Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1570/19 26-07-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1570/19 26-07-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T157019.20220726
Date de la décision
26 July 2022
Numéro de l'affaire
T 1570/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11734113.1
Classe de la CIB
B29B 9/12
B01J 2/30
B29K 101/12
B29C 48/21
C09J 9/00
B29B 9/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 630.32 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Free-flowing pressure sensitive adhesives

Nom du demandeur
Henkel AG & Co. KGaA
Nom de l'opposant
H. B. Fuller Company
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 54(3)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 89
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Amendments - main request

Amendments - added subject-matter (no)

Clarity - main request - not open to examination

Late-filed objection - admitted (yes)

Sufficiency of disclosure - main request (yes)

Partial priority (yes)

Novelty - main request (no)

Novelty - auxiliary request (yes)

Inventive step - auxiliary request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
G 0001/15
T 0472/92
T 0097/94
T 0074/98
T 1186/05
T 0234/09
T 2451/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0238/22

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division finding that European patent No. 2 601 025 (the patent) as amended according to auxiliary request 1 filed on 10 January 2019 met the requirements of the EPC.

II. The opposition was filed against the patent as a whole on the basis of the grounds for opposition under Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step) and Article 100(b) EPC.

III. In the decision under appeal, the opposition division found that the ground for opposition under Article 100(b) EPC prejudiced the maintenance of the patent as granted and that auxiliary request 1 fulfilled the requirements of the EPC.

IV. Requests

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed (main request) or, alternatively, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as amended on the basis of auxiliary request 1, filed as auxiliary request V with the reply to the statement of grounds of appeal, or on the basis of auxiliary request 2, filed as auxiliary request VII with the reply to the statement of grounds of appeal, or on the basis of auxiliary request 3, filed as auxiliary request IV with the reply to the statement of grounds of appeal.

V. The oral proceedings before the board took place on 26 July 2022.

VI. The following documents are cited in this decision.

D1: Certified copy of the priority document of the

patent in suit, EP 10171866.6, filed

4 August 2010

D3: WO 2012/123282 A1, published 20 September 2012

D4: ExxonMobil data sheet of low density

polyethylene resin LD 655

D5: US 6 238 732 B1

D6: Technical data sheet HL 2053

D7: Technical data sheet HL 2081 XC

D9: US 6 430 898 B1

D10: US 6 716 527 B1

D15: Declaration of Mr Mark Kroll

with Annexes A and B

D16: Safety data sheet RT 2730

D17: DSC measurement

D19 Declaration of Mr Kevin Burge with Annex C

D20: Loop tack measurements by the respondent

D21: Technical data sheet REXtac® APAO RT2880

D22: Technical data sheet VESTOPLAST® 750

D23: Technical data sheet Vistamaxx**(TM) 8780

D24: Technical data sheet Licocene® PE 4201

D25: Technical data sheet Sasolwax C80

VII. Claim 1 of the main request (corresponding to auxiliary request 1 as filed on 10 January 2019 on which the decision under appeal is based) has the following wording (with the feature numbering used by the parties in square brackets):

"[1.1] Hot melt pressure sensitive adhesive [1.2] in form of pellets [1.3] having a weight of less than 5 g each and [1.4] comprising a core of a pressure sensitive adhesive material [1.5] comprising at least one polymer selected from polyester, polyacrylate, polyolefin, polyurethane, ethylene vinyl acetate polymers, styrene block copolymers or mixtures, [1.6] at least one tackifier and optionally additives, [1.7] the adhesive material has a softening point of 80 to 150°C and a tacky surface at 25°C, [1.8] wherein each pellet of adhesive has an outer shell consisting of a polymeric film and [1.9] is manufactured by a co-extrusion process, whereby

[1.10] a) the film forming material comprises a thermoplastic polymer with a melting point of less than 120°C,

[1.11] b) the film forming material of the shell comprises wax, in an amount of less than 20 wt-%,

[1.12] c) each pellet being completely surrounded by the polymeric film, and

[1.13] d) the film is applied as continuous film,

[1.14] so that the pellets have a non-blocking surface."

VIII. Claim 1 of auxiliary request 1 is based on claim 1 of the main request, with feature 1.11 reformulated as "b) the film forming material of the shell comprises wax, in an amount of up to 15 wt-% wax" and feature e) added after feature d) reading: "and e) the film forming material is selected from polyethylene, polypropylene, polyester, poly-acrylate, ethylene vinyl acetate polymer, styrene block copolymers or blends optionally containing up to 15% of at least an oil,"

The further auxiliary requests are not relevant to the present decision and are therefore not reproduced.

IX. The parties' submissions relevant for this decision can be summarised as set out below.

(a) Main request - added subject-matter

(i) Appellant

Amended feature 1.11 contained added subject-matter. According to the decision under appeal, this amendment was directly and unambiguously disclosed in claim 4 as originally filed and on page 9, second paragraph (see also decision under appeal, Reasons, point 16.2). The passage on page 9, second paragraph of the application as originally filed mentioned "low molecular weight wax like materials". This was not the same as wax since there was wax with a high molecular weight. Furthermore, "wax like materials" included not only wax but other materials. Consequently, there was no direct and unambiguous disclosure of the obligatory presence of wax.

(ii) Respondent

The objection under Article 123(2) EPC was unfounded since claim 4 as originally filed provided a basis for amounts of less than 20 wt-% wax. Moreover, the passage on page 9 related to wax like materials, which included waxes, and stipulated that a certain amount of wax could preferably be present in the film forming material.

(b) Main request - clarity

(i) Appellant

The term "wax like materials" was not clear. In contrast to the opposition division's opinion (see decision under appeal, Reasons, point 16.2), "wax" was not more specific than "wax like materials"; "wax like materials" also comprised alternative materials to wax.

(ii) Respondent

The requirements of Article 84 EPC were met. The term "wax like materials" was clear and included waxes.

(c) Main request - admittance of new objection on sufficiency of disclosure

(i) Appellant

The objection that the invention was insufficiently disclosed in the patent for low wax contents could not have been raised earlier and should be admitted. Sufficiency of disclosure was discussed in the first-instance proceedings in view of documents D15 to D17. However, only from the decision under appeal and not earlier, it was apparent that the opposition division had very narrowly interpreted the data of document D15 to apply only to film forming material compositions having no wax. This was surprising, especially when considering document D18, a test report of the patent proprietor, which included data on film forming materials with 14 and 15 wt-% wax, far from 0 wt-%.

(ii) Respondent

The objection of insufficiency of disclosure for low wax contents presented a fresh case and a new objection. It should not be admitted since it could and should have been filed in the first-instance proceedings. In the oral proceedings before the opposition division, the objection of insufficiency of disclosure was overcome by the exclusion of a zero wax content.

(d) Main request - sufficiency of disclosure

(i) Appellant

The requirements of Article 83 EPC were not fulfilled. The functional feature "so that the pellets have a non-blocking surface" could not be achieved over the whole range claimed. This was shown by the examples of document D19 using an APAO polymer (REXtac® RT2730) with 1 or 2 wt-% wax (Microsere® 5799A) and confirmed by document D20, the respondent's test results. The film forming material used for the tests in document D19 fulfilled the requirements of claim 1 but did not achieve the claimed result. If a technical effect was claimed, the technical features necessary for achieving this effect would have to be claimed as well. Since this was not the case, the patent was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. Such a deficiency could not be overcome by referring to the description.

As established in paragraph [0021] of the patent in suit, the film forming material had to be non-tacky at ambient temperature. Since this essential feature was missing from claim 1, the scope of claim 1 was too broad. The result to be achieved did not only depend on the melting point of the film forming material. There were further influencing factors which were not disclosed. Additionally, the patent in suit did not contain a single embodiment. Thus, there was no guidance for the person skilled in the art on how to achieve the claimed result.

(ii) Respondent

The invention was disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. Only pellets with a non-blocking surface fell under the scope of claim 1. The addition of wax had, indeed, an effect on the tackiness, which was shown in the test results of document D20 (including the data sheets D21 to D25). The wax content in documents D15 and D19 was not sufficient because a polymer was used which was tacky at ambient temperature and, thus, contrary to the teaching of the patent in suit (see patent in suit, paragraph [0021]). Thus, these documents did not show that the requirements of Article 83 EPC were not met. For sufficiency of disclosure, the whole content of the patent specification had to be considered.

Detailed examples were not necessary since the patent in suit contained enough guidance for the person skilled in the art on how to achieve pellets with a non-blocking surface.

(e) Priority

(i) Appellant

The priority was claimed from patent application EP 10171866.6 (document D1). It was only validly claimed for a wax content of less than 15 wt-% (see document D1, page 8, third paragraph). Claim 8 of document D1 disclosed a wax content of "up to 15%". The term "up to" was not clear and could mean "up to and including" or "up to and excluding". As the claim would be interpreted in line with the description, where a wax content of "less than 15 wt-%" was disclosed, the term "up to" meant "up to and excluding". Consequently, the priority was only valid for a wax content of less than 15 wt-% but not for the value of 15 wt-%. Even if the term "up to" were to be interpreted as "up to and including", the value of 15 wt-% wax was only disclosed for the list of film forming materials mentioned in claim 8.

(ii) Respondent

The patent in suit was entitled to the priority claimed from patent application EP 10171866.6 (document D1) for a wax content of "up to 15%". The term "up to" usually meant "up to and including".

(f) Main request - novelty over document D3

(i) Appellant

Document D3 was prior art under Article 54(3) EPC as far as the priority of claim 1 of the main request was invalid. Document D3 disclosed all the features of claim 1, especially features 1.10 and 1.11.

Document D3 disclosed a wax content in the film forming material of "0 to 25%", preferably "between 5 to 20%"(see document D3, page 6, fourth paragraph). On page 10 of document D3, an example for the film forming material was given, see "Hüllzusammensetzung 1" (shell composition 1). In this example, the calculated wax content was 15.07 wt-%. It was a novelty-destroying example since the calculated value of 15.07 wt-% wax lay within the claimed range including 15 to excluding 20 wt-% of claim 1 of the main request for which the priority was not validly claimed. Even if the priority was valid for a wax content of 15 wt-%, 15.07 wt-% was greater than 15 wt-% and thus also lay in the range excluding 15 to excluding 20 wt-%. The value of 15.07 wt-% could not be rounded down to 15 wt-%. The accuracy level had to be considered for each document separately. The upper limit in the priority document D1 was 15 wt-% and not 15.49 wt-%. The accuracy level in document D3 was higher. Therefore, the value of 15.07 wt-% was greater than the claimed upper limit of 25 wt-% in document D1.

"Escorene LD 655" used in this example of document D3 had the required melting point, as could be seen from data sheet D4, where the melting point was 101 °C. "Escorene" was a trade mark of ExxonMobil. Thus, data sheet D4 was the correct one as only the trade name was changed; the type of polymer, "LD 655", remained the same. It was not possible to retrieve an earlier data sheet. It might be available to the patent proprietor as document D3 was an application of the patent proprietor. Even if the composition had changed slightly, the melting temperature of 101 °C was quite far away from the claimed value of 120 °C. Thus, a slight change of the melting temperature was negligible. Moreover, document D3 disclosed melting points of 90 to 130 °C, which covered a melting temperature of less than 120 °C (see document D3, page 6, third paragraph).

(ii) Respondent

The subject-matter of claim 1 of the main request was new over document D3 since document D3 did not disclose the melting point of less than 120 °C (feature 1.10) and a wax content of excluding 15 to excluding 20 wt-% (feature 1.11).

The appellant had failed to demonstrate that "Escorene LD 655" and "ExxonMobil LDPE LD 655" were identical resins. Consequently, the required melting point for "Escorene LD 655" could not be deduced from data sheet D4. Since document D3 also mentioned melting points up to 130 °C, higher melting points were not excluded (see document D3, page 5, third paragraph). Thus, the melting point of "Escorene LD 655" was not unambiguously less than 120 °C.

In the example "Hüllzusammensetzung 1" of document D3, the wax content was 15.07 wt-%. This value needed to be rounded to the same level of accuracy as in the priority document to allow comparison. As the priority document only mentioned integers, the values of document D3 had to also be rounded to integers. Reference was made to the case law (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10**(th) edn., 2022, I.C.5.2.2) and decisions T 1186/05 and T 234/09. Since the priority was valid up to and including 15 wt-% and since the value of 15.07 wt-% of document D3 had to be rounded down to 15 wt-%, document D3 did not disclose any individual value falling within the range of excluding 15 to excluding 20 wt-%. As the range itself was not disclosed in document D3 in individualised form, document D3 was not novelty-destroying.

(g) Auxiliary request 1 - novelty

(i) Appellant

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 was not new over document D5.

The features which the opposition division considered to be not anticipated by document D5 were features 1.5, part of 1.7, 1.8 to 1.10, 1.12 and 1.13 (see decision under appeal, Reasons, point 17.14). Document D5 disclosed a long list of suitable thermoplastic polymers, of which at least some were identically overlapping with those of claim 1 of auxiliary request 1 (feature 1.5). Feature 1.7 was anticipated by the adhesive materials HL-2053 (see document D5, Example 1, column 20, line 60 and data sheet D6) and HL-2081 (see document D5, Example 3, column 22, line 17 and data sheet D7). Features 1.8 and 1.12 were also anticipated by document D5 since step b) of claim 10 of document D5 disclosed that the adhesive pellets had a substantially uniform continuous coating and claim 13 of document D5 disclosed that the coating was achieved by applying a molten pelletising aid to the adhesive pellets. Contrary to the decision under appeal, no cross-linking was required (see decision under appeal, Reasons, point 17.13). Features 1.9 and 1.13 were process features and did not limit the product claim since the claimed product was a pellet having a continuous coating or a polymeric film material, whether produced by co-extrusion or by applying a coating as described in document D5. Feature 1.10 was disclosed in document D5, column 7, lines 42 to 50: "For low application temperature applied HMPSA's the pelletizing aid preferably becomes molten at less than 140°C., more preferably at a temperature of less than about 120°C., and even more preferably at a temperature of less than 100°C." The feature "wherein the film forming material is selected from polyethylene, polypropylene, polyester, poly-acrylate, ethylene vinyl acetate polymer, styrene block copolymers or blends" added to claim 1 of auxiliary request 1 was disclosed in column 9, lines 52 to 64 of document D5.

Document D5 disclosed all the features of claim 1 of auxiliary request 1. The respondent's cherry-picking argument failed since e.g. the claimed pellet weight was not only given for Example 2 of document D5, but reflected the usual weight assuming the common size and shape of pellets and their density lying between 1 and 2 g/cm**(3).

(ii) Respondent

Document D5 did not disclose all the features of claim 1 in combination. For the pellet weight, the decision under appeal referred to Example 2, column 21 of document D5, which was the only example mentioning a pellet weight (see decision under appeal, Reasons, point 17.11). Regarding the softening point, Examples 1 and 3 were mentioned in the decision under appeal (see decision under appeal, Reasons, point 17.13). Column 6, line 65 of document D5 disclosed that the pelletising aid might be a wax and that low concentrations of wax were optional. According to column 4, line 8 of document D5, "the pelletizing aid is preferably a thermoplastic materials such as a thermoplastic polymer, tackifying resin, and mixtures thereof which may comprise small concentrations of wax". Claim 4 of document D5 even led away from the claimed invention by suggesting a tackifying resin having a melting point of greater than about 120 °C as a non-blocking agent. Consequently, document D5 disclosed many possibilities, and the person skilled in the art had to make a plurality of choices. Moreover, document D5 did not disclose features 1.9 and 1.13 since it did not disclose a co-extrusion process. The co-extrusion process influenced the structural features of the product and, thus, these features were indeed distinguishing features. In short, document D5 did not clearly and unambiguously disclose all the features of claim 1 of auxiliary request 1. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 was new.

(h) Auxiliary request 1 - inventive step

(i) Appellant

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 was not inventive starting from document D9 in combination with the common general knowledge or in combination with documents D5 or D10.

Document D9 did not disclose the wax content according to feature 1.11. However, in contrast to the respondent's assertions, document D9 did not generally advise against the use of wax. Document D9 merely taught that the film forming material should not exclusively consist of wax since wax was not suitable due to the steep rise in viscosity (see document D9, column 2, lines 59 to 63). Small amounts of wax were not covered by this passage. It was not disclosed that the film forming material should exclude small amounts of wax. In fact, it was common general knowledge for the person skilled in the art that wax was a conventional additive in adhesives and film forming materials, as disclosed in document D5, where the wax content was in the range of less than about 10 wt-% (see document D5, column 6, lines 63 to 67).

The further disputed feature of the pellet weight (feature 1.3) was redundant as pellets, due to their size, shape and density, usually had a pellet weight in the claimed range. Particles having a higher weight would not be called pellets.

A further distinguishing feature starting from document D9 was the softening point (first part of feature 1.7). A softening point of 80 to 150 °C was the normal range for pressure sensitive adhesives. Reference was made to document D9, column 3, lines 45 to 50 and column 4, lines 24 to 27, and document D5, example 1 with HL-2053 being hot melt pressure sensitive and having a softening point of 89 °C (see data sheet D6).

Reference could also be made to document D10 disclosing coated hot melt pressure sensitive adhesive pellets having an adhesive core and an outer shell.

Furthermore, none of these distinguishing features had a technical effect over the whole range claimed and had to be disregarded for inventive step.

(ii) Respondent

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 was inventive starting from document D9.

Document D9 did not disclose the pellet weight according to feature 1.3. But hot melt pressure sensitive adhesives were provided in the form of blocks (see document D9, column 1, lines 47 to 49 and column 3, lines 60 to 63).

Regarding feature 1.11, the wax content of up to

15 wt-%, document D9 taught away from using wax. The summary of document D9 disclosed that the invention was particularly useful for low viscosity thermoplastic compositions, that the viscosity of the film forming material should be equally low and that wax generally rose steeply in viscosity at low temperatures (see document D9, column 2, lines 25 to 44 and lines 45 to 65). Consequently, the person skilled in the art would have chosen a film forming material, which according to document D9 should have a low viscosity, and thus they would have avoided the use of wax.

Film forming materials comprising wax showed a technical effect, namely a decrease in tackiness, even for low wax contents. This was shown by the test results of document D20.

According to document D5, the use of wax was optional (see document D5, column 6, lines 60 to 65). Document D10 did not disclose feature 1.11. Therefore, when starting from document D9 and considering document D5 or D10, the person skilled in the art would have chosen a film forming material without wax. The skilled person would not have arrived in an obvious way at the solution according to claim 1 of auxiliary request 1.

Reasons for the Decision

1. Main request - added subject-matter

1.1 In claim 1 of the main request, the granted feature 1.11 "b) the film forming material of the shell comprises less than 20 wt-% wax" was replaced by 1.11 "b) the film forming material of the shell comprises wax, in an amount of less than 20 wt-% [deleted: wax]".

1.2 The board interprets the amendment of claim 1 as follows: feature 1.11 as granted is directed to a wax content of (including) zero wt-% to less than 20 wt-%. In view of amended feature 1.11, claim 1 of the main request necessarily comprises a wax; its content can range from slightly above zero wt-% to less than 20 wt-%. Thus, the range in claim 1 of the main request is the same as the range in claim 1 as granted with the only difference that in claim 1 of the main request the lower limit of zero wt-% wax is excluded. Consequently, the relevant question is whether there is a direct and unambiguous disclosure for excluding a wax content of zero wt-%.

1.3 This amendment is directly and unambiguously disclosed in claim 4 as originally filed and on page 9, second paragraph (see also decision under appeal, Reasons, point 16.2).

Claim 4 as originally filed claims that "the film forming material of the shell shall comprise less than 20 wt-% wax".

Page 9, second paragraph of the application as originally filed discloses that "[t]he film forming material can include also other additives and auxiliaries [...]. One embodiment of the invention uses a film forming material which shall contain only small amounts of less than 15 wt-% (related to the film forming material) of low molecular weight materials like wax".

The board notes that claim 4 as originally filed provides a direct and unambiguous basis for the general wording "wax". The board does not see any added subject-matter in the exclusion of a wax content of zero wt-%, especially as the application as originally filed clearly discloses the presence of wax as optional (see application as originally filed page 9, second paragraph).

1.4 Conclusion on added subject-matter for the main request

In view of the above, claim 1 of the main request meets the requirements of Article 123(2) EPC.

2. Main request - clarity

2.1 The term "wax like materials" objected to by the appellant as unclear is used in the description (see paragraph [0023] of the patent as granted and amended according to the main request). Claim 1 as granted and claim 1 of the main request use the term "wax".

2.2 In accordance with decision G 3/14, the claims of the patent may be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC only when, and then only to the extent that, the amendments introduce non-compliance with Article 84 EPC. The board observes that, compared with claim 1 as granted, only the range of the wax content was limited. This does not introduce a potential lack of clarity for the term "wax" or "wax like". Therefore, in view of the order of decision G 3/14, claim 1 of the main request is not to be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC in view of a potential lack of clarity of the term "wax like" used in paragraph [0023] of the patent as granted and as amended.

2.3 Conclusion on clarity

The objection against claim 1 of the main request under Article 84 EPC is not admissible in accordance with decision G 3/14.

3. Main request - admittance of new objection on sufficiency of disclosure

3.1 The board notes that the ground for opposition under Article 100(b) EPC had been raised in the notice of opposition in accordance with Article 99(1) EPC. Thus, the objection under Article 83 EPC for the main request is not a new ground for opposition but a new objection against claim 1 of the main request within the same ground for opposition.

3.2 The admittance of an objection filed for the first time in the statement of grounds of appeal or the written reply to it is governed by Article 12(4) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal in its version of 2007 (RPBA 2007), which applies in the current case in accordance with Articles 24 and 25(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal in its version of 2020 (RPBA 2020). In observance of this provision, everything presented by the parties under Article 12(1) RPBA 2007 shall be taken into account by the board if and to the extent it relates to the case under appeal and meets the requirements in Article 12(2) RPBA 2007. However, the board has the discretionary power to hold inadmissible facts, evidence or requests which could have been presented or were not admitted in the first-instance proceedings.

3.3 Regarding insufficiency of disclosure of claim 1 of the current main request, the appellant states that "the situation is not different" compared to the patent as granted and that "for the same reasons - claim 1 of the Auxiliary Request also does not fulfil the requirements of Article 83 EPC" (see statement of grounds of appeal, paragraph 20).

3.4 As the arguments for insufficiency of disclosure are substantially similar for claim 1 as granted and for claim 1 of the current main request, this objection does not constitute a fresh case. The objection against claim 1 as granted was presented in the first-instance proceedings, and the opposition division dealt with it under point 14 of the Reasons for the decision under appeal.

3.5 Against this background, the board admitted the new objection under Article 83 EPC against the main request.

4. Main request - sufficiency of disclosure

4.1 The appellant referred to its test report D19 including annex C while the respondent made reference to the embodiments shown in document D20. For the appellant's experiments of document D19 resulting in a tacky surface, an APAO polymer (REXtac® RT2730) was used as a film forming material with a wax content of 1 wt-% and 2 wt-%. REXtac® RT2730 is a polymer which by itself is already tacky. The respondent's experiments in document D20 showed a non-tacky surface for an APAO polymer (REXtac® RT2880 or Vestoplast® 750) and an ethylene-propylene-copolymer with different wax contents of, for instance, 0, 1, 3, 5 and 20 wt-%. The experiments with REXtac® RT2730 also resulted in a tacky surface for low wax contents.

4.2 The question to be answered is whether, in view of the evidence on file, the disclosure of the invention as defined in claim 1 of the main request in the patent is insufficient for it to be carried out by the person skilled in the art.

4.3 Under established case law, sufficiency of disclosure within the meaning of Article 83 EPC must be assessed on the basis of the application (or the patent) as a whole - including the description and claims - and not the claims alone (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10**(th) edn., 2022, "Case Law", II.C.3.1). As the requirement of sufficiency of disclosure is related to the invention defined in the claims and here in particular to the combination of structural and functional features of the claimed invention, the patent as a whole has to enable a skilled person to achieve the explicitly claimed technical effect (see Case Law, II.C.3.2). In the case at issue, the technical effect is that the pellets have a non-blocking surface as defined in the claims.

4.4 The patent specification clearly teaches that the "outside shell of the pellets is made by a film forming material comprising at least one thermoplastic elastomer, which is not tacky at ambient temperature at 25°C, preferably up to 45°C" (see patent specification, paragraph [0021]) and that "the film forming material is selected from a coating or film having a non tacky surface" (see patent specification, paragraph [0025]). Thus, taking into account the whole of the disclosure, the person skilled in the art is aware that REXtac® RT 2730, being tacky at ambient temperature, should be avoided as a material for the shell. Furthermore, in paragraphs [0021] and [0022] of the patent, a large number of examples for the film forming material is given. Therefore, the patent contains sufficient information for finding an appropriate film forming material so that the pellets have a non-blocking surface.

4.5 The appellant considered the aspect that the polymer for the film forming material is not tacky at an ambient temperature of 25 °C an essential feature missing from claim 1 of the main request. However, contrary to the appellant's allegations, this would be an objection under Article 84 EPC and not under Article 83 EPC (see Case Law, II.A.3.2.). Since the lack of this allegedly essential feature is not occasioned by the post-grant amendments, the requirements of Article 84 EPC are not to be examined in this regard (see point 2.2).

4.6 Paragraphs [0021] and [0022] of the patent in suit give a plurality of general examples of film forming materials. More detailed examples are not an absolute necessity as long as there is enough guidance so that the invention can be carried out by the person skilled in the art, which is the case here.

4.7 Conclusion on sufficiency of disclosure

In view of the above, the main request meets the requirements of Article 83 EPC.

5. Priority

5.1 Feature 1.11 of the current claim 1 is directed to a film forming material of the shell having a composition comprising wax in an amount of less than 20 wt-%. In the decision under appeal, the opposition division took the view that the patent was entitled to partial priority for the subject-matter of wax present in amounts up to 15 wt-%, however, not for amounts of greater than 15 wt-% and less than 20 wt-% (see decision under appeal, Reasons, point 17.1).

5.2 The validity of the priority claim for a hot melt pressure sensitive adhesive having a wax content below 15 wt-% in the film forming material is undisputed. The point of dissent between the parties is whether the priority is validly claimed for a wax content of 15 wt-%.

5.3 On page 8, lines 19 to 22 of the priority document (document D1), a wax content of "less than 15 wt-%" is mentioned. In addition, claim 8 of the priority application discloses the value "up to 15%" of at least an oil and/or a wax for a film forming material "selected from polyethylene, polypropylene, polyester, polyacrylate, ethylene vinyl acetate polymer, styrene block copolymers or blends". The board concurs with the respondent that the disclosure in the documents of the priority application as a whole covers amounts of wax less than and up to 15 wt-%. In accordance with its common meaning, the term "up to" is interpreted by the board as "up to and including". Thus, wax amounts of 15 wt-%, as encompassed by claim 1, are disclosed in the priority document for the film forming material as listed in claim 8 of the priority document. Following the findings of decision G 1/15, claim 1 enjoys the priority date for this subject-matter in accordance with Article 89 EPC. However, the remaining subject-matter of claim 1, i.e. amounts of wax greater than 15 wt-% and less than 20 wt-%, is not disclosed in the priority document, meaning that priority cannot be validly claimed for this range. As a consequence, for the latter range, the date of filing constitutes the relevant date for the assessment of novelty and inventive step.

6. Main request - novelty over document D3

6.1 Document D3 constitutes prior art under Article 54(3) EPC for the subject-matter of claim 1 not entitled to priority. The decision under appeal found that feature 1.11 "b) the film forming material of the shell comprises less than 20 wt-% wax" was not disclosed in document D3 (see decision under appeal, Reasons, point 17.5). This is disputed by the appellant. The respondent disputes that "Escorene LD 655" as used in document D3 would have the required melting point (feature 1.10).

6.2 Feature 1.11 (wax amount)

6.2.1 Document D3 generally discloses a wax content in the film forming material of "0 to 25%", preferably "between 5 to 20%" (see document D3, page 6, fourth paragraph). On page 10 of document D3, an example of the film forming material is given (see "Hüllzusammensetzung 1").

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

or in English:

"Shell composition 1:

15 g of a SEBS-copolymer (Kraton G 1652), 5 g of a resin (Escorez 5320), 15 g of a wax (Sasolwax H1), 20 g of a polyethylene (Escorene LD 655), 0.05 g of a stabiliser (Irganox 1010) and 44.5 g of an oil (Primol 352) were melted and homogenised at about 190 °C while being agitated.

Softening point: 112 °C"

In this example, the calculated wax content is 15.07 wt-%. This value is calculated from the different components of the above "shell composition 1" given in grams. This is not contested by the respondent. Therefore, the question to be answered is whether a meaningful comparison of 15 wt-% (the upper limit of the claimed wax content covered by the priority) with the prior art disclosure identifying two decimal places (15.07 wt-%) can only be made if the prior-art values are also reduced to integer numbers, that is to say, rounded, as also suggested in the case law cited by the respondent (see decisions T 234/09 and T 1186/05).

6.2.2 The respondent argued that according to the common rules for rounding down, 15.07 was to be read as 15 and thus, priority from document D1 having been validly claimed for this value, it was not anticipated by document D3. It was further argued that since in the context of the patent the wax content was defined as up to 15 wt-%, without any indication of decimals, the integer number 15 also included the value of 15.07, which differed from 15 only in the second decimal, hence representing a very small difference.

6.2.3 However, the board cannot accept this line of argument.

First, by just following the rounding down rules, values deviating even more from the indicated value, e.g. 15.49, would also lead to the value of 15. In the board's view, to interpret the single value of "15" to include all values that, upon application of rounding rules, would have that value as the outcome, would expand the subject-matter of the claim beyond the indicated limits, thus casting doubt upon the meaning of ranges in general (see also the reasoning in decision T 74/98, Reasons 3.2 and Case Law, I.C.5.2.2).

A second aspect to consider is the fact that the value of 15.07 is a wt-% calculated from the original composition expressed in grams (not as a percentage). In the case of "shell composition 1" of document D3, the composition consists of 15 g SEBS-copolymer, 5 g resin, 15 g wax, 20 g polyethylene, 0.05 g stabiliser and 44.5 g oil, resulting in a total weight of 99.55 g and a wax content of 15.0678051 wt-%. It is evident that any rounding down following the calculation in wt-% would affect the composition. In particular, rounding down the critical figure of 15.0678051 wt-% to 15 wt-% would imply a modification of the original weight compositions since 15 wt-% no longer corresponds to 15 g but to 14.92058824 g. Therefore, in line with the respondent's argument, there would be two different versions of the disclosed composition: the original one expressed in gram weight and one arising from rounding down the calculated wt-%. The true meaning of a disclosure cannot be altered by the units chosen to express it.

6.2.4 The respondent alleged that the wording in claim 8 of the priority document meant "up to 15%", which included all values which after rounding down resulted in 15 wt-%, i.e. up to 15.49 wt-%. In support of this argument, the respondent invoked the approach followed in, inter alia, decision T 234/09.

In decision T 234/09, the board assumed that the integer value of claim 1 represented a rounded value due to the fact that the examples given in the patent specification included values given with more decimals. Consequently, the prior-art value was rounded down to an integer. The facts underlying this case are, however, not comparable to the ones at issue, where throughout the patent specification and the priority document the wax content is given as an integer value, without decimals. Thus, the board cannot apply the approach taken in decision T 234/09 and fails to see other reasons on the basis of the current patent documents for rounding the values derived from document D3 down to an integer.

6.2.5 The respondent further cited decision T 1186/05 - in which the board in question pointed out that rounding up was required - to enable two density values to be compared, each one reflecting a "true" density value having three (or more) decimal places but expressed to different degrees of accuracy, i.e. one having three and the other one having only two decimal places. Thus, the rounding exercise put the claimed and the prior-art density values at the same degree of accuracy by using the mathematical rule existing for that purpose. This exercise had no impact on the density value as disclosed in the prior-art document.

This decision is also not pertinent for the current case since in decision T 1186/05 no conversion of units or calculation of wt-% was required. The issue at stake was the density of the same material, just given in different accuracy levels.

6.2.6 To conclude, document D3 discloses a wax content of 15.07 wt-%, which is greater than 15 wt-%, and thus feature 1.11 is anticipated by document D3.

6.3 Feature 1.10 (melting point)

6.3.1 Document D3 discloses a shell composition containing a polyethylene "Escorene LD 655" (see example 1 at page 10, "Hüllzusammensetzung 1"). Due to the lack of information in document D3 on the properties of the polyethylene used, particularly its melting point, the appellant referred to the melting point of 101 °C disclosed for the product "ExxonMobil LDPE LD 655" in post-published data sheet D4 and argued that the two compounds were the same. In the decision under appeal, the opposition division was of the opinion that "ExxonMobil LDPE LD 655" according to data sheet D4 was identical to "Escorene LD 655" used in document D3 and that the melting point of "Escorene LD 655" was sufficiently proven in view of the fact that document D3 was a document from the respondent and because the evidence for the melting point of "Escorene LD 655" was in its sole hands (see decision under appeal, Reasons, points 17.6 and 17.7). This was contested by the respondent since no evidence had been provided by the appellant that both compounds were identical and that the composition had not changed over time.

6.3.2 The board is of the opinion that in the current case the applicable standard of proof is the balance of probabilities since the data sheet for "Escorene LD 655" used in the example of document D3 would have been available to both parties. The stricter standard of "beyond reasonable doubts" is normally applied when all evidence lies within the power of the opponent (see decision T 97/94, Reasons 5.1 and decision T 472/92, Reasons 3.1). Given that in the current case the evidence did not lie in the sole sphere of the appellant, it would not be appropriate to apply this very strict standard of proof. Evidence would have been available to the respondent to establish the contrary, namely that the melting point of "Escorene LD 655" was not in the claimed range, especially if considering that document D3 is in the name of the respondent (see Case Law, III.G.4.3. and decision T 2451/13).

6.3.3 Applying these principles to the case at hand, the board concurs with the opposition division that document D4, a data sheet of a low density polyethylene named "ExxonMobil LDPE LD 655", provides the properties of the polyethylene named "Escorene LD 655". It is common practice in the field of polymers to name compounds by a prefix designating the base polymer (here: LD low density polyethylene) and a suffix referring to the polymer composition (here: 655). "ExxonMobil" and "Escorene" are trade marks for commercially identifying available products. "Escorene" plastic materials are produced by ExxonMobil. Thus, it is highly likely that in view of their commercial designation, both compounds are identical. Regarding the fact that document D4 is post-published, the board - like the opposition division - assumes that it is very unlikely that standard compositions substantially change over time without changing their designation. At least their major components and properties would remain unchanged. Even if additives might have changed, their effect on the melting point would be marginal. Since the value of 101 °C is far below the claimed upper limit for the melting point of 120 °C, it would still be in the range of feature 1.10.

6.3.4 In light of this, feature 1.10 of claim 1 is anticipated by document D3.

6.4 Conclusion on novelty

Since all features of claim 1 of the main request are known in combination from document D3, its subject-matter is not new (Article 54(1) and (3) EPC).

7. Auxiliary request 1 - novelty over document D5

7.1 The consistent view in the case law is that for an invention to lack novelty, its subject-matter must be directly and unambiguously derivable from the prior art (see Case Law, I.C.4.).

7.2 The board shares the respondent's view that document D5 does not directly and unambiguously disclose the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1. Features 1.3, 1.7 (first part), 1.10 and 1.11 are not disclosed in combination but originate from different embodiments.

Feature 1.3, the pellet weight, is only disclosed for Example 2 (see document D5, column 21, line 65). For this example, further information about the pressure sensitive material and the softening point of the adhesive material is missing. The film forming material is a thermoplastic binder. No wax content is disclosed.

Feature 1.7 (first part) is anticipated by the adhesive materials HL-2053 (see document D5, Example 1, column 20, line 60 and data sheet D6) and HL-2081 (see document D5, Example 3, column 22, line 17 and data sheet D7), which have softening points of 89 and 130 °C, respectively. However, none of these examples discloses a pellet weight (feature 1.3) and details of the film forming material (feature 1.10 and 1.11).

A melting point of the film forming material (pelletising aid, feature 1.10) is disclosed in document D5, column 7, lines 46 to 50. As this passage, referring to the hot melt pressure sensitive adhesive, does not define the material of the pelletising aid, which is not necessarily a thermoplastic material (see e.g. document D5, column 6, line 60 and column 12, line 48), feature 1.10 is not disclosed in combination with a film forming material comprising a thermoplastic polymer. The "solid thermoplastic materials" (see document D5, column 7, lines 42 to 46) refer to the hot melt adhesive compositions and not to the hot melt pressure sensitive compositions. This teaching cannot be directly transferred to hot melt pressure sensitive adhesives since hot melt adhesives are solid at room temperature and their packaging is unproblematic (see document D5, column 1, lines 27 and 36).

According to document D5, the film forming material (pelletising aid) may be a thermoplastic, a tackifying resin and mixtures of these (see document D5, column 4, lines 8 to 10). The pelletising aid may be a wax or further comprise wax in concentrations of less than 10 wt-%, less than 5 wt-%, most preferably ranging from about 0.1 wt-% to 3 wt-% (see document D5, column 6, lines 60 to 67). Wax in an amount of "up to 15 wt-%" (feature 1.11) is not disclosed in combination with Examples 1 to 3.

7.3 The board observes that the appellant's general allegation that the pellet weight lies inevitably in the claimed range of less than 5 g due to the usual size, shape and density is not sufficient for proving a direct and unambiguous disclosure.

7.4 Apart from this, the approach taken by the appellant is an exercise in cherry-picking within the disclosure of document D5 which creates a combination of features not directly and unambiguously disclosed in document D5, for instance, by considering the pellet weight, which is only disclosed in Example 2; the softening point of the adhesive material, which is only disclosed in Examples 1 and 3; the melting point of the film forming material, which is not disclosed in combination with a thermoplastic film forming material; and the wax content of the film forming material, which is not disclosed for Examples 1 to 3.

7.5 Conclusion on novelty

In view of the above, the board considers the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 to be novel over document D5 (Article 54(1) and (2) EPC).

8. Auxiliary request 1 - inventive step

8.1 It was not disputed that document D9 is a suitable starting point for assessing inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1.

8.2 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 differs from the hot melt pressure sensitive adhesive of document D9 in feature 1.3 (pellet weight), the first part of feature 1.7 (the softening point of 80 to 150 °C of the adhesive material) and feature 1.11 ("the film forming material of the shell comprises wax, in an amount of up to 15 wt-% wax"). According to the board's interpretation of feature 1.11, a wax content of 0 wt-% is excluded (see point 1.2 above). The board also notes that the claimed wax content of feature 1.11 is related to the effect set out in feature 1.14.

8.3 While the ranges for the pellet weight of less than 5 g each and the softening point of 80 to 150 °C of the adhesive material appear to be in the usual range for hot melt pressure sensitive adhesives and generally known in the art, the core issue is whether document D9 taught away from using wax for the film forming material.

8.4 The parties formulated the objective technical problem as the provision of alternative coated pellets.

8.5 Non-obviousness in view of document D9 and the common general knowledge

The proposed solution is not obvious with regard to document D9 alone or in combination with the common general knowledge, especially since document D9 discourages the use of wax. While wax is a conventional additive in adhesives and film forming materials, document D9 does not disclose the use of wax in adhesives and/or film forming materials. The summary of the invention in document D9 teaches that "[t]he invention is particularly useful for low viscosity thermoplastic compositions" (see document D9, column 2, lines 33 to 39). In this context, document D9 discloses that "the film material is selected such that it is similar to the complex viscosity of thermoplastic composition being packaged" (see document D9, column 2, lines 45 to 51). It concludes that "[t]hus, the film is generally not comprised of a wax-like material having a molecular weight of less than about 40,0000 or other materials that generally rise steeply in viscosity at lower temperatures" (see document D9, column 2, lines 59 to 63). In view of this, document D9 does not give any incentive to add wax, in an amount of up to 15 wt-% in order to provide a non-blocking pellets surface.

8.6 Non-obviousness in view of documents D9 and D5

Document D5 is concerned with hot melt pressure sensitive adhesives in the form of pellets that are non-blocking and can be easily processed (see document D5, column 1, lines 43 to 55). However, the pellets of document D5 are not manufactured by co-extrusion.

Starting from document D9, the person skilled in the art would have had no incentive to change the film forming material by adding wax, in an amount of up to 15 wt-% wax (see document D5, column 6, lines 63 to 67), especially as document D9 teaches the contrary (see document D9, column 2, lines 59 to 63). Although document D5 mentions the use of wax for the film forming material, its use is optional (see document D5, column 6, lines 60 to 67). Therefore, if the person skilled in the art, starting from document D9, had considered document D5, they would have chosen the embodiment without wax.

8.7 Non-obviousness in view of documents D9 and D10

The board observes that even if the person skilled in the art had considered a combination of the teachings of documents D9 and D10, this would not have rendered obvious the subject-matter of claim 1 since none of these documents discloses feature 1.11.

8.8 Since the board considers that it is not obvious to modify the hot melt pressure sensitive adhesive known from document D9 to arrive at feature 1.11, the question of whether the features 1.3 and 1.7 are obvious may be left open.

8.9 Conclusion on inventive step

In view of the foregoing, the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 1 is based on an inventive step when starting from document D9 (Article 56 EPC).

9. Overall conclusion

The claims of auxiliary request 1 are allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of the claims 1 to 10 of auxiliary request 1, filed as auxiliary request V with the reply to the statement of grounds of appeal, and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité