Anspruchssatzes in einem solch späten Verfahrensstadium jedenfalls nicht den Regelfall darstellt. Hierzu ist zu bemerken, dass der Wortlaut des Artikels 13 (2) VOBK 2020 nicht fordert, dass die Änderung auf außergewöhnliche Umstände zurückführbar sein muss. Es genügt vielmehr, dass außergewöhnliche Umstände vorliegen, diese können somit auch rechtlicher Natur sein. Eine solche Interpretation widerspricht nach Auffassung der Kammer auch nicht den vorgenannten erläuternden Bemerkungen, die offenbar nur den Hauptanwendungsfall der Vorschrift illustrieren, wonach eine Änderung des Beschwerdevorbringens zugelassen werden kann, wenn diese in Reaktion auf außergewöhnliche Umstände erfolgt, d.h. auf diese zurückzuführen ist.

3.4.13 Eine teleologische Interpretation, die den Zweck der in den Artikeln 114 (2) und 123 (1) EPÜ verankerten Befugnis der Nichtberücksichtigung von spät vorgebrachten Tatsachen, Beweismitteln und Anträgen in Betracht zieht, scheint dieses Ergebnis zu stützen. Aus den vorbereitenden Arbeiten ("travaux préparatoires") zum EPÜ 1973 (vgl. hierzu T 122/84, Nr. 11 der Gründe; T 951/91, Nr. 5.13 der Gründe) ergibt sich, dass diese verfahrensrechtliche Möglichkeit verhindern soll, dass die Beteiligten das Verfahren missbräuchlich hinauszögern. Es dient damit insbesondere der Durchsetzung der Grundsätze der Verfahrensökonomie und des fairen Verfahrens. Festzuhalten ist demnach, dass die Befugnis der Nichtberücksichtigung von spätem Vorbringen im Rahmen des EPÜ keinen verfahrensrechtlichen Selbstzweck darstellt. Sofern eine Beeinträchtigung der vorgenannten Grundsätze nicht zu befürchten ist, besteht nach Auffassung der Kammer somit auch kein Grund, in einem späten Verfahrensstadium eingereichte Anträge, die die Aufrechterhaltung eines Patents in einer bestimmten Fassung zum Gegenstand haben, nicht zu berücksichtigen (vgl. hierzu auch T 339/19, Nr. 1.3.3 und 1.5 der Gründe).

3.4.14 Für die Frage der Berücksichtigung des Hilfsantrags 5 im vorliegenden Verfahren folgt daraus: Da sich der Hilfsantrag 5 vom Hauptantrag nur dadurch unterscheidet, dass die Stoffansprüche gestrichen wurden, und die verbleibenden Verfahrensansprüche von den Parteien in ihren Schriftsätzen bereits eingehend erörtert wurden, sodass weder eine Änderung des faktischen oder rechtlichen Rahmens des Verfahrens, noch die Notwendigkeit einer Neugewichtung des Verfahrensgegenstandes vorlagen und einer Entscheidung im Rahmen der mündlichen Verhandlung nichts entgegenstand, war weder eine Beeinträchtigung der Verfahrensökonomie noch eine Verletzung des Grundsatzes des fairen Verfahrens zu erwarten. Die Kammer übte ihr Ermessen unter Artikel 13 (2) VOBK 2020 daher dahingehend aus, den Hilfsantrag 5 im Verfahren zu berücksichtigen.

4. Hilfsantrag 5 - Ausführbarkeit

4.1 Der Einwand der mangelnden Ausführbarkeit beruhte auf der Abwesenheit von Merkmalen (niedrige Polydispersität, hohe Glasübergangstemperatur, niedriger Anteil an Reststoffen im hergestellten Blockcopolymer, darunter die azeotropbildende Komponente auch als Schleppmittel bekannt) im Anspruch 1 des Hilfsantrags 5 (Punkt 5 der Beschwerdebegründung). Es ist allerdings nicht ersichtlich, dass diese von der Beschwerdeführerin erwähnten Eigenschaften als wesentliche Merkmale für die Ausführbarkeit des Verfahrens gemäß Anspruch 1 anzusehen wären. In den Absätzen 17 und 80 des Streitpatents, die die Beschwerdeführerin für besonders relevant hielt, werden zwar die Polydispersität, die Glasübergangstemperatur und der Anteil an Reststoffen im hergestellten Blockcopolymer erwähnt, diese Eigenschaften werden darin allerdings nur als vorteilhafte Eigenschaften des Blockcopolymers beschrieben und nicht als wesentlich für die Ausführbarkeit des Verfahrens.

4.2 Es wurde von der Beschwerdeführerin auch nicht gezeigt, dass das Verfahren gemäß Anspruch 1 des Hilfsantrags 5 unter Berücksichtigung des allgemeinen Fachwissens des Fachmanns sonst nicht zugänglich war. Die Argumentation der Beschwerdeführerin (dritter voller Absatz, Seite 4 der Beschwerdebegründung) erscheint insbesondere nicht durch nachprüfbare Fakten bzw. Unterlagen gestützt zu sein. Die Kammer kommt somit zum Ergebnis, dass Anspruch 1 des Hilfsantrag 5 ausführbar ist.

5. Hilfsantrag 5 - erfinderische Tätigkeit

5.1 Das Streitpatent betrifft ein Verfahren zur Herstellung von Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymeren nach der Carbonat-Methode (Absätze 18 und 24). Die gemäß Anspruch 1 des Hilfsantrags 5 hergestellten Blockcopolymere sind durch hohe Einbauraten des Polyalkylenoxids (Absatz 78), niedrige Polydispersitäten und hohe Glastemperaturen (Absatz 80) gekennzeichnet.

5.2 Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 5 entspricht dem Anspruch 1 des Hauptantrags, der der Entscheidung der Einspruchsabteilung zugrunde lag. In Bezug auf den Anspruch 1 des Hilfsantrags 5 macht die Beschwerdeführerin in der Beschwerdebegründung geltend, dass D1 oder D5 als nächstliegender Stand der Technik anzusehen seien. In Bezug auf die erfinderische Tätigkeit ausgehend von D4 wurde die Entscheidung der Einspruchsabteilung, dass der Anspruch 1 des damaligen Hauptantrags erfinderisch sei, im Beschwerdeverfahren für das Verfahren des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 5 nicht bestritten. Das Verfahren des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 5 ist mangels Bestreitung somit als erfinderisch gegenüber D4 als nächstliegendem Stand der Technik anzusehen.

5.3 D1 betrifft die Herstellung von Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymeren (PPC) (Anspruch 16). Die Copolymere gemäß D1 zeichnen sich, so wie jene des Streitpatents, durch eine niedrige Polydispersität aus (Absatz 15). Die Auswahl von D1 als nächstliegendem Stand der Technik scheint somit angemessen zu sein und wurde von der Beschwerdegegnerin während der mündlichen Verhandlung vor der Kammer nicht mehr bestritten.

5.4 Das Verfahren des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 5 unterscheidet sich vom Verfahren gemäß D1 dadurch, dass es auf der Polykondensation eines Reaktionsgemischs (RG) beruht, welches eine aromatische Dihalogenverbindung (A1), eine aromatische Dihydroxyverbindung (B1) und ein Polyalkylenoxid, das mindestens zwei Hydroxygruppen aufweist (B2), enthält. Das Verfahren gemäß D1 hingegen beruht auf der Herstellung eines Polyarylethers, der gemäß D1 ein Polyarylethersulfon sein kann (wenn die Gruppe Q, Y oder T -SO2- ist; vgl. Absatz 32 und Beispiele 1 bis 6). Das hergestellte Polymer wird dann mit Alkylenoxid weiter umgesetzt (Absatz 82), um ein Blockcopolymer zu erhalten.

5.5 Es wurde in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer nicht bestritten, dass das Streitpatent keine Beispiele und Vergleichsbeispiele enthalte, die dem Verfahren gemäß D1 entsprechen würden. Somit enthält das Streitpatent keinen Beleg dafür, dass die Polykondensation des Reaktionsgemisches (RG) vorteilhafter ist, als das Verfahren gemäß D1. Unter diesen Umständen bestand die Aufgabe ausgehend von D1 in der Bereitstellung eines weiteren Verfahrens zur Herstellung von Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymeren (PPC).

5.6 Die Lehre der Dokumenten D3, D4, D6 and D7 wurde in diesem Zusammenhang von der Beschwerdeführerin für relevant gehalten.

5.7 D3 beschreibt die Herstellung von Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymeren (PPC), in dem eine aromatische Dihalogenverbindung, eine aromatische Dihydroxyverbindung und ein Polyalkylenoxid in einem Schritt zur Reaktion gebracht werden (Anspruch 1, Beispiele). Daraus ist ersichtlich, dass D1 und D3 auf unterschiedlichen Verfahrensabläufen beruhen, insbesondere im Hinblick auf die Polykondensation der Ausgangstoffe, die die Einheiten der Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymere darstellen. D1 enthält keine Motivation auch in Anbetracht der D3, das Verfahren so abzuändern, dass die Polykondensation aller Ausgangstoffe in einem Schritt erfolgt. Darüber hinaus wird im Verfahren aller Beispiele der D3 ein Schleppmittel, nämlich Monochlorbenzol, verwendet. Gemäß Anspruch 1 ist Monochlorbenzol im Verfahren allerdings ausgeschlossen, da diese Verbindung mit Wasser ein Azeotrop bildet (vgl. Bedingung im Anspruch 1 und Absatz 65 des Streitpatents). Darüber hinaus gibt es in D3 keine Motivation, das Schleppmittel im Verfahren der D3 wegzulassen. Aus diesen Gründen führt die Kombination von D1 mit D3 nicht zum Gegenstand des Anspruchs 1 des Hauptantrags.

5.8 Die Dokumente D4, D6 und D7, die die Herstellung von Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymeren betreffen, beschreiben auch eine Polykondensation ständig unter Verwendung eines Schleppmittels (D4: Toluol, erster Absatz, Seite 118; D6: Toluol, Beispiel 1 und D7: Chlorbenzol, Spalte 7, Zeile 23), das im Anspruch 1 ausgeschlossen ist. Aus diesem Grund - ebenso wie bei der D3 - wäre der Fachmann der Lehre dieser Dokumente folgend nicht zum Gegenstand von Anspruch 1 des Hilfsantrags 5 gelangt. Insbesondere ist aus dem Stand der Technik kein Hinweis zu finden, dass die Polykondensation gemäß Anspruch 1 auch in Abwesenheit eines Schleppmittels, das mit Wasser ein Azeotrop bildet, durchgeführt werden kann.

5.9 Das Verfahren des Anspruch 1 des Hilfsantrag 5 beruht somit auf einer erfinderischen Tätigkeit ausgehend von D1 als nächstliegender Stand der Technik.

5.10 Auch D5 (Bezug nehmend auf die Übersetzung D5a) wurde von der Beschwerdeführerin als nächstliegender Stand der Technik angesehen. In ihrer Entscheidung hat die Einspruchsabteilung dargelegt, dass D5 nicht als nächstliegender Stand der Technik angesehen werden könne, weil sich dieses Dokument nicht auf die Herstellung von Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymere beziehe (Seite 11 der Entscheidung).

5.11 D5 betrifft die Herstellung von Copolymeren aus aromatischen Dihalogenverbindungen und aromatischen Dihydroxyverbindungen allerdings ohne Einheiten basierend auf Polyalkylenoxid (Absatz 22). Somit kann D5 auch nicht die Herstellung von Blockcopolymeren mit hohen Einbauraten des Polyalkylenoxids betreffen. Die Übersetzung von D5 lässt auch nicht erkennen, ob dieses Dokument die Herstellung von Copolymeren betrifft, die hohe Glasübergangstemperaturen und niedrige Polydipersitäten besitzen (Abschnitte 78 und 80 des Streitpatents). Somit betrifft D5 keinen Gegenstand, der zum gleichen Zweck oder mit demselben Ziel entwickelt wurde wie die beanspruchte Erfindung und die wichtigsten technischen Merkmale mit ihr gemein hat (Rechtsprechung der Beschwerdekammern, Neunte Auflage, Juli 2019, I.D.3.1). Unter diesen Umständen ist D5 kein geeigneter Ausgangspunkt für die Analyse der erfinderischen Tätigkeit. Da die Fachperson das Dokument D5 nicht in Betracht ziehen würde, um ein Verfahren zur Herstellung von Polyarylethersulfon-Polyalkylenoxid-Blockcopolymere bereitzustellen, muss eine erfinderische Tätigkeit auch in Anbetracht der D5 anerkannt werden.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die Einspruchsabteilung mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent in geänderter Fassung auf der Basis der Ansprüche 1 bis 9 des Hilfsantrags 5, eingereicht mit Schreiben vom 24. März 2022, und einer noch anzupassenden Beschreibung aufrecht zu erhalten.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité